Séance du 21 juin 2017
L’an deux mil dix-sept, le 21 juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Paul PUCHAUD Maire de LA PUYE.
Date de convocation : 14 juin 2017 Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : Messieurs PUCHAUD, BENOIST, BRETON, BOBIER, BROSSARD, DUTHILLEUL, PICARD, PIRONNET, RIBREAU et Mesdames DACCORD, GRAVELEAU, COTILLON.
Absents excusés : Monsieur DE BROISSIA et Mesdames PINEAU, GENTY.
Pouvoirs : Madame Yannick PINEAU donne pouvoir à Monsieur Paul PUCHAUD ;
Madame Marie-Esther GENTY donne pouvoir à Madame Colette GRAVELEAU ;
Monsieur Jean DE BROISSIA donne pouvoir à Monsieur Olivier BROSSARD.
Monsieur Francis PICARD a été nommé Secrétaire de séance.
Lecture du compte rendu de la réunion du 12 avril 2017 par Monsieur Olivier BROSSARD et adopté à l’unanimité.
Lecture du compte rendu de la réunion du 22 mars 2017 par Monsieur Alain BOBIER et adopté à l’unanimité.
Délibération : Avis de la commune sur la transformation de Grand Poitiers Communauté d’Agglomération en Communauté Urbaine.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ces articles L.5211-5, L.5215-1 et L.5215- 20 ;
VU l’arrêté préfectoral 2016-D2/B1-015 du 9 juin 2016 portant modification des statuts de la Communauté d’agglomération Grand Poitiers ;
VU l’arrêté Préfectoral D2/B1 – 036 du 6 décembre 2016 portant création du nouvel établissement public à fiscalité propre issu de la fusion de la communauté d’agglomération Grand Poitiers avec les communautés de communes du Pays de Mélusin, du Val Vert du Clain, de Vienne et Moulière et de l’extension aux communes de Chauvigny, Jardres, La Puye et Sainte Radegonde à compter du 1er janvier 2017 ;
VU la délibération de Grand Poitiers communauté d’agglomération n° 2017-0074 portant extension des compétences correspondant aux compétences obligatoires d’une communauté urbaine à l’ensemble du territoire de Grand Poitiers communauté d’agglomération ;
VU la délibération de Grand Poitiers communauté d’agglomération n°2017-0252 proposant la transformation en communauté urbaine de la communauté d’agglomération ;
CONSIDERANT QUE ce passage en communauté urbaine se traduira pour Grand Poitiers ainsi que pour ses communes membres par une plus grande intégration des compétences au niveau communautaire ainsi que par une optimisation des moyens de l’EPCI pour la gestion de ces compétences,
CONSIDERANT QUE cette transformation permettra également à la communauté de bénéficier d’un important levier financier, que cette nouvelle communauté urbaine renforcera l’efficacité des politiques publiques d’attractivité et de solidarités menées par l’agglomération et accroîtra le rayonnement de Grand Poitiers dans le paysage institutionnel de la Région Nouvelle-Aquitaine ;
DECIDE – de donner un avis favorable à la transformation de Grand Poitiers Communauté d’Agglomération en Communauté Urbaine.
Délibération : Adhésion à la Fondation du patrimoine
Le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer à la Fondation du Patrimoine pour l’année 2017.
Monsieur le Maire explique que le montant à verser pour 2017 s’élève à la somme de soixante-quinze euros (pour les communes de moins de 1000 habitants).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable pour l’adhésion.
Délibération : SDIS couverture opérationnelle
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du courrier du SDIS 86, en date du 3 mai 2017, concernant la couverture opérationnelle de la commune de LA PUYE, ainsi que la carte actuelle et du projet,
Après en avoir délibéré, donne son accord à l’unanimité sur cette proposition.
Délibération : Dissolution du CCAS
Monsieur le Maire expose qu’en application de l’article L.123-4 du code de l’action sociale et des familles, le centre communal d’action sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1500 habitants et plus.
Il est désormais facultatif dans les communes de moins de 1500 habitants et peut être dissous par délibération.
Cette possibilité est issue de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE.
Vu l’article L 123-4 du code de l’action sociale et des familles,
Vu que la Commune compte moins de 1 500 habitants,
Considérant le peu d’opérations budgétaires effectuées par le C.C.A.S.
Considérant que les dépenses seront supportées par le budget communal.
Il est proposé de dissoudre le C.C.A.S. à la date du 31 décembre 2017
Le Conseil municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire
DECIDE de dissoudre le CCAS à compter du 31 décembre 2017 et de transférer le budget du CCAS sur celui de la Commune.
Délibération : Subvention nominative – Association Parents Elèves
Le Maire informe le conseil municipal que suite à la réception en mairie des prévisionnelles dépenses et recettes, concernant l’Association des Parents d’Elèves, il est nécessaire de prendre une délibération nominative pour pouvoir verser la subvention d’un montant de 3 000 Euros.
En effet les comptes de dépenses 6574 et 6573 doivent-être retracés nominativement au budget.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable au versement de la subvention.
Délibération : Renouvellement poteaux incendies
Le syndicat Eaux de Vienne – SIVEER prévoit cette année le renouvellement du réseau d’eau potable :
– Grand Maison
– La Carotterie
Et à ce titre il est proposé le renouvellement des poteaux incendies vétuste au lieu-dit Grand Maison et la Carotterie.
La fourniture et la pose des deux nouveau poteaux incendies sera facturé à la commune pour la somme de 3 124.00 euros HT.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal approuve le renouvellement des deux poteaux incendies pour un montant de 3 124.00 euros HT.
Délibération : Adhésion à la FDGDON
Monsieur le Maire présente le bulletin d’adhésion de la Fédération Départementale des Groupements contre les Organismes Nuisibles de la Vienne. Dans le département de la Vienne, leurs travaux se concentrent principalement sur le Frelon asiatique et les rongeurs aquatiques nuisibles.
Compte tenu de la forte présence du Frelon asiatique sur notre territoire, l’adhésion à cet organisme, permettrait de mener au mieux la surveillance et la lutte contre les espèces invasives et de pouvoir bénéficier également du prix forfaitaire ainsi qu’aux habitants de la commune pour la destruction des nids de frelons.
Après en avoir délibéré le Conseil :
– Emet un avis favorable à l’adhésion à la FDGDON pour un montant de cotisation annuel de 80 euros
– Charge Monsieur le Maire de signer l’adhésion, l’adhésion vaut pour une année civile et renouvelable par tacite reconduction.
Délibération : Convention constitutive de groupement de commande
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que :
La commune de LA PUYE a sollicité EKIDOM, dans le cadre d’un projet de restructuration de centre bourg.
La Commune de LA PUYE souhaite redynamiser son centre-bourg en réhabilitant une maison de bourg pour y accueillir un local d’activités en rez-de-chaussée et des logements sociaux à l’étage.
Cet immeuble est sis 2, route de Chauvigny à LA PUYE :
– Référence cadastrale : AB 57.
A ce jour, l’immeuble appartient à l’Etablissement Public Foncier.
Il est donc proposé au conseil un groupement de commande avec EKIDOM pour la réalisation des travaux de réaménagement.
Le coordonnateur EKIDOM sera chargé :
– d’assister les membres du groupement dans la définition de leurs besoins et de centraliser ces besoins ;
– de rédiger les cahiers des charges des consultations en fonction des besoins exprimés au nom et pour le compte des membres du groupement ;
– d’assurer l’organisation et la gestion des procédures de consultation pour le choix des cocontractants, de la publication des avis d’appel à la concurrence à la notification des marchés, au nom et pour le compte des membres du groupement ;
– de procéder aux formalités nécessaires au contrôle de légalité le cas échéant au nom et pour le compte des membres du groupement ;
– en phase conception, d’être l’interlocuteur privilégié de l’équipe de maîtrise d’œuvre et des autres cocontractants, sachant que les décisions seront validées par chacun des membres du groupement ;
– d’assister les membres du groupement dans le suivi des travaux ;
La commune de LA PUYE :
– détermine la nature et l’étendue de ses besoins respectifs à satisfaire pour chacun des marchés à lancer dans le cadre du groupement ;
– adresse au coordonnateur l’état de ces besoins, préalablement à la rédaction du cahier des charges de consultation pour le choix des titulaires des marchés ;
– participe à la définition des critères d’attribution des marchés ;
– participe à l’analyse des offres pour chaque consultation ;
– signe et exécute les marchés qui le concernent ;
La convention prendra fin, de fait, à l’échéance des marchés.
Monsieur le Maire propose donc de signer la convention avec EKIDOM afin d’enclencher les travaux de revitalisation du centre bourg.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette proposition et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature de tous documents relatifs à la convention entre la mairie – EKIDOM ou l’EPF.
Délibération : Devis – Réparation d’urgence projet Centre Bourg.
Vu l’état dégradé et vétuste du chéneau en zinc de l’ancien restaurant chez Guitou, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, la nécessité de le remettre en état rapidement et précise que les travaux seront pris en charge par l’Etablissement Public Foncier de Poitou Charentes.
Deux devis ont été demandés, le premier à l’entreprise EIRL Cyril PLAT et le deuxième à l’entreprise SAS NEGRAULT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver le devis de l’entreprise EIRL Cyril PLAT pour les travaux ci-dessous pour un montant de 2 512.80 € T.T.C.
Délibération : Création d’un service commun et Convention entre Grand Poitiers et la commune de LA PUYE concernant les actes relatifs à l’occupation et l’utilisation des sols
Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) ;
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L.422-1, L.422-8, L 423-1, R.410-5 et R.423-15 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-4-2 ;
Vu l’avis du Comité Technique ;
Considérant qu’en dehors des compétences transférées, un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres peuvent se doter de services communs chargés de l’exercice de missions fonctionnelles dont l’instruction des décisions prises par les maires au nom de la commune ;
Considérant que l’instruction des actes relatifs à l’occupation et l’utilisation des sols est une mission fonctionnelle ;
Il est proposé de créer un service commun pour l’instruction des actes relatifs à l’occupation et l’utilisation des sols entre Grand Poitiers et les communes qui le souhaitent.
La commune de LA PUYE pourra faire instruire ses actes dans le cadre de ce service commun selon les modalités d’une convention signée par les deux parties ;
Les modalités suivantes seront respectées :
– La commune assure l’accueil et le renseignement du public ainsi que l’enregistrement des dossiers
– Le service instructeur de Grand Poitiers a en charge l’instruction technique en liaison avec les services et élus de la commune
– La délivrance des actes relatifs à l’occupation et l’utilisation du sol reste de la compétence et de la responsabilité exclusive du Maire.
La convention jointe précise les modalités financières, techniques et plus particulièrement la répartition exacte des tâches entre Grand Poitiers et la commune. Elle prendra effet à compter du 1er septembre 2017.
Il vous est donc proposé :
– de valider la création d’un service commun entre Grand Poitiers et la commune de LA PUYE pour l’instruction des actes relatifs à l’occupation et l’utilisation des sols.
– de donner votre accord sur les modalités d’instruction, par les services de Grand Poitiers, des actes relatifs à l’occupation et l’utilisation du sol, définies dans la convention jointe ;
– d’autoriser Monsieur le Maire ou un adjoint à signer tout document à intervenir dans cette affaire.
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal accepte cette proposition.
Délibération : Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant en Commission territoriales d’énergie
Par délibération du 14 mars 2017, le Comité du Syndicat ENERGIES VIENNE a approuvé les nouveaux statuts du Syndicat rendus nécessaires par la réforme territoriale dans la Vienne.
L’arrêté inter-préfectoral actant l’entrée en vigueur effective de ces nouveaux statuts devrait intervenir au plus tard début juillet 2017.
Aux termes de ces statuts, chaque commune dispose d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant au sein de la Commission Territoriale d’Energie (« CTE ») dont elle relève (qui a le même périmètre géographique et le même nom que l’intercommunalité).
Les statuts prévoient ainsi la mise en place de 7 CTE.
Sur recommandation de la préfecture, afin que le calendrier puisse être respecté et faciliter l’installation de ces nouvelles instances syndicales, notre commune est invitée à désigner ses futurs représentants (1 titulaire + 1 suppléant) en Commission Territoriale d’Energie.
La Commission Territoriale d’Energie, qui sera animée par le Syndicat ENERGIES VIENNE, sera un lieu d’échange privilégié sur tous les besoins énergétiques des communes afin de répondre au mieux à leurs attentes.
Elle se réunira une à deux fois par an. Elle constituera également, dès le mois d’octobre 2017, le collège électoral au sein duquel seront élus les délégués appelés à siéger au Comité Syndical.
En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et sous réserve de l’arrêté inter-préfectoral à intervenir, désigne ses représentants pour siéger au sein de la Commission Territoriale d’Energie du Syndicat ENERGIES VIENNE, à savoir :
– représentant CTE titulaire : Monsieur Guy PIRONNET
– représentant CTE suppléant : Madame Colette GRAVELEAU
Cette délibération sera notifiée au Syndicat ENERGIES VIENNE [accompagnée de la fiche « Désignation des représentants à la Commission Territoriale d’Energie »].
Délibération : Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges
VU l’article 1609 nonies C du CGI,
VU l’arrêté préfectoral 2016-D2/B1-036 du décembre 2016 portant création du nouvel établissement public à fiscalité propre issu de la fusion de la communauté d’agglomération Grand Poitiers avec les communautés de communes du Pays Mélusin, du Val Vert du Clain, de Vienne et Moulière et de l’extension aux communes de Chauvigny, Jardres, La Puye et Sainte-Radegonde à compter du 1er janvier 2017,
VU le rapport de la CLETC du 6 avril 2017.
Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) s’est réunie le 6 avril 2017 pour :
– Imputer une partie du montant de l’attribution de compensation de 5 communes en section d’investissement,
– Traiter égalitairement les communes transférant de la fiscalité en calculant l’attribution de compensation fiscale avec la fraction départementale pour l’ensemble des communes.
Il est précisé qu’une attribution de compensation négative correspond à une dépense pour la commune (et une recette pour Grand Poitiers Communauté d’agglomération).
Pour les communes qui ont opté pour l’attribution de compensation progressive :
Il est précisé qu’une attribution de compensation négative correspond à une dépense pour la commune (et une recette pour Grand Poitiers Communauté d’agglomération).
A partir de 2031, les montants d’attribution de compensation n’évolueront plus.
Sur la base du rapport établi par la CLETC, il vous est proposé d’approuver :
- le rapport de la CLETC ci-joint
- les modifications des attributions de compensation entre Grand Poitiers et ses communes membres
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition.
Délibération : Adhésion au Groupement des Entrepreneurs du Chauvinois.
Le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer au G.E.C pour l’année 2017.
Monsieur le Maire explique que le montant à verser pour 2017 s’élève à la somme de 25 euros.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable pour l’adhésion.
Délibération : Avis sur la désignation d’un représentant de Grand Poitiers au sein de l’EPF.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté d’Agglomération de Grand Poitiers nous demande de donner notre avis sur la reconduction de Monsieur Bernard CORNU en tant que représentant de Grand Poitiers Communauté d’Agglomération au Conseil d’administration de l’EPF et Madame Joëlle PELTIER en tant que suppléante.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour la proposition ci-dessus.
Délibération : Subvention RASED
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que pour les enfants qui peuvent éprouver des difficultés, qui nécessitent des réponses plus spécialisées qu’elles soient pédagogiques ou éducatives, l’équipe pédagogique fait appel aux enseignants du Réseau d’Aide Spécialisé aux Enfants en Difficulté (RASED).
Ces intervenants spécialisés permettent aux enfants en difficulté de poursuivre un cursus régulier de scolarisation par des actions spécifiques de prévention et d’aide.
L’équipe du RASED de Chauvigny demande à notre commune de bien vouloir accorder une subvention à hauteur de 14 euros par enfants soit 140 euros au titre de l’année 2017.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention de 140 euros au RASED.
La somme globale sera imputée au compte 6574 et prévu au budget 2017.
Délibération : Révision de tarif
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis le transfert de notre budget et des stations d’épuration à Eaux de Vienne l’entretien des espaces vert et le fauchage incombe à la Commune.
Eaux de vienne nous propose un prix de 25 euros de l’heure.
Monsieur le Maire souhaite que le conseil municipal délibère en demandant un prix de 30 euros de l’heure pour tenir compte des charges salariales et de l’amortissement du matériel.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal demande à Eaux de Vienne un remboursement de 30 euros de l’heure et non 25 euros.
Vie des commissions
- Madame GRAVELEAU Colette :
– 23 juillet : demande l’aide des élus à 9h pour installer les tables et bancs concernant le repas champêtre et de bien vouloir aider au rangement des tables et bancs à la fin de la soirée ;
– La distribution du bulletin municipal aura lieu mercredi ou jeudi de la semaine 26.
- Monsieur RIBREAU Philippe :
– Les travaux de Cenan sont réalisés ;
– Les travaux de voirie projetés pour les trois ans concernant la Communauté Urbaine de Grand Poitiers :
– Rue et place de l’église à Cenan ;
– Piogeard ;
– Rues des Echelles.
L’enveloppe de la Communauté est de 50 000 euros pour 2017 concernant la commune de LA PUYE.
Cenan 45 000 euros de dépenses, les 5 000 euros non dépensés sont reporté en 2018 pour ainsi permettre la réalisation de Piogeard ainsi que l’allée en calcaire pour les piétons.
- Monsieur BRETON Philippe :
Monsieur Philippe BRETON confirme que l’E.P.F Poitou-Charente a signé le 23 mai l’acte d’acquisition de la Propriété Dhumeaux (ancien hôtel-restaurant des Etangs et terrains annexes route de Paizay/rue des Echelles d’une superficie de 1195m2). L’ensemble, porté pour le compte de la Commune au titre de la Convention d’action foncière du 16 février 2016 , pour une durée maximum de 5ans, sera mis à disposition de celle-ci, jusqu’à la finalisation du programme d’aménagement d’ensemble projeté, par une convention spécifique prévoyant la mise en œuvre des éventuelles mesures de préservation et de sécurisation nécessaires (notamment l’étanchéité de la couverture de l’immeuble ) qui seront préfinancées par l’E.P.F en attendant le rétrocession des emprises à la Commune.
Parallèlement, la Commune et EKIDOM (Office public de l’Habitat du Grand Poitiers) s’engageront, par le biais d’une Convention de groupement de commande, dans l’élaboration du projet de rénovation-revitalisation de l’ex -immeuble « Guitou » : surface commerciale en RDC destinée au redéploiement de l’actuel bar-tabac de la route de Chatellerault (complété du point poste, d’une activité de restauration rapide et d’un petit multi-service de proximité) et 2 à 3 logements locatifs à l’étage.
Le planning prévisionnel de l’opération serait le suivant :
1) Relevé de géomètre et diagnostic « structure » : fin juin
2) Convention Ville-Ekidom, élaboration du programme de maîtrise d’œuvre et lancement de la consultation des équipes : juillet 2017
3) Choix de l’équipe de maîtrise d’œuvre : début septembre
4) A.P. S / A.P.D : fin de l’année
5) Dossier de consultation des entreprises : avril 2018
6) Appels d’offres et dépôt des dossiers de financement auprès des partenaires : 2ième trimestre
7) Ordre de service Travaux : septembre 2018
8) Réception des travaux : 3ème trimestre 2019.
A l’issue de cette présentation, le Conseil Municipal valide la démarche proposée et autorise le Maire à signer les conventions de partenariat avec l’E.P. F et EKIDOM, ainsi que le programme destiné à la consultation conjointe de maîtrise d’œuvre en vue de l’élaboration du projet technique et financier.
Informations diverses
– Information du Conseil Municipal d’un courrier de la préfecture reçu en mairie nous informant qu’à compter du 1er juillet notre zone de revitalisation rurale n’existera plus.
– Information au conseil municipal de travaux de voirie concernant le reprofilage de la RD2 avec déviation ;
– Courrier de Grand Poitiers concernant les projets d’investissement de la commune de la Puye pour 2018 ;
Plus de question à l’ordre du jour.
La séance est levée à 22 H 45.