Séance du 23 Mars 2016 – Commune de La puye

L’an deux mil seize, le 23 mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Paul PUCHAUD Maire de LA PUYE.

Date de convocation : 15 mars 2016 Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : Messieurs PUCHAUD, BENOIST, BOBIER, BROSSARD, DE BROISSIA, DUTHILLEUL, PIRONNET, PICARD et Mesdames GRAVELEAU, DACCORD, PINEAU.

Absents excusés : Messieurs RIBREAU, BRETON et Mesdames COTILLON, GENTY.

Pouvoirs : Monsieur RIBREAU Philippe donne pouvoir à Madame GRAVELEAU Colette

Monsieur BRETON Philippe donne pouvoir à Monsieur BROSSARD Olivier

Madame COTILLON Amandine donne pouvoir à Monsieur BOBIER Alain

Madame GENTY Marie-Esther donne pouvoir à Monsieur PIRONNET Guy.

Monsieur Olivier BROSSARD a été nommé Secrétaire de séance.

Lecture du compte rendu de la réunion du 24 février 2016 par Monsieur Francis PICARD et adopté à l’unanimité.

Délibération : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre du Fond de Soutien et d’Investissement Départemental (FSID).

Monsieur le Maire indique au conseil municipal, que la commune a demandé des devis concernant, la réfection de la cour de l’école de la Puye ainsi que pour la remise aux normes électrique.

A ce titre, il propose de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental afin de participer au financement des travaux à hauteur de 80% du coût total Hors Taxe.

Le plan de financement serait le suivant pour la cour de l’école :

Coût prévisionnel HT total : 12 806.20 €

Subvention du Conseil Départemental : 10 244.96 €

Reste à la charge de la commune : 2 561.24 €

Le plan de financement serait le suivant pour la mise aux normes électrique :

Coût prévisionnel HT total : 20 275.58 €

Subvention du Conseil Départemental : 16 220.46 €

Reste à la charge de la commune : 4 055.12 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable à la proposition du Maire concernant la demande de subvention auprès du Conseil Départemental et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents se référant à ce dossier.

Délibération : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental.

Monsieur le Maire indique au conseil municipal, que la commune a demandé des devis concernant, la création d’un columbarium au cimetière de Cenan et l’agrandissement de celui de la Puye.

A ce titre, il propose de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental afin de participer au financement des travaux à hauteur de 80% du coût total Hors Taxe.

Le plan de financement serait le suivant :

Coût prévisionnel HT total : 6 872.00 €

Subvention du Conseil Départemental : 5 497.60 €

Reste à la charge de la commune : 1 374.40 €

Délibération : Facturation tuyau d’assainissement – Famille BEAUVILAIN

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal, que suite à une demande de Monsieur et Madame BEAUVILAIN demeurant à la Carotterie, nous avons remplacé un tuyau d’assainissement, suite à une réfection complète de l’entrée de la propriété, qu’il est convenu de facturer suivant les factures de matériaux reçu en mairie le 11 mars 2016.

Monsieur le Maire présente les factures en question au Conseil Municipal. Cela concerne le tuyau d’assainissement et le 0/20 secondaire – Diorite nécessaire pour le remblai.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

De faire facturer les matériaux nécessaires au remplacement du tuyau d’assainissement à Monsieur et Madame BEAUVILAIN.

Délibération : Modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays Chauvinois

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil de Communauté, lors de sa séance du 28 janvier 2016, a décidé de modifier les statuts de la Communauté de Communes concernant :

Le 4éme groupe « EQUIPEMENTS CULTURELS, SPORTIFS ET SCOLAIRES » des compétences optionnelles :

« Il est proposé que le 4éme groupe « Equipement culturels, sportifs et scolaires » des compétences optionnelles des statuts de la Communauté de Communes soit modifié comme suit :

« Rénovation et gestion de la piscine communautaire sise à Chauvigny et de ses activités aquatiques ».

Les autres termes du 4éme groupe ne sont pas modifiés.

L’article 4 « SIEGE » :

« Les services de la communauté de Communes ayant déménagé en ce début d’année, il y a lieu de modifier l’article 4 « SIEGE » des statuts de la Communauté de Communes de la façon suivante :

« Le siège de la Communauté de Communes est fixé au 9 rue de l’Essart – ZI du Peuron Nord à Chauvigny ».

Les autres termes de l’article 4 ne sont pas modifié.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte les nouveaux statuts de la Communauté de Communes.

Délibération : Changement du standard de la mairie

Vu la délibération du 27 janvier 2016 du Conseil Municipal,

Après avoir pris contact avec la société Orange et Nextiraone pour le changement de matériel,

Monsieur le Maire indique la comparaison ci-dessous au Conseil Municipal :

Société Orange :

Location : 109.55 € T.T.C par mois
Achat de matériel : 3 680.53 € T.T.C ainsi que 249.00 € T.T.C par an de maintenance.

Société Nextiraone :

Location : 112.24 € T.T.C par mois
Achat de matériel : 3 448.34 € T.T.C ainsi que 520.80 € T.T.C par an de maintenance.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que tout le matériel Mairie appartient déjà à Orange donc par conséquent facilite le renouvellement des standards.

Vu la différence de prix entre les deux devis, Monsieur le Maire propose de signer le devis concernant Orange en location.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis de la société Orange pour une location de matériel.

Délibération : Approbation du Compte Administratif du budget principal « Commune » 2015.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31 et suivants,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15 avril 2015 approuvant le budget primitif de l’exercice 2015,

Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Madame Paulette DACCORD, Conseillère Municipale, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, ADOPTE le Compte Administratif – Budget Commune de l’exercice 2015, arrêté comme suit :

Investissement : Dépenses

Prévus : 197 067.50

Réalisé : 134 142.30

Reste à réaliser : 0.00

Recettes

Prévus : 197 067.50

Réalisé : 171 424.60

Reste à réaliser : 0.00

Fonctionnement : Dépenses

Prévus : 383 090.41

Réalisé : 379 227.86

Reste à réaliser : 0,00

Recettes

Prévus : 383 090.41

Réalisé : 391 685.51

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement : 37 282.30

Fonctionnement : 12 457.65

Résultat global : 49 739.95

Délibération : Approbation du Compte Administratif du budget « Assainissement » 2015.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31 et suivants,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15 avril 2015 approuvant le budget primitif de l’exercice 2015,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, ADOPTE le Compte Administratif – Budget Assainissement de l’exercice 2015, arrêté comme suit :

Investissement : Dépenses

Prévus : 220 871.04

Réalisé : 154 928.50

Reste à réaliser : 0.00

Recettes

Prévus : 220 871.04

Réalisé : 220 387.14

Reste à réaliser : 0.00

Fonctionnement : Dépenses

Prévus : 78 997.97

Réalisé : 77 961.57

Reste à réaliser : 0.00

Recettes

Prévus : 78 997.97

Réalisé : 56 720.16

Reste à réaliser : 0.00

Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement : 65 458.64

Fonctionnement : – 21 241.41

Résultat global : 44 217.23

Délibération : Examen et vote du Compte de Gestion 2015 – Budget Commune

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal le compte de gestion 2015 établi par la trésorerie de Chauvigny à la clôture de l’exercice.

Après l’avoir visé, il certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote le compte de gestion 2015 du budget Commune, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

Délibération : Examen et vote du Compte de Gestion 2015 – Budget Assainissement.

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal le compte de gestion 2015 établi par la trésorerie de Chauvigny à la clôture de l’exercice.

Après l’avoir visé, il certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote le compte de gestion 2015 du budget « Assainissement », après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

Délibération : Intercommunalité – Détermination des attributions de compensation définitives à la suite du transfert de la compétence voirie intégrale.

Vu, l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, et notamment son IV relatif à l’approbation de l’évaluation des transferts de charges « Cette évaluation est déterminée à la date de leur transfert par délibération concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l’article L. 5211-5 du Code Général des Collectivités territoriales, adoptées sur rapport de la commission locale d’évaluation des transfert ».

Le transfert de la compétence voirie intégrale a été réalisé au 28 juillet 2015. A la date du transfert, ces transferts doivent être valorisés de manière à ce que l’opération soit la plus neutre possible sur les finances des communes comme sur celles de l’EPCI. Le Code Général des Impôts (CGI) prévoit que cette neutralité est assurée par une diminution des Attributions de Compensation (AC) perçues ou versées par les communes, à due concurrence des dépenses nettes liés aux compétences transférées. La Commission Locale des Charges transférées (CLECT) est chargée d’évaluer les charges nettes transférées et ainsi assurer cette neutralité financière des transferts de compétences.

La CLECT s’est réunie à plusieurs reprises en 2015 et 2016 pour procéder à l’examen des charges transférées à la CCPC.

La CLECT ayant rendu ses conclusions le 4 février 2016 sur la nature et le montant des charges transférées, il est demandé à chaque Conseil Municipal des communes membres de se prononcer sur le rapport conclusif de la CLECT et les montants de révisions des AC qu’il propose.

Le montant de l’AC révisée ne deviendra définitif que lorsque le rapport aura été approuvé par la majorité qualifiée des Conseils Municipaux des communes membres.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

D’approuver le rapport de la CLECT,
D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les décisions nécessaires à l’application de la présente délibération et, notamment à signer toute pièce en la matière.

Délibération : Attribution d’indemnités au comptable public

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux (inspecteur des finances publiques),

Monsieur le Maire, propose au Conseil Municipal :

– que suite au changement de comptable et de trésorerie le 1^er janvier 2016, de demander le concours de l’Inspecteur des Finances Publiques pour assurer des prestations de conseil,

– d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 %,

– que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Monsieur François DIEUMEGARD à compter du 1er janvier 2016,

– d’accorder également à Monsieur François DIEUMEGARD l’indemnité de budget.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, cette proposition et autorise le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Vie des commissions

Madame Colette GRAVELEAU :

La peinture et les portes battantes à la salle des fêtes sont en cours de réalisations ;
Les panneaux de signalisation handicap sont posés ;
SyRVA : Après vote, maintien de notre commune dans le syndicat ;
CCAS : Le Compte de gestion, le Compte Administratif, L’affectation des résultats et le vote du budget ont été votés.

De plus, Madame GRAVELEAU informe le Conseil Municipal que deux autres délibérations ont été prisent :

. Augmentation de 0.05 cts par habitant concernant la subvention ;

. Des colis seront distribués pour les personnes ne pouvant-être

présente au repas des aînés.

Monsieur Gérard BENOIST :

LA PUYE – Groupe de travail revitalisation du Centre bourg –.

Rénovation de l’ex « hôtel-restaurant des Etangs » et perspectives du commerce local

7 Mars 2016 – 10h.00 – Réunion en mairie

Participants : Commune : Mme Graveleau, MM Puchaud, Brossard, Benoist, Breton,

Comcom du Chauvinois : M.Chamaillard, animateur économique.

Chambre des Métiers de la Vienne : M.Chazaud, chargé de mission.

L’objet de la réunion est de faire le point sur l’avancement de la démarche engagée par la Commune et de réfléchir aux modalités d’intégration à court et moyen terme des commerçants actuels, (Bar-Tabac et Boulangerie-Pâtisserie) dans le projet d’aménagement du bâtiment.

Monsieur Philippe Breton fait le point sur l’avancement du projet : La convention avec l’EPF est signée, l’évaluation des Domaines est lancée (visite le 18 Mars) et devrait nous être communiquée mi-avril. La pré-étude de faisabilité financière de l’opération d’acquisition-réhabilitation, analysée le 25 Février par le groupe de travail, a été transmise pour information à la Chambre des Métiers, aujourd’hui sollicitée pour apporter son concours à la Commune et aux commerçants du centre-bourg.

Monsieur le Maire rappelle combien il souhaite que ce projet puisse prendre en compte l’intérêt des commerçants actuels et accompagner leurs réflexions : cession et reprise du fonds de commerce du Bar-Tabac, que J.P. Caillaud souhaiterait réaliser à court terme, et avenir de la boulangerie-pâtisserie dans la perspective du départ en retraite de D. et M.A. Merle, à échéance de 5/6 ans.

Il indique que ce dernier point est le plus sensible pour la Commune et qu’il espère beaucoup de l’aide que la Chambre des Métiers serait à même d’apporter à celle-ci et à Monsieur et Madame Merle dans leur intérêt commun : Problématique du four, situé à deux kms de bourg, réalisme de leur projet de cession du fonds de pâtisserie-viennoiserie (petit laboratoire existant adjacent au magasin de la route de Chauvigny), avec un fonds de dépôt de pain…

Monsieur Chazaud émet les plus vives réserves sur la validité de cette dernière hypothèse, d’autant plus que la rentabilité du fond de boulangerie actuel semble reposer surtout, de l’avis général, sur les clients collectifs (Cuisine centrale de l’EHPAD gérée par Sogeres, livraisons à Yzeure etc…), activité qui serait reprise sans difficulté par un professionnel extérieur dont on peut supposer qu’il ne s’investirait guère dans un simple dépôt de pain accompagné d’une mini-activité locale de pâtisserie…

Nota : Monsieur le Maire confirme le 8 mars que Sogeres travaille avec la boulangerie dans le cadre d’achats quotidiens, non assis sur un contrat de longue durée.

Monsieur Chazaud propose à la Commune de faire le point avec les commerçants sur leur activité actuelle, de les rencontrer, au besoin avec leur comptable, afin d’examiner concrètement les enjeux financiers et les meilleures hypothèses de travail à définir avec eux, y compris en termes de cession de leur fonds de commerce à moyen terme, dans l’intérêt de tous.

Il se propose également d’apprécier l’aptitude du bâtiment « GUITOU » à accueillir deux cellules commerciales, dont une boulangerie-pâtisserie avec four et locaux techniques et un multi-services/bar-tabac /restauration/ agence postale.

Suite :

Evaluation des Domaines à recevoir en Avril (EPF/Commune)
Contacts Chambre des Métiers-Commerçants, d’ici la mi-avril (Monsieur Chazaud)
Faisabilité du Dossier FISAC (Monsieur Chazaud)
Dossiers FEADER et CRDD (Monsieur Chamaillard avec Mme Wazack à la Région)
Réflexions à approfondir par la Commune : doit-elle envisager de s’investir sur une période intermédiaire ? Quid du rachat éventuel de fonds de commerces, de la licence du bar-tabac, etc… ?

Prochaine réunion Commune/Comcom /Ch. Métiers :

Mercredi 27 Avril 2016 à 14h00 en Mairie

Informations diverses

Monsieur Francis PICARD :

Compte rendu concernant la réunion à Chauvigny pour la petite enfance, le périscolaire et l’ALSH.

Plus de question à l’ordre du jour.

La séance est levée à 22 h 41.