L’an deux mil dix-sept, le 19 octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Paul PUCHAUD Maire de LA PUYE.
Date de convocation : 10 octobre 2017 Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : Messieurs PUCHAUD, BOBIER, BROSSARD, PICARD, DUTHILLEUL, PIRONNET, RIBREAU et Mesdames DACCORD, GENTY, GRAVELEAU, COTILLON.
Absents excusés : Messieurs BRETON, DE BROISSIA, BENOIST et Madame PINEAU.
Pouvoirs : Monsieur Philippe BRETON donne pouvoir à Monsieur Olivier BROSSARD.
Monsieur Gérard BENOIST donne pouvoir à Monsieur Philippe RIBREAU ;
Monsieur Jean-Marie DE BROISSIA donne pouvoir à Monsieur Paul PUCHAUD.
Monsieur Guy PIRONNET a été nommé Secrétaire de séance.
Délibération : Election Sénatoriale – Elections des délégués et des suppléants.
Mise en place du bureau électoral
Monsieur Paul PUCHAUD, Maire a ouvert la séance.
Monsieur Guy PIRONNET a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal.
Le Maire a ensuite procédé à l’appel nominal des membres du Conseil, a dénombré … Conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2127-17 du CGCT était remplie.
Monsieur le Maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par Monsieur le Maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir Madame Paulette DACCORD, Monsieur Philippe RIBREAU et Madame Amandine COTILLON, Monsieur Benjamin DUTHILLEUL.
Mode du scrutin
Monsieur le Maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L.288 et R.133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue.
S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.
Monsieur le Maire a indiqué que conformément à l’article L.284 du code électoral, le conseil municipal devait élire 3 délégués et 3 suppléants.
Election des trois délégués
Messieurs Philippe RIBREAU, Guy PIRONNET et Paul PUCHAUD se sont présentés comme candidats pour être délégués.
1er tour de scrutin
Le Président a ensuite invité le conseil municipal à procéder, sans débats, au scrutin secret à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au Président, son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement de vote donne les résultats ci-après :
Nombre de bulletin trouvés dans l’urne : 14
A déduire – Bulletins blancs et nuls : 0
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 8
Ont obtenu : Monsieur Philippe RIBREAU : 14 voix
Monsieur Guy PIRONNET : 13 voix
Monsieur Paul PUCHAUD : 13 voix
Ont réuni la majorité absolue et ont été proclamé délégués :
- Monsieur Philippe RIBREAU – 41 Rte de la Brachetterie – CENAN – 86260 LA PUYE ;
- Monsieur Guy PIRONNET – 12 Impasse des Fontaines – Piogeard – 86260 LA PUYE ;
- Monsieur Paul PUCHAUD – 10 Rte de la Brachetterie – CENAN – 86260 LA PUYE.
Election des trois suppléants
Messieurs Olivier BROSSARD, Alain BOBIER et Madame Paulette DACCORD se sont présentés comme candidats pour être suppléants.
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection des trois suppléants.
1er tour de scrutin
Le dépouillement du scrutin qui a suivi immédiatement le dépôt des votes a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletin trouvés dans l’urne : 14
A déduire – Bulletins blancs et nuls : 0
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 8
Ont obtenu : Monsieur Olivier BROSSARD : 14 voix
Monsieur Alain BOBIER : 13 voix
Madame Paulette DACCORD : 13 voix
Ont réuni la majorité absolue et ont été proclamé suppléants :
- Monsieur Olivier BROSSARD – Les Borderies – 86260 LA PUYE ;
- Monsieur Alain BOBIER – 9 Place de l’Eglise – CENAN – 86260 LA PUYE ;
- Madame Paulette DACCORD – La Vieille Puye – 86260 LA PUYE.
Plus de question à l’ordre du jour.
La séance est levée à 21 H 18