Séance du 29 Avril 2014

L’an deux mil quatorze, le vingt-neuf avril à dix-huit heures quarante cinq minutes, le Conseil d’Administration dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Paul PUCHAUD, Maire de LA PUYE.

Date de convocation : 22 avril 2014 Nombre de Membres en exercice : 10

Présents : Mmes DACCORD, GENTY, GRAVELEAU, COTILLON et Mrs PUCHAUD, PIRONNET, BOBIER.

Absent excusés : Mmes APERT, BOBIER, DOUBLET.

Madame DACCORD Paulette a été nommée secrétaire de séance.

Délibération : Vote du budget primitif 2014 – C.C.A.S.

Le Conseil d’Administration vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2014 :

Investissement :

Dépenses : 0 €

Recettes : 0 €

Fonctionnement :

Dépenses : 3 675.02 €

Recettes : 3 675.02 €

Pour rappel, total budget :

Investissement :

Dépenses : 0

Recettes : 0

Fonctionnement :

Dépenses : 3 675.02 €

Recettes : 3 675.02 €

Délibération : Affectation du résultat 2013 – Budget C.C.A.S.

Le Conseil d’Administration :

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2013,

Constatant que le compte administratif fait apparaitre :

  • Un excédent de fonctionnement de : 363.50 €

  • Un excédent reporté de : 1 311.52 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 1 675.02 €

  • Un déficit d’investissement de : 0 €

  • Un déficit des restes à réaliser de : 0 €

Soit un besoin de financement de : 0 €

DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2013 comme suit :

RÉSULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2013 : EXCÉDENT 1 675.02 €

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) : 0 €

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) : 1 675.02 €

RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 0 €

Plus de question à l’ordre du jour.

La séance est levée à 19h15.