L’an deux mil dix-sept, le 13 décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Paul PUCHAUD Maire de LA PUYE.
Date de convocation : 06 décembre 2017 Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : Messieurs PUCHAUD, BENOIST, BOBIER, BROSSARD, PICARD, PIRONNET, RIBREAU et Mesdames COTILLON, DACCORD, GRAVELEAU, PINEAU.
Absents excusés : Madame GENTY et Messieurs BRETON, DE BROISSIA, DUTHILLEUL.
Pouvoirs : Madame GENTY Marie-Esther donne pouvoir à Madame GRAVELEAU Colette
Monsieur BRETON Philippe donne pouvoir à Monsieur BROSSARD Olivier
Monsieur Jean DE BROISSIA donne pouvoir à Monsieur Philippe RIBREAU
Monsieur DUTHILLEUL Benjamin donne pouvoir à Monsieur Paul PUCHAUD
Madame Amandine COTILLON a été nommé Secrétaire de séance.
Lecture du compte rendu de la réunion de conseil municipal du 22 novembre 2017 par Madame GRAVELEAU Colette.
Délibération : Convention de gestion voirie entre LA PUYE et grand Poitiers Communauté Urbaine pour l’entretien de premier niveau dans le bourg.
Considérant que Le 17 février 2017, Grand Poitiers, par délibération, a étendu à l’ensemble de son territoire les compétences obligatoires d’une Communauté urbaine.
Considérant qu’à partir du 17 février 2017, Grand Poitiers est ainsi devenu compétent, sur l’ensemble de son territoire, en matière de création, d’aménagement et d’entretien de la voirie et de ses dépendances.
Vu les dépenses de fonctionnement par commune arrêtées par les CLETC du 19 mai 2016 et du 5 octobre 2017 intégrant les dépenses de ressources humaines affectées à la compétence voirie.
Considérant que sur la base de la CLECT, certaines communes n’ont pas prévu de transfert de personnel soit parce que le montant financier arrêté par la CLECT ne permet pas de rémunérer un agent, soit parce que le montant financier arrêté par la CLECT permet de rémunérer et donc de transférer un agent mais la commune a considéré qu’elle ne pouvait pas procéder au transfert sans déséquilibrer son fonctionnement au quotidien.
Considérant que pour assurer l’exercice efficace de la compétence voirie et compléter l’action des centres de ressources mis en place par Grand Poitiers sur son territoire, il convient de conventionner avec les Communes qui ont conservé leurs ressources humaines afin de leur confier des prestations en matière de voirie.
Il est décidé de mettre en oeuvre des conventions entre GPCU et les communes qui ne transfèrent pas de personnel affecté à la compétence voirie.
Grand Poitiers confie aux communes qui ont conservé leurs ressources humaines précédemment affectées à la compétence voirie, la réalisation d’un premier niveau de service dans les conditions de l’article 3 ci-dessous.
Pour ces prestations, la Commune intervient au nom et pour le compte de Grand Poitiers.
Dans le cadre de cette convention, les communes gèrent la ressource humaine affectée complètement ou partiellement à l’entretien de la compétence voirie.
Grand Poitiers n’interviendra pas sur ce premier niveau d’entretien.
Ce premier niveau d’entretien s’exerce à l’intérieur des bourgs concernés (en zone agglomérée).
Liste des communes :
Centre de ressources Sud : Coulombiers, Lusignan, Jazeneuil, Curzay, Sanxay, Celle-l’evescault, Saintsauvant, Beruges, Croutelle. (à noter le cas particulier de Cloué qui ne figure pas dans celle liste car a déjàtransféré ses agents à l’intercommunalité).
Centre de ressources Est : La Puye, Ste Radegonde, Bonnes, La Chapelle Moulière, Liniers, Lavoux, Bignoux, Sèvres-Anxaumont, Jardres, Pouillé, Tercé, Savigny-Lévescault.
La présente convention est conclue à compter du 1er janvier 2018, pour une durée d’un an, renouvelable 2 fois par tacite reconduction. Elle pourra être réexaminée chaque année, sur demande d’une des parties 1 mois minimum avant la date d’échéance.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :
– D’accepter le recours à ces conventions entre LA PUYE et Grand Poitiers Communauté urbaine pour l’entretien de premier niveau de service dans le bourg dans le cadre du transfert de la compétence Voirie
– D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions, ainsi que tout autre document utile à venir.
Délibération : Titre – Approbation des attributions de compensation
VU l’article 1609 nonies C du CGI,
VU le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de Grand Poitiers Communauté d’agglomération du 6 avril 2017
VU le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de Grand Poitiers Communauté urbaine du 6 juillet 2017
VU le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de Grand Poitiers Communauté urbaine du 16 novembre 2017
A la suite des travaux 2017 des Commissions Locales d’Evaluation des Transferts de Charges (Urbanisme, Promotion du tourisme et Voirie – Eclairage public) et des demandes des communes quant à l’imputation en investissement d’une partie de l’attribution de compensation (pour les charges nettes d’investissement évalué par les CLETC en 2017), les attributions de compensation correspondent aux montants des tableaux du rapport de la CLECT.
A partir de 2021, seuls les montants des attributions de compensation des communes identifiées avec le caractère « * » évolueront. Les autres n’évolueront plus en l’absence de nouveaux transferts de charges.
A partir de 2032, les montants des attributions de compensation des communes identifiés avec le caractère « * » n’évolueront plus en l’absence de nouveaux transferts de charges.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte les propositions de la CLECT.
Délibération : Subvention nominative – Vienne et Moulière Solidarité
Le Maire informe le conseil municipal de la réception en mairie d’un courrier de Vienne et Moulière Solidarité dans lequel il nous demande une subvention d’un montant de 200.00 euros concernant la mise en place d’un transport solidaire sur plusieurs communes notamment la nôtre.
En effet les comptes de dépenses 6574 et 6573 doivent-être retracés nominativement au budget.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable au versement de la subvention.
Délibération : Répartition de l’actif-passif du Centre intercommunal d’action social (CIAS) du Pays Chauvinois.
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la réforme territoriale, le Conseil de Communauté du Pays Chauvinois a décidé de restituer aux communes la compétence sociale exercée via le CIAS.
Il précise que, suite au retour de cette compétence aux communes, il est nécessaire d’effectuer une répartition budgétaire de l’actif-passif du CIAS après l’arrêt des comptes au 31 décembre 2016.
Vu la délibération du 11/04/2017 de la Communauté de Communes du Pays Chauvinois,
Vu la répartition actif-passif du CIAS présentée,
Considérant que le CIAS était une compétence facultative de l’EPCI,
A l’unanimité le conseil Municipal adopte la répartition telle qu’elle a été présentée.
Délibération : Décision Modificative n°2 – Budget Commune
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que suite au transfert de notre budget assainissement à EAUX DE VIENNE – SIVEER il convient de prendre une décision modificative du budget afin d’intégrer à notre budget commune les résultats du budget assainissement 2016.
Monsieur le Maire propose la modification du budget commune comme ci-dessous :
Recettes d’investissement : + 103 026,44 € ligne report 001
Dépenses d’investissement : + 103 026,44 € au 1068
Recettes de fonctionnement : – 9615,34 ligne report 002,
+ 42 494,79 € au compte 7788
Dépenses de fonctionnement : + 32 879,45 € ligne report 002
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la modification ci-dessus.
Délibération : Ouvertures dominicales 2018
Monsieur le Maire informe et donne lecture d’un courrier reçu en mairie le 03 décembre de Grand Poitiers.
En effet, il y est expliqué que pour l’année 2018, l’arrêté préfectoral concernant l’ouverture des commerces comportera quatre dimanche.
Il est rappelé que les maires peuvent, dans leurs arrêtés municipaux, déterminer le nombre de jours qu’ils souhaitent, dans la limite de 12 dimanches.
Grand Poitiers, nous indique l’importance d’harmoniser les positions à l’échelle de Grand Poitiers, afin d’éviter toute distorsion.
A l’occasion du dernier bureau communautaire, de nombreuses propositions ont souligné l’intérêt de maintenir le nombre de dimanches travaillés à 5 pour 2018, à l’identique des préconisations faites en 2017.
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal donne son accord pour 5 dimanches en 2018.
Objet de la délibération : Subvention nominative – Classe découverte.
Le Maire informe le conseil municipal que la trésorerie demande une délibération nominative pour pouvoir verser la subvention d’un montant de 2 506.70 Euros, concernant la participation « classe découverte » pour les élèves de l’école de notre commune.
En effet les comptes de dépenses 6574 et 6573 doivent-être retracés nominativement au budget.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable au versement de la subvention à l’ordre de :
– ASS LA LIGUE / FOL DE LA VIENNE
Vie des commissions
Projet Centre Bourg :
Rencontre des architectes pour la réalisation du cahier des charges.
Des esquisses seront présenter la semaine prochaine.
Définition des besoins d’équipement mobilier.
Nouveau rendez-vous le lundi 19 à 14h00 à EKIDOM.
Madame GRAVELEAU Colette :
Changement de date pour la préparation des sachets de friandises pour les enfants de l’école le mardi 19 après-midi à 14h00 et préparation le même jour des colis du CCAS.
Préparation du repas après les vœux du 06 janvier 2018.
Monsieur RIBREAU Philippe :
Concernant le SyRVA, il s’agit d’une compétence Grand Poitiers à compter du 1er janvier 2018.
Monsieur BROSSARD Olivier :
Information sur la CLECT
Réunion de Conseil Communautaire : délibération Grand Poitiers concernant le projet d’achat de la Banque de France par Grand Poitiers
Installation des bornes de recharge pour les véhicules électriques.
Informations diverses
– Prévision des réunions de conseil municipal pour l’année 2018 ;
– Distribution du document du SCOT et l’Europe et vous ;
– Vœux de la municipalité le 6 janvier 2018 à 17h00 :
– Buffet avec plat chaud pour environ 20 euros. Demande au traiteur de Saint Pierre de Maillé ce jour pour avoir par mail le choix entre deux menus.
– Repas dans la salle des fêtes après les vœux !
Plus de question à l’ordre du jour.
La séance est levée à 22 H 00.