Séance du 26 octobre 2016
L’an deux mil seize, le 26 octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Paul PUCHAUD Maire de LA PUYE.
Date de convocation : 19 octobre 2016 Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : Messieurs PUCHAUD, BENOIST, BRETON, BROSSARD, PIRONNET, RIBREAU et Mesdames GENTY, GRAVELEAU, PINEAU.
Absents excusés : Messieurs BOBIER, DE BROISSIA, DUTHILLEUL, PICARD et Mesdames COTILLON, DACCORD,
Pouvoirs : Monsieur DE BROISSIA Jean Marie donne pouvoir à Monsieur PUCHAUD Paul ;
Madame DACCORD Paulette donne pouvoir à Madame GRAVELEAU Colette ;
Madame COTILLON Amandine donne pouvoir à Monsieur PIRONNET Guy ;
Monsieur DUTHILLEUL Benjamin donne pouvoir à Monsieur BRETON Philippe ;
Monsieur BOBIER Alain donne pouvoir à Monsieur RIBREAU Philippe.
Monsieur Philippe BRETON a été nommé Secrétaire de séance.
Lecture du compte rendu de la réunion du 28 septembre 2016 par Monsieur Gérard BENOIST. Celui-ci est adopté à l’unanimité.
Délibération : Transfert intégral de la compétence « assainissement » au syndicat « Eaux de Vienne – SIVEER.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, suite au passage de la commune de LA PUYE sur la Communauté d’Agglopération du Grand Poitiers, appelée à être transformée dans un futur proche en Communauté Urbaine, la compétence assainissement ne nous appartiendra plus.
Monsieur Bruno ALAPETITE représentant du Syndicat d’Eaux de Vienne – SIVEER intervient alors pour exposer l’étude financière prospective réalisée par celui-ci avec les données comptables connues à ce jour (étude en pièce jointe).
Au terme de cette communication,, Monsieur le Maire explique que le risque d’attendre le transfert en Communauté Urbaine est de devoir rembourser le déficit de fonctionnement du Budget Assainissement sur la section de fonctionnement du Budget commune. Cela parait irréalisable sur un budget déjà fortement fragilisé alors que nous avons un gros excédent en investissement que nous ne pouvons utiliser pour l’équilibre du fonctionnement.
Or, en transférant tout de suite au Syndicat « Eaux de Vienne » SIVEER nous n’aurons pas à rembourser le déficit de fonctionnement.
De plus, Monsieur le Maire rappelle et précise que ces dernières années, le budget assainissement a été difficile à équilibrer au niveau de la section de fonctionnement, provoquant ainsi inévitablement un déficit qui s’accroît d’année en année.
Par conséquent, il lui paraît opportun de confier la gestion du service assainissement à « Eaux de Vienne » SIVEER.
Au regard des statuts du Syndicat, la commune serait représentée au sein du Comité Syndical comme auparavant : 1 titulaire et 1 suppléant.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu l’arrêté inter préfectoral du 5 février 2013 décidant la création d’un syndicat départemental pour l’eau et l’assainissement construit autour du SIVEER,
Vu l’arrêté inter préfectoral du 19 août 2015 entérinant les statuts du Syndicat « Eaux de Vienne » SIVEER,
Considérant que cette adhésion et les transferts en découlant sont en cohérence avec les dispositions de la loi NOTRe prévoyant la prise des compétences eau potable et assainissement par les Etablissements publics de Coopération Intercommunale à Fiscalité propre (EPCI à FP) au plus tard au 1er janvier 2020 et au plus tôt au 1er janvier 2018 pour l’EPCI nouvellement constitué autour du Grand Poitiers,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D’approuver le transfert intégral en faveur du Syndicat mixte « Eaux de Vienne » SIVEER de la compétence assainissement à compter du 1er janvier 2017. Ce transfert se traduira par un transfert direct et intégral, au bénéfice du Syndicat, des actifs et passifs du budget assainissement constatés à l’issue de la présente gestion dont notamment les résultats budgétaires cumulés.
Ce transfert concerne l’assainissement collectif et non collectif.
- D’autoriser Monsieur le Maire à engager toute démarche, prendre toute décision ou signer tout document à intervenir dans cette procédure de transfert de compétences.
- De passer une convention avec « Eaux de Vienne » SIVEER pour l’entretien des espaces verts par les soins de la commune sur les deux stations d’épuration.
- De transférer la convention avec NCA Environnement en ce qui concerne l’assainissement non collectif.
Délibération : Communauté de Communes : Modifications des statuts suite au transfert de la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage de Chauvigny.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Conseil de Communauté, lors de sa séance du 27 septembre 2016, a décidé de modifier les statuts de la Communauté de Communes suite au transfert de la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage.
Il indique que la commission Locale d’Elaboration des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 4 octobre dernier, afin d’étudier les modalités de transfert de la compétence à la Communauté de Communes au 31 décembre 2016.
La CLECT a rendu ses conclusions sur la nature et le montant des charges transférées.
Aussi il est proposé :
- De modifier les statuts suite au transfert de la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage à la Communauté de Communes du Pays Chauvinois ;
- De prendre acte du rapport de la CLECT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Décide d’approuver la modification statutaire conformément au projet présenté par Monsieur le Maire ;
- Décide de solliciter l’arrêté de Madame la Préfète entérinant la modification des statuts de la Communauté de Communes ;
- Prend acte et adopte le rapport ci-joint établi par la CLECT.
Objet de la Délibération : Subvention nominative – Association Parents Elèves
Le Maire informe le conseil municipal que suite à la réception en mairie des dépenses et recettes prévisionnelles de l’Association des Parents d’Elèves, il est nécessaire de prendre une délibération nominative pour pouvoir verser à celle-ci une subvention d’un montant de 3 000 Euros.
En effet les comptes de dépenses 6574 et 6573 doivent-être retracés nominativement au budget.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable au versement de la subvention à l’ordre de :
- COMITE DE GESTION AUTONOME DE LA PUYE
CRCA CHAUVIGNY
19406 00006 06059805111 63
Objet de la Délibération : Acquisition d’une antenne TV
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’association du GAP (Groupe d’Animation Podien) avait demandé l’achat et l’installation d’une antenne TV au niveau de la salle Pin-Gendreau en 2014.
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il serait bon de procéder prochainement à l’acquisition et à la pose de cette antenne.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à faire les travaux nécessaires pour la réalisation de ce projet.
Vie des commissions
- Madame GRAVELEAU Colette :
– Pêche du petit étang le 15 novembre 2016 à 9h00.
– Pêche du grand Etang le 12 novembre 2016.
- Monsieur RIBREAU Philippe :
– Compte rendu de la Commission Voirie à la Communauté de Communes ;
– Le Columbarium a été livré à l’atelier de la commune ;
– Future compétence de la Communauté d’Agglomération du Grand Poitiers : Le scénario n°1 semble être retenu ;
– Visite du presbytère pour permettre l’évaluation des besoins en fournitures. Les travaux commencent le 29 novembre 2016. Prévoir la mise à disposition de la benne du tracteur pour l’évacuation des gravats ;
– Demande de devis en cours pour l’élagage des chemins.
Informations diverses
– Rappel : le dépôt de gerbe au Monument aux morts aura lieu le 11 novembre à 11h30 ;
Plus de question à l’ordre du jour.
La séance est levée à 22 H 35.