Urbanisme

 

Les projets doivent respecter les dispositions de la Carte Communale et du code de l’urbanisme.

Les demande doivent être déposées en Mairie qui transmettra pour instruction au service urbanisme de Grand Poitiers.

Le site http://www.service-public.fr vous permet d’obtenir un grand nombre de formulaires : 

Comment faire? (cas le plus fréquent)

Vous voulez changer vos menuiseries, refaire votre toiture, installer une clôture, ou faire le ravalement de votre façade? Vous voulez faire une extension ou construire un abri de jardin, une verranda ou un garage n’excédant pas 20m²?

  • Vous avez besoin d’une Déclaration Préalable
  • Télécharger le formulaire Déclaration préalable de travaux
  • Remplissez le plus précisément possible (coordonnées du demandeur, adresse du lieu des travaux, travaux concernés, etc…)
  • Remplissez OBLIGATOIREMENT les pages 5 et 6 d’un 0 en haut à gauche
  • Datez et signez tous les formulaires
  • Joignez un extrait de cadastre – téléchargeable sur cadastre.gouv.fr
  • Joignez le devis détaillé de votre artisan ou une notice descriptive précisant les matériaux, les coloris, la technique utilisée
  • Joignez des photographies du bâtiment concerné et des parties concernées par les travaux (au moins 1 exemplaire en couleur)
  • Joignez un visuel des nouvelles menuiseries, clôtures (prospectus, croquis…)
  • En plus  (dans le cas d’une extension ou d’une construction de moins de 20m²)
    • joindre un plan de masse coté indiquant la future implantation de mon projet par rapport aux constructions existantes et par rapport aux limites séparatives
    • joindre des plans en coupe cotés indiquant les dimensions de projet (hauteurs, pente de toit etc…)

Déposez 3 exemplaires de tous les documents (4 si vous êtes soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France) à la mairie qui va transmettre au service Urbanisme de Grand Poitiers qui aura 1 mois (2 vous êtes soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France) pour vous donner réponse. Une fois la réponse obtenue, l’autorisation est valable 3 ans.

Le cadastre

Vous souhaitez consulter le cadastre, obtenir des références cadastrales, localiser une parcelle sur la ville…Le cadastre est désormais en ligne : www.cadastre.gouv.fr

Les extraits cadastraux sont gratuits.

Le site Géoportail vous permet d’avoir plusieurs fonds de plan : vues aériennes, cartes IGN…
http://www.geoportail.gouv.fr/accueil

  

DICRIM

Le DICRIM est un support élaboré par le maire permettant d’informer les habitants sur les risques majeurs auxquels la commune est soumise, leurs conséquences et les mesures de sauvegarde, de prévention et de protection mise en œuvre.  Le DICRIM est consultable en mairie, ou vous pouvez aussi le télécharger ici.

Les aides et conseils

Aides à la rénovation énergétique

Rénover FACILE est une initiative du Syndicat ENERGIES VIENNE  en partenariat avec ODEYS et la Région Nouvelle-Aquitaine. Rénover FACILE vous donne les informations pratiques sur l’habitat, vous met à disposition les outils pour simuler vos travaux, vous oriente vers les bons interlocuteurs et vous informe sur les aides possibles (accompagnement, conseil, primes) pour réaliser vos projets dans les meilleures conditions.
La Plateforme est labellisée « engagé pour FAIRE » par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire et l’ADEME.

Rendez-vous sur la Plateforme Rénover FACILE de votre commune en cliquant ici :

Les aides de l’ANAH

Différentes subventions sont accordées pour la réhabilitation et l’amélioration des résidences principales de plus de 15 ans. Pour les propriétaires occupants, des aides supplémentaires peuvent être sollicitées notamment pour la rénovation thermique.

Contacts:

  • Service Habitat et Foncier – 05 49 20 30 61
  • Délégation locale de la Vienne, Direction Départementale des Territoires de la Vienne, SHLC/Politiques de l’Habitat – 05 49 03 13 00
    20 rue de la Providence – BP 80523 – 86020 POITIERS CEDEX

Maison départementale de l’habitat, (siège départemental de l’ADIL, SOLIHA)

Téléport 2
Avenue René Cassin
86963 Chasseneuil-du-Poitou

CAUEConseil Architecture d’urbanisme et de l’environnement de la Vienne

05 49 49 91 83
Avenue René Cassin
86963 Chasseneuil-du-Poitou