Séance du 24 août 2016
L’an deux mil seize, le 24 août à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Paul PUCHAUD Maire de LA PUYE.
Date de convocation : 10 août 2016 Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : Messieurs PUCHAUD, BOBIER, BRETON, DUTHILLEUL, PIRONNET, PICARD, RIBREAU et Mesdames GRAVELEAU, DACCORD.
Absents excusés : Messieurs BROSSARD, DE BROISSIA, BENOIST ET Mesdames PINEAU, COTILLON, GENTY.
Pouvoirs : Monsieur BROSSARD donne pouvoir à Monsieur PUCHAUD ;
Madame COTILLON donne pouvoir à Madame GRAVELEAU ;
Madame PINEAU donne pouvoir à Madame DACCORD ;
Monsieur DE BROISSIA donne pouvoir à Monsieur BOBIER.
Monsieur BOBIER Alain a été nommé Secrétaire de séance.
Lecture du compte rendu de la réunion du 29 juin 2016 par Monsieur Guy PIRONNET et adopté à l’unanimité.
Délibération : Acquisition de deux extincteurs.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient d’acquérir, pour une mise aux normes, deux extincteurs pour :
– Le premier étage de la Mairie ;
– La chaufferie Fuel de l’école.
Il présente la proposition de la société VIAUD pour un montant de 223.92 € T.T.C.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
– Accepte la proposition de la société VIAUD pour l’acquisition de deux extincteurs d’un montant de 223.92 € T.T.C.
– Autorise Monsieur le Maire à signer le devis.
Délibération : Communauté de Communes : Modifications des statuts.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil de Communauté, lors de sa séance du 7 juillet 2016, a décidé de modifier les statuts de la Communauté de Communes à savoir le retour de la compétence exercée par le CIAS aux communes.
Il indique que la Commission Local d’Elaboration des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 14 juin dernier, afin d’étudier les modalités de transfert de la compétence exercée par le CIAS.
La CLECT a rendu ses conclusions sur la nature et le montant des charges transférées.
Aussi il est proposé :
- De modifier les statuts « III – AUTRES COMPETENCES » de la Communauté de Communes ;
- De prendre acte du rapport CLECT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Décide d’approuver la modification statutaire conformément au projet présenté par Monsieur le Maire ;
- Décide de solliciter l’arrêté de Madame la Préfète entérinant la modification des statuts de la Communauté de Communes ;
- Prend acte et adopte le rapport ci-joint établi par la CLECT.
Délibération : Modification des statuts du syndicat mixte « Eaux de Vienne – SIVEER.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 5211-5-1, L5711-1
L5211-17 et L5211-20 ;
Vu l’arrêté inter préfectoral n°2013-D2/B1-018 du 5 février 2013 portant fusion des établissements publics de coopération intercommunale en vue de constituer un syndicat mixte à vocation départementale pour l’eau et l’assainissement sur la base du Syndicat Intercommunal Mixte d’Equipement Rural pour l’Eau et l’Assainissement du Département de la Vienne (SIVEER) ;
Vu l’arrêté inter préfectoral n° 2013-D2/B1-072 du 15 novembre 2013 modifiant l’arrêté inter préfectoral n°2013-D2/B1-018 du 5 février 2013 ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite loi NOTRe ;
Monsieur le Maire, rappelle que la collectivité est membre du syndicat mixte « Eaux de Vienne – Siveer » et informe le Conseil Municipal que par délibération en date du 30 juin 2016, le Comité Syndical d’Eaux de Vienne – Siveer a approuvé ses statuts.
Monsieur le Maire indique que le projet visant à modifier les statuts intègre essentiellement les objectifs et dispositions de la loi NOTRe et notamment l’application du mécanisme de représentation substitution pour la représentation au sein d’Eaux de Vienne – Siveer des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale.
Outre ces dispositions, les actuels statuts visés par l’arrêté inter préfectoral n°2015-D2-B1-025 du 19 août 2015 sont très peu modifiés.
Aussi, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’approbation des statuts du syndicat mixte « Eaux de Vienne – Siveer ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
- D’approuver les statuts du syndicat mixte d’« Eaux de Vienne – Siveer » ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre la procédure permettant à Madame la Préfète de prendre l’arrêté entérinant cette décision.
Délibération : Adhésion de la commune de BASSES au syndicat « Eaux de Vienne – SIVEER.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L5211-18 ;
Monsieur le Maire, après avoir rappelé que la collectivité est membre d’« Eaux de Vienne – Siveer », informe le Conseil Municipal que par délibération en date du 30 juin 2016, le Comité Syndical d’« Eaux de Vienne – Siveer » a donné son accord pour l’adhésion de la commune de Basses au syndicat « Eaux de Vienne – Siveer ».
Aussi, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette adhésion.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D’accepter la demande d’adhésion de la commune de Basses au syndicat « Eaux de Vienne – Siveer » ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre la procédure permettant à Madame la Préfète de prendre l’arrêté entérinant cette décision.
Délibération : Projet d’Acquisition d’un bien immobilier – Aménagement Centre Bourg
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1311-10,
VU le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L. 1212-1, L. 1211-1,
VU le décret n° 86-455 du 14 mars 1986 relatif à la suppression des commissions des opérations immobilières et de l’architecture et modalités de consultation du service des domaines,
VU l’arrêté du 17 décembre 2001 modifiant l’arrêté du 5 septembre 1986 relatif aux opérations immobilières poursuivies par les collectivités et organismes publics,
VU l’avis de France Domaine en date du 22 mars 2016,
VU l’avis des commissions communales compétentes,
CONSIDERANT le souhait de la commune de procéder à l’acquisition d’un bien immobilier bâti, sis 2 Route de Saint Pierre de Maillé, cadastré section AB numéro 57, d’une superficie de 256 m2, propriété indivise BOUVIER/DHUMEAU,
CONSIDERANT le souhait de la commune de procéder à l’acquisition d’un bien immobilier bâti, sis 6 Route de Paizay le sec, cadastré section AB numéro 259, d’une superficie de 21 m2, propriété indivise BOUVIER/DHUMEAU,
CONSIDERANT le souhait de la commune de procéder à l’acquisition d’un bien immobilier bâti, sis 8 Route de Paizay le sec, cadastré section AB numéro 60, d’une superficie de 905 m2, propriété indivise BOUVIER/DHUMEAU,
CONSIDERANT le souhait de la commune de procéder à l’acquisition d’un bien immobilier bâti, sis Le Bourg, cadastré section AB numéro 69, d’une superficie de 269 m2, propriété indivise BOUVIER/DHUMEAU,
CONSIDERANT l’état de ruine de la grange, du marché et de notre territoire, proche de l’évaluation des domaines,
CONSIDERANT l’intérêt communal attaché à cette acquisition,
Aussi, il est proposé au conseil municipal :
– De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour faire toutes démarches et signer toutes pièces se rapportant à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité.
Vie des commissions
- Madame GRAVELEAU Colette :
– Préparation du repas des plus de 75 ans du CCAS le 23 septembre 2016. L’animateur de la journée sera Monsieur GUITTET Alain.
Rendez-vous Vendredi 9 septembre à 10h00 pour préparer le repas, la manifestation et préparer les invitations pour le repas.
- Monsieur RIBREAU Philippe :
– Concernant la voirie, les travaux sont terminés ;
– Presbytère, analyse des devis :
– Revoir SNBM pour la différence de matériaux concernant la porte de service.
– Attente de renseignement de faisabilité par l’équipe de la Communauté Locale.
- Monsieur BRETON Philippe :
– Point sur l’avancement de l’étude Centre Bourg ;
– Réunion Logisparc le 06 septembre 2016 à 8h30 avec Madame BONNET.
- Monsieur BROSSARD Olivier :
– Mardi 23 août 2016 à 18h30 rencontre avec le 1er Vice-Président de la Région Monsieur WANDENBROUCQ :
° Débat sur le devenir du Pays,
° Compétences en évolution pour l’équité de l’ensemble du territoire (ex : suppression du financement des Nuits Romanes),
° La région respectera la loi Notre à la lettre, mais reste ouverte au dialogue et à l’écoute des élus pour étudier les divers dossiers structurants,
° Notre dossier Multi-service est pris en compte et à l’étude.
Informations diverses
– Proposition de convention avec soregies pour l’entretien et le dépannage des éclairages des stades. Le Conseil Municipal souhaite attendre le passage au Grand Poitiers qui aura la compétence ;
– Attribution de 29 565.22 euros pour la commune de LA PUYE concernant le Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle ;
– Réception en mairie d’un avis favorable concernant le renouvellement du PEDT ;
– Information du Département concernant un nouveau Plan Stratégique de l’activité touristique à l’horizon 2021.
Questions diverses
Travaux à l’école en cours toute la semaine.
Voir Jean-Noël concernant les poubelles avec du verre à l’intérieur.
Plus de question à l’ordre du jour.
La séance est levée à 21 H 45.