L’an deux mil seize, le 27 janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Paul PUCHAUD Maire de LA PUYE.
Date de convocation : 20 janvier 2016 Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : Messieurs PUCHAUD, BENOIST, BOBIER, DUTHILLEUL, PIRONNET, BROSSARD, RIBREAU, DE BROISSIA et Mesdames GRAVELEAU, DACCORD, PINEAU.
Absent excusé : Messieurs BRETON, PICARD et Mesdames COTILLON, GENTY
Pouvoir : Monsieur BRETON Philippe donne pouvoir à Monsieur PUCHAUD Paul ;
Madame COTILLON Amandine donne pouvoir à Monsieur BROSSARD Olivier ;
Monsieur PICARD Francis donne pouvoir à Monsieur RIBREAU Philippe.
Monsieur DE BROISSIA Jean-Marie a été nommé Secrétaire de séance.
Lecture du compte rendu de la réunion du 9 décembre 2015 par Monsieur PUCHAUD Paul et adopté à l’unanimité.
Délibération : Adhésion de la commune de l’ISLE JOURDAIN au Syndicat ENERGIES VIENNE.
Lors de la réunion du 08 décembre 2015, le comité du Syndicat ENERGIES VIENNE a donné son accord sur l’adhésion de la commune de l’ISLE JOURDAIN.
Conformément aux dispositions de l’article L 5211-18 du CGCT, les conseils municipaux des communes adhérentes du Syndicat ENERGIES VIENNE doivent se prononcer dans un délai de 3 mois, à compter de la présente notification, sur l’adhésion de la commune de l’ISLE JOURDAIN.
A l’unanimité, le conseil municipal donne son accord sur l’adhésion de la commune de l’ISLE JOURDAIN au Syndicat ENERGIES VIENNE.
Délibération : Convention opérationnelle d’actions foncières avec l’établissement public foncier de Poitou-Charentes.
Monsieur le Maire, expose au Conseil Municipal que l’établissement public foncier de Poitou-Charentes (EPF) qui n’est pas un aménageur, est habilité à réaliser des acquisitions foncières et des opérations immobilières et foncières de nature à faciliter l’aménagement ultérieur des terrains par les collectivités ou les opérateurs qu’elles auront désignés. Il peut également procéder à la réalisation des études et travaux nécessaires à l’accomplissement de ces missions.
Dans ce contexte, la Commune a alors sollicité l’EPF afin qu’il intervienne :
Accompagnant simultanément l’adaptation et la remise à niveau des derniers commerces de proximité et de plusieurs maisons vacantes, qui fonde le projet de requalification du centre-bourg défini par la Municipalité de La Puye, articulé autour de deux pôles :
1) A court terme l’acquisition-rénovation de l’immeuble de l’ancien Hôtel-Restaurant des Etangs (400m² sur deux niveaux) et de la parcelle attenante, au sein duquel la Municipalité souhaite réinstaller, en les développant et la rajeunissant, les deux commerces actuels du centre-bourg (bar-tabac et boulangerie-pâtisserie, qui seront ouverts à de nouvelles activités : multiservices, restauration légère, point poste…)
2) A moyen terme, et à l’issue d’une étude à développer, la restructuration d’un ilot du centre bourg aujourd’hui partiellement inoccupé au carrefour des rues de Chauvigny et de Châtellerault, en face de l’immeuble précité.
Tous ces bâtiments sont aujourd’hui offerts à la vente et la réflexion est engagée depuis plusieurs mois avec les partenaires de la Commune (notamment le service du développement économique de la Communauté de Communes, le Pays et donc, la Région), en vue de l’élaboration d’un dossier qui sera soumis au F.I.S.A.C dans les meilleurs délais, intégrant le transfert et/ou la reprise des fonds de commerces actuels.
Cette demande a reçu un avis favorable du bureau de l’EPF le 15 décembre 2015.
Le projet de convention est joint en annexe à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
– approuve le projet de convention avec l’EPF de Poitou-Charentes ;
– autorise le Maire à signer cette convention ainsi que les documents liés.
Délibération : Changement du standard à la Mairie.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le matériel téléphonique de la Mairie est trop ancien et fonctionne donc très mal.
Suite à la rencontre avec un commercial de chez Orange, Monsieur BECHEZ, il est en effet nécessaire de renouveler notre parc téléphonique.
La proposition reçue en mairie le 19 janvier, fait apparaître deux possibilités:
– L’achat de nouveaux standards pour un montant de 3 067.11 euros HT et prévoir la somme de 249 euros par an pour la maintenance ;
– La location pour un loyer mensuel de 91.29 euros HT par mois maintenance inclus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
– de demander à Monsieur le Maire de bien vouloir prendre contact avec d’autres fournisseurs de matériel afin d’avoir une étude comparative.
Délibération : Tarif assainissement 2016.
Monsieur le Maire donne lecture des tarifs de la redevance assainissement de l’année dernière :
Pour la part fixe : 71,00 € / an
Pour la part variable : 1.10 € /m3
Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les tarifs pour l’année 2016.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
Délibération : Fonds de concours voirie – Communauté de Communes.
Monsieur le Maire, explique au Conseil Municipal, que le Conseil de Communauté, lors de sa séance du 30 septembre 2015, a accepté le principe que les communes, dont le coût des travaux est supérieur au montant de leur enveloppe fixée en commission « Voirie », participent au financement des travaux de voirie communautaire en versant un fonds de concours à la Communauté de Communes.
En effet, des travaux de voirie ont été réalisés sur la commune de LA PUYE comme ci-dessous :
|
Commune |
Travaux |
Coût TTC |
Enveloppe Voirie 2015 |
Fonds de Concours |
|
LA PUYE |
Aménagement de Cenan et Création de fossés à La Raterie |
60 821.81 € |
52 593.88 € |
8 227.93 € |
Afin de participer au financement de ces travaux de voirie 2015, il est proposé que la Commune de LA PUYE verse un fonds de concours à la Communauté de Communes à hauteur de 8 227.93 €.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.
Délibération : IAT – Madame BOZIER Sophie.
Le Maire informe le conseil municipal que le mode de versement de l’IAT ne permet pas à Madame BOZIER Sophie d’en bénéficier.
En effet, Madame BOZIER Sophie a réalisé le remplacement de Madame MARCHAND Chrystel en tant qu’ATSEM à l’école de LA PUYE.
Monsieur le Maire propose que le versement de l’IAT lui soit versé de la façon suivante :
-
Base pour son échelon : 464.30 €
Donc :
464.30 € X 3 = 1 392.90 € X (26/35éme) = 1 034.73 € X 6 mois = 517.36 €
12 mois
Prorata pour la période du 18/08/2015 au 31/08/2015 et du 01/01/2016 au 25/01/2016 soit 37 jours :
464.30 € X 3 = ((1 392.90 € X 26/35éme) / 12 mois) = 86.23 € par mois
86.23 € / 30 jours = 2.87 par jour
2.87 € X 37 jours = 106.35 €
Alors :
(86.23 € X 4) + 106.35 € = 451.27 €
Il apparaît donc que le versement de l’IAT sera versé pour un montant de 451.27 € au mois de février 2016.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable au versement de l’IAT.
Délibération : Modification des délégués au Comité Syndical d’Eaux de Vienne –
SIVEER.
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 septembre 2015,
Considérant que Monsieur Olivier BROSSARD a besoin de plus de disponibilité pour pouvoir respecter ses engagements concernant la Communauté de Communes,
Considérant qu’il y a donc besoin de procéder au remplacement de Monsieur Olivier BROSSARD délégué suppléant, pour siéger au Comité Syndical d’Eaux de Vienne – Siveer,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de remplacer Monsieur Olivier BROSSARD par Madame Colette GRAVELEAU.
A compter de ce jour, Madame Colette GRAVELEAU sera donc déléguée suppléante, pour siéger au Comité Syndical d’Eaux de Vienne – Siveer.
Vie des commissions
Monsieur Philippe RIBREAU :
– Elagage par la Communauté de Communes (SIMER) ;
– Travaux salle des fêtes ;
– Réfection en calcaire de l’allée piétonne de l’école au Petit Etang – « Le Pré du Paradis ».
Madame Colette GRAVELEAU :
– Décorations de noël ;
– Concernant le feu d’artifice, rendez-vous avec Monsieur MORISSET le 15 février à la Mairie ;
– Proposition de l’animation, concernant le feu d’artifice, « Elle et les Gens » par Monsieur Philippe BRETON.
Le cachet moyen est de 600.00 euros (à valider).
Informations diverses
– COMC – Dans le cadre de la course cycliste du 16 juillet 2016 une subvention est demandée à la commune. Le Conseil Municipal décide de ne pas verser de subvention ;
– Energies Vienne (prévision d’une réorganisation) ;
– Prélèvement FNGIR pour 2016 : 21 308 euros (identique à 2015) ;
– SRD (Sorégies) renforcement des réseaux électrique – Pelle Grolle et proposition à la commune – refus de la proposition par le Conseil Municipal;
– Remerciement Chrystel et Olivier MARCHAND pour le cadeau de Louis ;
– Sessions gratuites d’informations aux gestes qui sauvent par le SDIS ;
– Information du Président « Eau de Vienne » – SIVEER ;
– Information de la Communauté Locale concernant la prévision des travaux au Presbytère ;
– Réunion de la Commission Communale des Impôts Directs le Vendredi 19 février à 19h00 à la Mairie ;
– Information donnée par Monsieur Olivier BROSSARD concernant un projet de méthanisation ;
– Information concernant le tarif Futuroscope pour les habitants de la Vienne du 6 février au 18 mars 2016 ;
– Information juridique concernant la procédure à respecter pour une commune souhaitant son retrait d’un EPCI ;
– Information de l’AMF.
Plus de question à l’ordre du jour.
La séance est levée à 22 h 35.