L’an deux mil quatorze, le sept avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Paul PUCHAUD, Maire de LA PUYE
Date de convocation : 03 avril 2014 Nombre de conseillers en exercice : 15
Étaient présents : Messieurs PUCHAUD, BENOIST, BOBIER, BRETON, BROSSARD, DE BROISSIA, PICARD, PIRONNET, et RIBREAU et Mesdames COTILLON, DACCORD, GENTY, GRAVELEAU.
Absents excusés : Madame PINEAU et Monsieur DUTHILLEUL
Pouvoir : Madame Yannick PINEAU donne pouvoir à Monsieur Olivier BROSSARD
Monsieur Philippe RIBREAU a été élu secrétaire de séance.
Délibération : Modification de l’échelonnement indiciaire des agents relevant des Echelles de rémunération 3, 4, 5 et 6. Avenants au contrat d’engagement
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le décret n° 2014-80 du 29 janvier 2014 a revalorisé certains échelons des échelles indiciaires de rémunération 3, 4, 5 et 6. Sa date d’effet est le 1er février 2014.
Ainsi, il demande au conseil municipal de l’autoriser à modifier les contrats en cours de :
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l’ATSEM de 1ère classe, exerçant les fonctions d’ATSEM et actuellement rémunéré sur la base du 4 échelon de l’échelle 4, à raison de 26/35ème ;
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l’ATSEM de 1ère classe, exerçant les fonctions d’ATSEM et actuellement rémunéré sur la base du 1 échelon de l’échelle 4, à raison de 22/35ème ;
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l’adjoint administratif de 1ère classe, exerçant les fonctions de secrétaire de mairie et actuellement rémunéré sur la base du 1 échelon de l’échelle 4 à raison de 35/35ème ;
Afin de tenir compte de ces changements :
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à compter du (1er février 2014), comme suit :
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ATSEM de 1ère classe, qui sera rémunéré sur la base d’ATSEM de l’Echelle 4, IB 340, IM 321 à raison de 26/35ème ;
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ATSEM de 1ère classe, qui sera rémunéré sur la base d’ATSEM de l’Echelle 4, IB 336, IM 318 à raison de 22/35ème ;
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adjoint administratif de 1ère classe, qui sera rémunéré sur la base du 1 échelon de l’Echelle 4, IB 336, IM 318 à raison de 35/35ème ;
Après débats et discussions, à l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent ces propositions et autorisent le maire à signer un avenant au contrat de travail des agents concernés afin de tenir compte des nouvelles dispositions à compter du 1er février 2014.
Délibération : Indemnité des élus
A la suite du renouvellement du Conseil Municipal et de la nomination des trois adjoints, le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de répartir les indemnités du Maire et des trois Adjoints de la façon suivante, et ce à compter du 24 mars 2014 :
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Indemnité du Maire : 31% du montant du traitement correspondant à l’indice brut 1015
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Indemnité des Adjoints : 8.25% du montant du traitement correspondant à l’indice brut 1015
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la proposition du Maire à l’unanimité.
Informations et questions diverses sur les sujets suivants :
* Gestion des Étangs : une décision doit être prise. Doit-on garder la gestion du Grand Étang ou accepter la proposition de la pisciculture Val de Gartempe ? Le débat est ouvert.
Les nouveaux membres du Conseil demandent comment fonctionne la gestion de ces étangs.
Olivier BROSSARD et Monsieur le Maire détaille les recettes et les dépenses du Grand Étang. Après multiples discussions, le Conseil Municipal décide de résilier le bail du Grand Étang signé avec la Congrégation et accepte que la Pisciculture Val de Gartempe en reprenne la gestion. Une convention sera signée avec cette pisciculture pour les modalités de gestion du petit étang.
* Ouverture de la carte communale : possibilité d’achat de terrains constructibles, la commission doit se réunir pour y travailler.
* Avenir du presbytère : une rencontre est prévue le samedi 12 avril pour que les élus puissent visiter le presbytère. La commission bâtiment doit se réunir pour étudier le devenir de celui-ci.
Les commissions correspondantes aux différents sujet évoqués devrait ce réunir au plus vite pour pouvoir commencer à avancer sur ces sujets.
Monsieur le Maire demande si cette année la commune organise un feu d’artifice. A l’unanimité les membres du Conseil souhaite que soit organisée une fête pour à l’occasion du 14 juillet avec son feu d’artifice. Une date sera déterminé ultérieurement, une fois reçu le calendrier des dates des autres communes.
Séance levée à 22h15