Alison – Page 2 – Commune de La puye

Séance du 23 août 2017

2 juillet 2018 par Alison

L’an deux mil dix-sept, le 23 août à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Paul PUCHAUD Maire de LA PUYE.

Date de convocation : 16 août 2017 Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : Messieurs PUCHAUD, BENOIST, BRETON, BOBIER, DUTHILLEUL, PIRONNET, RIBREAU et Mesdames DACCORD, GRAVELEAU, PINEAU, COTILLON.

Absents excusés : Messieurs BROSSARD, PICARD, DE BROISSIA et Madame GENTY.

Pouvoirs : Monsieur BROSSARD Olivier donne pouvoir à Monsieur PUCHAUD Paul ;

Monsieur PICARD Francis donne pouvoir à Monsieur DUTHILLEUL Benjamin ;

Madame GENTY Marie-Esther donne pouvoir à Madame DACCORD Paulette.

Monsieur Gérard BENOIST a été nommé Secrétaire de séance.

Lecture du compte rendu de la réunion du 21 juin 2017 par Monsieur Paul PUCHAUD et adopté à l’unanimité.

Délibération : Dissolution de Vienne Services

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5721-7, L.521 1-26 et L.521 1-25-1

VU l’arrêté préfectoral du 3 janvier 1980 portant création du syndicat mixte Vienne Services ;

VU les statuts du syndicat mixte Vienne Services ;

VU la délibération de la commune de LA PUYE en date du 28 octobre 2014 portant adhésion au syndicat mixte Vienne Services

VU la délibération du comité syndical de Vienne Services en date du 30juin 2017 demandant sa dissolution et le transfert intégral de ses missions, de son personnel et de ses actifs et passifs au profit de l’Agence Technique Départementale/Agence des Territoires de la Vienne au et janvier 2018 ;

Considérant la nécessité de prendre en considération les mouvements que connaissent les collectivités, parmi lesquels la réforme du paysage territorial ou encore les évolutions législatives qui redéfinissent le cadre de l’ingénierie territoriale ;

Considérant la proximité de l’Agence Technique Départementale de la Vienne et de Vienne

Services ainsi que les différentes formes de mutualisation déjà réalisées entre ces deux structures

Considérant les études réalisées par ces deux structures, le Conseil départemental et les services de l’Etat concernant le rapprochement de Vienne services et de l’Agence Technique Départementale ;

Considérant que Vienne Services peut être dissous à la demande motivée de la majorité des personnes morales qui le composent conformément à l’article L572 l-7 du code général des collectivités territoriales

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la délibération du comité syndical de Vienne

Services en date du 30juin 2017 demandant sa dissolution ainsi que le transfert intégral de ses missions, de son personnel et de ses actifs et passifs au profit de l’Agence Technique Départementale/Agence des Territoires de la Vienne au 1er janvier 2018.

Il est également précisé que les membres de Vienne Services doivent délibérer et transmettre leur délibération dans un délai de trois mois au syndicat.

Au terme de cette procédure d’approbation, la dissolution de Vienne Services sera prononcée par arrêté du Préfet.

Suite à cet exposé, le Conseil Municipal est invité à se prononcer par délibération sur la dissolution de Vienne Services ainsi que sur le transfert intégral de ses missions, de son personnel et de ses actifs et passifs au profit de l’Agence Technique Départementale/Agence des Territoires de la Vienne au 1’ janvier 2018.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

DECIDE :

– D’approuver la dissolution de Vienne Services ainsi que le transfert intégral de ses missions, de son personnel, de ses actifs et passifs au profit de l’Agence Technique Départementale/Agence des Territoires de la Vienne au 1janvier 2018.

Délibération : Adoption des nouveaux statuts de l’Agence technique Départementale de la Vienne

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L55 11-l ;

VU les statuts de l’Agence Technique Départementale de la Vienne ;

VU la délibération de la commune de LA PUYE en date du 25 juin 2013 portant adhésion à l’Agence Technique Départementale de la Vienne ;

VU la délibération du comité syndical de Vienne Services en date du 30 juin 2017 demandant sa dissolution et le transfert intégral de ses missions, de son personnel et de ses actifs et passifs au profit de l’Agence Technique Départementale/Agence des Territoires de la Vienne au 1 et janvier 2018 ;

VU la délibération de l’assemblée générale extraordinaire de l’Agence Technique Départementale de la Vienne du 30juin 2017 ;

Considérant la proximité de l’Agence Technique Départementale de la Vienne et de Vienne Services ainsi que les différentes formes de mutualisation déjà réalisées entre ces deux Structures

Considérant, les études réalisées par ces deux structures, le Conseil départemental et les services de l’Etat concernant le rapprochement de Vienne services et de l’Agence Technique Départementale ;

Considérant la nécessité de modifier les statuts de l’Agence Technique Départementale en vue du transfert intégral des missions, du personnel et des actifs et passifs de Vienne Services à l’Agence Technique Départementale/Agence des Territoires de la Vienne ;

Considérant qu’il appartient aux membres de l’Agence Technique Départementale de la Vienne de se prononcer sur l’approbation de la modification statutaire proposée.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la délibération de l’assemblée générale extraordinaire de l’Agence Technique Départementale de la Vienne du 30 juin 2017 et la délibération du comité syndical de Vienne Services en date du 30juin 2017 demandant sa dissolution et le transfert intégral de ses missions, de son personnel et de ses actifs et passifs au profit de l’Agence Technique Départementale/Agence des Territoires de la Vienne au 1er janvier 2018 ainsi que le projet de nouveaux statuts de cette dernière;

Suite à cet exposé, le Conseil Municipal est invité à se prononcer par délibération sur la modification des statuts de l’Agence Technique Départementale de la Vienne.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et voté,

DECIDE

– D’approuver la modification des statuts de l’Agence Technique Départementale telle que proposée.

Délibération : Modification du jour de collecte des ordures ménagères.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que nous avons reçu un courrier du SIMER en date du 24 juin 2017 concernant le jour de ramassage des ordures ménagères sur la commune.

En effet, le SIMER explique qu’afin d’optimiser les circuits de collecte sur le territoire afin de réduire les distances parcourues de 20 000 KM et une économie annuelle de 30 000 euros il nous propose de procéder au ramassage des ordures ménagères sur la commune de LA PUYE le mardi matin et plus le jeudi après-midi.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

D’accepter cette proposition et note que le ramassage sera le mardi matin à compter du 1^er janvier 2018.

Délibération : Distribution du bulletin municipal

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a demandé à la poste de nous fournir un devis pour la distribution du bulletin municipal dans les boites aux lettres des administrés et présente au Conseil Municipal un devis de 68.54 € TTC.

Il rappelle qu’habituellement la distribution s’effectue par les élus de la commune.

Monsieur le Maire propose également de distribuer un seul bulletin à l’année au environ du 15 novembre.

De plus, la poste devra disposer des bulletins municipaux au moins trois semaines avant la date de distribution.

Le Conseil Municipal accepte cette proposition et autorise le Maire à signer le contrat pour cette mission de distribution qui devra avoir lieu en dehors des jours de distribution des publicités.

Délibération : Admission en non-valeur

Le Maire expose au conseil municipal la liste de proposition n° 2099690515 des sommes non recouvrées et irrécouvrables émis par le comptable de la commune s’élevant à 575.36 € et concernant les années 2012 et 2013.

Il propose d’accepter ces sommes en non-valeur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la mise en non-valeur des sommes non recouvrées et irrécouvrables d’un montant de 575.36 €.

Délibération : Admission en non-valeur – Budget assainissement

Le Maire expose au conseil municipal la liste de proposition n° 2880090215 concernant le budget assainissement des sommes non recouvrées et irrécouvrables émis par le comptable de la commune s’élevant à 120.48 € et concernant les années 2010, 2011, 2012 et 2014.

Monsieur le Maire indique également au conseil Municipal que le comptable de la commune nous a indiqué que les termes du transfert du budget assainissement à Eaux de Vienne nous permet de demander le remboursement de cette somme.

Il propose d’accepter ces sommes en non-valeur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la mise en non-valeur des sommes non recouvrées et irrécouvrables d’un montant de 120.48 € et de demander le remboursement à Eaux de Vienne – SIVEER.

Délibération : Amortissement – Fonds de concours.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que nous devons obligatoirement procéder à l’amortissement du fonds de concours versé en 2016 pour un montant de 8 227.93 euros à la Communauté de Communes du Pays Chauvinois.

Il faut également prévoir les crédits nécessaires au chapitre 040 et 042 (opération d’ordre) suivant la durée d’amortissement.

Monsieur le Maire propose un amortissement sur 8 ans.

Prévoir au budget la modification suivante :

Fonctionnement – Dépenses :

– Chapitre 042

Compte 6811 (amortissement) : 1 028.49 euros

Fonctionnement – Recettes :

Compte 6419 : 1 028.49 euros

Investissement recettes :

– Chapitre 040

Compte 28041512 : 1 028.49 euros.

Investissement Dépenses :

Compte 2183 : 1 028.49 euros.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire et l’autorise à faire les démarches nécessaires.

Délibération : Demande de subvention – Association Solidarité Paysans Région Poitou-Charentes.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que nous avons reçu une demande de subvention de la part de l’Association Solidarité Paysans Région Poitou-Charentes pour un montant de notre choix.

Monsieur le Maire rappelle que nous n’attribuons pas de subvention pour les associations de la commune et propose d’émettre un avis défavorable à cette demande.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 1 abstention, décide de refuser cette demande.

Vie des commissions

Madame GRAVELEAU Colette :

– Repas des plus de 75 ans du CCAS : La date du repas sera le 8 novembre 2017.

Compte tenu de la prochaine reprise du restaurant par un nouveau gérant, l’équipe a décidé que si le restaurant peut nous fournir la prestation, le restaurateur sera engagé et dans le sens contraire l’équipe s’engage à préparer le repas par ses propres moyens afin de pouvoir continuer cette animation de fin d’année.

– Remplacement du store à l’école dans la classe maternelle, lundi matin à 10h00.

– Superbe feu d’artifice.

Monsieur RIBREAU Philippe :

– Présentation des essais qui seront pratiqués concernant le nouvel aménagement de la Route de Châtellerault.

– Proposition d’un sens unique concernant la rue des Echelles et la rue du Moulin.

– Prévoir une réunion de la Commission Voirie avec le Technicien.

Monsieur BRETON Philippe :

Projet Centre Bourg.

Rappel du 21 juin 2017.

Suite à l’acquisition par l’E.P. F (Etablissement Public Foncier de Poitou-Charentes) de l’hôtel restaurant des Etangs, des conventions ont été réalisées entre la commune de LA PUYE et :

– l’E.P. F pour la mise à disposition des locaux au profit de la commune ;

– EKIDOM (Société H.L.M du Grand Poitiers) pour la réalisation de la rénovation de l’immeuble. Elaboration du programme de Maîtrise d’œuvre et lancement des consultations des équipes (délibération EKIDOM du 19 juillet 2017.

APS et APD fin d’année 2017…

Le planning prévisionnel de l’opération serait le suivant :

Relevé de géomètre et diagnostic « structure » fin juin ;
Convention Ville-EKIDOM, élaboration du programme de maîtrise d’œuvre et lancement de la consultation des équipes en juillet 2017 ;
Choix de l’équipe de maîtrise d’œuvre début septembre 2017 ;
P.S / A.P.D fin d’année 2017 ;
Dossier de consultation des entreprises en avril 2018 ;
Appels d’offres et dépôt des dossiers de financement auprès des partenaires courant du 2éme trimestre 2018 ;
Ordre de service travaux en septembre 2018 ;
Réception des travaux courant du 3éme trimestre 2019.

L’objectif à atteindre est que le BAR/RESTAURANT/TABAC/PRESSE soit transféré au rez-de-chaussée de cet immeuble.

Le planning de livraison de cet immeuble est prévu en juillet/septembre 2019.

Concernant la grange :

Trois devis ont été fournis (par trois bureaux de contrôle) pour réaliser un diagnostic de la structure du bâtiment, en vue de la mise hors d’eau de la toiture.

Le devis retenu est celui de la SOCOTEC pour 1008 euros.

De son côté Monsieur Jean-Pierre CAILLAUD cherche un successeur concernant son fonds de commerce de BAR/TABAC/RESTAURANT/PRESSE, car il entend prendre sa retraite et ne souhaite pas s’engager avec les douanes pour une durée de trois ans.

L’idée est donc d’accompagner Monsieur Jean-Pierre CAILLAUD dans sa recherche d’un repreneur.

Nous nous rapprocherons de lui pour voir dans quelles conditions nous pourrons l’accompagner.

Informations diverses

– Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des nouveaux horaires de la mairie :

Lundi, mardi, jeudi et vendredi : De 9h00 à 12h35 et de 13h00 à 17h30

Le mercredi : De 09h00 à 11h40.

La Mairie sera donc fermée le mardi et le mercredi à partir de 11h00.

L’ouverture au public se fera donc de la manière suivante : Lundi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30 et le mercredi de 9h à 11h00.

– Ecole de la commune : Mise en place, pour la rentrée, de barrières devant l’école concernant le plan Vigipirate.

En effet, le plan Vigipirate interdit le stationnement devant les écoles. Un arrêté de la mairie sera pris pour la rentrée.

– Baignade : Les résultats d’analyses sont de nouveau mauvais et nous oblige à maintenir la baignade fermée.

Plus de question à l’ordre du jour.

La séance est levée à 22 H 30.

Séance du 21 juin 2017

28 septembre 201730 août 2017 par Alison

Séance du 21 juin 2017

L’an deux mil dix-sept, le 21 juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Paul PUCHAUD Maire de LA PUYE.

Date de convocation : 14 juin 2017 Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : Messieurs PUCHAUD, BENOIST, BRETON, BOBIER, BROSSARD, DUTHILLEUL, PICARD, PIRONNET, RIBREAU et Mesdames DACCORD, GRAVELEAU, COTILLON.

Absents excusés : Monsieur DE BROISSIA et Mesdames PINEAU, GENTY.

Pouvoirs : Madame Yannick PINEAU donne pouvoir à Monsieur Paul PUCHAUD ;

Madame Marie-Esther GENTY donne pouvoir à Madame Colette GRAVELEAU ;

Monsieur Jean DE BROISSIA donne pouvoir à Monsieur Olivier BROSSARD.

Monsieur Francis PICARD a été nommé Secrétaire de séance.

Lecture du compte rendu de la réunion du 12 avril 2017 par Monsieur Olivier BROSSARD et adopté à l’unanimité.

Lecture du compte rendu de la réunion du 22 mars 2017 par Monsieur Alain BOBIER et adopté à l’unanimité.

Délibération : Avis de la commune sur la transformation de Grand Poitiers Communauté d’Agglomération en Communauté Urbaine.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ces articles L.5211-5, L.5215-1 et L.5215- 20 ;

VU l’arrêté préfectoral 2016-D2/B1-015 du 9 juin 2016 portant modification des statuts de la Communauté d’agglomération Grand Poitiers ;

VU l’arrêté Préfectoral D2/B1 – 036 du 6 décembre 2016 portant création du nouvel établissement public à fiscalité propre issu de la fusion de la communauté d’agglomération Grand Poitiers avec les communautés de communes du Pays de Mélusin, du Val Vert du Clain, de Vienne et Moulière et de l’extension aux communes de Chauvigny, Jardres, La Puye et Sainte Radegonde à compter du 1er janvier 2017 ;

VU la délibération de Grand Poitiers communauté d’agglomération n° 2017-0074 portant extension des compétences correspondant aux compétences obligatoires d’une communauté urbaine à l’ensemble du territoire de Grand Poitiers communauté d’agglomération ;

VU la délibération de Grand Poitiers communauté d’agglomération n°2017-0252 proposant la transformation en communauté urbaine de la communauté d’agglomération ;

CONSIDERANT QUE ce passage en communauté urbaine se traduira pour Grand Poitiers ainsi que pour ses communes membres par une plus grande intégration des compétences au niveau communautaire ainsi que par une optimisation des moyens de l’EPCI pour la gestion de ces compétences,

CONSIDERANT QUE cette transformation permettra également à la communauté de bénéficier d’un important levier financier, que cette nouvelle communauté urbaine renforcera l’efficacité des politiques publiques d’attractivité et de solidarités menées par l’agglomération et accroîtra le rayonnement de Grand Poitiers dans le paysage institutionnel de la Région Nouvelle-Aquitaine ;

DECIDE – de donner un avis favorable à la transformation de Grand Poitiers Communauté d’Agglomération en Communauté Urbaine.

Délibération : Adhésion à la Fondation du patrimoine

Le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer à la Fondation du Patrimoine pour l’année 2017.

Monsieur le Maire explique que le montant à verser pour 2017 s’élève à la somme de soixante-quinze euros (pour les communes de moins de 1000 habitants).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable pour l’adhésion.

Délibération : SDIS couverture opérationnelle

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du courrier du SDIS 86, en date du 3 mai 2017, concernant la couverture opérationnelle de la commune de LA PUYE, ainsi que la carte actuelle et du projet,

Après en avoir délibéré, donne son accord à l’unanimité sur cette proposition.

Délibération : Dissolution du CCAS

Monsieur le Maire expose qu’en application de l’article L.123-4 du code de l’action sociale et des familles, le centre communal d’action sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1500 habitants et plus.

Il est désormais facultatif dans les communes de moins de 1500 habitants et peut être dissous par délibération.

Cette possibilité est issue de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE.

Vu l’article L 123-4 du code de l’action sociale et des familles,

Vu que la Commune compte moins de 1 500 habitants,

Considérant le peu d’opérations budgétaires effectuées par le C.C.A.S.

Considérant que les dépenses seront supportées par le budget communal.

Il est proposé de dissoudre le C.C.A.S. à la date du 31 décembre 2017

Le Conseil municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire

DECIDE de dissoudre le CCAS à compter du 31 décembre 2017 et de transférer le budget du CCAS sur celui de la Commune.

Délibération : Subvention nominative – Association Parents Elèves

Le Maire informe le conseil municipal que suite à la réception en mairie des prévisionnelles dépenses et recettes, concernant l’Association des Parents d’Elèves, il est nécessaire de prendre une délibération nominative pour pouvoir verser la subvention d’un montant de 3 000 Euros.

En effet les comptes de dépenses 6574 et 6573 doivent-être retracés nominativement au budget.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable au versement de la subvention.

Délibération : Renouvellement poteaux incendies

Le syndicat Eaux de Vienne – SIVEER prévoit cette année le renouvellement du réseau d’eau potable :

– Grand Maison

– La Carotterie

Et à ce titre il est proposé le renouvellement des poteaux incendies vétuste au lieu-dit Grand Maison et la Carotterie.

La fourniture et la pose des deux nouveau poteaux incendies sera facturé à la commune pour la somme de 3 124.00 euros HT.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal approuve le renouvellement des deux poteaux incendies pour un montant de 3 124.00 euros HT.

Délibération : Adhésion à la FDGDON

Monsieur le Maire présente le bulletin d’adhésion de la Fédération Départementale des Groupements contre les Organismes Nuisibles de la Vienne. Dans le département de la Vienne, leurs travaux se concentrent principalement sur le Frelon asiatique et les rongeurs aquatiques nuisibles.

Compte tenu de la forte présence du Frelon asiatique sur notre territoire, l’adhésion à cet organisme, permettrait de mener au mieux la surveillance et la lutte contre les espèces invasives et de pouvoir bénéficier également du prix forfaitaire ainsi qu’aux habitants de la commune pour la destruction des nids de frelons.

Après en avoir délibéré le Conseil :

– Emet un avis favorable à l’adhésion à la FDGDON pour un montant de cotisation annuel de 80 euros

– Charge Monsieur le Maire de signer l’adhésion, l’adhésion vaut pour une année civile et renouvelable par tacite reconduction.

Délibération : Convention constitutive de groupement de commande

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que :

La commune de LA PUYE a sollicité EKIDOM, dans le cadre d’un projet de restructuration de centre bourg.

La Commune de LA PUYE souhaite redynamiser son centre-bourg en réhabilitant une maison de bourg pour y accueillir un local d’activités en rez-de-chaussée et des logements sociaux à l’étage.

Cet immeuble est sis 2, route de Chauvigny à LA PUYE :

– Référence cadastrale : AB 57.

A ce jour, l’immeuble appartient à l’Etablissement Public Foncier.

Il est donc proposé au conseil un groupement de commande avec EKIDOM pour la réalisation des travaux de réaménagement.

Le coordonnateur EKIDOM sera chargé :

– d’assister les membres du groupement dans la définition de leurs besoins et de centraliser ces besoins ;

– de rédiger les cahiers des charges des consultations en fonction des besoins exprimés au nom et pour le compte des membres du groupement ;

– d’assurer l’organisation et la gestion des procédures de consultation pour le choix des cocontractants, de la publication des avis d’appel à la concurrence à la notification des marchés, au nom et pour le compte des membres du groupement ;

– de procéder aux formalités nécessaires au contrôle de légalité le cas échéant au nom et pour le compte des membres du groupement ;

– en phase conception, d’être l’interlocuteur privilégié de l’équipe de maîtrise d’œuvre et des autres cocontractants, sachant que les décisions seront validées par chacun des membres du groupement ;

– d’assister les membres du groupement dans le suivi des travaux ;

La commune de LA PUYE :

– détermine la nature et l’étendue de ses besoins respectifs à satisfaire pour chacun des marchés à lancer dans le cadre du groupement ;

– adresse au coordonnateur l’état de ces besoins, préalablement à la rédaction du cahier des charges de consultation pour le choix des titulaires des marchés ;

– participe à la définition des critères d’attribution des marchés ;

– participe à l’analyse des offres pour chaque consultation ;

– signe et exécute les marchés qui le concernent ;

La convention prendra fin, de fait, à l’échéance des marchés.

Monsieur le Maire propose donc de signer la convention avec EKIDOM afin d’enclencher les travaux de revitalisation du centre bourg.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette proposition et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature de tous documents relatifs à la convention entre la mairie – EKIDOM ou l’EPF.

Délibération : Devis – Réparation d’urgence projet Centre Bourg.

Vu l’état dégradé et vétuste du chéneau en zinc de l’ancien restaurant chez Guitou, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, la nécessité de le remettre en état rapidement et précise que les travaux seront pris en charge par l’Etablissement Public Foncier de Poitou Charentes.

Deux devis ont été demandés, le premier à l’entreprise EIRL Cyril PLAT et le deuxième à l’entreprise SAS NEGRAULT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver le devis de l’entreprise EIRL Cyril PLAT pour les travaux ci-dessous pour un montant de 2 512.80 € T.T.C.

Délibération : Création d’un service commun et Convention entre Grand Poitiers et la commune de LA PUYE concernant les actes relatifs à l’occupation et l’utilisation des sols

Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) ;

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L.422-1, L.422-8, L 423-1, R.410-5 et R.423-15 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-4-2 ;

Vu l’avis du Comité Technique ;

Considérant qu’en dehors des compétences transférées, un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres peuvent se doter de services communs chargés de l’exercice de missions fonctionnelles dont l’instruction des décisions prises par les maires au nom de la commune ;

Considérant que l’instruction des actes relatifs à l’occupation et l’utilisation des sols est une mission fonctionnelle ;

Il est proposé de créer un service commun pour l’instruction des actes relatifs à l’occupation et l’utilisation des sols entre Grand Poitiers et les communes qui le souhaitent.

La commune de LA PUYE pourra faire instruire ses actes dans le cadre de ce service commun selon les modalités d’une convention signée par les deux parties ;

Les modalités suivantes seront respectées :

– La commune assure l’accueil et le renseignement du public ainsi que l’enregistrement des dossiers

– Le service instructeur de Grand Poitiers a en charge l’instruction technique en liaison avec les services et élus de la commune

– La délivrance des actes relatifs à l’occupation et l’utilisation du sol reste de la compétence et de la responsabilité exclusive du Maire.

La convention jointe précise les modalités financières, techniques et plus particulièrement la répartition exacte des tâches entre Grand Poitiers et la commune. Elle prendra effet à compter du 1er septembre 2017.

Il vous est donc proposé :

– de valider la création d’un service commun entre Grand Poitiers et la commune de LA PUYE pour l’instruction des actes relatifs à l’occupation et l’utilisation des sols.

– de donner votre accord sur les modalités d’instruction, par les services de Grand Poitiers, des actes relatifs à l’occupation et l’utilisation du sol, définies dans la convention jointe ;

– d’autoriser Monsieur le Maire ou un adjoint à signer tout document à intervenir dans cette affaire.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal accepte cette proposition.

Délibération : Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant en Commission territoriales d’énergie

Par délibération du 14 mars 2017, le Comité du Syndicat ENERGIES VIENNE a approuvé les nouveaux statuts du Syndicat rendus nécessaires par la réforme territoriale dans la Vienne.

L’arrêté inter-préfectoral actant l’entrée en vigueur effective de ces nouveaux statuts devrait intervenir au plus tard début juillet 2017.

Aux termes de ces statuts, chaque commune dispose d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant au sein de la Commission Territoriale d’Energie (« CTE ») dont elle relève (qui a le même périmètre géographique et le même nom que l’intercommunalité).

Les statuts prévoient ainsi la mise en place de 7 CTE.

Sur recommandation de la préfecture, afin que le calendrier puisse être respecté et faciliter l’installation de ces nouvelles instances syndicales, notre commune est invitée à désigner ses futurs représentants (1 titulaire + 1 suppléant) en Commission Territoriale d’Energie.

La Commission Territoriale d’Energie, qui sera animée par le Syndicat ENERGIES VIENNE, sera un lieu d’échange privilégié sur tous les besoins énergétiques des communes afin de répondre au mieux à leurs attentes.

Elle se réunira une à deux fois par an. Elle constituera également, dès le mois d’octobre 2017, le collège électoral au sein duquel seront élus les délégués appelés à siéger au Comité Syndical.

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et sous réserve de l’arrêté inter-préfectoral à intervenir, désigne ses représentants pour siéger au sein de la Commission Territoriale d’Energie du Syndicat ENERGIES VIENNE, à savoir :

– représentant CTE titulaire : Monsieur Guy PIRONNET

– représentant CTE suppléant : Madame Colette GRAVELEAU

Cette délibération sera notifiée au Syndicat ENERGIES VIENNE [accompagnée de la fiche « Désignation des représentants à la Commission Territoriale d’Energie »].

Délibération : Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges

VU l’article 1609 nonies C du CGI,

VU l’arrêté préfectoral 2016-D2/B1-036 du décembre 2016 portant création du nouvel établissement public à fiscalité propre issu de la fusion de la communauté d’agglomération Grand Poitiers avec les communautés de communes du Pays Mélusin, du Val Vert du Clain, de Vienne et Moulière et de l’extension aux communes de Chauvigny, Jardres, La Puye et Sainte-Radegonde à compter du 1er janvier 2017,

VU le rapport de la CLETC du 6 avril 2017.

Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) s’est réunie le 6 avril 2017 pour :

– Imputer une partie du montant de l’attribution de compensation de 5 communes en section d’investissement,

– Traiter égalitairement les communes transférant de la fiscalité en calculant l’attribution de compensation fiscale avec la fraction départementale pour l’ensemble des communes.

Il est précisé qu’une attribution de compensation négative correspond à une dépense pour la commune (et une recette pour Grand Poitiers Communauté d’agglomération).

Pour les communes qui ont opté pour l’attribution de compensation progressive :

Il est précisé qu’une attribution de compensation négative correspond à une dépense pour la commune (et une recette pour Grand Poitiers Communauté d’agglomération).

A partir de 2031, les montants d’attribution de compensation n’évolueront plus.

Sur la base du rapport établi par la CLETC, il vous est proposé d’approuver :

le rapport de la CLETC ci-joint
les modifications des attributions de compensation entre Grand Poitiers et ses communes membres

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition.

Délibération : Adhésion au Groupement des Entrepreneurs du Chauvinois.

Le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer au G.E.C pour l’année 2017.

Monsieur le Maire explique que le montant à verser pour 2017 s’élève à la somme de 25 euros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable pour l’adhésion.

Délibération : Avis sur la désignation d’un représentant de Grand Poitiers au sein de l’EPF.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté d’Agglomération de Grand Poitiers nous demande de donner notre avis sur la reconduction de Monsieur Bernard CORNU en tant que représentant de Grand Poitiers Communauté d’Agglomération au Conseil d’administration de l’EPF et Madame Joëlle PELTIER en tant que suppléante.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour la proposition ci-dessus.

Délibération : Subvention RASED

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que pour les enfants qui peuvent éprouver des difficultés, qui nécessitent des réponses plus spécialisées qu’elles soient pédagogiques ou éducatives, l’équipe pédagogique fait appel aux enseignants du Réseau d’Aide Spécialisé aux Enfants en Difficulté (RASED).

Ces intervenants spécialisés permettent aux enfants en difficulté de poursuivre un cursus régulier de scolarisation par des actions spécifiques de prévention et d’aide.

L’équipe du RASED de Chauvigny demande à notre commune de bien vouloir accorder une subvention à hauteur de 14 euros par enfants soit 140 euros au titre de l’année 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention de 140 euros au RASED.

La somme globale sera imputée au compte 6574 et prévu au budget 2017.

Délibération : Révision de tarif

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis le transfert de notre budget et des stations d’épuration à Eaux de Vienne l’entretien des espaces vert et le fauchage incombe à la Commune.

Eaux de vienne nous propose un prix de 25 euros de l’heure.

Monsieur le Maire souhaite que le conseil municipal délibère en demandant un prix de 30 euros de l’heure pour tenir compte des charges salariales et de l’amortissement du matériel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal demande à Eaux de Vienne un remboursement de 30 euros de l’heure et non 25 euros.

Vie des commissions

Madame GRAVELEAU Colette :

– 23 juillet : demande l’aide des élus à 9h pour installer les tables et bancs concernant le repas champêtre et de bien vouloir aider au rangement des tables et bancs à la fin de la soirée ;

– La distribution du bulletin municipal aura lieu mercredi ou jeudi de la semaine 26.

Monsieur RIBREAU Philippe :

– Les travaux de Cenan sont réalisés ;

– Les travaux de voirie projetés pour les trois ans concernant la Communauté Urbaine de Grand Poitiers :

– Rue et place de l’église à Cenan ;

– Piogeard ;

– Rues des Echelles.

L’enveloppe de la Communauté est de 50 000 euros pour 2017 concernant la commune de LA PUYE.

Cenan 45 000 euros de dépenses, les 5 000 euros non dépensés sont reporté en 2018 pour ainsi permettre la réalisation de Piogeard ainsi que l’allée en calcaire pour les piétons.

Monsieur BRETON Philippe :

Monsieur Philippe BRETON confirme que l’E.P.F Poitou-Charente a signé le 23 mai l’acte d’acquisition de la Propriété Dhumeaux (ancien hôtel-restaurant des Etangs et terrains annexes route de Paizay/rue des Echelles d’une superficie de 1195m2). L’ensemble, porté pour le compte de la Commune au titre de la Convention d’action foncière du 16 février 2016 , pour une durée maximum de 5ans, sera mis à disposition de celle-ci, jusqu’à la finalisation du programme d’aménagement d’ensemble projeté, par une convention spécifique prévoyant la mise en œuvre des éventuelles mesures de préservation et de sécurisation nécessaires (notamment l’étanchéité de la couverture de l’immeuble ) qui seront préfinancées par l’E.P.F en attendant le rétrocession des emprises à la Commune.

Parallèlement, la Commune et EKIDOM (Office public de l’Habitat du Grand Poitiers) s’engageront, par le biais d’une Convention de groupement de commande, dans l’élaboration du projet de rénovation-revitalisation de l’ex -immeuble « Guitou » : surface commerciale en RDC destinée au redéploiement de l’actuel bar-tabac de la route de Chatellerault (complété du point poste, d’une activité de restauration rapide et d’un petit multi-service de proximité) et 2 à 3 logements locatifs à l’étage.

Le planning prévisionnel de l’opération serait le suivant :

1) Relevé de géomètre et diagnostic « structure » : fin juin

2) Convention Ville-Ekidom, élaboration du programme de maîtrise d’œuvre et lancement de la consultation des équipes : juillet 2017

3) Choix de l’équipe de maîtrise d’œuvre : début septembre

4) A.P. S / A.P.D : fin de l’année

5) Dossier de consultation des entreprises : avril 2018

6) Appels d’offres et dépôt des dossiers de financement auprès des partenaires : 2ième trimestre

7) Ordre de service Travaux : septembre 2018

8) Réception des travaux : 3ème trimestre 2019.

A l’issue de cette présentation, le Conseil Municipal valide la démarche proposée et autorise le Maire à signer les conventions de partenariat avec l’E.P. F et EKIDOM, ainsi que le programme destiné à la consultation conjointe de maîtrise d’œuvre en vue de l’élaboration du projet technique et financier.

Informations diverses

– Information du Conseil Municipal d’un courrier de la préfecture reçu en mairie nous informant qu’à compter du 1^er juillet notre zone de revitalisation rurale n’existera plus.

– Information au conseil municipal de travaux de voirie concernant le reprofilage de la RD2 avec déviation ;

– Courrier de Grand Poitiers concernant les projets d’investissement de la commune de la Puye pour 2018 ;

Plus de question à l’ordre du jour.

La séance est levée à 22 H 45.

Séance du 12 Avril 2017

28 septembre 201711 août 2017 par Alison

Séance du 12 avril 2017

L’an deux mil dix-sept, le 12 avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Paul PUCHAUD Maire de LA PUYE.

Date de convocation : 06 avril 2017 Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : Messieurs PUCHAUD, BENOIST, BOBIER, BROSSARD, DUTHILLEUL, PICARD, PIRONNET, RIBREAU et Mesdames GRAVELEAU, DACCORD.

Absents excusés : Messieurs DE BROISSIA, BRETON et Mesdames COTILLON, PINEAU, GENTY.

Pouvoirs : Monsieur BRETON Philippe donne pouvoir à Monsieur BROSSARD Olivier ;

Madame COTILLON Amandine donne pouvoir à Madame DACCORD Paulette ;

Madame PINEAU Yannick donne pouvoir à Monsieur PUCHAUD Paul.

Monsieur Olivier BROSSARD a été nommé Secrétaire de séance.

Délibération : Approbation du Compte Administratif du budget principal « Commune » 2016.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31 et suivants,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 06 avril 2016 approuvant le budget primitif de l’exercice 2016,

Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Madame Paulette DACCORD, Conseillère Municipale, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, ADOPTE le Compte Administratif – Budget Commune de l’exercice 2016, arrêté comme suit :

Investissement :

Dépenses

Prévus : 135 994.04

Réalisé : 72 010.72

Reste à réaliser : 0.00

Recettes

Prévus : 135 994.04

Réalisé : 74 165.91

Reste à réaliser : 0.00

Fonctionnement :

Dépenses

Prévus : 381 551.65

Réalisé : 371518.47

Reste à réaliser : 0,00

Recettes

Prévus : 381 551.65

Réalisé : 381 133.81

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement : 2 155.19

Fonctionnement : 9 615.34

Résultat global : 11 770.53

Délibération : Approbation du Compte Administratif du budget « Assainissement » 2016.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31 et suivants,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 06 avril 2016 approuvant le budget primitif de l’exercice 2016,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, ADOPTE le Compte Administratif – Budget Assainissement de l’exercice 2016, arrêté comme suit :

Investissement :

Dépenses

Prévus : 142 208.17

Réalisé : 39 080.89

Reste à réaliser : 0.00

Recettes

Prévus : 142 208.17

Réalisé : 142 107.33

Reste à réaliser : 0.00

Fonctionnement :

Dépenses

Prévus : 100 203.68

Réalisé : 99 503.24

Reste à réaliser : 0.00

Recettes

Prévus : 100 203.68

Réalisé : 57 008.45

Reste à réaliser : 0.00

Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement : 103 026.44

Fonctionnement : – 42 494.79

Résultat global : 60 531.65

Délibération : Examen et vote du Compte de Gestion 2016 – Budget Commune

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal le compte de gestion 2016 établi par la trésorerie de Chauvigny à la clôture de l’exercice.

Après l’avoir visé, il certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote le compte de gestion 2016 du budget Commune, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

Délibération : Examen et vote du Compte de Gestion 2016 – Budget Assainissement.

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal le compte de gestion 2016 établi par la trésorerie de Chauvigny à la clôture de l’exercice.

Après l’avoir visé, il certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote le compte de gestion 2016 du budget « Assainissement », après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

Délibération : Affectation du résultat – Budget Commune.

AFFECTATION DES RÉSULTATS 2016

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2016

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

– un déficit de fonctionnement de : 2 842.31 €

– Un excédent reporté de : 12 457.65 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 9 615.34 €

– un excédent d’investissement de : 2 155.19 €

– un déficit des restes à réaliser de : 0.00 €

Soit un excédent de financement de : 2 155.19 €

DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2016 comme suit :

RÉSULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2016 : EXCÉDENT 9 615.34 €

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0.00 €

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 9 615.34 €

RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 2 155.19 €

Délibération : Taux des taxes directes locales – 2017

Monsieur le Maire propose au conseil municipal l’évolution des taux des taxes locales, comme suit :

Taxe d’habitation : 10.60%

Taxe foncière bâti : 10.50%

Taxe foncière (non bâti) : 27.36%

En effet, suite à la fusion de la Communauté d’agglomération Grand Poitiers avec les communautés de communes du Pays Mélusin, de Val Vert du Clain, de Vienne et Moulière et de l’extension aux communes de Chauvigny, Jardres, La Puye et Sainte Radegonde ; Grand Poitiers Communauté d’agglomération a délibéré sur les taux de taxe d’habitation, de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe foncière sur les propriétés non bâties. Ces nouveaux taux ont été calculés afin d’obtenir un produit fiscal identique.

Compte tenu des variations de cotisation entre les territoires sur les deux taxes foncières, Grand Poitiers Communauté d’agglomération ainsi que la commune de LA PUYE a délibère pour lisser sur 4 ans les évolutions de taux de la Taxe foncière bâti et de la Taxe foncière (non bâti).

Concernant la taxe d’habitation et à la suite de la disparition de la taxe départementale, il est nécessaire pour la pérennité des finances de la commune, de récupérer celle-ci avec un lissage sur 2 années.

En effet, il est proposé au Conseil Municipal un lissage de la façon suivante, sans incidence sur le montant de l’impôt à payer :

	2016	2017	2018	2019	2020
Taxe d’Habitation	15.84 %	10.60 %	12.00 %	12.00 %	12.00 %
Taxe foncière bâti	9.50 %	10.50 %	11.50 %	12.50 %	13.50 %
Taxe foncière (non bâti)	25.86 %	27.36 %	28.86 %	30.36 %	31.86 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la proposition du Maire en approuvant l’évolution du taux des 3 taxes directes locales mentionnées ci-dessus.

Délibération : Vote du budget primitif 2017 – Commune

Le Conseil Municipal vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2017 :

Investissement :

Dépenses : 166 229.94 €

Recettes : 166 229.94 €

Fonctionnement :

Dépenses : 398 983.01 €

Recettes : 398 983.01 €

Plus de question à l’ordre du jour.

La séance est levée à 22H25.

Séance du 22 Mars 2017

28 septembre 201711 août 2017 par Alison

Séance du 22 Mars 2017

L’an deux mil dix-sept, le 22 mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Paul PUCHAUD Maire de LA PUYE.

Date de convocation : 15 mars 2017 Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : Messieurs PUCHAUD, BOBIER, BROSSARD, DUTHILLEUL, PICARD, PIRONNET, RIBREAU et Mesdames DACCORD, GRAVELEAU, PINEAU.

Absents excusés : Messieurs BENOIST, BRETON, DE BROISSIA, et Mesdames COTILLON, GENTY.

Pouvoirs : Monsieur DE BROISSIA donne pouvoir à Monsieur PUCHAUD.

Madame COTILLON donne pouvoir à Monsieur PIRONNET.

Monsieur BENOIST donne pouvoir à Monsieur BROSSARD.

Monsieur BRETON donne pouvoir à Madame DACCORD.

Monsieur Alain BOBIER a été nommé Secrétaire de séance.

Lecture du compte rendu de la réunion du 22 février 2017 par Madame Yannick PINEAU et adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire présente Madame Angélique JEROME en formation à la mairie actuellement.

La séance du Conseil Municipal débute par l’intervention de Monsieur Francis BAILLY et Monsieur Jean ANTIGNY de la Fédération de Pêche de la Vienne concernant les projets de travaux divers au Grand Etang.

A noter, la présence de Centre Presse.

Délibération : Approbation du contrat de fourniture d’électricité SOREGIES IDEA avec la SAEML SOREGIES.

Le Conseil Municipal,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu le Code de l’Energie,

Vu la proposition de contrat de fourniture d’électricité à prix de marché « SOREGIES IDEA » de la SAEML SOREGIES,

Et l’opportunité financière qu’elle représente,

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire :

– APPROUVE le nouveau contrat de fourniture d’électricité SOREGIES IDEA applicable dès réception par SOREGIES de la notification du contrat signé,

– AUTORISE la signature par Monsieur le Maire du nouveau contrat de fourniture d’électricité SOREGIES IDEA pour les points de livraison communaux – que ces derniers concernent l’Eclairage Public, comme les bâtiments communaux.

Délibération : Caution des salles des fêtes de la commune

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dernièrement, il a été constaté à plusieurs reprises, lors de location aux particuliers ou aux associations, la dégradation régulière des locaux.

Pour remédier à cela, Monsieur le Maire propose de demander une caution à chaque fois que les salles sont en location à titre onéreux ou gracieux d’un montant de 100.00 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

– De fixer le montant de la caution à 200.00 euros pour toutes locations.

En cas de non-respect des règles d’utilisation des salles ou de détériorations, Monsieur le Maire se réserve le droit d’encaisser la caution versée par l’utilisateur.

Délibération : : Subvention nominative – Collège de Saint-Savin

Le Maire informe le conseil municipal que la trésorerie demande une délibération nominative pour pouvoir verser la subvention d’un montant de 850.00 Euros (25 euros par enfant), concernant la participation au collège de Saint-Savin pour 34 élèves de notre commune (16 enfants en 2016 et 18 enfants en 2017).

En effet les comptes de dépenses 6574 et 6573 doivent-être retracés nominativement au budget.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable au versement de la subvention sur le compte suivant :

BDF de Poitiers – FR 75 30001 00639 E8620000000 75

Délibération : Subvention nominative – Réseau des Ecoles rurales 2017

Le Maire informe le conseil municipal que la trésorerie demande une délibération nominative pour pouvoir verser la subvention d’un montant de 500.00 Euros, concernant le Réseau des écoles Rurales.

En effet les comptes de dépenses 6574 et 6573 doivent-être retracés nominativement au budget.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable au versement de la subvention d’un montant de 500.00 euros au Réseau des Ecoles Rurales sur le compte suivant :

CCP Limoges – FR47 20041 01006 0345974K027 55

Délibération : Délibération concordante des communes du Pays Chauvinois

Lissage sur 4 ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties

A la suite de la fusion de la Communauté d’agglomération Grand Poitiers avec les communautés de communes du Pays Mélusin, de Val Vert du Clain, de Vienne et Moulière et de l’extension aux communes de Chauvigny, Jardres, La Puye et Sainte Radegonde ; Grand Poitiers Communauté d’agglomération délibère sur les taux de taxe d’habitation, de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe foncière sur les propriétés non bâties. Ces nouveaux taux ont été calculés afin d’obtenir un produit fiscal identique.

Le taux de la Taxe d’Habitation (TH) s’élève à 10,55 %, le taux de la Taxe Foncière sur les propriétés Bâties (TFB) s’élève à 1,29 % et celui de la Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties (TFNB) s’établit à 6,39 %.

Compte tenu des variations de cotisation entre les territoires sur les deux taxes foncières, Grand Poitiers Communauté d’agglomération délibère pour lisser sur 4 ans les évolutions de taux de la TFB et de la TFNB. Le lissage permettra à Grand Poitiers Communauté d’agglomération de disposer du même produit fiscal de 2017 à 2020 (année de la fin du lissage).

En application de l’article de 1638 quater IV bis du code général des impôts, il est proposé de délibérer de manière concordante à Grand Poitiers Communauté d’agglomération sur les harmonisations de TFB, TFNB et TH.

A l’issue du lissage en 2020, le taux intercommunal de TFB de 1,29 % s’appliquera uniformément sur le territoire de Grand Poitiers Communauté d’agglomération.

A l’issue du lissage en 2020, le taux intercommunal de 6,39 % pour la TFNB s’appliquera uniformément sur le territoire de Grand Poitiers Communauté d’agglomération.

Délibération : Désignation de nouveaux délégués communautaire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de sa démission de son poste de délégué communautaire pour le Grand Poitiers.

En effet, comme prévu dans la loi NOTRe, en cas de démission, pour les communes de – de 1 000 habitants il convient de désigné de nouveaux délégués dans l’ordre du tableau des élus du Conseil Municipal :

– Titulaire : Monsieur Olivier BROSSARD, 1^er Adjoint ;

– Suppléant : Monsieur Philippe RIBREAU, 2éme Adjoint.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette désignation.

Délibération : Illuminations de noël 2017

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de porter une réflexion sur la pose des guirlandes de noël.

En effet, Monsieur le Maire et Madame GRAVELEAU Colette, 3éme Adjointe, évoque l’idée d’acheter une ou deux guirlandes supplémentaires pour illuminé un peu plus notre commune en fin d’année.

Après réflexion, le Conseil Municipal décide d’acheter deux décors de noël « traversées de route » pour la somme de 778.56 euros TTC pour le village de Piogeard et le village de Cenan.

Délibération : Revalorisation de l’indice brut terminal des indemnités de fonction des élus.

Vu les articles L.2123-20 à l.2123-24 1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maxima des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice des leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixé par la loi,

Considérant que pour une commune entre 500 à 999 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 31 %,

Considérant que pour une commune entre 500 à 999 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 8.25 %,

Après en avoir délibéré le conseil municipal DECIDE :

Avec effet au 01/01/2017, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire et des adjoints comme suit :

Maire : 31 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,
1^er adjoint : 8.25 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,
2 e adjoint : 8.25 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,
3 e adjoint : 8.25 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

Délibération : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE – GRAND POITIERS

L’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics autorise les collectivités territoriales et les établissements publics locaux à constituer des groupements de commande.

Afin de faciliter la gestion administrative et technique et de bénéficier d’économies d’échelle, des groupements de commande sont constitués entre la Ville de Poitiers, Grand Poitiers Communauté d’agglomération, le Centre Communal d’action sociale de Poitiers et certains Centres Communaux d’action sociale, syndicats et communes du territoire de Grand Poitiers par délibérations parallèles.

En vue de satisfaire les besoins des collectivités en matière de produits d’entretien, il y a lieu de passer un marché. Il s’agit d’un accord-cadre avec montant minimum, en application des articles 78 et 80 du Décret marchés publics.

Le marché sera lancé sous la forme de la procédure d’appel d’offres ouvert européen, en application des articles 25-I.1°, 67 et 68 du Décret marchés publics et passé pour une période d’un an à compter du 1er janvier 2018, reconductible trois fois un an, pour les 9 lots suivants :

Lot n° 1 : produits d’entretien verts et microfibre
Lot n° 2 : produits d’entretien conventionnels
Lot n° 3 : droguerie – brosserie – sacs poubelles
Lot n° 4 : produits d’hygiène et d’essuyage, et distributeurs associés
Lot n° 5 : centrales de dilution universelles
Lot n° 6 : tapis absorbant
Lot n° 7 : produits de maintenance
Lot n° 8 : sèche-mains électriques
Lot n° 9 : couches jetables

Grand Poitiers Communauté d’agglomération est désigné coordonnateur du groupement de commande afin de procéder à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection des candidats, de signer et de notifier les marchés.

La Commission d’appel d’offres sera celle du Coordonnateur.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

De donner son accord sur le principe de constitution et d’adhésion au groupement de commande ;
d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement et tout avenant à la convention;
d’autoriser Monsieur le Président de Grand Poitiers Communauté d’agglomération (coordonnateur du groupement de commandes), à lancer la procédure d’appel d’offres ;
d’autoriser Monsieur le Président de Grand Poitiers Communauté d’agglomération (coordonnateur du groupement de commandes), à relancer, le cas échéant, la consultation par voie de marché négocié dans l’éventualité où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, en application des articles 25-I.2° et 71 à 73 du Décret Marchés Publics ;
D’autoriser Monsieur le Président de Grand Poitiers Communauté d’agglomération (coordonnateur du groupement de commandes) ou son représentant à signer et notifier le marché découlant de la procédure d’appel d’offres.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la proposition ci-dessus.

Vie des commissions

Madame GRAVELEAU Colette :

– La commission de sécurité des salles de la commune et de la Mairie a eu lieu le lundi 20 mars 2017 et reçoit un avis favorable. Cependant il nous a été indiquer qu’il faut installer un signal lumineux clignotant rouge branché sur l’alarme pour les personnes sourdes au niveau des toilettes pour personnes à mobilité réduite, il convient également de mettre un groom à la porte du local des chaises et pour finir de laisser obligatoirement la porte de la salle des archives de la mairie fermée en cas de départ de feu ;

– Préparation de la Boucle Chauvinoise (ancien tour du pays Chauvinois). Demande des numéros de permis de conduire pour les personnes signaleurs.

– Illuminations de noël 2017.

– Explication concernant le feu d’artifice le 23 juillet 2017.

– Voir une date pour la pose de la nouvelle tringle à rideaux de la salle Pin-Gendreau.

Monsieur RIBREAU Philippe :

– Concernant la tempête du 6 mars dernier, des désordres au cimetière de LA PUYE ont eu lieu. Les familles s’occupent de faire les travaux nécessaires.

– Compte rendu de la réunion Voirie du Grand Poitiers. Il nous est demandé de bien vouloir faire un projet de travaux sur 3 ans afin de programmer au mieux les travaux. En attente d’une réunion de la commission voirie de la commune peut-être en lien avec le technicien voirie de l’ancien Pays Chauvinois Monsieur David LOC’H.

Monsieur Olivier BROSSARD intervient pour expliquer l’intérêt d’une programmation sur trois ans.

– Concernant les portes du garage de l’école, il a été décidé, de refaire complétement les portes qui sont abîmés. Monsieur le Maire et les adjoints se chargerons du travail avec une couche d’après avant l’application de peinture par l’école pour réaliser la fresque.

Monsieur BROSSARD Olivier :

– Commissions diverses de Grand Poitiers.

– Concernant la revitalisation du Centre Bourg, divers comptes rendus de diverses réunions en mairie.

Une rencontre en mairie a eu lieu concernant la ruralité avec Grand Poitiers et donc notre projet Centre Bourg. Divers détails concernant le plan de financement sont abordés. Le compromis de vente n’est toujours pas signé car des diagnostiques obligatoires ont été omis.

Organisation des permanences du bureau de vote du 23 Avril et du 7 mai 2017

Président : Paul PUCHAUD 8h/13h

Suppléant : Olivier BROSSARD 13h/18h

Élus pour le 23 avril 2017 :

8h/12h 12h/15h 15h/19h

Francis PICARD Alain BOBIER Philippe RIBREAU

Benjamin D. M-E GENTY Colette GRAVELEAU

Yannick PINEAU Olivier B / Paul P Philippe BRETON

Élus pour le 7 mai 2017 :

8h/12h 12h/15h 15h/19h

Francis PICARD Alain BOBIER Philippe RIBREAU

Paulette DACCORD M-E GENTY Colette GRAVELEAU

Benjamin D. Jean DE BROISSIA Philippe BRETON

Guy PIRONNET

Informations diverses

– Information concernant le nouveau mode de calcul par eaux de vienne SIVEER de la taxe de participation (raccordement) concernant le financement de l’assainissement collectif.

– Animation du GAP – samedi 1^er avril 2017 à 20h30 à la salle des fêtes.

-Etude à la salle des fêtes concernant le bruit souvent trop fort le weekend en cas de location. Monsieur le Maire propose dans un premier temps de prendre un arrêté concernant la fin de sonorisation musicale à la salle à 3h00 du matin. Le Conseil Municipal accepte. Nous allons demander des devis pour l’installation d’un limiteur acoustique.

– La Zone de Revitalisation Rurale de la commune disparaît le 1^er juillet 2017.

– Commission des finances le 4 avril 2017 à 20h00 à la mairie.

– Vote du budget, Compte Administratif et Compte de Gestion le 12 avril 2017 à 20h30.

Plus de question à l’ordre du jour.

La séance est levée à 22 H 30.

Séance du 22 Février 2017

28 septembre 201722 février 2017 par Alison

Séance du 22 Février 2017

L’an deux mil dix-sept, le 22 février à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Paul PUCHAUD Maire de LA PUYE.

Date de convocation : 14 février 2017 Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : Messieurs PUCHAUD, BENOIST, BOBIER, BRETON, BROSSARD, DUTHILLEUL, PICARD, PIRONNET, RIBREAU et Mesdames COTILLON, DACCORD, GRAVELEAU, PINEAU.

Absents excusés : Monsieur DE BROISSIA, et Madame GENTY,

Pouvoirs : Monsieur DE BROISSIA donne pouvoir à Monsieur BROSSARD.

Madame GENTY donne pouvoir à Monsieur PUCHAUD.

Madame Yannick PINEAU a été nommé Secrétaire de séance.

Lecture du compte rendu de la réunion du 25 janvier 2017 par Madame DACCORD Paulette et adopté à l’unanimité.

Délibération : Convention voirie et éclairage public avec Grand Poitiers

La loi NOTRe du 7 août 2015 permet à Grand Poitiers, actuellement constitué en communauté d’agglomération, de devenir une communauté urbaine et renforcer ainsi sa place au sein de la région Nouvelle-Aquitaine.

Un préalable à cette démarche consiste à exercer sur le territoire toutes les compétences obligatoires d’une communauté urbaine.

En 2016, une délibération proposant la modification des statuts de l’ancien Grand Poitiers a été prise au conseil communautaire le 12 février 2016. Après avis des communes, un arrêté préfectoral n°2016 – D2/B1-015 du 9 juin 2016 a entériné cette modification statutaire, avec une prise d’effet au 1er juillet 2016. Les compétences voirie et éclairage public étaient concernées par ces modifications et ont été transférées à l’ancien Grand Poitiers.

Des conventions de prestation transitoire de services entre l’ancien Grand Poitiers et ses 13 communes membres ont été signées pour assurer la continuité du service public de la voirie et de l’éclairage public à compter du 1er juillet 2016 et jusqu’au 31 décembre 2017. Ces conventions ont été transférées de plein droit à Grand Poitiers Communauté d’agglomération, nouvel EPCI créé le 1er janvier 2017 et restent valables jusqu’au 31 décembre 2017.

Le 1er janvier 2017, un nouvel EPCI, Grand Poitiers Communauté d’agglomération a été créé par arrêté préfectoral n°2016 – D2/B1-036 du 6 décembre 2016. Il est composé de 40 communes et est issu de la fusion de l’ancienne communauté d’agglomération Grand Poitiers avec les communautés de communes du Pays Mélusin, de Val Vert du Clain, de Vienne et Moulière et de l’extension aux communes de Chauvigny, Jardres, La Puye et Sainte-Radegonde.

Les communautés de communes du Pays Mélusin, de Val Vert du Clain, de Vienne et Moulière et les communes de la communauté de communes du Pays Chauvinois exerçaient toutes, de manière différente selon la définition de l’intérêt communautaire proposée dans leurs statuts respectifs, des compétences en matière de voirie et/ou d’éclairage public, en régie directe, par voie de convention avec les communes ou par l’intermédiaire de syndicats mixtes.

Le 17 février 2017, pour permettre la transformation effective de Grand Poitiers Communauté d’agglomération en communauté urbaine au cours du 1er semestre 2017, Grand Poitiers Communauté d’agglomération étend, par voie de délibération, à l’ensemble de son nouveau territoire, les compétences obligatoires d’une communauté urbaine ainsi que certaines compétences facultatives.

Pour permettre la continuité du service public et pour se laisser le temps de réflexion nécessaire à la mise en place d’une organisation cohérente et efficiente sur le territoire, notamment par la création de centres de ressources, conformément aux articles L. 5216-7-1 et L. 5215-27 du Code Général des collectivités territoriales, il est proposé, pour l’exercice temporaire des compétences voirie et éclairage public, de recourir à un mécanisme de convention de prestations de services entre Grand Poitiers Communauté d’agglomération et les 27 communes membres ne bénéficiant pas encore de convention de prestation transitoire de services en matière de voirie et d’éclairage public.

Ces conventions permettent à Grand Poitiers de confier à chaque commune, sur son territoire communal, les missions liées aux compétences voirie et éclairage public.

Compte tenu de l’exercice différent des missions relatives à la voirie et à l’éclairage public au sein de chaque ancienne communauté de communes avec leurs communes respectives, 4 conventions de prestations transitoires sont proposées et traduisent les conditions de mise en œuvre opérationnelle et financière de ces prestations entre les communes et Grand Poitiers Communauté d’agglomération. Elles sont détaillées dans les projets de convention joints à la délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

D’accepter le recours à ces conventions de prestations de services transitoires entre Grand Poitiers Communauté d’agglomération et ses 27 communes membres jusqu’au 31 décembre 2017
D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions, ainsi que tout autre document utile à venir.

Délibération : Montant du loyer pour le logement au 8 rue du Moulin.

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le loyer du logement situé au 8 rue du Moulin à LA PUYE est à 500.00 €/mois.

Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal s’il ne serait pas nécessaire, vu la conjoncture actuelle, de baisser le prix du loyer.

Après en avoir délibéré le conseil municipal DECIDE :

DE FIXER le loyer de ce logement, à 450.00 €/mois. Ce loyer sera révisé chaque année et indexé sur la base de l’indice de référence des loyers.

Délibération : CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES AVEC LA SACPA (Société d’assistance pour le contrôle des populations animales).

Monsieur le Maire fait part au conseil du nombre croissant de chiens errants sur les voies publiques et des difficultés à les capturer (le personnel devant interrompre son travail), à les identifier, et à retrouver les propriétaires.

Aussi, le Maire propose au conseil de conventionner avec une société spécialisée –SACPA basée à Poitiers, (Société d’assistance pour le contrôle des populations animales).

Elle interviendra 24/24 et 7 jours sur 7 pour la capture, le ramassage, le transport des animaux errants et /ou dangereux sur la voie publique ; le ramassage des cadavres d’animaux sur la voie publique, et la conduite des animaux à la fourrière animale.

Le coût forfaitaire annuel de ces prestations s’élève à 760.21 € HT, soit 912.25 € TTC pour l’année 2017.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne son accord sur ces conditions et autorise le Maire à signer la convention pour l’année 2017.

Délibération : Cession d’une partie du Chemin Rural n°9.

Monsieur Francis PICARD ne participe pas au débat et ne participe pas à la décision.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Monsieur Francis PICARD souhaite acquérir une partie du chemin rural n°9.

Le maire expose qu’en vertu des articles R-141-4 à R-141-9 du Code de la Voirie Routière, il est indispensable de lancer une procédure d’enquête publique préalable en vue de la cession d’une partie du chemin rural n° 9 du cimetière de La Puye à la Grange Neuve au lieu-dit la Carthauderie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Accepte l’ouverture de l’enquête publique en vue de la cession d’une partie du chemin rural n°9,

Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour constituer le dossier et le soumettre à l’enquête publique préalable de 15 jours,

Décide de se réunir à nouveau à l’issue de l’enquête pour délibérer sur les résultats de celle-ci et prononcer sa décision définitive, conformément aux dispositions des articles L 141-3 et L 141-64 du code sus-indiqué.

Vie des commissions

Madame GRAVELEAU Colette :

– Organisation de la journée du 23 juillet 2017 concernant le feu d’artifice. Le coût du feu d’artifice reste le même : 2 000 euros.

– Information concernant le 21 mai 2017 pour le Tour du Pays Chauvinois.

Monsieur RIBREAU Philippe :

– Prévision des travaux de voirie concernant Cenan et Piogeard,

– Eglise de Cenan : Attente du devis de Monsieur QUINTRIE LAMOTHE – Architecte du Patrimoine, pour nous permettre le lancement de l’appel d’offre et réaliser les demandes de financements,

– La campagne d’élagage sur la voirie publique a débuté.

Monsieur BROSSARD Olivier :

– Concernant le Grand Poitiers, maintien des enveloppes budgétaires, Ajustement avec une moyenne pondérée à 0.04% concernant la taxe d’habitation et le foncier bâti, la taxe sur le foncier non bâti risque d’augmenter fortement – pondération sur 4 à 9 ans.

– Ecole : Exposition du 1^er mai (pendant la brocante et vin d’honneur dans la salle des fêtes le 8 mai) au 10 mai 2017, portes ouvertes le 13 mai 2017, projet de fresques sur les portes des garages de l’école.

Centre Bourg :

– Rappel des échanges avec nos partenaires concernant l’avancement de notre projet.

Site internet de la commune :

– La mise à jour sera prise en charge par la mairie.

– La construction des articles sera prise en charge par les membres de la Commission avec un envoi par e-mail pour avis de chacun avant la diffusion sur le site par la mairie.

Informations diverses

– Envoi des devis à la MDPH pour le projet de travaux chez Monsieur Laurent PUISAIS (concernant une porte motorisée). Nous sommes en attente d’un retour concernant la prise en charge.

– Pouvons-nous accepter la vente d’une concession neuve au cimetière de LA PUYE (4 places) pour Monsieur et Madame BAJOU Christian, né à LA PUYE ?

En effet, ayant été à l’école de LA PUYE, toute sa famille résidant sur la commune (BAJOU, GUILLOT, PIRONNET, MERLE …).

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal donne une suite favorable.

– Marche Podienne semi nocturne le samedi 20 mai 2017.

– Spectacle du GAP le vendredi 10 mai 2017 à 19h00 salle Pin-Gendreau.

– Diffusion d’un bulletin d’information concernant Eaux de Vienne – SIVEER.

– Présentation de la Fédération de pêche des projets sur le Grand Etang à la prochaine réunion de Conseil de 20h30 à 21h00 le mercredi 22 mars 2017.

– Discussion sur le projet éolien de la Bussière.

Plus de question à l’ordre du jour.

La séance est levée à 22 H 15.

Séance du 25 Janvier 2017

28 septembre 201725 janvier 2017 par Alison

Séance du 25 janvier 2017

L’an deux mil seize, le 25 janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Paul PUCHAUD Maire de LA PUYE.

Date de convocation : 18 janvier 2017 Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : Messieurs PUCHAUD, BENOIST, BOBIER, BRETON, BROSSARD, PICARD, PIRONNET, RIBREAU et Mesdames COTILLON, DACCORD, GRAVELEAU, PINEAU.

Absents excusés : Messieurs DE BROISSIA, DUTHILLEUL et Madame GENTY,

Pouvoirs : Monsieur DUTHILLEUL Benjamin donne pouvoir à Monsieur FRANCIS Picard.

Madame Paulette DACCORD a été nommé Secrétaire de séance.

Lecture du compte rendu de la réunion du 14 décembre 2016 par Monsieur PUCHAUD Paul et adopté à l’unanimité.

Délibération : Proposition de cession du mobilier urbain du Grand Etang.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Grand Etang a été vendu à la Fédération de pêche de la Vienne récemment.

En effet, suite à cette vente se pose la question du devenir du mobilier urbain appartenant à la commune de LA PUYE.

Il est proposé de vendre le mobilier en question, 2 tables et 5 bancs, à la Fédération de pêche de la Vienne.

Après recherche sur internet, il apparaît que le prix pour un banc neuf est en moyenne de 420 euros TTC et d’environ 950 euros TTC pour une table.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en tenant compte de l’état du mobilier, nous pourrions les proposer à moitié prix :

– 1 banc pour 200 euros TTC

– 1 table pour 450 euros TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

-De proposer à la Fédération de Pêche de la Vienne la vente des deux tables pour la somme de 900 euros TTC ;

– De proposer à la Fédération de Pêche de la Vienne la vente des cinq bancs pour la somme de 1 000 euros TTC ;

– D’autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires pour procéder à la vente du mobilier urbain du Grand Etang.

Délibération : Projet Eolien à LA BUSSIERE.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet éolien prévu sur la commune de LA BUSSIERE.

La société VALECO a pour projet d’installation un parc de 6 à 9 éoliennes.

Vu la délibération en date du 23 avril 2015 de la commune de LA BUSSIERE émettant un avis favorable au projet ;

Considérant que le projet de LA BUSSIERE est un simple maillon d’une chaîne qui se dessine dans tout le Val Gartempe et le Sud Vienne et qui dénaturera violemment les paysages vantés pour leur valeur touristique ainsi que notre patrimoine bâti.

Après en avoir délibéré avec 12 voix contre et une abstention, le Conseil Municipal donne un avis défavorable à ce projet.

Délibération : Transfert de l’instruction des cartes nationales d’identité

Les élus de la commune de LA PUYE refusent le transfert de l’instruction des cartes nationales d’identité aux communes actuellement équipées d’un dispositif de recueil des passeports biométriques.

Dans le cadre de la réforme de l’organisation des préfectures appelée « Plan Préfectures Nouvelle Génération », il est prévu en mars 2017 que les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) soient gérées comme pour les passeports biométriques, à savoir une instruction complète confiée à certaines communes de la Vienne équipées d’ores et déjà de dispositifs de recueil.

A ce jour, 15 communes de la Vienne disposent de ces dispositifs de recueil, ce qui représente seulement 5% des communes de la Vienne.

Or si seulement 2,9% de la population du département de la Vienne a demandé un passeport en 2015, il en est tout autrement pour la CNI qui est régulièrement demandée dans des démarches administratives (élection, hospitalisation, démarches bancaires, examens scolaires…).

De plus, cette situation conduit à créer des « super mairies », sans moyens humains ni financiers suffisants pour pallier cette nouvelle mission. Pour les autres mairies, un tel projet accélérerait l’éloignement des services publics de première nécessité alors qu’au quotidien ces mairies redoublent d’efforts pour les maintenir et les développer au plus proche des administrés.

L’État, au travers de cette réforme, s’éloigne des collectivités et des citoyens et porte atteinte au symbole que représente la mairie.

De ce fait, les communes qui ne sont pas équipées de ces dispositifs de recueil se verront être totalement dessaisies de cette mission si importante en terme de contact avec la population. De plus, cette mesure éloignera encore le service public des habitants, en obligeant certaines à effectuer plus de 20 kms pour déposer leur demande, et autant pour retirer le titre. Comment les personnes peu mobiles pourront-elles accéder à un service aussi indispensable ?

Enfin, ce transfert d’une charge par l’État aux communes disposant d’un dispositif de recueil entraînera une augmentation substantielle de travail et d’accueil de populations pour ces communes, qui ne seront pas correctement compensés financièrement.

Les élus de la commune de LA PUYE sont donc fermement opposés à ce projet.

Délibération : Demande d’obtention d’un dispositif de recueil pour l’instruction des cartes nationales d’identité.

Les élus de la commune de LA PUYE souhaitent obtenir un dispositif de recueil pour l’instruction des cartes nationales d’identité et des passeports biométriques.

A ce jour, 15 communes de la Vienne disposent de ces dispositifs de recueil, ce qui représente seulement 5% des communes de la Vienne.

L’État, au travers de cette réforme, s’éloigne des collectivités et des citoyens et porte atteinte au symbole que représente la mairie.

La commune de LA PUYE souhaite donc obtenir un dispositif de recueil afin :

-de lutter contre cet éloignement d’un service public de première nécessité ;

-la commune de LA PUYE accueille un établissement pour personnes âgées (EHPAD), qui ne seront pas en mesure de se déplacer pour réaliser les démarches nécessaires à l’obtention d’une carte nationale d’identité ;

-la plus proche commune disposant d’un dispositif de recueil se trouvant à 12 km, cette situation n’est pas acceptable pour les administrés ;

Les élus de la commune de LA PUYE veulent donc obtenir un dispositif de recueil.

Délibération : Dégrèvement pour l’assainissement suite à une fuite privative.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal, que Monsieur et Madame RIGUET demeurant 22 rue de la Chagnaie – 86260 LA PUYE, demande une réduction de la facture assainissement suite à une fuite d’eau privative.

En effet, après avoir reçu une facture d’un montant de 680.36 euros, un plombier a réparé une fuite sous plancher chauffant.

Le SIVEER propose de rééditer une facture avec une remise de 240.31 euros qui correspond au volume de la fuite.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la proposition du Maire et décide de donner son accord pour la réduction de la facture et autorise le SIVEER à reproposer la nouvelle facture de 440.05 euros.

Vie des commissions

Madame GRAVELEAU Colette :

– Mise en place de la numérotation des écarts de la commune ;

– Les colis de noël ont été très appréciés.

Monsieur RIBREAU Philippe :

– Projet d’aménagement de la D9 Route de Châtellerault pour la réduction de la vitesse et une mise en sécurité (aménagement proposé par la Direction des Routes dans un premier temps à l’Essai) ;

– Voir câble de contrôle pour une zone 30 ?

Monsieur BROSSARD Olivier :

– Milieu rural mal représenté à Grand Poitiers. Seulement 4 Vices Présidents représentants la ruralité.

– Lecture des Commissions avec détails des Compétences (10 Commissions).

Monsieur BRETON Philippe :

– Information concernant le dossier Centre Bourg. Prise en charge par Monsieur Edouard CHAMAILLARD, développeur économique à la Communauté d’Agglomération.

Informations diverses

– Proposition de partenariat avec CPA (Centre de Plein Air) de Lathus – Camps d’été 2017.

-Projet « jardinet » pour Monsieur Francis PICARD.

Monsieur CHAUVINEAU Bernard de Châtellerault a été saisit par les soins de Monsieur le Maire semaine 3 (Il avait déjà travaillé avec nous pour la vente des chemins ruraux et nous étions satisfait de sa prestation).

Voir si il n’y a pas d’autres évaluations à faire ailleurs.

– Proposition d’animation par l’office de tourisme de la Communauté d’Agglomération du Grand Poitiers.

1) 1^er juillet – Fête de Cenan : Proposition de mise en lumière de l’église de Cenan et possibilité de mettre une musique de fond à la nuit tombée.

2) 23 juillet – Dimanche du patrimoine : proposition d’une matinée randonnée, producteurs locaux avec barbecue à midi au pré du Paradis.

Pourquoi pas des plateaux repas –voir avec le restaurant de la commune avec le feu d’artifice à la nuit tombée. Dans le cas d’une animation musicale le soir prévenir Corinne au plus tôt et produire un devis pour la prise en charge.

– Demande de vente sur la place par un horticulteur – Monsieur MIZAEL Bertrand – Les Varennes – 86270 LA ROCHE POSAY. Voir courrier en mairie.

– Vœux EKIDOM office public de l’habitat de Grand Poitiers.

– Vienne Classic le 5 mars 2017 à 14h00.

Plus de question à l’ordre du jour.

La séance est levée à 22 H 35.

Séance du 14 Décembre 2016

28 septembre 201714 décembre 2016 par Alison

Séance du 14 décembre 2016

L’an deux mil seize, le 14 décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Paul PUCHAUD Maire de LA PUYE.

Date de convocation : 7 décembre 2016 Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : Messieurs PUCHAUD, BENOIST, BROSSARD, BOBIER, DUTHILLEUL, PICARD, PIRONNET, RIBREAU et Mesdames DACCORD, GRAVELEAU, PINEAU.

Absents excusés : Messieurs BRETON, DE BROISSIA et Mesdames COTILLON, GENTY.

Pouvoirs : Monsieur DE BROISSIA Jean Marie donne pouvoir à Monsieur BROSSARD Olivier ;

Monsieur BRETON Philippe donne pouvoir à Monsieur PUCHAUD Paul ;

Madame GENTY Marie-Esther donne pouvoir à Monsieur RIBREAU Philippe.

Monsieur Benjamin DUTHILLEUL a été nommé Secrétaire de séance.

Lecture du compte rendu de la réunion du 23 novembre 2016 par Monsieur PUCHAUD Paul et adopté à l’unanimité.

Délibération : Convention de Mécénat avec la Soregies.

Monsieur le Maire, rappelle que la Commune a de nouveau sollicité la SOREGIES pour la pose et la dépose des illuminations de Noël.

Considérant qu’en qualité de mécène, la SOREGIES apporte son soutien matériel sans aucune contrepartie, participant ainsi à une œuvre d’intérêt général ayant un caractère culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine, selon les termes de l’article 238 bis du Code Général des Impôts,

Considérant que cette action de mécénat permet à la SOREGIES de bénéficier d’une déduction fiscale, sur l’impôt des sociétés, égale à 60% du montant de la valeur des moyens mobilisés et du matériel mis à disposition au titre de ses interventions,

Considérant que cette convention a pour objet de déterminer les conditions de l’opération de mécénat à l’initiative de la Soregies, afin d’offrir les prestations nécessaires à la pose et la dépose sur candélabres ou supports béton des guirlandes lumineuses pour les fêtes de fin d’année,

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur la Convention de mécénat concourant à la mise en valeur du patrimoine avec la SOREGIES.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents.

– décide d’accepter la Convention de mécénat pour un an renouvelable une fois

– autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

Délibération : Décision Modificative n°8 – Budget Assainissement

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que suite à plusieurs imputations erronées concernant les emprunts, le chapitre 16, nécessite des crédits supplémentaires.

Monsieur le Maire propose la modification du budget assainissement comme ci-dessous :

Section d’Investissement

Dépenses :

Compte 1641 – Ch. 16 + 100.83 €

Recettes :

Compte 10222 – Ch.10 + 100.83 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la modification ci-dessus.

Délibération : Décision Modificative n°9 – Budget Assainissement

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que suite à la réception de plusieurs factures, le chapitre 011, nécessite des crédits supplémentaires.

Monsieur le Maire propose la modification du budget assainissement comme ci-dessous :

Section de Fonctionnement

Dépenses :

Compte 622 – Ch. 011 + 2 809.45 €

Recettes :

Compte 7064 – Ch.70 + 2809.45 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la modification ci-dessus.

Délibération : Attribution d’indemnités au comptable public

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82.879 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux (inspecteur des finances publiques),

Monsieur le Maire, propose au Conseil Municipal :

– que suite au changement de comptable le 1^er septembre 2016, de demander le concours de l’Inspecteur des Finances Publiques pour assurer des prestations de conseil,

– d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 %,

– que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Madame Linda GOUBARD à compter du 1er septembre 2016,

– d’accorder également à Madame Linda GOUBARD l’indemnité de budget.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, cette proposition et autorise le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération : Indemnités au comptable pour l’exercice 2016.

Le Maire informe le Conseil Municipal que la trésorière de la commune de La Puye, Madame Linda GOUBARD, Trésor Public de CHAUVIGNY (86300), perçoit annuellement une indemnité de Conseil et de Budget pour l’exercice budgétaire en cours.

Nous avons reçu le décompte des indemnités de Madame Linda GOUBARD au titre de l’année 2016 et il s’élève à la somme de 117.39 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable à ces indemnités et autorise le Maire à verser le montant correspondant à Madame Linda GOUBARD.

Délibération : Demande de subvention – Banque Alimentaire année 2017.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un courrier de la Banque Alimentaire, a été reçu en mairie, afin de demander une subvention pour 2017.

Par conséquent, Monsieur le Maire propose de payer la subvention 2017 pour un montant de 74.28 euros représentant 0.12 centimes x 619 habitants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la proposition du Maire et décide de donner son accord pour verser la subvention.

Délibération : Convention pour l’entretien et le contrôle des équipements incendie.

Monsieur le Maire rappelle que la commune a décidé de confier au Syndicat Eaux de Vienne Siveer, l’entretien et le contrôle des équipements incendie.

Elle propose de signer une convention correspondant à ces prestations pour une durée de 6 ans, à partir du 01/01/2017.

Il est proposé en option, le test d’aspiration sur réserve incendie tous les 6 ans ainsi que le contrôle de l’état, du niveau de la réserve incendie et la manœuvre des vannes.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

– Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention avec le syndicat Eaux de Vienne Siveer dont un exemplaire est joint à la présente.

– Refuse de valider l’option citée ci-dessus.

Délibération : Désignation des élus communautaires COMMUNES DE – DE 1000 HAB

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-6-1 et L.5211-6-2;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRe) et notamment l’article 35 ;

Vu la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2016-D2/B1-006 en date du 25 mars 2016 portant schéma départemental de coopération intercommunale de la Vienne (SDCI) ;

Vu les arrêtés préfectoraux en date du 16 juin 2016 portant création de la commune nouvelle de Beaumont-Saint-Cyr à compter du 1er janvier 2017 et en date du 19 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de Jaunay-Marigny à compter du 1er janvier 2017 ;

Vu les réunions du comité de pilotage des Maires du 19 mars 2016, du 28 mai 2016, du 11 juillet 2016, du 30 septembre 2016 et du 14 novembre 2016 ;

Au 1er janvier 2017, la communauté d’agglomération de Grand Poitiers, les communautés de communes du Pays Mélusin, de Val Vert du Clain, de Vienne et Moulière et les communes de Chauvigny, Jardres, La Puye et Sainte Radegonde formeront un nouvel établissement public de coopération intercommunale. Cet établissement sera institué sous la forme d’une communauté d’agglomération.

La gouvernance du nouvel EPCI se fera selon le droit commun, conformément à l’article L5211-6-1-II à V du CGCT et aux choix actés en réunions du comité de pilotage des Maires.

Considérant que Madame la Préfète, conformément à l’article 35-V de la loi NOTRe, prendra un arrêté de répartition des sièges après le 15 décembre 2016, afin de permettre aux collectivités de délibérer sur un éventuel accord local.

Considérant que la répartition des sièges en droit commun du futur conseil communautaire est la suivante :

Communes	Population	part de population totale	répartition proportionnelle art V	part de sièges
Poitiers	87427	46,23%	39	42,86%
Buxerolles	9974	5,27%	4	4,40%
Jaunay-Marigny	7233	3,82%	3	3,30%
Saint-Benoît	7096	3,75%	3	3,30%
Chauvigny	7086	3,75%	3	3,30%
Migné-Auxances	5906	3,12%	2	2,20%
Vouneuil-sous-Biard	5424	2,87%	2	2,20%
Chasseneuil-du-Poitou	4617	2,44%	2	2,20%
Mignaloux-Beauvoir	4069	2,15%	1	1,10%
Saint-Georges-Les-Baillargeaux	3997	2,11%	1	1,10%
Fontaine-le-Comte	3821	2,02%	1	1,10%
Montamisé	3516	1,86%	1	1,10%
Ligugé	3203	1,69%	1	1,10%
Dissay	3153	1,67%	1	1,10%
Beaumont-Saint-Cyr	2968	1,57%	2	2,20%
Lusignan	2641	1,40%	1	1,10%
Saint-Julien-L’ars	2491	1,32%	1	1,10%
Rouillé	2440	1,29%	1	1,10%
Sèvres-Anxaumont	2016	1,07%	1	1,10%
Bonnes	1748	0,92%	1	1,10%
Biard	1715	0,91%	1	1,10%
Celle-Lévescault	1334	0,71%	1	1,10%
Béruges	1332	0,70%	1	1,10%
Saint-Sauvant	1320	0,70%	1	1,10%
Jardres	1253	0,66%	1	1,10%
Coulombiers	1123	0,59%	1	1,10%
Lavoux	1123	0,59%	1	1,10%
Savigny-L’Evescault	1120	0,59%	1	1,10%
Tercé	1115	0,59%	1	1,10%
Bignoux	1043	0,55%	1	1,10%
Jazeneuil	850	0,45%	1	1,10%
Croutelle	823	0,44%	1	1,10%
La Chapelle-Moulière	662	0,35%	1	1,10%
Pouillé	632	0,33%	1	1,10%
La Puye	611	0,32%	1	1,10%
Liniers	563	0,30%	1	1,10%
Sanxay	553	0,29%	1	1,10%
Cloué	510	0,27%	1	1,10%
Curzay-sur-Vonne	438	0,23%	1	1,10%
Sainte-Radegonde	161	0,09%	1	1,10%
	189107	1,00	91	1,00

Par conséquent, la Commune de LA PUYE doit désigner les élus qui siégeront au sein du futur conseil communautaire à compter du 1er janvier 2017 étant entendu que cette répartition est bien conforme, comme indiqué ci-dessus, à la répartition de droit commun prévue par le CGCT.

Cette désignation, conformément au Code général des collectivités territoriales, doit respecter l’ordre du tableau. Il en va de même pour la fonction de suppléant, dont la désignation doit également respecter l’ordre du tableau.

En conséquence, et au regard du nombre de conseillers à désigner par la commune, Monsieur le Maire, indique donc que sont désigné(s) :

– Monsieur Paul PUCHAUD, Maire : Titulaire

– Monsieur Olivier BROSSARD, 1er Adjoint : Suppléant.

Vie des commissions

Madame GRAVELEAU Colette :

– Distribution des colis de noël par le CCAS ;

– Organisation des vœux du Maire à 17h00 le samedi 7 janvier 2017 ;

– Menu du club du 3éme âge.

Monsieur RIBREAU Philippe :

– La temporisation pour le chauffage est mise en place au foyer des jeunes. Fonctionnement de deux heures ;

– Concernant le SyRVA, indemnité au receveur de 50% voté à la majorité ;

– Concernant le montant des cotisations au SyRVA, la proposition numéro trois a été prise en compte. Pour la commune sur la base de 2016, la cotisation est de 2500.00 euros.

– Chemin des Duranderies (sortie de bois). Faire un courrier de demande de remise en état des chemins et route de la commune.

Monsieur BROSSARD Olivier :

– Dernière réunion à la Communauté de Communes de Chauvigny le 13/12/2016 à Sainte Radegonde.

Informations diverses

– Invitation à la fête de noël de l’école le vendredi 16 décembre 2016 ;

– Information sur la Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) ;

– En attente de la liste à jour début 2017 des Commissaires enquêteurs ;

– La commune de Jaunay-Clan nous informe de l’organisation du festival les clans du rire du 20 au 22 janvier 2017.

Questions diverses

Voir avec Maître Hervé PLAZANET pour avoir un compromis de vente pour le projet de revitalisation du centre bourg de la commune.

Plus de question à l’ordre du jour.

La séance est levée à 22 H 00.

Séance du 23 Novembre 2016

28 septembre 201723 novembre 2016 par Alison

Séance du 23 novembre 2016

L’an deux mil seize, le 23 novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Paul PUCHAUD Maire de LA PUYE.

Date de convocation : 16 novembre 2016 Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : Messieurs PUCHAUD, BENOIST, BRETON, BROSSARD, PIRONNET, RIBREAU, BOBIER, DE BROISSIA, DUTHILLEUL, PICARD et Mesdames GENTY, GRAVELEAU, PINEAU, COTILLON, DACCORD.

Madame COTILLON Amandine a été nommé Secrétaire de séance.

Lecture du compte rendu de la réunion du 26 octobre 2016 par Monsieur BRETON Philippe et adopté à l’unanimité.

Délibération : Subvention nominative – Comité de gestion autonome de LA PUYE.

Le Maire informe le conseil municipal que comme tous les ans nous versons une subvention de 300.00 euros, par conséquent, il est nécessaire de prendre une délibération nominative pour pouvoir verser la subvention en question.

En effet les comptes de dépenses 6574 et 6573 doivent-être retracés nominativement au budget.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable au versement de la subvention à l’ordre de :

COMITE DE GESTION AUTONOME DE LA PUYE

CRCA CHAUVIGNY

19406 00006 06059805111 63

Délibération : Remboursement des frais de déplacement pour Monsieur Philippe BRETON

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Philippe BRETON a effectué des déplacements concernant le projet de revitalisation du Centre Bourg.

Il s’agit de plusieurs déplacements pour un total de 410 kilomètres et d’après le barème des indemnités kilométriques (410 kms x 0.32), les frais de déplacement s’élèvent à un montant de 131.20 €

Nous devons donc lui rembourser la somme de 131.20 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition.

Objet de la Délibération : Adhésion au Syndicat de collège de Saint Savin

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la réception d’un courrier en mairie, le syndicat de collège de Saint Savin nous demande une subvention d’un montant de 100 euros par élèves de notre commune (18 enfants de la commune) ou d’adhérer au syndicat de collège.

Les autres années, nous versions une subvention d’un montant équivalent à celui de Chauvigny.

Après étude du dossier, le Conseil Municipal refuse cette demande est souhaite maintenir le montant de la subvention équivalent au Syndicat de collège de Chauvigny.

Objet de la Délibération : Transfert de compétence – Equipement sportif

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à divers échanges avec les services de la Communauté de Communes il serait bien de transférer la compétence équipement sportif à la Communauté de Communes.

En effet, il s’agit principalement du terrain de football de la commune de LA PUYE.

Monsieur le Maire indique également la création d’une convention concernant la tonte des espaces vert mais également le temps passé par les agents communaux qui nous sera remboursé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour le transfert de la compétence équipement sportif et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser les démarches nécessaires au transfert en question.

Objet de la délibération : Installation d’une temporisation au Foyer des Jeunes.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à plusieurs visites inopinées au Foyer des Jeunes, il s’avère que le chauffage est constamment allumé.

Monsieur le Maire indique qu’il pourrait-être bien d’installer une temporisation qui coupe automatiquement le chauffage au bout de deux heures.

Un devis auprès de Monsieur Denis GAUGUIN a été demandé. Le montant est de 665.48 euros H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter les travaux en question et autorise Monsieur le Maire à accepter le devis.

Vie des commissions

Madame GRAVELEAU Colette :

– Compte rendu de la pêche du petit étang – Remerciement à ceux disponibles et présents pour cette matinée ;

– Concernant les coffrets du CCAS, distribution le 14 décembre pour les personnes à domicile et distribution le même jour de paniers cadeaux pour les résidents inscrit sur les listes électorales ;

– Remplacement du jeu de la plage.

Monsieur RIBREAU Philippe :

– Rapport de contrôle de la Direction des Routes, vitesse et nombre de véhicules. De ce rapport sera proposé un projet d’aménagement de la rue avec devis, emplacement parking et sécurisation des commerces ;

– Paravent toilettes mixtes de la salle des fêtes ;

– Foyer des Jeunes ;

– Devis en cours concernant le remplacement des blocs de sécurité de la salle des fêtes et de la salle Pin-Gendreau ;

– Presbytère – achat de matériaux pour la rénovation intérieure ;

– Columbarium en place au cimetière de Cenan.

– Monsieur BROSSARD Olivier :

– Point d’avancement concernant les finances du Grand Poitiers, notamment le partage des actifs et passifs de la Communauté de Communes.

– Faire une facture à la Communauté de Communes concernant le bouchage des trous en enrobé à froid et une facture pour l’enlèvement du jeu de la plage en prévision de son remplacement.

Informations diverses

– Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la vente du Grand étang, Monsieur Jean-Noël RETAILLEAU ainsi que la Fédération Départementale de Pêche sont acheteurs.

Chacun nous a envoyé le projet qu’il souhaite développer sur la commune de LA PUYE.

Monsieur le Maire donne lecture des projets de chaque acheteur potentiel au Conseil Municipal.

Plus de question à l’ordre du jour.

La séance est levée à 22 H 20.

Séance du 26 Octobre 2016

28 septembre 201726 octobre 2016 par Alison

Séance du 26 octobre 2016

L’an deux mil seize, le 26 octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Paul PUCHAUD Maire de LA PUYE.

Date de convocation : 19 octobre 2016 Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : Messieurs PUCHAUD, BENOIST, BRETON, BROSSARD, PIRONNET, RIBREAU et Mesdames GENTY, GRAVELEAU, PINEAU.

Absents excusés : Messieurs BOBIER, DE BROISSIA, DUTHILLEUL, PICARD et Mesdames COTILLON, DACCORD,

Pouvoirs : Monsieur DE BROISSIA Jean Marie donne pouvoir à Monsieur PUCHAUD Paul ;

Madame DACCORD Paulette donne pouvoir à Madame GRAVELEAU Colette ;

Madame COTILLON Amandine donne pouvoir à Monsieur PIRONNET Guy ;

Monsieur DUTHILLEUL Benjamin donne pouvoir à Monsieur BRETON Philippe ;

Monsieur BOBIER Alain donne pouvoir à Monsieur RIBREAU Philippe.

Monsieur Philippe BRETON a été nommé Secrétaire de séance.

Lecture du compte rendu de la réunion du 28 septembre 2016 par Monsieur Gérard BENOIST. Celui-ci est adopté à l’unanimité.

Délibération : Transfert intégral de la compétence « assainissement » au syndicat « Eaux de Vienne – SIVEER.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, suite au passage de la commune de LA PUYE sur la Communauté d’Agglopération du Grand Poitiers, appelée à être transformée dans un futur proche en Communauté Urbaine, la compétence assainissement ne nous appartiendra plus.

Monsieur Bruno ALAPETITE représentant du Syndicat d’Eaux de Vienne – SIVEER intervient alors pour exposer l’étude financière prospective réalisée par celui-ci avec les données comptables connues à ce jour (étude en pièce jointe).

Au terme de cette communication,, Monsieur le Maire explique que le risque d’attendre le transfert en Communauté Urbaine est de devoir rembourser le déficit de fonctionnement du Budget Assainissement sur la section de fonctionnement du Budget commune. Cela parait irréalisable sur un budget déjà fortement fragilisé alors que nous avons un gros excédent en investissement que nous ne pouvons utiliser pour l’équilibre du fonctionnement.

Or, en transférant tout de suite au Syndicat « Eaux de Vienne » SIVEER nous n’aurons pas à rembourser le déficit de fonctionnement.

De plus, Monsieur le Maire rappelle et précise que ces dernières années, le budget assainissement a été difficile à équilibrer au niveau de la section de fonctionnement, provoquant ainsi inévitablement un déficit qui s’accroît d’année en année.

Par conséquent, il lui paraît opportun de confier la gestion du service assainissement à « Eaux de Vienne » SIVEER.

Au regard des statuts du Syndicat, la commune serait représentée au sein du Comité Syndical comme auparavant : 1 titulaire et 1 suppléant.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu l’arrêté inter préfectoral du 5 février 2013 décidant la création d’un syndicat départemental pour l’eau et l’assainissement construit autour du SIVEER,

Vu l’arrêté inter préfectoral du 19 août 2015 entérinant les statuts du Syndicat « Eaux de Vienne » SIVEER,

Considérant que cette adhésion et les transferts en découlant sont en cohérence avec les dispositions de la loi NOTRe prévoyant la prise des compétences eau potable et assainissement par les Etablissements publics de Coopération Intercommunale à Fiscalité propre (EPCI à FP) au plus tard au 1^er janvier 2020 et au plus tôt au 1^er janvier 2018 pour l’EPCI nouvellement constitué autour du Grand Poitiers,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

D’approuver le transfert intégral en faveur du Syndicat mixte « Eaux de Vienne » SIVEER de la compétence assainissement à compter du 1^er janvier 2017. Ce transfert se traduira par un transfert direct et intégral, au bénéfice du Syndicat, des actifs et passifs du budget assainissement constatés à l’issue de la présente gestion dont notamment les résultats budgétaires cumulés.

Ce transfert concerne l’assainissement collectif et non collectif.

D’autoriser Monsieur le Maire à engager toute démarche, prendre toute décision ou signer tout document à intervenir dans cette procédure de transfert de compétences.

De passer une convention avec « Eaux de Vienne » SIVEER pour l’entretien des espaces verts par les soins de la commune sur les deux stations d’épuration.

De transférer la convention avec NCA Environnement en ce qui concerne l’assainissement non collectif.

Délibération : Communauté de Communes : Modifications des statuts suite au transfert de la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage de Chauvigny.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Conseil de Communauté, lors de sa séance du 27 septembre 2016, a décidé de modifier les statuts de la Communauté de Communes suite au transfert de la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage.

Il indique que la commission Locale d’Elaboration des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 4 octobre dernier, afin d’étudier les modalités de transfert de la compétence à la Communauté de Communes au 31 décembre 2016.

La CLECT a rendu ses conclusions sur la nature et le montant des charges transférées.

Aussi il est proposé :

De modifier les statuts suite au transfert de la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage à la Communauté de Communes du Pays Chauvinois ;
De prendre acte du rapport de la CLECT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Décide d’approuver la modification statutaire conformément au projet présenté par Monsieur le Maire ;
Décide de solliciter l’arrêté de Madame la Préfète entérinant la modification des statuts de la Communauté de Communes ;
Prend acte et adopte le rapport ci-joint établi par la CLECT.

Objet de la Délibération : Subvention nominative – Association Parents Elèves

Le Maire informe le conseil municipal que suite à la réception en mairie des dépenses et recettes prévisionnelles de l’Association des Parents d’Elèves, il est nécessaire de prendre une délibération nominative pour pouvoir verser à celle-ci une subvention d’un montant de 3 000 Euros.

En effet les comptes de dépenses 6574 et 6573 doivent-être retracés nominativement au budget.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable au versement de la subvention à l’ordre de :

COMITE DE GESTION AUTONOME DE LA PUYE

CRCA CHAUVIGNY

19406 00006 06059805111 63

Objet de la Délibération : Acquisition d’une antenne TV

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’association du GAP (Groupe d’Animation Podien) avait demandé l’achat et l’installation d’une antenne TV au niveau de la salle Pin-Gendreau en 2014.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il serait bon de procéder prochainement à l’acquisition et à la pose de cette antenne.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à faire les travaux nécessaires pour la réalisation de ce projet.

Vie des commissions

Madame GRAVELEAU Colette :

– Pêche du petit étang le 15 novembre 2016 à 9h00.

– Pêche du grand Etang le 12 novembre 2016.

Monsieur RIBREAU Philippe :

– Compte rendu de la Commission Voirie à la Communauté de Communes ;

– Le Columbarium a été livré à l’atelier de la commune ;

– Future compétence de la Communauté d’Agglomération du Grand Poitiers : Le scénario n°1 semble être retenu ;

– Visite du presbytère pour permettre l’évaluation des besoins en fournitures. Les travaux commencent le 29 novembre 2016. Prévoir la mise à disposition de la benne du tracteur pour l’évacuation des gravats ;

– Demande de devis en cours pour l’élagage des chemins.

Informations diverses

– Rappel : le dépôt de gerbe au Monument aux morts aura lieu le 11 novembre à 11h30 ;

Plus de question à l’ordre du jour.

La séance est levée à 22 H 35.

Séance du 28 Septembre 2016

28 septembre 201727 septembre 2016 par Alison

Séance du 28 septembre 2016

L’an deux mil seize, le 28 septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Paul PUCHAUD Maire de LA PUYE.

Date de convocation : 22 septembre 2016 Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : Messieurs PUCHAUD, BENOIST, BROSSARD, DE BROISSIA, DUTHILLEUL, PIRONNET, PICARD, RIBREAU et Mesdames COTILLON, GENTY, GRAVELEAU, DACCORD, PINEAU.

Absents excusés : Messieurs BOBIER, BRETON

Pouvoirs : Monsieur BOBIER Alain donne pouvoir à Madame DACCORD Paulette ;

Monsieur BRETON Philippe donne pouvoir à Monsieur PUCHAUD Paul.

Monsieur Gérard BENOIST a été nommé Secrétaire de séance.

Lecture du compte rendu de la réunion du 24 août 2016 par Monsieur Paul PUCHAUD et adopté à l’unanimité.

Délibération : Adhésion de la ville de Chauvigny au syndicat « Eaux de Vienne – SIVEER.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L5211-18 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville de Chauvigny sollicitant son adhésion au syndicat ainsi que le transfert intégral de ses compétences eau potable, assainissement collectif et assainissement non collectif ;

Vu la délibération en date du 13 septembre 2016, du Comité Syndical d’« Eaux de Vienne – SIVEER » donnant son accord pour l’adhésion de la commune de Chauvigny au Syndicat « Eaux de Vienne – SIVEER ».

Monsieur le Maire, après avoir rappelé que la collectivité est membre d’« Eaux de Vienne – Siveer », informe le Conseil Municipal que par délibération en date du 13 septembre 2016, le Comité Syndical d’« Eaux de Vienne – Siveer » a donné son accord pour l’adhésion de la ville de Chauvigny au syndicat « Eaux de Vienne – Siveer ».

Aussi, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette adhésion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

D’accepter la demande d’adhésion de la ville de Chauvigny au syndicat « Eaux de Vienne – Siveer » ;

D’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre la procédure permettant à Madame la Préfète de prendre l’arrêté entérinant cette décision.

Délibération : Décision Modificative n°7 – Budget Assainissement

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que suite à l’annulation d’une facture sur l’exercice 2015 par le SIVEER, le chapitre 67, nécessite des crédits supplémentaires.

Monsieur le Maire propose la modification du budget assainissement comme ci-dessous :

Section de fonctionnement

Dépenses :

Compte 673 (titres annulés sur exercices antérieurs) – Ch. 67 + 581.84 €

Recettes :

Compte 7064 (Produits exceptionnels) – Ch.70 + 581.84 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la modification ci-dessus.

Objet de la Délibération : Cimetière de Cenan.

Le Maire informe le conseil municipal que suite à l’inhumation de Madame BOIREAU, le monument qui touche la concession de Madame BOIREAU a dû être retiré le temps des travaux pour prévenir tout risque d’effondrement.

Il s’agit d’une concession ancienne de Monsieur Eugène BARBARIN. Après enquête, il s’agit du grand-oncle de Monsieur Raymond FIOT.

En effet, cela a entraîné un coût supplémentaire de 100 euros pour retirer momentanément le monument et le remettre en place.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir prendre en compte ce surcoût et de ne pas faire supporter cette charge supplémentaire à la famille et propose que la commune règle à ses frais.

Après en avoir délibéré, le Conseil donne un avis favorable à cette proposition et autorise le maire à faire le nécessaire.

Objet de la Délibération : Renouvellement d’une ligne de crédit

Le Maire informe le conseil municipal, qu’afin de faciliter la gestion de la commune, une ligne de trésorerie avait été ouverte le 12 janvier 2016 à la banque du Crédit Agricole.

La convention de mise en place de cette ligne de crédit étant d’une validité d’un an et arrivant à expiration le 16 décembre 2016, le Maire demande au conseil municipal de reconduire cette ligne et d’établir une nouvelle convention d’une durée d’un an avec pour conditions :

– Le montant : 50 000.00 €

– La durée : 1 an

– Le taux : Index variable *Euribor 3 mois moyenné avec un taux plancher de 0.00%, auquel nous ajoutons une marge de 0.96%. Soit à ce jour 0.00% + 0.96% = 0.96%.

– Les frais de dossier : 120 euros.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

– autorise le renouvellement d’une ligne de trésorerie pour un montant de 50 000.00 € pour une durée d’un an.

-Les frais de dossier pour la somme de 120.00 € et un taux variable *Euribor 3 mois moyenné avec un taux plancher de 0.00%, auquel nous ajoutons une marge de 0.96%. Soit à ce jour 0.00% + 0.96% = 0.96% ;

– Autorise Monsieur Paul PUCHAUD à signer les documents nécessaires,

– Donne pouvoir à Monsieur Olivier BROSSARD, 1^er Adjoint du Maire, à réaliser les démarches nécessaires et signer tous les documents à la mise en œuvre de la ligne de trésorerie en cas d’absence du Maire.

Objet de la Délibération : Subvention nominative – Réseau des Ecoles rurales 2016

En effet les comptes de dépenses 6574 et 6573 doivent-être retracés nominativement au budget.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable au versement de la subvention d’un montant de 500.00 euros au Réseau des Ecoles Rurales.

Objet de la délibération : Décision Modificative n° 3 – Budget Commune

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que suite à la réception de plusieurs factures concernant le remplacement de matériel informatique de l’école, il est nécessaire d’ajouter des crédits en section d’investissement.

Monsieur le Maire propose la modification du budget commune comme ci-dessous :

Section d’investissement

Dépense :

Compte 2183 (Matériel de bureau et matériel informatique) – Op. 0152 – Ch. 21 + 1300.00 €

Compte 2231 (Bâtiments publics) – Op. 165 – Ch. 22 – 1300.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la modification ci-dessus.

Objet de la délibération : Subvention nominative – Classe découverte.

Le Maire informe le conseil municipal que la trésorerie demande une délibération nominative pour pouvoir verser la subvention d’un montant de 2 500.00 Euros, concernant la participation « classe découverte » pour les élèves de l’école de notre commune.

En effet les comptes de dépenses 6574 et 6573 doivent-être retracés nominativement au budget.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable au versement de la subvention à l’ordre de :

– OCCE Coop Scolaire de LA PUYE.

Objet de la délibération : Transformation de Chemins Ruraux en Voies Communales.

Considérant que ces opérations de classement n’ont pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par les voies, la présente délibération approuvant le classement des voies communales est dispensée d’enquête publique en vertu de l’article L141-3 du Code de la Voirie Routière ;

Considérant que la réglementation en matière d’urbanisme ne s’applique pas de la même façon pour les Chemins Ruraux ou les Voies Communales, notamment pour les demandes d’alignement et de bornage,

Considérant que dans la mesure où certains Chemins Ruraux sont goudronnés et entretenus, il est possible de les inclure dans la Voirie Communale.

Le Conseil Municipal doit donner son avis sur ce projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

– Décide de classer définitivement les Chemins Ruraux ci-après énumérés dans la catégorie des Voies Communales.

– Chemin de LA CAROTTERIE n° 12 devient la Voie Communale n° 112 pour 250 mètres ;

– Chemin LES ROSIERS n° 66 devient la Voie Communale n° 166 pour 540 mètres ;

– Chemin de L’ESSART n° 34 devient la Voie Communale n° 134 pour 200 mètres ;

– Chemin de PELLE GROLE n° 37 devient la Voie Communale n° 137 pour 80 mètres ;

– Chemin de PILOUBIN n° 46 devient la Voie Communale n° 146 pour 250 mètres ;

– Chemin du PINIER n° 41 devient la Voie Communale n° 141 pour 300 mètres ;

– Chemin de LA VIEILLE PUYE n° 25 devient la Voie Communale n° 125 pour 300 mètres ;

– Chemin de LA GOURDERIE n° 23 devient la Voie Communale n° 123 pour 650 mètres ;

– Chemin de LA MAISON NEUVE n° 6 devient la Voie Communale n° 106 pour 250 mètres ;

– Chemin de FONTDOUCE n° 4 devient la Voie Communale n° 104 pour 300 mètres ;

– Chemin de FONTDOUCE – LA Gge NEUVE n° 6 devient la Voie Communale n° 106 pour 1400 mètres ;

– Chemin du CIMETIERE – LA Gge NEUVE n° 9 devient la Voie Communale n° 109 pour 1490 mètres ;

– Chemin de L’EPINE n° 45 devient la Voie Communale n° 145 pour 1000 mètres ;

– Chemin de LA CARAQUE n° 59 devient la Voie Communale n° 159 pour 250 mètres ;

– Chemin LE CHILLOU n° 51 devient la Voie Communale n° 151 pour 600 mètres ;

– Chemin LE PETIT DEPOT n° 61 devient la Voie Communale n° 161 pour 1910 mètres ;

– Chemin du GRAND DEPOT n° 63 devient la Voie Communale n° 163 pour 300 mètres ;

– Chemin de LA DAUMATRIE n°38 devient la Voie Communale n°138 pour 250 mètres ;

– Chemin de ST BONIFET – PIOGEARD n° 1 devient la Voie Communale n° 101 pour 1300 mètres ;

– Chemin du PRE GUYON n° 68 devient la Voie Communale n° 168 pour 170 mètres ;

– Chemin de FONTDOUCE n° 67 devient la Voie Communale n° 167 pour 100 mètres ;

Vie des commissions

Madame GRAVELEAU Colette :

– Organisation du repas des + de 75 ans par le CCAS ;

Pour les personnes ne pouvant participer à ce repas, une distribution de colis sera organisée par le CCAS et concerne une cinquantaine de personnes.

Coût du colis : 12 euros pour une personne seule et 18 euros pour un couple.

Monsieur RIBREAU Philippe :

– L’entretien de la voirie communale est assuré par la communauté de communes du Pays Chauvinois pour le PATA. Cet entretien concerne divers chemins communaux.

Elagage – Accotement assuré par l’entreprise de la Communauté de Communes au début de l’automne ;

Un appel d’offre a eu lieu auprès de cette entreprise pour l’entretien de nos chemins.

– La Poste demande que la numérotation des maisons « hors bourg » soit réalisée.

Ceci représente 103 numéros à 4 euros l’unité soit 416 euros H.T.

Cette dépense est subventionnée à hauteur de 80%.

Les plaques numérologiques sont réalisées par l’entreprise CREA’PUB 86 de BETHINES.

– Concernant le columbarium de Cenan, 6 places seront réalisées pour un coût de 3 526 euros H.T avec une subvention de 80% par le Département.

Monsieur BROSSARD Olivier :

– La Communauté de Communes s’est réunie pour travailler sur le partage des actifs et les passifs à répartir entre chacune des Communes jusqu’au 31 décembre 2016.

– Aire d’accueil des gens du voyage : transfert à la nouvelle communauté de communes ;

– Diagnostic enfants / jeunesse : Etude de préconisation ;

– Création Halte / Garderie (Communes rurales pour 50% des enfants) : transfert vers la nouvelle Communauté de Communes ?

– Réunion CAF avec Monsieur CLAEYS : Le financement est différent entre le secteur urbain et le secteur rural. Coût annuel de l’ordre de 80 000.00 euros.

– Un pôle technique de la Communauté de Communes existera sur Chauvigny (avec son directeur actuel).

Informations diverses

– Calendrier 2017 des réunions de Conseil Municipal ;

– Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que :

– les décrets n° 2016-870 et n° 2016-871 du 29 juin 2016 sont venus préciser les modalités d’application du droit individuel à la formation (DIF) des titulaires de mandats locaux prévu par l’article L. 2123-12-1 du CGCT et fixer la cotisation des élus locaux bénéficiant d’indemnités de fonctions pour le financement de ce droit.

Voici les principales informations à connaitre :

Depuis le 1er janvier 2016, les membres du conseil municipal bénéficient chaque année d’un DIF de 20 heures, cumulable sur toute la durée du mandat ;
Ce droit est financé par une cotisation obligatoire de 1 % prélevée sur les indemnités de fonction perçues par les élus, majorations comprises ;
Les cotisations dues au titre de l’année 2016 sont exigibles, à titre dérogatoire, au 1er octobre 2016. Pour les années suivantes, le versement se fera au plus tard au 31 décembre ;
La cotisation de 1% du montant brut annuel des indemnités avec majorations est reversée à la Caisse des dépôts et consignations ;
Les formations éligibles sont celles relatives à l’exercice du mandat mais également celles permettant d’acquérir des compétences nécessaires à la réinsertion professionnelle à l’issue du mandat ;
L’exercice de ce droit relève de l’initiative de chacun des élus et débutera le 1er janvier 2017 ;
L’élu souhaitant faire une formation au titre du DIF doit adresser une demande à la Caisse des dépôts par courrier ou par voie dématérialisée, le délai d’instruction de la Caisse est de deux mois, les décisions de refus de financement sont motivées.

Pour information, Monsieur le Maire verse une cotisation de 11.86 euros par mois et les adjoints une cotisation de 3.16 euros par mois.

– Monsieur le Maire indique qu’il a rencontré Madame SOULIER du syndicat « Eaux de Vienne » avec un Directeur concernant le transfert de compétence assainissement.

Le Grand Poitiers prendra l’excédent d’investissement (60 000.00 €) ainsi que les charges.

Grand Poitiers n’adhère pas à « Eaux de Vienne » actuellement alors que les autres communes y adhèrent.

– Les employés de la commune continueront certains travaux pour le compte de la Communauté de Communes.

Questions diverses

– Réunion de la liste électorale le jeudi 6 octobre 2016 à 15h00 ;

– Réunion du calendrier 2017 le lundi 10 octobre 2016 à 20h00 ;

– Programmer une réunion de la Commission Information et Communication pour le bulletin municipal.

Plus de question à l’ordre du jour.

La séance est levée à 22 H 00