Séance du 28 septembre 2016
L’an deux mil seize, le 28 septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Paul PUCHAUD Maire de LA PUYE.
Date de convocation : 22 septembre 2016 Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : Messieurs PUCHAUD, BENOIST, BROSSARD, DE BROISSIA, DUTHILLEUL, PIRONNET, PICARD, RIBREAU et Mesdames COTILLON, GENTY, GRAVELEAU, DACCORD, PINEAU.
Absents excusés : Messieurs BOBIER, BRETON
Pouvoirs : Monsieur BOBIER Alain donne pouvoir à Madame DACCORD Paulette ;
Monsieur BRETON Philippe donne pouvoir à Monsieur PUCHAUD Paul.
Monsieur Gérard BENOIST a été nommé Secrétaire de séance.
Lecture du compte rendu de la réunion du 24 août 2016 par Monsieur Paul PUCHAUD et adopté à l’unanimité.
Délibération : Adhésion de la ville de Chauvigny au syndicat « Eaux de Vienne – SIVEER.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L5211-18 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville de Chauvigny sollicitant son adhésion au syndicat ainsi que le transfert intégral de ses compétences eau potable, assainissement collectif et assainissement non collectif ;
Vu la délibération en date du 13 septembre 2016, du Comité Syndical d’« Eaux de Vienne – SIVEER » donnant son accord pour l’adhésion de la commune de Chauvigny au Syndicat « Eaux de Vienne – SIVEER ».
Monsieur le Maire, après avoir rappelé que la collectivité est membre d’« Eaux de Vienne – Siveer », informe le Conseil Municipal que par délibération en date du 13 septembre 2016, le Comité Syndical d’« Eaux de Vienne – Siveer » a donné son accord pour l’adhésion de la ville de Chauvigny au syndicat « Eaux de Vienne – Siveer ».
Aussi, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette adhésion.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D’accepter la demande d’adhésion de la ville de Chauvigny au syndicat « Eaux de Vienne – Siveer » ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre la procédure permettant à Madame la Préfète de prendre l’arrêté entérinant cette décision.
Délibération : Décision Modificative n°7 – Budget Assainissement
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que suite à l’annulation d’une facture sur l’exercice 2015 par le SIVEER, le chapitre 67, nécessite des crédits supplémentaires.
Monsieur le Maire propose la modification du budget assainissement comme ci-dessous :
Section de fonctionnement
Dépenses :
Compte 673 (titres annulés sur exercices antérieurs) – Ch. 67 + 581.84 €
Recettes :
Compte 7064 (Produits exceptionnels) – Ch.70 + 581.84 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la modification ci-dessus.
Objet de la Délibération : Cimetière de Cenan.
Le Maire informe le conseil municipal que suite à l’inhumation de Madame BOIREAU, le monument qui touche la concession de Madame BOIREAU a dû être retiré le temps des travaux pour prévenir tout risque d’effondrement.
Il s’agit d’une concession ancienne de Monsieur Eugène BARBARIN. Après enquête, il s’agit du grand-oncle de Monsieur Raymond FIOT.
En effet, cela a entraîné un coût supplémentaire de 100 euros pour retirer momentanément le monument et le remettre en place.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir prendre en compte ce surcoût et de ne pas faire supporter cette charge supplémentaire à la famille et propose que la commune règle à ses frais.
Après en avoir délibéré, le Conseil donne un avis favorable à cette proposition et autorise le maire à faire le nécessaire.
Objet de la Délibération : Renouvellement d’une ligne de crédit
Le Maire informe le conseil municipal, qu’afin de faciliter la gestion de la commune, une ligne de trésorerie avait été ouverte le 12 janvier 2016 à la banque du Crédit Agricole.
La convention de mise en place de cette ligne de crédit étant d’une validité d’un an et arrivant à expiration le 16 décembre 2016, le Maire demande au conseil municipal de reconduire cette ligne et d’établir une nouvelle convention d’une durée d’un an avec pour conditions :
– Le montant : 50 000.00 €
– La durée : 1 an
– Le taux : Index variable *Euribor 3 mois moyenné avec un taux plancher de 0.00%, auquel nous ajoutons une marge de 0.96%. Soit à ce jour 0.00% + 0.96% = 0.96%.
– Les frais de dossier : 120 euros.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré :
– autorise le renouvellement d’une ligne de trésorerie pour un montant de 50 000.00 € pour une durée d’un an.
-Les frais de dossier pour la somme de 120.00 € et un taux variable *Euribor 3 mois moyenné avec un taux plancher de 0.00%, auquel nous ajoutons une marge de 0.96%. Soit à ce jour 0.00% + 0.96% = 0.96% ;
– Autorise Monsieur Paul PUCHAUD à signer les documents nécessaires,
– Donne pouvoir à Monsieur Olivier BROSSARD, 1er Adjoint du Maire, à réaliser les démarches nécessaires et signer tous les documents à la mise en œuvre de la ligne de trésorerie en cas d’absence du Maire.
Objet de la Délibération : Subvention nominative – Réseau des Ecoles rurales 2016
Le Maire informe le conseil municipal que la trésorerie demande une délibération nominative pour pouvoir verser la subvention d’un montant de 500.00 Euros, concernant le Réseau des écoles Rurales.
En effet les comptes de dépenses 6574 et 6573 doivent-être retracés nominativement au budget.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable au versement de la subvention d’un montant de 500.00 euros au Réseau des Ecoles Rurales.
Objet de la délibération : Décision Modificative n° 3 – Budget Commune
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que suite à la réception de plusieurs factures concernant le remplacement de matériel informatique de l’école, il est nécessaire d’ajouter des crédits en section d’investissement.
Monsieur le Maire propose la modification du budget commune comme ci-dessous :
Section d’investissement
Dépense :
Compte 2183 (Matériel de bureau et matériel informatique) – Op. 0152 – Ch. 21 + 1300.00 €
Compte 2231 (Bâtiments publics) – Op. 165 – Ch. 22 – 1300.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la modification ci-dessus.
Objet de la délibération : Subvention nominative – Classe découverte.
Le Maire informe le conseil municipal que la trésorerie demande une délibération nominative pour pouvoir verser la subvention d’un montant de 2 500.00 Euros, concernant la participation « classe découverte » pour les élèves de l’école de notre commune.
En effet les comptes de dépenses 6574 et 6573 doivent-être retracés nominativement au budget.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable au versement de la subvention à l’ordre de :
– OCCE Coop Scolaire de LA PUYE.
Objet de la délibération : Transformation de Chemins Ruraux en Voies Communales.
Considérant que ces opérations de classement n’ont pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par les voies, la présente délibération approuvant le classement des voies communales est dispensée d’enquête publique en vertu de l’article L141-3 du Code de la Voirie Routière ;
Considérant que la réglementation en matière d’urbanisme ne s’applique pas de la même façon pour les Chemins Ruraux ou les Voies Communales, notamment pour les demandes d’alignement et de bornage,
Considérant que dans la mesure où certains Chemins Ruraux sont goudronnés et entretenus, il est possible de les inclure dans la Voirie Communale.
Le Conseil Municipal doit donner son avis sur ce projet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
– Décide de classer définitivement les Chemins Ruraux ci-après énumérés dans la catégorie des Voies Communales.
– Chemin de LA CAROTTERIE n° 12 devient la Voie Communale n° 112 pour 250 mètres ;
– Chemin LES ROSIERS n° 66 devient la Voie Communale n° 166 pour 540 mètres ;
– Chemin de L’ESSART n° 34 devient la Voie Communale n° 134 pour 200 mètres ;
– Chemin de PELLE GROLE n° 37 devient la Voie Communale n° 137 pour 80 mètres ;
– Chemin de PILOUBIN n° 46 devient la Voie Communale n° 146 pour 250 mètres ;
– Chemin du PINIER n° 41 devient la Voie Communale n° 141 pour 300 mètres ;
– Chemin de LA VIEILLE PUYE n° 25 devient la Voie Communale n° 125 pour 300 mètres ;
– Chemin de LA GOURDERIE n° 23 devient la Voie Communale n° 123 pour 650 mètres ;
– Chemin de LA MAISON NEUVE n° 6 devient la Voie Communale n° 106 pour 250 mètres ;
– Chemin de FONTDOUCE n° 4 devient la Voie Communale n° 104 pour 300 mètres ;
– Chemin de FONTDOUCE – LA Gge NEUVE n° 6 devient la Voie Communale n° 106 pour 1400 mètres ;
– Chemin du CIMETIERE – LA Gge NEUVE n° 9 devient la Voie Communale n° 109 pour 1490 mètres ;
– Chemin de L’EPINE n° 45 devient la Voie Communale n° 145 pour 1000 mètres ;
– Chemin de LA CARAQUE n° 59 devient la Voie Communale n° 159 pour 250 mètres ;
– Chemin LE CHILLOU n° 51 devient la Voie Communale n° 151 pour 600 mètres ;
– Chemin LE PETIT DEPOT n° 61 devient la Voie Communale n° 161 pour 1910 mètres ;
– Chemin du GRAND DEPOT n° 63 devient la Voie Communale n° 163 pour 300 mètres ;
– Chemin de LA DAUMATRIE n°38 devient la Voie Communale n°138 pour 250 mètres ;
– Chemin de ST BONIFET – PIOGEARD n° 1 devient la Voie Communale n° 101 pour 1300 mètres ;
– Chemin du PRE GUYON n° 68 devient la Voie Communale n° 168 pour 170 mètres ;
– Chemin de FONTDOUCE n° 67 devient la Voie Communale n° 167 pour 100 mètres ;
Vie des commissions
- Madame GRAVELEAU Colette :
– Organisation du repas des + de 75 ans par le CCAS ;
Pour les personnes ne pouvant participer à ce repas, une distribution de colis sera organisée par le CCAS et concerne une cinquantaine de personnes.
Coût du colis : 12 euros pour une personne seule et 18 euros pour un couple.
- Monsieur RIBREAU Philippe :
– L’entretien de la voirie communale est assuré par la communauté de communes du Pays Chauvinois pour le PATA. Cet entretien concerne divers chemins communaux.
Elagage – Accotement assuré par l’entreprise de la Communauté de Communes au début de l’automne ;
Un appel d’offre a eu lieu auprès de cette entreprise pour l’entretien de nos chemins.
– La Poste demande que la numérotation des maisons « hors bourg » soit réalisée.
Ceci représente 103 numéros à 4 euros l’unité soit 416 euros H.T.
Cette dépense est subventionnée à hauteur de 80%.
Les plaques numérologiques sont réalisées par l’entreprise CREA’PUB 86 de BETHINES.
– Concernant le columbarium de Cenan, 6 places seront réalisées pour un coût de 3 526 euros H.T avec une subvention de 80% par le Département.
- Monsieur BROSSARD Olivier :
– La Communauté de Communes s’est réunie pour travailler sur le partage des actifs et les passifs à répartir entre chacune des Communes jusqu’au 31 décembre 2016.
– Aire d’accueil des gens du voyage : transfert à la nouvelle communauté de communes ;
– Diagnostic enfants / jeunesse : Etude de préconisation ;
– Création Halte / Garderie (Communes rurales pour 50% des enfants) : transfert vers la nouvelle Communauté de Communes ?
– Réunion CAF avec Monsieur CLAEYS : Le financement est différent entre le secteur urbain et le secteur rural. Coût annuel de l’ordre de 80 000.00 euros.
– Un pôle technique de la Communauté de Communes existera sur Chauvigny (avec son directeur actuel).
Informations diverses
– Calendrier 2017 des réunions de Conseil Municipal ;
– Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que :
– les décrets n° 2016-870 et n° 2016-871 du 29 juin 2016 sont venus préciser les modalités d’application du droit individuel à la formation (DIF) des titulaires de mandats locaux prévu par l’article L. 2123-12-1 du CGCT et fixer la cotisation des élus locaux bénéficiant d’indemnités de fonctions pour le financement de ce droit.
Voici les principales informations à connaitre :
- Depuis le 1er janvier 2016, les membres du conseil municipal bénéficient chaque année d’un DIF de 20 heures, cumulable sur toute la durée du mandat ;
- Ce droit est financé par une cotisation obligatoire de 1 % prélevée sur les indemnités de fonction perçues par les élus, majorations comprises ;
- Les cotisations dues au titre de l’année 2016 sont exigibles, à titre dérogatoire, au 1er octobre 2016. Pour les années suivantes, le versement se fera au plus tard au 31 décembre ;
- La cotisation de 1% du montant brut annuel des indemnités avec majorations est reversée à la Caisse des dépôts et consignations ;
- Les formations éligibles sont celles relatives à l’exercice du mandat mais également celles permettant d’acquérir des compétences nécessaires à la réinsertion professionnelle à l’issue du mandat ;
- L’exercice de ce droit relève de l’initiative de chacun des élus et débutera le 1er janvier 2017 ;
- L’élu souhaitant faire une formation au titre du DIF doit adresser une demande à la Caisse des dépôts par courrier ou par voie dématérialisée, le délai d’instruction de la Caisse est de deux mois, les décisions de refus de financement sont motivées.
Pour information, Monsieur le Maire verse une cotisation de 11.86 euros par mois et les adjoints une cotisation de 3.16 euros par mois.
– Monsieur le Maire indique qu’il a rencontré Madame SOULIER du syndicat « Eaux de Vienne » avec un Directeur concernant le transfert de compétence assainissement.
Le Grand Poitiers prendra l’excédent d’investissement (60 000.00 €) ainsi que les charges.
Grand Poitiers n’adhère pas à « Eaux de Vienne » actuellement alors que les autres communes y adhèrent.
– Les employés de la commune continueront certains travaux pour le compte de la Communauté de Communes.
Questions diverses
– Réunion de la liste électorale le jeudi 6 octobre 2016 à 15h00 ;
– Réunion du calendrier 2017 le lundi 10 octobre 2016 à 20h00 ;
– Programmer une réunion de la Commission Information et Communication pour le bulletin municipal.
Plus de question à l’ordre du jour.
La séance est levée à 22 H 00