Urbanisme

Projets de travaux ou de construction

La commune de La Puye dispose d’une Carte Communale approuvée en 2005. Les projets de travaux ou de construction doivent respecter les dispositions de la Carte Communale et du code de l’urbanisme. Vous pouvez consulter la Carte Communale de La Puye ici.

Construction, extension, démolition, remplacement des menuiseries ou de la toiture, ravalement, … nécessitent donc des autorisations d’urbanisme.
Il s’agit de documents administratifs qui permettent aux services compétents de vérifier que le projet respecte les
règles d’urbanisme en vigueur et l’insertion du projet par rapport aux constructions avoisinantes et au paysage.

Les demandes doivent être déposées en Mairie qui transmettra pour instruction au service urbanisme de Grand Poitiers et à la Préfecture de la Vienne.

Je veux faire des travaux, que dois je faire?

Cas les plus fréquents:

Vous voulez changer vos menuiseries, refaire votre toiture, installer une clôture, ou faire le ravalement de votre façade? Vous voulez faire une extension ou construire un abri de jardin, une piscine non couverte de moins de 100m², ou un garage n’excédant pas 20m²?

  • Vous avez besoin d’une Déclaration Préalable
  • Télécharger le formulaire Déclaration préalable de travaux
  • Remplissez le plus précisément possible (coordonnées du demandeur, adresse du lieu des travaux, travaux concernés, etc…)
  • Remplissez OBLIGATOIREMENT le point 1.1 de la page 7 d’un 0
  • Datez et signez tous les formulaires
  • Joignez un plan de situation – téléchargeable sur cadastre.gouv.fr (le plan de situation doit permettre de localiser rapidement l’endroit où se situe l’intervention.)
  • Joignez un plan de masse: il doit permettre de situer le projet sur le terrain. Conseils : faire un agrandissement du plan de situation et bien indiquer les cotes du projet et les marges d’implantation si nécessaire.
  • Joignez des photographies du bâtiment concerné et des parties concernées par les travaux (au moins 1 exemplaire en couleur). Ce document doit permettre de voir la différence entre l’état initial et l’état projeté. Conseils : Bien indiquer l’échelle et les cotes, les matériaux et les références RAL (couleurs). Vous pouvez faire un photomontage, joindre le devis détaillé de votre artisan ou une notice descriptive précisant les matériaux, les coloris, la technique utilisée.
  • Joignez un visuel des nouvelles menuiseries, clôtures (prospectus, croquis…)
  • Joignez des photos près et de loin permettant de situer le bâtiment par rapport aux constructions environnantes et au paysage, son impact visuel, etc.
  • En plus  (dans le cas d’une extension ou d’une construction de moins de 20m²)
    • joindre un plan de masse coté indiquant la future implantation de mon projet par rapport aux constructions existantes et par rapport aux limites séparatives
    • joindre des plans en coupe cotés indiquant les dimensions de projet (hauteurs, pente de toit etc…)

Déposez 3 exemplaires de tous les documents (4 si vous êtes soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France) à la mairie qui va transmettre au service Urbanisme de Grand Poitiers qui aura 1 mois (2 vous êtes soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France) pour vous donner réponse. Une fois la réponse obtenue, l’autorisation est valable 3 ans.

Autres cas:

En fonction des travaux que vous souhaitez réaliser, vous devrez demander une autorisation d’urbanisme spécifique. Le site http://www.service-public.fr vous permet d’obtenir un grand nombre de formulaires : 

► La déclaration préalable

  • Cerfa n°13703 pour la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes,
  • Cerfa n°13404 pour la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions.
  • Cerfa n°13702 pour la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager,

► Le permis de construire ou permis d’aménager

  • Cerfa n°13406 lorsqu’il s’agit d’une maison individuelle et/ou ses annexes,
  • Cerfa n°13409 pour les autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public…).
    N’oublier pas de cocher la case « Permis de construire » s’il s’agit d’une construction bâti ou « Permis d’Aménager » pour les autres cas (stationnement, camping …).

En cas de construction nouvelle, une attestation doit en plus être jointe à votre demande indiquant que la construction respecte bien la réglementation thermique 2012.

Si le permis concerne un Établissement Recevant du Public (ERP),  et si le projet concerne des travaux d’aménagements intérieurs sans changement de destination ,une simple AT suffit  (CERFA 13824*03). Si le projet concerne un changement de destination et/ou des travaux relevant d’une Déclaration Préalable et des travaux d’aménagements intérieurs de l’ERP : dépôt d’une DP + AT (Imprimé CERFA 13824*03 en supplément de l’imprimé CERFA relatif à la DP. Dans le cas où le demandeur doit obtenir un Permis de Construire pour son projet de construction et/ou l’ouverture de son ERP : dépôt d’un PC + Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité de l’ERP aux règles d’accessibilité et de sécurité (Imprimé CERFA 13409*05 pour le PC, complété par le dossier spécifique (Cerfa n°13824).

► Le permis de démolir

Une demande de permis de démolir (Cerfa n°13405) doit être déposée préalablement à toute démolition d’une construction existante. Il peut s’agir :

  • de la démolition totale d’un ou plusieurs bâtiments,
  • de la démolition d’éléments de gros-œuvre (toiture, mur porteur, façade, plancher, escalier…).

Pour information, lorsque les travaux de démolition sont associés à des travaux de construction, il est possible de les inclure dans la demande de permis de construire ou de déclaration préalable.

► Le recours à un architecte est-il obligatoire ?
Il est obligatoire dès lors que la future construction ou la surface totale lorsque le projet porte sur une extension, comporte une surface de plancher de plus de 150m²

Le cadastre

Pour obtenir des références cadastrales, localiser une parcelle sur la commune, obtenir un plan de situation, le plan cadastral informatisé de chaque commune peut être consulté sur le site http://www.cadastre.gouv.fr.

Vous pouvez aussi consulter le cadastre des communes de Grand Poitiers Communauté Urbaine sur la plateforme Gaia de Grand Poitiers

Le site Géoportail vous permet d’avoir plusieurs fonds de plan : vues aériennes, cartes IGN…
http://www.geoportail.gouv.fr/accueil

  

DICRIM

Le DICRIM est un support élaboré par le maire permettant d’informer les habitants sur les risques majeurs auxquels la commune est soumise, leurs conséquences et les mesures de sauvegarde, de prévention et de protection mise en œuvre.  Le DICRIM est consultable en mairie, ou vous pouvez aussi le télécharger ici.

Les aides et conseils

Aides à la rénovation énergétique

Rénover FACILE est une initiative du Syndicat ENERGIES VIENNE  en partenariat avec ODEYS et la Région Nouvelle-Aquitaine. Rénover FACILE vous donne les informations pratiques sur l’habitat, vous met à disposition les outils pour simuler vos travaux, vous oriente vers les bons interlocuteurs et vous informe sur les aides possibles (accompagnement, conseil, primes) pour réaliser vos projets dans les meilleures conditions.
La Plateforme est labellisée « engagé pour FAIRE » par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire et l’ADEME.

Rendez-vous sur la Plateforme Rénover FACILE de votre commune en cliquant ici :

Les aides de l’ANAH

Différentes subventions sont accordées pour la réhabilitation et l’amélioration des résidences principales de plus de 15 ans. Pour les propriétaires occupants, des aides supplémentaires peuvent être sollicitées notamment pour la rénovation thermique.

Contacts:

  • Service Habitat et Foncier – 05 49 20 30 61
  • Délégation locale de la Vienne, Direction Départementale des Territoires de la Vienne, SHLC/Politiques de l’Habitat – 05 49 03 13 00
    20 rue de la Providence – BP 80523 – 86020 POITIERS CEDEX

Maison départementale de l’habitat, (siège départemental de l’ADIL, SOLIHA)

Téléport 2
Avenue René Cassin
86963 Chasseneuil-du-Poitou

CAUEConseil Architecture d’urbanisme et de l’environnement de la Vienne

05 49 49 91 83
Avenue René Cassin
86963 Chasseneuil-du-Poitou