Séance du 12 avril 2017
L’an deux mil dix-sept, le 12 avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Paul PUCHAUD Maire de LA PUYE.
Date de convocation : 06 avril 2017 Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : Messieurs PUCHAUD, BENOIST, BOBIER, BROSSARD, DUTHILLEUL, PICARD, PIRONNET, RIBREAU et Mesdames GRAVELEAU, DACCORD.
Absents excusés : Messieurs DE BROISSIA, BRETON et Mesdames COTILLON, PINEAU, GENTY.
Pouvoirs : Monsieur BRETON Philippe donne pouvoir à Monsieur BROSSARD Olivier ;
Madame COTILLON Amandine donne pouvoir à Madame DACCORD Paulette ;
Madame PINEAU Yannick donne pouvoir à Monsieur PUCHAUD Paul.
Monsieur Olivier BROSSARD a été nommé Secrétaire de séance.
Délibération : Approbation du Compte Administratif du budget principal « Commune » 2016.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31 et suivants,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 06 avril 2016 approuvant le budget primitif de l’exercice 2016,
Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Madame Paulette DACCORD, Conseillère Municipale, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, ADOPTE le Compte Administratif – Budget Commune de l’exercice 2016, arrêté comme suit :
Investissement :
Dépenses
Prévus : 135 994.04
Réalisé : 72 010.72
Reste à réaliser : 0.00
Recettes
Prévus : 135 994.04
Réalisé : 74 165.91
Reste à réaliser : 0.00
Fonctionnement :
Dépenses
Prévus : 381 551.65
Réalisé : 371518.47
Reste à réaliser : 0,00
Recettes
Prévus : 381 551.65
Réalisé : 381 133.81
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l’exercice :
Investissement : 2 155.19
Fonctionnement : 9 615.34
Résultat global : 11 770.53
Délibération : Approbation du Compte Administratif du budget « Assainissement » 2016.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31 et suivants,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 06 avril 2016 approuvant le budget primitif de l’exercice 2016,
Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Madame Paulette DACCORD, Conseillère Municipale, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, ADOPTE le Compte Administratif – Budget Assainissement de l’exercice 2016, arrêté comme suit :
Investissement :
Dépenses
Prévus : 142 208.17
Réalisé : 39 080.89
Reste à réaliser : 0.00
Recettes
Prévus : 142 208.17
Réalisé : 142 107.33
Reste à réaliser : 0.00
Fonctionnement :
Dépenses
Prévus : 100 203.68
Réalisé : 99 503.24
Reste à réaliser : 0.00
Recettes
Prévus : 100 203.68
Réalisé : 57 008.45
Reste à réaliser : 0.00
Résultat de clôture de l’exercice :
Investissement : 103 026.44
Fonctionnement : – 42 494.79
Résultat global : 60 531.65
Délibération : Examen et vote du Compte de Gestion 2016 – Budget Commune
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal le compte de gestion 2016 établi par la trésorerie de Chauvigny à la clôture de l’exercice.
Après l’avoir visé, il certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote le compte de gestion 2016 du budget Commune, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.
Délibération : Examen et vote du Compte de Gestion 2016 – Budget Assainissement.
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal le compte de gestion 2016 établi par la trésorerie de Chauvigny à la clôture de l’exercice.
Après l’avoir visé, il certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote le compte de gestion 2016 du budget « Assainissement », après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.
Délibération : Affectation du résultat – Budget Commune.
AFFECTATION DES RÉSULTATS 2016
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2016
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
– un déficit de fonctionnement de : 2 842.31 €
– Un excédent reporté de : 12 457.65 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 9 615.34 €
– un excédent d’investissement de : 2 155.19 €
– un déficit des restes à réaliser de : 0.00 €
Soit un excédent de financement de : 2 155.19 €
DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2016 comme suit :
RÉSULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2016 : EXCÉDENT 9 615.34 €
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0.00 €
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 9 615.34 €
RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 2 155.19 €
Délibération : Taux des taxes directes locales – 2017
Monsieur le Maire propose au conseil municipal l’évolution des taux des taxes locales, comme suit :
Taxe d’habitation : 10.60%
Taxe foncière bâti : 10.50%
Taxe foncière (non bâti) : 27.36%
En effet, suite à la fusion de la Communauté d’agglomération Grand Poitiers avec les communautés de communes du Pays Mélusin, de Val Vert du Clain, de Vienne et Moulière et de l’extension aux communes de Chauvigny, Jardres, La Puye et Sainte Radegonde ; Grand Poitiers Communauté d’agglomération a délibéré sur les taux de taxe d’habitation, de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe foncière sur les propriétés non bâties. Ces nouveaux taux ont été calculés afin d’obtenir un produit fiscal identique.
Compte tenu des variations de cotisation entre les territoires sur les deux taxes foncières, Grand Poitiers Communauté d’agglomération ainsi que la commune de LA PUYE a délibère pour lisser sur 4 ans les évolutions de taux de la Taxe foncière bâti et de la Taxe foncière (non bâti).
Concernant la taxe d’habitation et à la suite de la disparition de la taxe départementale, il est nécessaire pour la pérennité des finances de la commune, de récupérer celle-ci avec un lissage sur 2 années.
En effet, il est proposé au Conseil Municipal un lissage de la façon suivante, sans incidence sur le montant de l’impôt à payer :
| 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | |
| Taxe d’Habitation | 15.84 % | 10.60 % | 12.00 % | 12.00 % | 12.00 % |
| Taxe foncière bâti | 9.50 % | 10.50 % | 11.50 % | 12.50 % | 13.50 % |
| Taxe foncière (non bâti) | 25.86 % | 27.36 % | 28.86 % | 30.36 % | 31.86 % |
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la proposition du Maire en approuvant l’évolution du taux des 3 taxes directes locales mentionnées ci-dessus.
Délibération : Vote du budget primitif 2017 – Commune
Le Conseil Municipal vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2017 :
Investissement :
Dépenses : 166 229.94 €
Recettes : 166 229.94 €
Fonctionnement :
Dépenses : 398 983.01 €
Recettes : 398 983.01 €
Plus de question à l’ordre du jour.
La séance est levée à 22H25.