L’an deux mil dix-sept, le 27 septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Olivier BROSSARD 1er Adjoint du Maire de LA PUYE.
Date de convocation : 19 septembre 2017 Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : Messieurs BENOIST, BRETON, BOBIER, BROSSARD, PICARD, DE BROISSIA, DUTHILLEUL, PIRONNET, RIBREAU et Madame GENTY.
Absents excusés : Monsieur PUCHAUD, et Mesdames COTILLON, DACCORD, GRAVELEAU, PINEAU.
Pouvoirs : Monsieur PUCHAUD Paul donne pouvoir à Monsieur BROSSARD Olivier ;
Madame COTILLON Amandine donne pouvoir à Monsieur BOBIER Alain ;
Monsieur Philippe RIBREAU a été nommé Secrétaire de séance.
Lecture du compte rendu de la réunion du 23 Août 2017 par Monsieur Gérard BENOIST et adopté à l’unanimité.
Délibération : Convention d’accompagnement à la cession d’un fonds de commerce.
Monsieur Philippe BRETON expose les éléments de la convention :
Entre MM. Jean-Pierre et Frédéric CAILLAUD et la Municipalité de La Puye, représentée par M. Paul PUCHAUD, maire,
il est rappelé ce qui suit :
1) MM. Jean-Pierre et Frédéric CAILLAUD, qui exploitent en copropriétaires indivis le commerce de café-restaurant-tabac-journaux « Le Podien », sis 4 route de Châtellerault, souhaitent arrêter cette activité dans le courant des prochains mois, éventuellement dès le 31 décembre 2017, et recherchent à cette fin un repreneur du fonds de commerce, qu’ils n’ont pas encore trouvé à ce jour.
2) La Municipalité de La Puye est pleinement consciente de l’intérêt que représente, pour la Commune, la pérennité de cette activité, essentielle à la vie sociale et économique du Bourg.
3) C’est pourquoi, à la demande de MM. CAILLAUD, elle envisage d’accompagner ceux-ci dans leur recherche, en relation étroite avec le projet de rénovation de l’immeuble de l’ancien hôtel-restaurant des Etangs (« chez Guitou »), sis 2 Route de Saint Pierre de Maillé, qu’elle a engagé cette année et au rez-de chaussée duquel est prévue l’implantation d’un nouveau commerce multi-services : bar-tabac-presse, restauration légère, commerce de proximité, point-poste et point-vert du Crédit Agricole.
Il est ensuite convenu ce qui suit :
1) Au titre de son projet global de développement, la Commune prend en charge, avec l’assistance de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Poitiers, la recherche d’un repreneur du fonds de commerce de MM. Jean-Pierre et Frédéric CAILLAUD (incluant le rachat de la licence IV qui restera obligatoirement localisée sur La Puye), de façon à assurer la cession de ce fonds aux meilleures conditions pour chacune des parties à la présente Convention.
2) La Commune prend en charge, à cette fin, l’ensemble des démarches et publications (presse, sites internet, plateforme de la C.C.I etc… ) nécessaires à l’appel à candidatures, de façon à ce que celles-ci soient centralisées au Secrétariat de Mairie.
3) La Municipalité analysera ces candidatures sur la base d’une note d’orientation qui sera adressée à chaque candidat, de façon à permettre à ceux-ci d’expliciter leurs intentions et leur projet dans le respect des intérêts légitimes de MM. Jean-Pierre et Frédéric CAILLAUD, qui seront les bénéficiaires exclusifs du produit de la cession de leur fonds de commerce, ainsi que des objectifs stratégiques et économiques de la Commune, en intégrant les contraintes juridiques, administratives et économiques qui s’imposeront le moment venu, au repreneur retenu.
4) MM. Jean-Pierre et Frédéric CAILLAUD délèguent à la Commune de La Puye la mission de recherche et de sélection des candidats.
5) MM. Jean-Pierre et Frédéric CAILLAUD retiennent comme base financière de négociation la valeur de leur fonds de commerce, qu’ils estiment aujourd’hui à 30.000€, ainsi qu’un montant de loyer mensuel des murs de 500€, établi au titre d’un bail dérogatoire qui sera consenti au repreneur si celui-ci n’acquière pas les murs, dans l’attente du transfert de ce fonds au sein de l’immeuble objet du projet communal, 2 route de Saint Pierre de Maillé.
6) MM. Jean-Pierre et Frédéric CAILLAUD s’engagent à communiquer sous quinzaine à la Municipalité le chiffre d’affaires annuel de leur activité (tous secteurs confondus), tel que déclaré aux services fiscaux pour chacun des exercices 2014, 2015 et 2016, de façon à permettre à la Commune d’apprécier de la façon la plus juste la validité économique de ce projet de cession.
7) Ces informations resteront confidentielles entre la Municipalité et MM. CAILLAUD, à qui il reviendra de remettre personnellement aux candidats repreneurs tous les documents comptables des trois dernières années relatifs à leur exploitation.
8) MM. Jean-Pierre et Frédéric CAILLAUD s’engagent à ne poursuivre aucune démarche de prospection en dehors du processus défini dans la présente Convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la convention et autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tous documents en rapport avec celle-ci.
Délibération : Remplacement chauffe-eau presbytère
Monsieur Olivier BROSSARD informe le Conseil Municipal que la mairie a demandé un devis concernant le remplacement du chauffe-eau du presbytère.
Le devis reçu de Monsieur Denis GAUGUIN est de 769.37 euros T.T.C.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de demander un second devis à Monsieur Jean-Louis MERIGAULT pour pouvoir comparer les tarifs.
Le Conseil Municipal reporte donc cette délibération.
Délibération : Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLECT) – Compétences Urbanisme et Promotion du Tourisme.
Vu l’article 1609 nonies C du CGI ;
Vu le rapport de la CLECT du 6 juillet 2017 ;
Vu l’arrêté préfectoral 2016-D2/B1-036 du 6 décembre 2016 portant création du nouvel établissement public à fiscalité propre issu de la fusion de la Communauté d’Agglomération Grand Poitiers avec les Communauté de Communes du Pays Mélusin, du Val vert du Clain, de Vienne et Moulière et de l’extension aux Communes de Chauvigny, Jardres, la Puye et Sainte-Radégonde à compter du 1er janvier 2017 ;
Vu l’arrêté préfectoral 2017-D2/B1-010 du 30juin 2017portant transformation de Grand Poitiers Communauté d’agglomération en Communauté Urbaine.
Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C – IV du Code Général des impôts, la CLECT s’est réunie le 4avril 2017, le 8 juin 2017 et le 6 juillet 2017 pour évaluer le montant des charges et produits transférés à Grand Poitiers Communauté Urbaine.
Charges et produits correspondent au transfert des compétences urbanisme et promotion du tourisme à compter du 1er janvier 2017.
Le solde de ces charges et produits modifie à due concurrence le montant de l’Attribution de Compensation (AC) des communes qui exerçaient encore des compétences en 2016.
Le tableau ci-dessous synthétise le résultat des travaux de la CLECT du 6 juillet 2017 :
Le calcul de ces transferts de charges modifie les attributions de compensation entre Grand Poitiers et ses communes membres conformément aux tableaux ci-dessous :
Pour les communes qui ne disposaient pas d’une attribution de compensation progressive :
Pour la commune de Celle L’Evescault qui disposait d’une attribution de compensation progressive :
Il est précisé qu’une attribution de compensation négative correspond à une dépense pour la commune (et une recette pour Grand Poitiers Communauté urbaine).
En l’absence de nouveaux transferts, les montants d’attribution de compensation n’évolueront plus à partir de 2020 (hormis Celle l’Evescault en 2031).
Sur la base du rapport établi par la CLETC, il vous est proposé d’approuver :
– le rapport de la CLETC ci-joint
– les modifications des attributions de compensation entre Grand Poitiers communauté urbaine et ses communes membres.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le rapport de la CLECT ainsi que la modification des attributions de compensations.
Délibération : Convention Intercommunale d’accueil et d’information des demandeurs de logement social.
Contexte légal
L’article 97 de la loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 (modifié par l’article 77 de la loi Egalité et citoyenneté du 27 janvier 2017) a initié une réforme de la gestion de la demande et des attributions de logements sociaux, dont les objectifs sont :
– Une plus grande transparence vis-à-vis des demandeurs de logement social ;
– Une meilleure lisibilité dans le parcours du demandeur, afin de le rendre plus actif dans le processus d’attribution ;
– Une meilleure efficacité dans le traitement des demandes ;
– Une plus grande équité dans le système d’attribution des logements ;
– Un renforcement du caractère intercommunal et partenarial de la politique de gestion des demandes et attributions, en positionnant les Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) comme chef de file de la politique locale dans ce domaine.
En pratique, la loi a instauré un droit à l’information sur l’accès au logement social pour le grand public et les demandeurs de logements sociaux, codifié dans l’article L441-2-6 du Code de la construction et de l’habitation (CCH) :
– Toute personne qui envisage de présenter une demande de logement social et tout demandeur a droit à une information sur les modalités de dépôt de la demande, sur les pièces justificatives qui peuvent être exigées, sur les caractéristiques du parc social et sur le niveau de satisfaction des demandes exprimées sur le territoire qui l’intéresse ;
– Tout demandeur de logement social a droit en outre à une information sur les données le concernant qui figurent dans le système d’enregistrement des demandes et sur les principales étapes du traitement de sa demande, notamment les conditions dans lesquelles est effectuée la désignation de sa demande en vue de son passage devant la Commission d’attribution de logements (CAL).
Pour mettre en œuvre sa politique en la matière, la loi a prévu également (article L441-2-8 du CCH) que les EPCI compétents en matière d’habitat élaborent un « Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs » (PPGD). Ce plan doit prévoir entre autre les modalités d’organisation et de fonctionnement d’un service d’information et d’accueil des demandeurs de logement social. La mise en œuvre de certaines mesures du PPGD fait l’objet de conventions d’application, notamment le service d’information et d’accueil des demandeurs de logement (article R441-2-10 du CCH).
Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs de Grand Poitiers
Grand Poitiers, en collaboration avec ses partenaires (communes, bailleurs sociaux, Etat, Département, Action logement, associations), a élaboré son Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs au cours de l’année 2015. Celui-ci a recueilli un avis favorable de la Conférence intercommunale du logement (CIL) le 4 mars 2016, puis un avis favorable des communes de Grand Poitiers et de la Préfète de la Vienne. Le Conseil communautaire de Grand Poitiers a ainsi pu adopter son PPGD le 24 juin 2016.
Celui-ci traite des sujets suivants :
– Définition des principes qui régisse le Service d’accueil et d’information des demandeurs (SAI) mis en place (service organisé en réseau de guichets avec Grand Poitiers assurant le rôle de tête de réseau) ;
– Définition des principes de mise en œuvre du droit à l’information des demandeurs (information objective, non orientée, non tronquée, identique quel que soit le guichet qui la délivre), et choix d’éditer une plaquette d’information grand public ;
– Réaffirmation de l’engagement de Grand Poitiers dans la gouvernance du fichier partagé de la demande de la Vienne, géré par l’association AFIPADE, afin qu’il réponde à tous les besoins en matière d’enregistrement et de gestion partagée des demandes de logement social ;
– Attention particulière à porter aux situations des ménages en difficultés.
Service d’accueil et d’information des demandeurs de logement social de Grand Poitiers
Suite à la finalisation du PPGD, un groupe de travail a été mis en place en avril 2016 afin de finaliser l’organisation du Service d’accueil et d’information des demandeurs de logement social de Grand Poitiers et de traduire cette organisation dans une Convention d’accueil et d’information des demandeurs de logement social, à signer par toutes les structures participantes à ce service.
Le service est rendu par de nombreux guichets organisés en réseau.
Grand Poitiers a la mission d’animer, de coordonner et de piloter ce réseau de guichets (notamment formation des agents, mise à disposition d’information actualisée, organisation d’échanges entre guichets, vérification du respect de leurs engagements par chacune des structures, etc.).
Les structures qui assurent le service d’accueil et d’information sont :
– Les communes de Grand Poitiers et/ou leurs Centres communaux d’action sociale (CCAS) ;
– Les bailleurs sociaux présents sur le territoire de Grand Poitiers ;
– La Direction départementale des territoires (DDT), service de l’Etat désigné par la Préfète pour enregistrer les demandes de logement social ;
– Action logement ;
– Certains services sociaux : Maisons départementales de la solidarité (MDS), service social du Centre hospitalier Henri Laborit ;
– Plusieurs associations qui accueillent des ménages pour les accompagner en matière d’insertion, de logement, d’hébergement…
Trois niveaux de services rendus ont été définis, chaque structure participante s’engageant sur l’un de ces niveaux :
– Guichet niveau 1 : Délivrance de l’information de base aux demandeurs (plaquette d’information), du formulaire de demande de logement social, et renvoi des ménages vers un guichet de niveau 2 ou 3 et/ou vers le site demandedelogement86.fr pour obtenir une information complémentaire ;
– Guichet niveau 2 : Délivrance d’une information approfondie aux demandeurs sur les procédures de dépôt et de traitement de la demande, sur le parc de logement social et la satisfaction de la demande, et accompagnement des demandeurs dans le dépôt de leur demande (puis renvoi vers un guichet de niveau 3 et/ou vers le site demandedelogement86.fr pour l’enregistrement de la demande) ;
– Guichet niveau 3 : Délivrance d’une information approfondie aux demandeurs sur les procédures de dépôt et de traitement de la demande, sur le parc de logement social et la satisfaction de la demande, et sur leur dossier de demande en cours, accompagnement des demandeurs dans le dépôt de leur demande, enregistrement et suivi des demandes.
Au regard de l’ensemble de ces éléments, il vous est proposé :
– d’engager la commune de LA PUYE dans le service d’accueil et d’information des demandeurs de logement social de Grand Poitiers en tant que guichet de niveau [1 ou 2] ;
– d’autoriser Monsieur le Maire de LA PUYE à signer la Convention Intercommunale d’accueil et d’information des demandeurs de logement social de Grand Poitiers, ainsi que tout document à intervenir.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte :
– d’engager la commune de LA PUYE dans le service d’accueil et d’information des demandeurs de logement social de Grand Poitiers en tant que guichet de niveau 1 ;
– d’autoriser Monsieur le Maire de LA PUYE à signer la Convention Intercommunale d’accueil et d’information des demandeurs de logement social de Grand Poitiers, ainsi que tout document à intervenir.
Délibération : Répartition Actif et Passif de la Communauté de Communes du Pays Chauvinois.
Vu la loi 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (loi NOTRe) et notamment son article 35 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2016-D2/B1-006 du 25 mars 2016 portant schéma Départemental de Coopération Intercommunales de la Vienne ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2016-D2/B1-036 en date du 6 décembre 2016 portant création du nouvel établissement public à fiscalité propre issu de la fusion de la Communauté d’Agglomération Grand Poitiers avec les Communautés de Communes du Pays Mélusin, du Val Vert du Clain, de Vienne et Moulière et de l’extension aux communes de Chauvigny, Jardres, La Puye et Sainte Radégonde à compter du 1er janvier 2017 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2016-D2/B1-036 en date du 6 décembre 2016 portant création du nouvel établissement public à fiscalité propre issu de la fusion de la Communauté de Communes du Montmorillonnais, du Lussacois et de l’extension aux Communes de La Bussière, La Chapelle Viviers, Fleix, Lauthiers, Leignes-sur-Fontaine, Paizay-le-sec, Saint-Pierre-de-Maillé et Valdivienne à compter du 1er janvier 2017 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-D2/B1-063 portant fin des compétences de la Communauté de Communes du Pays Chauvinois à compter du 1er janvier 2017 ;
Vu la délibération 2017-11 du Conseil de Communauté du Pays Chauvinois adoptant à l’unanimité les règles de répartitions de l’actif et du passif de la Communauté de Communes du Pays Chauvinois ;
Il convient d’effectuer une répartition budgétaire et comptable après l’arrêt des comptes au 31/12/2016.
Vu la présentation de la répartition de l’actif et du passif de la Communauté de Communes du Pays Chauvinois, à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte cette répartition telle qu’elle a été présentée.
Délibération : Demande de subvention – Comité de Gestion Autonome.
Le Maire informe le conseil municipal que suite à la réception en mairie des prévisionnelles dépenses et recettes, concernant l’Association des Parents d’Elèves, il est nécessaire de prendre une délibération nominative pour pouvoir verser la subvention d’un montant de 3 000 Euros.
En effet les comptes de dépenses 6574 et 6573 doivent-être retracés nominativement au budget.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable au versement de la subvention.
Délibération : Multi-services – Demande de subvention – Délibération modifiant la précédente.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet d’aménagement d’un point Multi-services à LA PUYE.
Le Maire propose de s’engager sur ce projet et de déposer un dossier de demande de subvention auprès de plusieurs services.
Le plan de financement serait le suivant :
Montant total de la dépense : 257 050.00 € HT
Montant des subventions sollicitées :
FISAC (20%) : 59 692.00 € HT
Département (40%) : 119 384.00 € HT
PRDD (20%) : 59 692.00 € HT
Part communale (20%) : 59 692.00 € HT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
– Approuve le projet d’aménagement d’un point Multi-services à LA PUYE, cité ci-dessus,
– Donne un avis favorable à la demande de subvention,
– Autorise le Maire à constituer les dossiers en conséquence et à les signer.
Vie des commissions
- Monsieur RIBREAU Philippe :
- Aménagement de la rue des échelles et de Châtellerault.
Une réunion a été faite avec le responsable technique pour l’aménagement de la voirie et le technicien pour l’accessibilité de Grand Poitiers.
Rue des Echelles (projet de mettre en sens unique) : Dès que l’on modifie un aménagement de rue il faut obligatoirement faire les travaux concernant l’accessibilité (trottoirs de minimum 1.40m sur au moins un côté, passage pour fauteuil roulant…). Cela semble compliqué dans la rue pour le stationnement et un coût élevé des travaux.
La solution possible est de mettre la rue en zone de priorité aux piétons avec une vitesse limitée à 20 km/h. Cette solution est la moins couteuse puisque nous n’avons pas à toucher à l’aménagement des trottoirs mais seulement ajouter des panneaux de signalisation.
Route de Châtellerault : dans un 1er temps pour test, mise en place d’ilots en plastique.
- Cimetière : Demande de devis à une entreprise d’espace vert pour l’entretien des deux cimetières de la commune. Le coût pour 5 passage par cimetière sur une année est de 2 100 euros T.T.C.
- Presbytère : Coût pour le remplacement de la porte côté jardin et de la vitre ;
Coût intermédiaire pour le chauffe-eau et divers matériaux.
- Elagage des routes en octobre.
Informations diverses
- Monsieur Olivier BROSSARD informe le Conseil Municipal qu’un questionnaire a été reçu en mairie concernant une concertation locale en vue de la prochaine conférence nationale des territoires à retourner à la préfecture.
Après lecture du questionnaire et débats, le questionnaire et complété par l’ensemble du Conseil Municipal.
- Grand Poitiers a l’obligation de renouveler son Conseil de Développement et nous attribue un siège au sein de ce Conseil.
Il est demandé des volontaires pour participer au Conseil de Développement de Grand Poitiers. Après discussion, Monsieur Philippe BRETON se porte volontaire.
- Information concernant le SDIS. Il s’agit de la 5éme édition des rencontres de la sécurité et nous propose plusieurs dates avec présentations de matériels, véhicules de démonstrations …
Plus de question à l’ordre du jour.
La séance est levée à 23 H 10.