Séance du 14 décembre 2016
L’an deux mil seize, le 14 décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Paul PUCHAUD Maire de LA PUYE.
Date de convocation : 7 décembre 2016 Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : Messieurs PUCHAUD, BENOIST, BROSSARD, BOBIER, DUTHILLEUL, PICARD, PIRONNET, RIBREAU et Mesdames DACCORD, GRAVELEAU, PINEAU.
Absents excusés : Messieurs BRETON, DE BROISSIA et Mesdames COTILLON, GENTY.
Pouvoirs : Monsieur DE BROISSIA Jean Marie donne pouvoir à Monsieur BROSSARD Olivier ;
Monsieur BRETON Philippe donne pouvoir à Monsieur PUCHAUD Paul ;
Madame GENTY Marie-Esther donne pouvoir à Monsieur RIBREAU Philippe.
Monsieur Benjamin DUTHILLEUL a été nommé Secrétaire de séance.
Lecture du compte rendu de la réunion du 23 novembre 2016 par Monsieur PUCHAUD Paul et adopté à l’unanimité.
Délibération : Convention de Mécénat avec la Soregies.
Monsieur le Maire, rappelle que la Commune a de nouveau sollicité la SOREGIES pour la pose et la dépose des illuminations de Noël.
Considérant qu’en qualité de mécène, la SOREGIES apporte son soutien matériel sans aucune contrepartie, participant ainsi à une œuvre d’intérêt général ayant un caractère culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine, selon les termes de l’article 238 bis du Code Général des Impôts,
Considérant que cette action de mécénat permet à la SOREGIES de bénéficier d’une déduction fiscale, sur l’impôt des sociétés, égale à 60% du montant de la valeur des moyens mobilisés et du matériel mis à disposition au titre de ses interventions,
Considérant que cette convention a pour objet de déterminer les conditions de l’opération de mécénat à l’initiative de la Soregies, afin d’offrir les prestations nécessaires à la pose et la dépose sur candélabres ou supports béton des guirlandes lumineuses pour les fêtes de fin d’année,
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur la Convention de mécénat concourant à la mise en valeur du patrimoine avec la SOREGIES.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents.
– décide d’accepter la Convention de mécénat pour un an renouvelable une fois
– autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.
Délibération : Décision Modificative n°8 – Budget Assainissement
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que suite à plusieurs imputations erronées concernant les emprunts, le chapitre 16, nécessite des crédits supplémentaires.
Monsieur le Maire propose la modification du budget assainissement comme ci-dessous :
Section d’Investissement
Dépenses :
Compte 1641 – Ch. 16 + 100.83 €
Recettes :
Compte 10222 – Ch.10 + 100.83 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la modification ci-dessus.
Délibération : Décision Modificative n°9 – Budget Assainissement
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que suite à la réception de plusieurs factures, le chapitre 011, nécessite des crédits supplémentaires.
Monsieur le Maire propose la modification du budget assainissement comme ci-dessous :
Section de Fonctionnement
Dépenses :
Compte 622 – Ch. 011 + 2 809.45 €
Recettes :
Compte 7064 – Ch.70 + 2809.45 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la modification ci-dessus.
Délibération : Attribution d’indemnités au comptable public
Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n°82.879 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux (inspecteur des finances publiques),
Monsieur le Maire, propose au Conseil Municipal :
– que suite au changement de comptable le 1er septembre 2016, de demander le concours de l’Inspecteur des Finances Publiques pour assurer des prestations de conseil,
– d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 %,
– que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Madame Linda GOUBARD à compter du 1er septembre 2016,
– d’accorder également à Madame Linda GOUBARD l’indemnité de budget.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, cette proposition et autorise le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Délibération : Indemnités au comptable pour l’exercice 2016.
Le Maire informe le Conseil Municipal que la trésorière de la commune de La Puye, Madame Linda GOUBARD, Trésor Public de CHAUVIGNY (86300), perçoit annuellement une indemnité de Conseil et de Budget pour l’exercice budgétaire en cours.
Nous avons reçu le décompte des indemnités de Madame Linda GOUBARD au titre de l’année 2016 et il s’élève à la somme de 117.39 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable à ces indemnités et autorise le Maire à verser le montant correspondant à Madame Linda GOUBARD.
Délibération : Demande de subvention – Banque Alimentaire année 2017.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un courrier de la Banque Alimentaire, a été reçu en mairie, afin de demander une subvention pour 2017.
Par conséquent, Monsieur le Maire propose de payer la subvention 2017 pour un montant de 74.28 euros représentant 0.12 centimes x 619 habitants.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la proposition du Maire et décide de donner son accord pour verser la subvention.
Délibération : Convention pour l’entretien et le contrôle des équipements incendie.
Monsieur le Maire rappelle que la commune a décidé de confier au Syndicat Eaux de Vienne Siveer, l’entretien et le contrôle des équipements incendie.
Elle propose de signer une convention correspondant à ces prestations pour une durée de 6 ans, à partir du 01/01/2017.
Il est proposé en option, le test d’aspiration sur réserve incendie tous les 6 ans ainsi que le contrôle de l’état, du niveau de la réserve incendie et la manœuvre des vannes.
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
– Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention avec le syndicat Eaux de Vienne Siveer dont un exemplaire est joint à la présente.
– Refuse de valider l’option citée ci-dessus.
Délibération : Désignation des élus communautaires COMMUNES DE – DE 1000 HAB
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-6-1 et L.5211-6-2;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRe) et notamment l’article 35 ;
Vu la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2016-D2/B1-006 en date du 25 mars 2016 portant schéma départemental de coopération intercommunale de la Vienne (SDCI) ;
Vu les arrêtés préfectoraux en date du 16 juin 2016 portant création de la commune nouvelle de Beaumont-Saint-Cyr à compter du 1er janvier 2017 et en date du 19 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de Jaunay-Marigny à compter du 1er janvier 2017 ;
Vu les réunions du comité de pilotage des Maires du 19 mars 2016, du 28 mai 2016, du 11 juillet 2016, du 30 septembre 2016 et du 14 novembre 2016 ;
Au 1er janvier 2017, la communauté d’agglomération de Grand Poitiers, les communautés de communes du Pays Mélusin, de Val Vert du Clain, de Vienne et Moulière et les communes de Chauvigny, Jardres, La Puye et Sainte Radegonde formeront un nouvel établissement public de coopération intercommunale. Cet établissement sera institué sous la forme d’une communauté d’agglomération.
La gouvernance du nouvel EPCI se fera selon le droit commun, conformément à l’article L5211-6-1-II à V du CGCT et aux choix actés en réunions du comité de pilotage des Maires.
Considérant que Madame la Préfète, conformément à l’article 35-V de la loi NOTRe, prendra un arrêté de répartition des sièges après le 15 décembre 2016, afin de permettre aux collectivités de délibérer sur un éventuel accord local.
Considérant que la répartition des sièges en droit commun du futur conseil communautaire est la suivante :
| Communes | Population
|
part de population totale | répartition proportionnelle art V
|
part de sièges
|
| Poitiers | 87427 | 46,23% | 39 | 42,86% |
| Buxerolles | 9974 | 5,27% | 4 | 4,40% |
| Jaunay-Marigny | 7233 | 3,82% | 3 | 3,30% |
| Saint-Benoît | 7096 | 3,75% | 3 | 3,30% |
| Chauvigny | 7086 | 3,75% | 3 | 3,30% |
| Migné-Auxances | 5906 | 3,12% | 2 | 2,20% |
| Vouneuil-sous-Biard | 5424 | 2,87% | 2 | 2,20% |
| Chasseneuil-du-Poitou | 4617 | 2,44% | 2 | 2,20% |
| Mignaloux-Beauvoir | 4069 | 2,15% | 1 | 1,10% |
| Saint-Georges-Les-Baillargeaux | 3997 | 2,11% | 1 | 1,10% |
| Fontaine-le-Comte | 3821 | 2,02% | 1 | 1,10% |
| Montamisé | 3516 | 1,86% | 1 | 1,10% |
| Ligugé | 3203 | 1,69% | 1 | 1,10% |
| Dissay | 3153 | 1,67% | 1 | 1,10% |
| Beaumont-Saint-Cyr | 2968 | 1,57% | 2 | 2,20% |
| Lusignan | 2641 | 1,40% | 1 | 1,10% |
| Saint-Julien-L’ars | 2491 | 1,32% | 1 | 1,10% |
| Rouillé | 2440 | 1,29% | 1 | 1,10% |
| Sèvres-Anxaumont | 2016 | 1,07% | 1 | 1,10% |
| Bonnes | 1748 | 0,92% | 1 | 1,10% |
| Biard | 1715 | 0,91% | 1 | 1,10% |
| Celle-Lévescault | 1334 | 0,71% | 1 | 1,10% |
| Béruges | 1332 | 0,70% | 1 | 1,10% |
| Saint-Sauvant | 1320 | 0,70% | 1 | 1,10% |
| Jardres | 1253 | 0,66% | 1 | 1,10% |
| Coulombiers | 1123 | 0,59% | 1 | 1,10% |
| Lavoux | 1123 | 0,59% | 1 | 1,10% |
| Savigny-L’Evescault | 1120 | 0,59% | 1 | 1,10% |
| Tercé | 1115 | 0,59% | 1 | 1,10% |
| Bignoux | 1043 | 0,55% | 1 | 1,10% |
| Jazeneuil | 850 | 0,45% | 1 | 1,10% |
| Croutelle | 823 | 0,44% | 1 | 1,10% |
| La Chapelle-Moulière | 662 | 0,35% | 1 | 1,10% |
| Pouillé | 632 | 0,33% | 1 | 1,10% |
| La Puye | 611 | 0,32% | 1 | 1,10% |
| Liniers | 563 | 0,30% | 1 | 1,10% |
| Sanxay | 553 | 0,29% | 1 | 1,10% |
| Cloué | 510 | 0,27% | 1 | 1,10% |
| Curzay-sur-Vonne | 438 | 0,23% | 1 | 1,10% |
| Sainte-Radegonde | 161 | 0,09% | 1 | 1,10% |
| 189107 | 1,00 | 91 | 1,00 |
Par conséquent, la Commune de LA PUYE doit désigner les élus qui siégeront au sein du futur conseil communautaire à compter du 1er janvier 2017 étant entendu que cette répartition est bien conforme, comme indiqué ci-dessus, à la répartition de droit commun prévue par le CGCT.
Cette désignation, conformément au Code général des collectivités territoriales, doit respecter l’ordre du tableau. Il en va de même pour la fonction de suppléant, dont la désignation doit également respecter l’ordre du tableau.
En conséquence, et au regard du nombre de conseillers à désigner par la commune, Monsieur le Maire, indique donc que sont désigné(s) :
– Monsieur Paul PUCHAUD, Maire : Titulaire
– Monsieur Olivier BROSSARD, 1er Adjoint : Suppléant.
Vie des commissions
- Madame GRAVELEAU Colette :
– Distribution des colis de noël par le CCAS ;
– Organisation des vœux du Maire à 17h00 le samedi 7 janvier 2017 ;
– Menu du club du 3éme âge.
- Monsieur RIBREAU Philippe :
– La temporisation pour le chauffage est mise en place au foyer des jeunes. Fonctionnement de deux heures ;
– Concernant le SyRVA, indemnité au receveur de 50% voté à la majorité ;
– Concernant le montant des cotisations au SyRVA, la proposition numéro trois a été prise en compte. Pour la commune sur la base de 2016, la cotisation est de 2500.00 euros.
– Chemin des Duranderies (sortie de bois). Faire un courrier de demande de remise en état des chemins et route de la commune.
- Monsieur BROSSARD Olivier :
– Dernière réunion à la Communauté de Communes de Chauvigny le 13/12/2016 à Sainte Radegonde.
Informations diverses
– Invitation à la fête de noël de l’école le vendredi 16 décembre 2016 ;
– Information sur la Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) ;
– En attente de la liste à jour début 2017 des Commissaires enquêteurs ;
– La commune de Jaunay-Clan nous informe de l’organisation du festival les clans du rire du 20 au 22 janvier 2017.
Questions diverses
Voir avec Maître Hervé PLAZANET pour avoir un compromis de vente pour le projet de revitalisation du centre bourg de la commune.
Plus de question à l’ordre du jour.
La séance est levée à 22 H 00.