CR conseil

 

L’an deux mil dix-huit, le vingt-huit mai à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Paul PUCHAUD Maire de LA PUYE.

Date de convocation : 18 mai 2018                                     Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : Messieurs PUCHAUD, BROSSARD, BOBIER, BRETON, BENOIST, DUTHILLEUL, PICARD, PIRONNET, RIBREAU et Mesdames COTILLON, DACCORD, GRAVELEAU.

Absents excusés : Monsieur DE BROISSIA et Mesdames GENTY, PINEAU.

Pouvoirs : Madame PINEAU donne pouvoir à Monsieur RIBREAU ;

Madame GENTY donne pouvoir à Madame GRAVELEAU ;

Monsieur DE BROISSIA donne pouvoir à Monsieur PUCHAUD.

Monsieur Alain BOBIER a été nommé Secrétaire de séance.

Lecture du compte rendu de la réunion de conseil municipal du 09 avril 2018 par Monsieur Olivier BROSSARD.

 

Délibération : Désignation du Délégué à la protection des Données.

 

Monsieur le maire rappelle :

QUE le règlement (UE) 2106/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RPDG) du 27 avril 2016, s’applique au sein des Etats membres à partir du 25 mai 2018.

QUE ce règlement impose pour toute autorité publique effectuant des traitements de données, la désignation d’un délégué à la protection des données (art. 37 du règlement et art. 8 du projet de loi) et que le règlement prévoit la possibilité de désigner un seul délégué à la protection des données pour plusieurs organismes.

QUE la délibération de l’Agence des Territoires de la Vienne du 22 Mars 2018, prévoit la création de l’activité de mise à disposition d’un Délégué à la Protection des Données mutualisé.

EXPOSE QUE, le service mutualisé de délégué à la protection des données proposé par l’Agence des Territoires de la Vienne sera assuré par un agent dûment mandaté,

PROPOSE au Conseil municipal :

– de désigner l’Agence des Territoires de la Vienne en tant que personne morale, Délégué à la Protection des Données

– de charger l’Agence des Territoires de la Vienne de notifier la présente délibération à Madame la Présidente de la CNIL à travers la déclaration en ligne

– d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les opérations nécessaires à cette désignation.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Vu le règlement (UE) 2106/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RPDG) du 27 avril 2016, applicable au sein des Etats membres le 25 mai 2018,

Vu la délibération de l’Agence des Territoires de la Vienne du 22 mars 2018 relative au forfait annuel de mise à disposition du Délégué à la Protection des Données mutualisé,

Considérant que la Collectivité adhère à l’Agence des Territoires de la Vienne

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

ARTICLE 1 : DESIGNE l’Agence des Territoires de la Vienne, Délégué à la Protection des Données.

ARTICLE 2 : DONNE délégation à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les opérations nécessaires à cette désignation.

 

Délibération : Adhésion à la centrale d’achat Grand Poitiers centrale d’achat – Autorisation du Maire à signer la convention d’adhésion.

 

Par délibération en date du 9 février 2018, Grand Poitiers Communauté Urbaine s’est constituée en centrale d’achats sans but lucratif, conformément à l’article 26 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Les objectifs poursuivis sont :

– La simplification et la sécurisation des procédures de groupement d’achat et des procédures de marché,

– Une réduction des coûts pour l’ensemble des communes ou membres adhérents par la mutualisation et l’optimisation des achats,

– La mobilisation du tissu économique local, notamment en prenant en compte les préoccupations de développement durable.

La directive 2014/24/UE, et l’article 26-1 de l’ordonnance n°2015-899 la définissent comme un acheteur exerçant des activités d’achat centralisées portant sur la passation des marchés publics de travaux, de fournitures ou de services destinés à des acheteurs. Elle passe des marchés et des accords-cadres et en transfère l’exécution à ses adhérents qui en sont responsables.

La centrale permet de proposer un nouveau modèle de coopération à l’échelle du territoire et à l’ensemble des acteurs locaux partageant des objectifs communs.

La souplesse d’adhésion et de fonctionnement de la centrale d’achat permet à la commune de choisir les consultations auxquelles elle souhaite recourir. Ainsi, l’adhérent reste libre de recourir ou non à la centrale d’achat et peut continuer à passer ses propres consultations.

L’adhésion à la centrale d’achat, véritable outil d’ingénierie de commande publique, permet également à ses membres de bénéficier de la politique achat de Grand Poitiers Communauté urbaine.

En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

• D’adhérer à la Centrale d’Achat de Grand Poitiers Communauté Urbaine,
• De donner son accord sur les termes de la convention d’adhésion à « Grand Poitiers Achats »,
• D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d’adhésion et tout acte s’y rapportant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• D’adhérer à la Centrale d’Achat de Grand Poitiers Communauté Urbaine,
• De donner son accord sur les termes de la convention d’adhésion à « Grand Poitiers Achats »,
• D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d’adhésion et tout acte s’y rapportant.

 

Délibération : Multi-services – Demande de subvention – Délibération modifiant la précédente.

 

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet d’aménagement d’un point Multi-services à LA PUYE.

Le Maire propose d’approuver le dossier d’Avant-Projet détaillé (A.P.D) établi par le Maître d’œuvre, de s’engager sur celui-ci et de déposer les dossiers de demandes de subventions correspondant auprès des partenaires financiers de la commune.

Le plan de financement serait le suivant :

DEPENSES		RECETTES
– Charge foncière     – Travaux       – Honoraires	65 000 euros     194 000 euros       28 000	– FISAC   – DETR  (30 % de l’acquisition)   – Contrat de Ruralité G.P (30 % des travaux)   – Département   – Autofinancement (20 %)	51 500 euros   19 500 euros     58 000 euros     100 600 euros   57 400 euros
Total HT	287 000 euros	Total HT	287 000 euros

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

–           Approuve le projet d’aménagement d’un point Multi-services à LA PUYE, cité ci-dessus,

–           Donne un avis favorable à la demande de subvention,

–           Autorise le Maire à constituer les dossiers en conséquence et à les signer.

 

Délibération : Décision Modificative n°1 – Budget commune

 

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que suite à une annulation de titre concernant l’exercice 2015 et la mise en sécurité d’une pierre tombale dans le cimetière, le chapitre 67 nécessite des crédits supplémentaires.

Monsieur le Maire propose la modification du budget commune comme ci-dessous :

Section de fonctionnement

 

Dépenses : Compte 673 titres annulés (chapitre 67) :                          + 44.00 euros

Compte 6475 Médecine du travail (chapitre 012) :          – 44.00 euros

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la modification ci-dessus.

 

Délibération : Demande de subvention – ADMR année 2018.

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un courrier de l’ADMR, a été reçu en mairie, afin de demander une subvention pour 2018 comme pour l’année 2016.

En effet, l’ADMR propose une participation des communes.

Par conséquent, Monsieur le Maire propose de payer la subvention 2018 pour un montant de 936.00 euros représentant 1.50 centimes x 624 habitants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la proposition du Maire et décide de donner son accord pour verser la subvention.

 

 

Vie des Commissions

 

Madame GRAVELEAU Colette :

 

– Compte rendu de réunion :

• Le 3 mai 2018 Chauvigny LECRIT recherche des bénévoles ;
• Monthoiron – Eaux de Vienne – Courrier Europe, caméras sur station de pompage dans le cadre du plan Vigipirate. Il faut également enlever la signalétique.

– Colis de noël : Invitation à Loudun au Center Parcs.

 

Monsieur RIBREAU Philippe :

 

– Concernant les routes, broyage en cours sur les accotements par Grand Poitiers Communauté Urbaine.

– Projet voirie : Travaux D9 en agglomération de LA PUYE, rue des Echelles et Route de Lauthiers / La vielle Puye.

 

Monsieur BROSSARD Olivier :

 

– Projet de méthanisation par BIO GAZ (Monsieur DEMAT) : Projet routier en cours d’étude avec la problématique du pont à traverser par les camions.

– Compte rendu budget école pour pouvoir faire des efforts d’économie générale.

 

Informations diverses

– Retour temporaire de la Zone de revitalisation rurale du 1^er juillet 2017à juin 2020 (ZRR) ;

– Dotation Globale de fonctionnement 2018 :

– Lecture de la lettre du Président de la CU aux préfet de Région et Départemental,

– Lecture des Vœux des 40 Maires de la CU : Interpellation des services de Bercy et de la Direction Générale des Collectivités Territoriales (DGCL),

– Grand Poitiers va mettre en place des mécanismes de Solidarité pour aider les communes en difficulté (situation temporaire).

– Invitation des délégués Energie-Vienne à la Commission Territoriale d’énergie (Madame GRAVELEAU et Monsieur PIRONNET).

– Présence sur la commune le mardi 5 juin de 14h à 17h, de la brigade mobile de gendarmerie départementale (BMGD), qui permettra d’accueillir les administrés au cœur des territoires dans le cadre de la police de sécurité du quotidien.

 

Plus de question à l’ordre du jour.

La séance est levée à 21h42.

 

L’an deux mil dix-huit, le neuf avril à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Paul PUCHAUD Maire de LA PUYE.

Date de convocation : 05 avril 2018                                      Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : Messieurs PUCHAUD, BROSSARD, BOBIER, DUTHILLEUL, PICARD, PIRONNET, RIBREAU et Mesdames DACCORD, GENTY, GRAVELEAU, PINEAU.

Absents excusés : Madame COTILLON et Messieurs BRETON, DE BROISSIA, BENOIST.

Pouvoirs : Madame COTILLON donne pouvoir à Madame DACCORD ;

Monsieur BENOIST donne pouvoir à Monsieur BROSSARD ;

Monsieur DE BROISSIA donne pouvoir à Monsieur PUCHAUD ;

Monsieur BRETON donne pouvoir à Monsieur RIBREAU.

Monsieur Olivier BROSSARD a été nommé Secrétaire de séance.

Lecture du compte rendu de la réunion de conseil municipal du 26 mars 2018 par Monsieur Olivier BROSSARD.

 

Délibération : Affectation du résultat – Budget Commune.

 

AFFECTATION DES RESULTATS 2017

 Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2017

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

– un excèdent de fonctionnement de :                                          49 455.43 €

– Un déficit reporté de :                                                                 32 879.45 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :                      16 575.98 €

– un déficit d’investissement de :                                                    12 296.85 €

– un déficit des restes à réaliser de :                                                        0.00 €

Soit un excédent de financement de :                                            12 296.85 €

 

DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2017 comme suit :

 

RÉSULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2017 : EXCÉDENT                 16 575.98 €

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068)                      12 296.85 €

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)                                 4 279.13 €

RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DEFICIT                     12 296.85 €

 

Délibération : Taux des taxes directes locales – 2018

Monsieur le Maire propose au conseil municipal les taux des taxes locales, comme suit :

Taxe d’habitation :                       12.00%

Taxe foncière bâti :                       11.50%

Taxe foncière (non bâti) :            28.86%

Monsieur Le Maire rappelle également le tableau des taux votés l’année dernière comme ci-dessous :

	2016	2017	2018	2019	2020
Taxe d’Habitation	15.84 %	10.60 %	12.00 %	12.00 %	12.00 %
Taxe foncière bâti	9.50 %	10.50 %	11.50 %	12.50 %	13.50 %
Taxe foncière (non bâti)	25.86 %	27.36 %	28.86 %	30.36 %	31.86 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la proposition du Maire en approuvant les taux des 3 taxes directes locales mentionnées ci-dessus.

 

Délibération : Vote du budget primitif 2018 – Commune

 

Le Conseil Municipal vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2018 :

Investissement :

Dépenses :                 770 211.19 €

Recettes :                   770 211.19 €

Fonctionnement :

Dépenses :                 417 119.35 €

Recettes :                   417 119.35 €

 

Informations diverses

 

– Tous les élus du Conseil Municipal sont invités au pot de départ en retraite de Monsieur Jean-Pierre CAILLAUD le 29 avril 2018 à partir de 18h00.

– Pas de réunion de Conseil Municipal le 23 avril 2018 sauf si besoin extraordinaire.

 

Plus de question à l’ordre du jour.

La séance est levée à 21h20.

L’an deux mil dix-huit, le vingt-six mars à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Paul PUCHAUD Maire de LA PUYE.

Date de convocation : 19 mars 2018                                     Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : Messieurs PUCHAUD, BENOIST, BRETON, BROSSARD, BOBIER, PICARD, PIRONNET, RIBREAU et Mesdames DACCORD, GENTY, GRAVELEAU, PINEAU.

Absents excusés : Madame COTILLON et Messieurs DE BROISSIA, DUTHILLEUL

Pouvoirs : Madame COTILLON donne pouvoir à Madame DACCORD

Monsieur DUTHILLEUL donne pouvoir à Monsieur RIBREAU

Monsieur Olivier BROSSARD a été nommé Secrétaire de séance.

Observation d’une minute de silence en mémoire des victimes de l’attentat du vendredi 23 mars 2018 dans l’Aude.

Lecture du compte rendu de la réunion de conseil municipal du 26 février 2018 par Madame Yannick PINEAU.

 

Délibération : Examen et vote du Compte de Gestion 2017 du budget « C.C.A.S. ».

 

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le compte de gestion 2017 établi par la trésorerie de Chauvigny à la clôture de l’exercice.

Après l’avoir visé, il certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote le compte de gestion 2017 du budget « C.C.A.S. », après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

 

Délibération : Examen et vote du Compte de Gestion 2017 – Budget Commune

 

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal le compte de gestion 2017 établi par la trésorerie de Chauvigny à la clôture de l’exercice.

Après l’avoir visé, il certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote le compte de gestion 2017 du budget Commune, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

 

Délibération : Examen et vote du Compte de Gestion 2017 – Budget Assainissement.

 

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal le compte de gestion 2017 établi par la trésorerie de Chauvigny à la clôture de l’exercice.

Après l’avoir visé, il certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures et que suite au transfert du budget assainissement à Eaux de Vienne le 1^er janvier 2018 les comptes ont bien été mis à zéro.

Le compte de gestion est ensuite soumis au conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote le compte de gestion 2017 du budget « Assainissement », après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

 

Délibération : Approbation du Compte Administratif du budget « C.C.A.S. » 2017.

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31 et suivants,

Vu la délibération du Conseil d’Administration approuvant le budget primitif de l’exercice 2017,

Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Madame Paulette DACCORD Conseillère Municipal du CCAS, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, ADOPTE le Compte Administratif « C.C.A.S. » de l’exercice 2017, arrêté comme suit :

Fonctionnement :                           Dépenses

                                                        Prévus : 4 479.52 €

                                                           Réalisé : 1 956.16 €

                                                           Reste à réaliser : 0,00 €

                                                           Recettes

                                                        Prévus : 4 479.52 €

                                                           Réalisé : 4 479.52 €

                                                           Reste à réaliser : 0,00 €

Résultat de clôture de l’exercice :

                                                           Fonctionnement : 2 523.36 €

Résultat global : 2 523.36 €

 

Délibération : Approbation du Compte Administratif du budget principal « Commune » 2017.

 

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31 et suivants,

Vu la délibération du Conseil Municipal approuvant le budget primitif de l’exercice 2017,

Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Madame Paulette DACCORD, Conseillère Municipale, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, ADOPTE le Compte Administratif – Budget Commune de l’exercice 2017, arrêté comme suit :

 

Investissement :                              Dépenses

                                                        Prévus : 270 284.87

                                                           Réalisé : 125 698.17

                                                           Reste à réaliser : 0.00

                                                           Recettes

                                                           Prévus : 270 284.87

                                                           Réalisé : 113 401.32

                                                           Reste à réaliser : 0.00

Fonctionnement :                           Dépenses

                                                        Prévus : 432 890.95

                                                           Réalisé : 401 484.66

                                                           Reste à réaliser : 0,00

 

                                                           Recettes

                                                        Prévus : 432 890.95

                                                           Réalisé : 418 060.64

                                                           Reste à réaliser : 0,00

 

Résultat de clôture de l’exercice :

 

Investissement : – 12 296.85

Fonctionnement : + 16 575.98

 

Résultat global : + 4 279.13

 

Délibération : Demande de subvention de l’Ecole de Musique de Chauvigny.

 

Le Maire présente au Conseil Municipal une demande de subvention de l’Ecole de Musique de Chauvigny pour trois jeunes de la Commune.

En effet, il est demandé une participation financière de 100 euros par enfant, soit 300 euros pour l’année 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

– DONNE UN AVIS DEFAVORABLE à cette demande.

 

Délibération : Demande de subvention de l’Union de Pêcheurs de la Gartempe et du Salleron.

 

Le Maire présente au Conseil Municipal une demande de subvention de l’Union de Pêcheurs de la Gartempe et du Salleron concernant la valorisation du Grand Etang de la commune et des projets d’animations grand public.

La subvention demandé est d’un montant de 70.00 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

– DONNE UN AVIS FAVORABLE à cette demande et autorise Monsieur le Maire à faire le versement de 70 euros.

• Il est également décidé de crée une commission concernant le Grand Etang pour la création d’une convention partenariale entre la Commune et la Fédération de Pêche.

Après discussion, la commission sera composée de : Madame GRAVELEAU et Messieurs BROSSARD, PICARD, BRETON.

Il est maintenant demandé de provoquer une réunion avec la Fédération de Pêche afin de prévoir une table ronde avec l’association.

 

Vie des commissions

 

Madame GRAVELEAU Colette :

 

– Le feu d’artifice est commandé pour le vendredi 20 juillet 2018.

 

Monsieur RIBREAU Philippe :

 

-Des conteneurs noir et jaune ainsi qu’une benne à verre seront mis en place au grand étang courant de l’année 2018 ;

-Suite à la remarque de Monsieur Guy PIRONNET à la précédente réunion de Conseil Municipal, l’information a été transmise à Monsieur Bruno DUPUIS qui s’en occupe ;

-Concernant la route de l’Allée Verte, le pont est écroulé et Grand Poitiers se charge du dossier puis qu’il s’agit d’un ouvrage d’art ;

-Compte rendu voirie Grand Poitiers : Les entrées chartières concernant les entrées d’habitations pour les nouvelles constructions ou pour une rénovation seront pris en charge financièrement par le propriétaire à hauteur de 1 500.00 euros.

 

Monsieur BRETON Philippe (projet centre-bourg) :

 

Groupe de pilotage : Messieurs BRETON, BROSSARD ET BENOIST.

La reprise du bar-tabac de Jean-Pierre Caillaud par Mme Béatrice Girault est confirmée et sera effective dans le courant du mois de mai, une fois achevées les diverses démarches nécessaires au transfert des autorisations administratives.

Tous deux ont activement participé à l’élaboration du projet d’aménagement du futur local retenu au Rez-de-chaussée de l’ancien immeuble Guitou, dont les caractéristiques et l’enveloppe financière sont aujourd’hui bien arrêtées.

Ainsi la Commune va-t-elle pouvoir désormais engager, avec l’Office de l’habitat du Grand Poitiers, qui réalisera les logements à l’étage, les phases permis de construire, appels d’offres travaux et dépôt des dossiers de financement, prélude au démarrage des travaux.

 

Informations diverses

 

– Présentation par Monsieur PICARD du concert des cœurs des hommes le 28 avril à la grande chapelle des sœurs et du salon du livre à la salle des fêtes le 29 avril.

Le 29 avril entre 11h30 et 12h00 un vin d’honneur sera offert par la municipalité.

 

 

 

L’an deux mil dix-huit, le vingt-six février à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Paul PUCHAUD Maire de LA PUYE.

Date de convocation : 20 février 2018                                            Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : Messieurs PUCHAUD, BENOIST, BRETON, BROSSARD, DUTHILLEUL, PICARD, PIRONNET, RIBREAU et Mesdames COTILLON, DACCORD, GENTY, GRAVELEAU, PINEAU.

Absents excusés : Messieurs DE BROISSIA, BOBIER et Madame GENTY.

Pouvoirs : Monsieur Jean DE BROISSIA donne pouvoir à Monsieur Paul PUCHAUD ;

Monsieur Alain BOBIER donne pouvoir à Monsieur Philippe RIBREAU.

Madame Yannick PINEAU a été nommé Secrétaire de séance.

Lecture du compte rendu de la réunion de conseil municipal du 29 janvier 2018 par Madame Paulette DACCORD, adopté à l’unanimité.

 

Délibération : Demande de subvention de la chambre des métiers et de l’artisanat.

 

Le Maire présente au Conseil Municipal une demande de subvention de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Vienne pour un jeune de la Commune en BAC PRO.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

– DONNE UN AVIS DEFAVORABLE à cette demande.

 

Délibération : Subvention nominative – Vienne et Moulière Solidarité

 

Le Maire informe le conseil municipal de la réception en mairie d’un courrier de Vienne et Moulière Solidarité dans lequel il nous demande une subvention d’un montant de 500.00 euros concernant la mise en place de deux actions : premièrement le jardin solidaire et deuxièmement le transport solidaire.

Cependant Monsieur le Maire indique qu’une délibération a déjà été prise au mois de décembre 2017 concernant le budget 2018 pour une subvention de 200.00 euros concernant l’action du transport solidaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis défavorable au versement de la subvention.

 

Délibération : Adhésion à la FDGDON

 

Monsieur le Maire présente le bulletin d’adhésion de la Fédération Départementale des Groupements contre les Organismes Nuisibles de la Vienne. Dans le département de la Vienne, leurs travaux se concentrent principalement sur le Frelon asiatique et les rongeurs aquatiques nuisibles.

Compte tenu de la forte présence du Frelon asiatique sur notre territoire, l’adhésion à cet organisme, permettrait de mener au mieux la surveillance et la lutte contre les espèces invasives et de pouvoir bénéficier également du prix forfaitaire ainsi qu’aux habitants de la commune pour la destruction des nids de frelons.

 

Après en avoir délibéré le Conseil :

– Emet un avis favorable à l’adhésion à la FDGDON pour un montant de cotisation annuel de 80 euros

– Charge Monsieur le Maire de signer l’adhésion, l’adhésion vaut pour une année civile et renouvelable par tacite reconduction.

 

Délibération : Approbation du rapport de CLECT du 16 novembre 2017.

 

VU l’article 1609 nonies C du CGI,

VU le rapport de la CLETC du 16 novembre 2017,

VU l’arrêté préfectoral 2016-D2/B1-036 du 6 décembre 2016 portant création du nouvel établissement public à fiscalité propre issu de la fusion de la communauté d’agglomération Grand Poitiers avec les communautés de communes du Pays Mélusin, du Val Vert du Clain, de Vienne et Moulière et de l’extension aux communes de Chauvigny, Jardres, La Puye et Sainte­ Radégonde à compter du 1er janvier 2017,

VU l’arrêté préfectoral 2017-D2/B1-010 du 30 juin 2017 portant transformation de Grand Poitiers communauté d’agglomération en communauté urbaine.

Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C – IV du Code Général des Impôts, la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) s’est réunie le 5 octobre 2017, le 2 novembre 2017 et le 16 novembre 2017 pour évaluer le montant des charges et produits transférés à Grand Poitiers communauté urbaine.

Ces charges et produits correspondent au transfert des compétences « Voirie

– Eclairage public » et une erreur matérielle pour la commune de Chasseneuil-du-Poitou pour la compétence « Promotion du tourisme » à compter du 1er janvier 2017. La CLETC a aussi évalué la partie fonctionnement de la régularisation du transfert de charges du stade de rugby de Saint-Georges-Lès-Baillargeaux.

Les tableaux ci-dessous synthétisent le résultat des travaux de la CLETC : Compétence « Voirie – Eclairage public »

 

COMMUNES	Fonctionnement net	Charges indirectes	Investissement net	Matériels et véhicules	Frais financiers	TOTAL
CELLE-LEVESCAULT	9 53 5	582	35620	145	6 057	51939
CLOUE	5 619	255	8 450	–	1366	15690
COULOMBIERS	21 593	1 080	37 757	–	–	60430
CURZAY-SUR-VONNE	8 369	335	7797	–	151	16652
JAZENEUIL	4639	236	35475	62	3226	43638
LUSIGNAN	81 772	5 05 1	100 277	1 99 5	18 265	207360
ROUILLE	58883	3 843	93 583	1526	10332	168167
SAINT-SAUVANT	25347	1454	30000	1 095	–	57896
SANXAY	14474	579	12 248	–	1 325	28626
CHAUVIGNY	274869	17180	153032	25487	14232	484800
JARDRES	32 035	1 627	25403	2 931	4 390	66386
PUYE	20 13 2	805	21 788	2254	1466	46445
SAINTE-RADEGONDE	2 874	115	7496	–		10485
BEAUMONT-SAINT-CYR	8 3 44 9	4183	139554	8 673	9827	245686
DISSAY	102 979	6435	110182	5611	10 984	236191
JAUNAY-MARIGNY	280 059	17 38 0	217 253	13 982	–	528674
SAINT-GEORGES -LES- BALLARGEAUX	170 290	10 592	118 520	7 739	5599	312740
BIGNOUX	18 206	1 114	10223	–	–	29543
BONNES	62635	3 214	17120	5 249	–	88218
CHAPELLE-MOULIERE	11 770	507	14 936	2 105	–	29318
LAVOUX	15 988	854	48 3′.l1	2140	5798	73081
LNIERS	8867	405	2 283	500	–	12055
POUILLE	8 958	361	17 340	–	–	26659
SAINT-JULIEN-L’ARS	99574	6603	77780	12 494	11 877	208328
SAVIGNY-LEVESCAULT	17 000	850	11 254	2 20 5	1 643	32952
SEVRES- ANXAUMONT	30294	1 887	57219	2 501	–	91901
TERCE	19 615	1 053	5 215			25883
TOTAL	1489825	88580	1 416106	98694	106 538	3199743

Erreur matérielle pour la commune de Chasseneuil-du-Poitou pour la compétence

« Promotion du tourisme » :

	Chiffrage CLETC
Dépenses	93 099
Recettes	418111
Recettes nettes	325 012

Partie fonctionnement de la régularisation du transfert de charges du stade de rugby de Saint-Georges-Lès-Baillargeaux :

Fonctionnement	Chiffrage CLETC
Dépenses	35 399
Recettes	0
Fonctionnement net	35 399

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, le rapport de la CLECT du 16 novembre 2017 présenté ci-dessus.

 

Délibération : Approbation du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) du 30 novembre 2017

 

Monsieur Francis Rogeon, Adjoint au Maire en charge de ce dossier expose ce qui suit

VU l’article 1609 nones C du CGI,

VU le rapport de la CLETC du 30 novembre 2017,

VU l’arrêté préfectoral 2016-D2/B1-036 du 6 décembre 2016 portant création du nouvel établissement public à fiscalité propre issu de la fusion de la communauté d’agglomération Grand Poitiers avec les communautés de communes du Pays Mélusin, du Val Vert du Clain, de Vienne et Moulière et de l’extension aux communes de Chauvigny, Jardres, La Puye et Sainte-Radégonde à compter du 1er janvier 2017,

VU l’arrêté préfectoral 2017-D2/B1-010 du 30 juin 2017 portant transformation de Grand Poitiers communauté d’agglomération en communauté urbaine,

Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C – IV du Code Général des Impôts, la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) s’est réunie le 30 novembre 2017 pour évaluer le montant des charges et produits transférés à Grand Poitiers communauté urbaine.

Ces charges et produits correspondent au transfert de la compétence « contribution au Service Départemental d’incendie et de Secours ». La CLETC a aussi évalué la régularisation du transfert de charges du stade de rugby de Saint-Georges-Lès-Baillargeaux.

Les tableaux ci-dessous synthétisent le résultat des travaux de la CLETC

Compétence « SDIS » :

Commune   Beaumont-Saint-Cyr	Contribution SDIS 2017 64 935€
Bignoux	27 258€
Bonnes	27 945€
Chauvigny	115 715€
Dissay	50 804€
Jardres	19 372€
Jaunay-l’v1arigny	120 450€
La Chapelle-l »v1oulière	11 243€
La Puye Lavoux Liniers Pouillé	9 626€ 18 109€ 9 013€ 10 346€
Sainte-Radégonde	2 420€
Saint-Georges-lès-Baillargeaux	65 725€
Saint-Julien-l’Ars	62 698€
Savigny-Lévescault	27 702€
Sèvres-Anxaumont	50 611€
Tercé	17 914€
TOTAL	711 886 €

Régularisation du transfert de charges du stade de rugby de Saint-Georges-Lès-Baillargeaux

Stade de Saint-Georges-Lès-Baillargeaux Fonctionnement       35 399

Charges indirectes   1 062

lnvestissem ent        7 027

TOTAL                     43488

Il vous est proposé d’approuver le rapport de la CLETC ci-joint.

A l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal valide ce rapport de CLECT.

 

Vie des commissions

 

Madame GRAVELEAU Colette :

 

– Information concernant la course cycliste Vienne Classic du dimanche 4 mars 2018 ;

– Compte rendu du SIMER (conteneur supplémentaire au grand étang et benne à verre) ;

– Feu d’artifice du vendredi 20 juillet 2018 (voir le restaurant pour les plateaux repas et Elle et les Jean concernant l’animation).

 

Monsieur RIBREAU Philippe :

 

– Broyage des routes en cours par le SIMER (Grand Poitiers).

Prévoir une rencontre avec Monsieur Bruno DUPUIS sur site pour faire le point sur la nature du travail.

– Concernant le Presbytère, changement d’une vitre dur fenêtre pare-close.

 

Monsieur BROSSARD Olivier, BRETON Philippe et BENOIST Gérard :

 

– Projet Centre Bourg :

* Courrier officiel en soutien à Madame GIRAUD (fonds de commerce) ;

* Compromis signé .

* Visite avec l’entreprise DECRAT ;

* Le 27 février 2018 réunion avec les Architectes et Ekidom à Poitiers.

Ekidom est un bon coordinateur de dossier.

 

Informations diverses

 

– Le dossier concernant la vente du chemin à Monsieur Francis PICARD a été signé le 19 février 2018 à 14h30 et 18h30.

– Le restaurant du Petit Etang a ouvert le 20 février 2018.

– Afin de sécuriser le trottoir de l’école nous avons posé des poutres.

 

Questions diverses

 

Concernant la route de Piogeard faite il y a deux ans, le travail est à reprendre.

Voir le boîtier de téléphone Route de Piogeard – Allez voir sur site.

 

Plus de question à l’ordre du jour.

La séance est levée à 21h35

L’an deux mil dix-huit, le 29 janvier à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Paul PUCHAUD Maire de LA PUYE.

Date de convocation : 22 janvier 2018                                            Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : Messieurs PUCHAUD, BENOIST, BOBIER, BROSSARD, DE BROISSIA, DUTHILLEUL, PICARD, PIRONNET, RIBREAU et Mesdames COTILLON, DACCORD, GENTY, GRAVELEAU, PINEAU.

Absents excusés : Monsieur BRETON et Mesdames GRAVELEAU, GENTY.

Pouvoirs : Monsieur Philippe BRETON donne pouvoir à Monsieur Olivier BROSSARD ;

Madame Colette GRAVELEAU donne pouvoir à Monsieur Paul PUCHAUD ;

Madame Marie-Esther GENTY donne pouvoir à Monsieur Alain BOBIER.

Madame Paulette DACCORD a été nommé Secrétaire de séance.

Lecture du compte rendu de la réunion de conseil municipal du 13 décembre 2017 par Madame COTILLON Amandine.

 

Délibération : Demande de subvention – Comité de Gestion Autonome.

 

Le Maire informe le conseil municipal que suite à la réception en mairie des prévisionnelles dépenses et recettes, concernant l’Association des Parents d’Elèves, il est nécessaire de prendre une délibération nominative pour pouvoir verser la subvention d’un montant de 3 000 Euros.

En effet les comptes de dépenses 6574 et 6573 doivent-être retracés nominativement au budget.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable au versement de la subvention.

 

Délibération : Cession d’une partie du chemin rural n°9.

 

Monsieur Francis PICARD ne participe pas au débat et ne participe pas à la décision.

Vu la délibération du conseil municipal en date du 22 février 2017 portant sur la cession d’une partie du Chemin Rural n°9 ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 2 mai 2017 portant sur la cession d’une partie du Chemin Rural n°9 ;

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la procédure d’enquête publique préalable en vue de la cession à Monsieur Francis PICARD.

Monsieur le Maire indique que le notaire en charge du dossier n’accepte pas la délibération du 2 mai 2017 et que par conséquent, il faut de nouveau délibéré.

Suite à la clôture de l’enquête publique, Monsieur le Maire propose de fixer le prix de vente de la partie du Chemin Rural n°9 concernés par l’enquête au coût de cette dernière.

Monsieur le Maire propose donc la vente pour le prix de 788.80 euros.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 

• Décide d’approuver la proposition de Monsieur le Maire et de demander la somme de 788.80 euros à Monsieur Francis PICARD ;

– D’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents à ce dossier.

 

Délibération : Créances éteintes

 

La trésorerie a présenté un état de créances éteintes pour lesquelles les redevables sont insolvables ou introuvables.

La créance éteinte s’impose à la commune et plus aucune action de recouvrement n’est possible.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte l’admission en créances éteintes – article 6542 – pour la somme de 551.81 euros.

 

 

Vie des commissions

 

Madame GRAVELEAU Colette :

 

– Course cycliste Vienne Classic le dimanche 4 mars 2018 nous avons besoin de 8 ou 9   signaleurs ;

– Remerciement des sœurs et autres personnes concernant les colis de noël ;

– Encore un remplacement de rideau à la salle Pin-Gendreau pendant les vacances de février.

 

Monsieur RIBREAU Philippe :

 

– Routes en cours de broyage par le SIMER.

 

Monsieur BROSSARD Olivier :

 

– Ornières sur les accotements des routes à l’occasion du passage du lamier !

– Presbytère : Visite de Philippe et Gérard à 10h00 le mardi 30 janvier 2018 ;

– Centre bourg : Réunion du groupe de pilotage pour apporter des corrections souhaitées sur les plans.

A revoir cette fin de semaine avec Philippe BRETON et les architectes et EKIDOM.

Signature du compromis de vente. Un passage en commission bancaire est en cours, en attente du résultat.

Globalement le projet avance normalement.

– Restaurant au Petit Etang : En attente de la date de l’inauguration.

– Grand Poitiers : Plusieurs réunions des finances sont prévues concernant la préparation du budget.

– Ecole : Quelques demande d’aménagement sur le Compte rendu du conseil d’école.

 

Informations diverses

 

– Bibliothèque :

– L’école ne se sert plus de la bibliothèque ;

– La bibliothèque Départementale passe déjà à la Maison de Retraite ;

– Pas de salle de disponible au 1^er étage de l’école ;

– Besoin d’agrandissement du dortoir qui est aujourd’hui saturé ;

– Il est à envisager le passage du bibliobus une fois tous les deux mois ;

– Voir le Compte rendu du Conseil d’Ecole du 22 janvier 2018. En effet, l’équipe enseignante demande la suppression de la bibliothèque pour régler le problème du dortoir trop exigu !

 

Plus de question à l’ordre du jour.

La séance est levée à 21h30.

L’an deux mil dix-sept, le 13 décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Paul PUCHAUD Maire de LA PUYE.

Date de convocation : 06 décembre 2017                                       Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : Messieurs PUCHAUD, BENOIST, BOBIER, BROSSARD, PICARD, PIRONNET, RIBREAU et Mesdames COTILLON, DACCORD, GRAVELEAU, PINEAU.

Absents excusés : Madame GENTY et Messieurs BRETON, DE BROISSIA, DUTHILLEUL.

Pouvoirs : Madame GENTY Marie-Esther donne pouvoir à Madame GRAVELEAU Colette

Monsieur BRETON Philippe donne pouvoir à Monsieur BROSSARD Olivier

Monsieur Jean DE BROISSIA donne pouvoir à Monsieur Philippe RIBREAU

Monsieur DUTHILLEUL Benjamin donne pouvoir à Monsieur Paul PUCHAUD

Madame Amandine COTILLON a été nommé Secrétaire de séance.

Lecture du compte rendu de la réunion de conseil municipal du 22 novembre 2017 par Madame GRAVELEAU Colette.

 

Délibération : Convention de gestion voirie entre LA PUYE et grand Poitiers Communauté Urbaine pour l’entretien de premier niveau dans le bourg.

 

Considérant que Le 17 février 2017, Grand Poitiers, par délibération, a étendu à l’ensemble de son territoire les compétences obligatoires d’une Communauté urbaine.

Considérant qu’à partir du 17 février 2017, Grand Poitiers est ainsi devenu compétent, sur l’ensemble de son territoire, en matière de création, d’aménagement et d’entretien de la voirie et de ses dépendances.

Vu les dépenses de fonctionnement par commune arrêtées par les CLETC du 19 mai 2016 et du 5 octobre 2017 intégrant les dépenses de ressources humaines affectées à la compétence voirie.

Considérant que sur la base de la CLECT, certaines communes n’ont pas prévu de transfert de personnel soit parce que le montant financier arrêté par la CLECT ne permet pas de rémunérer un agent, soit parce que le montant financier arrêté par la CLECT permet de rémunérer et donc de transférer un agent mais la commune a considéré qu’elle ne pouvait pas procéder au transfert sans déséquilibrer son fonctionnement au quotidien.

Considérant que pour assurer l’exercice efficace de la compétence voirie et compléter l’action des centres de ressources mis en place par Grand Poitiers sur son territoire, il convient de conventionner avec les Communes qui ont conservé leurs ressources humaines afin de leur confier des prestations en matière de voirie.

Il est décidé de mettre en oeuvre des conventions entre GPCU et les communes qui ne transfèrent pas de personnel affecté à la compétence voirie.

Grand Poitiers confie aux communes qui ont conservé leurs ressources humaines précédemment affectées à la compétence voirie, la réalisation d’un premier niveau de service dans les conditions de l’article 3 ci-dessous.

Pour ces prestations, la Commune intervient au nom et pour le compte de Grand Poitiers.

Dans le cadre de cette convention, les communes gèrent la ressource humaine affectée complètement ou partiellement à l’entretien de la compétence voirie.

Grand Poitiers n’interviendra pas sur ce premier niveau d’entretien.

Ce premier niveau d’entretien s’exerce à l’intérieur des bourgs concernés (en zone agglomérée).

 

Liste des communes :

 

Centre de ressources Sud : Coulombiers, Lusignan, Jazeneuil, Curzay, Sanxay, Celle-l’evescault, Saintsauvant, Beruges, Croutelle. (à noter le cas particulier de Cloué qui ne figure pas dans celle liste car a déjàtransféré ses agents à l’intercommunalité).

Centre de ressources Est : La Puye, Ste Radegonde, Bonnes, La Chapelle Moulière, Liniers, Lavoux, Bignoux, Sèvres-Anxaumont, Jardres, Pouillé, Tercé, Savigny-Lévescault.

La présente convention est conclue à compter du 1er janvier 2018, pour une durée d’un an, renouvelable 2 fois par tacite reconduction. Elle pourra être réexaminée chaque année, sur demande d’une des parties 1 mois minimum avant la date d’échéance.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :

 

– D’accepter le recours à ces conventions entre LA PUYE et Grand Poitiers Communauté urbaine pour l’entretien de premier niveau de service dans le bourg dans le cadre du transfert de la compétence Voirie

– D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions, ainsi que tout autre document utile à venir.

 

Délibération : Titre – Approbation des attributions de compensation

 

VU l’article 1609 nonies C du CGI,

VU le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de Grand Poitiers Communauté d’agglomération du 6 avril 2017

VU le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de Grand Poitiers Communauté urbaine du 6 juillet 2017

VU le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de Grand Poitiers Communauté urbaine du 16 novembre 2017

A la suite des travaux 2017 des Commissions Locales d’Evaluation des Transferts de Charges (Urbanisme, Promotion du tourisme et Voirie – Eclairage public) et des demandes des communes quant à l’imputation en investissement d’une partie de l’attribution de compensation (pour les charges nettes d’investissement évalué par les CLETC en 2017), les attributions de compensation correspondent aux montants des tableaux du rapport de la CLECT.

 

A partir de 2021, seuls les montants des attributions de compensation des communes identifiées avec le caractère « * »  évolueront. Les autres n’évolueront plus en l’absence de nouveaux transferts de charges.

 

A partir de 2032, les montants des attributions de compensation des communes identifiés avec le caractère « * » n’évolueront plus en l’absence de nouveaux transferts de charges.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte les propositions de la CLECT.

 

Délibération : Subvention nominative – Vienne et Moulière Solidarité

Le Maire informe le conseil municipal de la réception en mairie d’un courrier de Vienne et Moulière Solidarité dans lequel il nous demande une subvention d’un montant de 200.00 euros concernant la mise en place d’un transport solidaire sur plusieurs communes notamment la nôtre.

En effet les comptes de dépenses 6574 et 6573 doivent-être retracés nominativement au budget.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable au versement de la subvention.

 

Délibération : Répartition de l’actif-passif du Centre intercommunal d’action social (CIAS) du Pays Chauvinois.

 

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la réforme territoriale, le Conseil de Communauté du Pays Chauvinois a décidé de restituer aux communes la compétence sociale exercée via le CIAS.

Il précise que, suite au retour de cette compétence aux communes, il est nécessaire d’effectuer une répartition budgétaire de l’actif-passif du CIAS après l’arrêt des comptes au 31 décembre 2016.

Vu la délibération du 11/04/2017 de la Communauté de Communes du Pays Chauvinois,

Vu la répartition actif-passif du CIAS présentée,

Considérant que le CIAS était une compétence facultative de l’EPCI,

A l’unanimité le conseil Municipal adopte la répartition telle qu’elle a été présentée.

 

Délibération : Décision Modificative n°2 – Budget Commune

 

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que suite au transfert de notre budget assainissement à EAUX DE VIENNE – SIVEER il convient de prendre une décision modificative du budget afin d’intégrer à notre budget commune les résultats du budget assainissement 2016.

Monsieur le Maire propose la modification du budget commune comme ci-dessous :

Recettes d’investissement : + 103 026,44 € ligne report 001

 

Dépenses d’investissement : + 103 026,44 € au 1068

 

Recettes de fonctionnement :  – 9615,34 ligne report 002,

+ 42 494,79 € au compte 7788

 

Dépenses de fonctionnement : + 32 879,45 € ligne report 002

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la modification ci-dessus.

 

Délibération : Ouvertures dominicales 2018

 

Monsieur le Maire informe et donne lecture d’un courrier reçu en mairie le 03 décembre de Grand Poitiers.

En effet, il y est expliqué que pour l’année 2018, l’arrêté préfectoral concernant l’ouverture des commerces comportera quatre dimanche.

Il est rappelé que les maires peuvent, dans leurs arrêtés municipaux, déterminer le nombre de jours qu’ils souhaitent, dans la limite de 12 dimanches.

Grand Poitiers, nous indique l’importance d’harmoniser les positions à l’échelle de Grand Poitiers, afin d’éviter toute distorsion.

A l’occasion du dernier bureau communautaire, de nombreuses propositions ont souligné l’intérêt de maintenir le nombre de dimanches travaillés à 5 pour 2018, à l’identique des préconisations faites en 2017.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal donne son accord pour 5 dimanches en 2018.

 

Objet de la délibération : Subvention nominative – Classe découverte.

 

Le Maire informe le conseil municipal que la trésorerie demande une délibération nominative pour pouvoir verser la subvention d’un montant de 2 506.70 Euros, concernant la participation « classe découverte » pour les élèves de l’école de notre commune.

En effet les comptes de dépenses 6574 et 6573 doivent-être retracés nominativement au budget.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable au versement de la subvention à l’ordre de :

 

– ASS LA LIGUE / FOL DE LA VIENNE

 

 

Vie des commissions

 

Projet Centre Bourg :

 

Rencontre des architectes pour la réalisation du cahier des charges.

Des esquisses seront présenter la semaine prochaine.

Définition des besoins d’équipement mobilier.

Nouveau rendez-vous le lundi 19 à 14h00 à EKIDOM.

 

Madame GRAVELEAU Colette :

 

Changement de date pour la préparation des sachets de friandises pour les enfants de l’école le mardi 19 après-midi à 14h00 et préparation le même jour des colis du CCAS.

Préparation du repas après les vœux du 06 janvier 2018.

 

Monsieur RIBREAU Philippe :

 

Concernant le SyRVA, il s’agit d’une compétence Grand Poitiers à compter du 1^er janvier 2018.

 

Monsieur BROSSARD Olivier :

 

Information sur la CLECT

Réunion de Conseil Communautaire : délibération Grand Poitiers concernant le projet d’achat de la Banque de France par Grand Poitiers

Installation des bornes de recharge pour les véhicules électriques.

 

Informations diverses

 

– Prévision des réunions de conseil municipal pour l’année 2018 ;

– Distribution du document du SCOT et l’Europe et vous ;

– Vœux de la municipalité le 6 janvier 2018 à 17h00 :

– Buffet avec plat chaud pour environ 20 euros. Demande au traiteur de Saint Pierre de Maillé ce jour pour avoir par mail le choix entre deux menus.

– Repas dans la salle des fêtes après les vœux !

 

Plus de question à l’ordre du jour.

La séance est levée à 22 H 00.

L’an deux mil dix-sept, le 22 novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Paul PUCHAUD Maire de LA PUYE.

Date de convocation : 15 novembre 2017                                       Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : Messieurs PUCHAUD, BENOIST, BOBIER, BROSSARD, PICARD, DUTHILLEUL, PIRONNET, RIBREAU et Mesdames DACCORD, GENTY, GRAVELEAU, PINEAU.

Absents excusés : Madame COTILLON et Messieurs BRETON, DE BROISSIA.

Pouvoirs : Madame Amandine COTILLON donne pouvoir à Monsieur Paul PUCHAUD

Monsieur BRETON Philippe donne pouvoir à Monsieur BROSSARD Olivier

Monsieur Jean DE BROISSIA donne pouvoir à Monsieur Philippe RIBREAU

Madame Colette GRAVELEAU a été nommé Secrétaire de séance.

 

Délibération : Convention de Mécénat avec la Soregies.

 

Monsieur le Maire, rappelle que la Commune a de nouveau sollicité la SOREGIES pour la pose et la dépose des illuminations de Noël.

Considérant qu’en qualité de mécène, la SOREGIES apporte son soutien matériel sans aucune contrepartie, participant ainsi à une œuvre d’intérêt général ayant un caractère culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine, selon les termes de l’article 238 bis du Code Général des Impôts,

Considérant que cette action de mécénat permet à la SOREGIES de bénéficier d’une déduction fiscale, sur l’impôt des sociétés, égale à 60% du montant de la valeur des moyens mobilisés et du matériel mis à disposition au titre de ses interventions,

Considérant que cette convention a pour objet de déterminer les conditions de l’opération de mécénat à l’initiative de la Soregies, afin d’offrir les prestations nécessaires à la pose et la dépose sur candélabres ou supports béton des guirlandes lumineuses pour les fêtes de fin d’année,

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur la Convention de mécénat concourant à la mise en valeur du patrimoine avec la SOREGIES.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents:

– décide d’accepter la Convention de mécénat pour un an renouvelable une fois

– autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

 

 

Délibération : Remplacement du photocopieur Mairie et école.

 

Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal, que suite à la visite de Madame DELHOMME Eve de la société TOSHIBA, une proposition de location nous a été faite.

En effet, TOSHIBA nous propose de remplacer nos photocopieurs mairie et école par du matériel neuf pour des coûts inférieurs à Vienne Doc et surtout des coûts copies très faible ce qui devrait normalement permettre des économies l’année prochaine.

En effet, actuellement le forfait école et mairie au mois est de 116.25 euros alors que la société TOSHIBA nous propose un forfait au mois de location de 103 euros.

Actuellement nous sommes soumis à un forfait copie sur nos contrats et nous le dépassons constamment ce qui engendre des surcoûts conséquents.

Nous allons passer sur un contrat sans forfait et un coût copie qui passe de 0.01393 € à 0.0035 € en noir et blanc et de 0.12236 € à 0.035 euros la copie couleur.

De plus, TOSHIBA nous rembourse la somme restante à devoir à notre prestataire actuel.

L’école aura accès à la copie couleur avec un code que seul Madame GAUTREAU Martine aura en sa possession.

Les commandes des cartouches se feront automatiquement via la machine ainsi que les relevés de compteurs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable à ce remplacement donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents nécessaires.

 

Vie des commissions

 

Madame GRAVELEAU Colette :

 

– Préparation des friandises pour le noël des enfants le 22 décembre 2017. Demande de volontaires pour l’aide à la préparation des ballotins le mardi 19 décembre 2017 à 10h00 à la Mairie. Messieurs BOBIER, RIBREAU, PIRONNET et Madame DACCORD se porte volontaire.

– Concernant les illuminations de noël de la commune, une seule traversée de route a été installée car pour la deuxième cela été impossible au vu des équipements présents pour les branchements. Monsieur BEZAGUET de la SOREGIES nous a d’ailleurs vivement conseillé de poser uniquement des motifs qui ne traverse pas les routes.

– Une distribution de colis se fera comme l’année 2016 pour les personnes n’ayant pu assister au repas des plus de 75 ans.

– Le foyer des jeunes est toujours dans un mauvais état d’entretien général. De plus, il a été remarquer des bouteilles d’alcool vide alors que cela est interdit dans le règlement du foyer. Il est demandé dans informer les parents responsables pour un rappel à l’ordre.

Le Conseil Municipal demande qu’une réunion avec les jeunes et les parents s’organise chaque mois de juin et de septembre.

 

Monsieur RIBREAU Philippe :

 

– Réunion Commission Voirie à Poitiers concernant la compétence éclairage public qui est une compétence transférée. Indication concernant le pôle de ressources à Chauvigny qui sera le secteur Est.

 

Monsieur BROSSARD Olivier :

 

– Point sur les chiffrages, fonctionnement et investissement ainsi que sur la voirie et l’éclairage public concernant les compétences de Grand Poitiers.

– Le transfert du personnel à Grand Poitiers qui devait avoir lieu au 1^er janvier 2018 est annulée. Le transfert sera peut-être possible dans les années à venir.

 

Informations diverses

 

– Réception d’un courrier en mairie de l’ARS concernant la baignade au petit étang ;

– Prévision des dates des réunions du Conseil Municipal pour 2018. Monsieur le Maire propose que le jour de réunion passe du mardi au lundi et de commencer les réunions à 20h00 au lieu de 20h30.

– Monsieur le Maire donne lecture d’une lettre reçue en mairie d’un habitant de la commune, qui souhaite pouvoir disposer sur la commune d’un skate parc. Nous allons faire la demande à Grand Poitiers en charge de cette compétence est lui formuler une réponse.

– Un plan école numérique rurale est en cours. Nous avons demandé à Vienne Services une actualisation des devis que nous avions déjà.

La subvention est de 50 % plafonné à hauteur de 7 000 euros.

– Madame BRUNEAU Josiane nous a informé qu’elle ne souhaite plus faire la bibliothèque. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de réfléchir à des remplaçants de 15h à 18h.

– Revoir la prévision concernant l’achat des chaises de la salle des fêtes pour le budget 2018.

– La fête de noël des enfants de la commune aura lieu le 22 décembre à 19 h à la salle des fêtes.

– L’effectif des enfants à l’école est de 58. Pour l’année scolaire 2017-2018 la classe découverte sera en Dordogne.

Une visite a eu lieu à l’école avec la gendarmerie concernant la sécurité liée aux attentats. Il préconise par exemple un film sans tain sur les fenêtres, des plaques sur les grilles de l’école pour ne pas voir de l’extérieur ….

– Prévoir le remplacement d’un store à l’école.

– Le dossier du Centre Bourg suit son cours, une rencontre a eu lieu ce matin avec une personne susceptible de reprendre le commerce de Monsieur Jean-Pierre CAILLAUD.

 

Plus de question à l’ordre du jour.

La séance est levée à 22 H 15.

L’an deux mil dix-sept, le 19 octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Paul PUCHAUD Maire de LA PUYE.

Date de convocation : 10 octobre 2017                                           Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : Messieurs PUCHAUD, BOBIER, BROSSARD, PICARD, DUTHILLEUL, PIRONNET, RIBREAU et Mesdames DACCORD, GENTY, GRAVELEAU, COTILLON.

Absents excusés : Messieurs BRETON, DE BROISSIA, BENOIST et Madame PINEAU.

Pouvoirs : Monsieur Philippe BRETON donne pouvoir à Monsieur Olivier BROSSARD.

Monsieur Gérard BENOIST donne pouvoir à Monsieur Philippe RIBREAU ;

Monsieur Jean-Marie DE BROISSIA donne pouvoir à Monsieur Paul PUCHAUD.

Monsieur Guy PIRONNET a été nommé Secrétaire de séance.

 

Délibération : Election Sénatoriale – Elections des délégués et des suppléants.

 

Mise en place du bureau électoral

Monsieur Paul PUCHAUD, Maire a ouvert la séance.

Monsieur Guy PIRONNET a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal.

Le Maire a ensuite procédé à l’appel nominal des membres du Conseil, a dénombré … Conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2127-17 du CGCT était remplie.

Monsieur le Maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par Monsieur le Maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir Madame Paulette DACCORD, Monsieur Philippe RIBREAU et Madame Amandine COTILLON, Monsieur Benjamin DUTHILLEUL.

Mode du scrutin

Monsieur le Maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L.288 et R.133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue.

S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Monsieur le Maire a indiqué que conformément à l’article L.284 du code électoral, le conseil municipal devait élire 3 délégués et 3 suppléants.

Election des trois délégués

Messieurs Philippe RIBREAU, Guy PIRONNET et Paul PUCHAUD se sont présentés comme candidats pour être délégués.

1^er tour de scrutin

Le Président a ensuite invité le conseil municipal à procéder, sans débats, au scrutin secret à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au Président, son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

 

Le dépouillement de vote donne les résultats ci-après :

 

Nombre de bulletin trouvés dans l’urne                  : 14

A déduire – Bulletins blancs et nuls                         : 0

Reste pour le nombre de suffrages exprimés            : 14

Majorité absolue                                                       : 8

Ont obtenu :               Monsieur Philippe RIBREAU                       : 14 voix

Monsieur Guy PIRONNET                          : 13 voix

Monsieur Paul PUCHAUD                          : 13 voix

 

Ont réuni la majorité absolue et ont été proclamé délégués :

 

• Monsieur Philippe RIBREAU – 41 Rte de la Brachetterie – CENAN – 86260 LA PUYE  ;
• Monsieur Guy PIRONNET – 12 Impasse des Fontaines – Piogeard – 86260 LA PUYE  ;
• Monsieur Paul PUCHAUD – 10 Rte de la Brachetterie – CENAN – 86260 LA PUYE.

 

Election des trois suppléants

 

Messieurs Olivier BROSSARD, Alain BOBIER et Madame Paulette DACCORD se sont présentés comme candidats pour être suppléants.

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection des trois suppléants.

 

1^er tour de scrutin

 

Le dépouillement du scrutin qui a suivi immédiatement le dépôt des votes a donné les résultats suivants :

 

Nombre de bulletin trouvés dans l’urne                   : 14

A déduire – Bulletins blancs et nuls                         : 0

Reste pour le nombre de suffrages exprimés            : 14

Majorité absolue                                                       : 8

Ont obtenu :               Monsieur Olivier BROSSARD                      : 14 voix

Monsieur Alain BOBIER                               : 13 voix

Madame Paulette DACCORD                      : 13 voix

 

Ont réuni la majorité absolue et ont été proclamé suppléants :

 

• Monsieur Olivier BROSSARD – Les Borderies – 86260 LA PUYE ;
• Monsieur Alain BOBIER – 9 Place de l’Eglise – CENAN – 86260 LA PUYE  ;
• Madame Paulette DACCORD – La Vieille Puye – 86260 LA PUYE.

 

Plus de question à l’ordre du jour.

La séance est levée à 21 H 18

 

L’an deux mil dix-sept, le 27 septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Olivier BROSSARD 1^er Adjoint du Maire de LA PUYE.

Date de convocation : 19 septembre 2017                                      Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : Messieurs BENOIST, BRETON, BOBIER, BROSSARD, PICARD, DE BROISSIA, DUTHILLEUL, PIRONNET, RIBREAU et Madame GENTY.

Absents excusés : Monsieur PUCHAUD, et Mesdames COTILLON, DACCORD, GRAVELEAU, PINEAU.

Pouvoirs : Monsieur PUCHAUD Paul donne pouvoir à Monsieur BROSSARD Olivier ;

Madame COTILLON Amandine donne pouvoir à Monsieur BOBIER Alain ;

Monsieur Philippe RIBREAU a été nommé Secrétaire de séance.

Lecture du compte rendu de la réunion du 23 Août 2017 par Monsieur Gérard BENOIST et adopté à l’unanimité.

 

Délibération : Convention d’accompagnement à la cession d’un fonds de commerce.

 

Monsieur Philippe BRETON expose les éléments de la convention :

Entre MM. Jean-Pierre et Frédéric CAILLAUD et la Municipalité de La Puye, représentée par M. Paul PUCHAUD, maire,

 

il est rappelé ce qui suit :

1)         MM. Jean-Pierre et Frédéric CAILLAUD, qui exploitent en copropriétaires indivis le commerce de café-restaurant-tabac-journaux « Le Podien », sis 4 route de Châtellerault, souhaitent arrêter cette activité dans le courant des prochains mois, éventuellement dès le 31 décembre 2017, et recherchent à cette fin un repreneur du fonds de commerce, qu’ils n’ont pas encore trouvé à ce jour.

2)         La Municipalité de La Puye est pleinement consciente de l’intérêt que représente, pour la Commune, la pérennité de cette activité, essentielle à la vie sociale et économique du Bourg.

3)         C’est pourquoi, à la demande de MM. CAILLAUD, elle envisage d’accompagner ceux-ci dans leur recherche, en relation étroite avec le projet de rénovation de l’immeuble de l’ancien hôtel-restaurant des Etangs (« chez Guitou »), sis 2 Route de Saint Pierre de Maillé, qu’elle a engagé cette année et au rez-de chaussée duquel est prévue l’implantation d’un nouveau commerce multi-services : bar-tabac-presse, restauration légère, commerce de proximité, point-poste et point-vert du Crédit Agricole.

 

Il est ensuite convenu ce qui suit :

1)         Au titre de son projet global de développement, la Commune prend en charge, avec l’assistance de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Poitiers, la recherche d’un repreneur du fonds de commerce de MM. Jean-Pierre et Frédéric CAILLAUD (incluant le rachat de la licence IV qui restera obligatoirement localisée sur La Puye), de façon à assurer la cession de ce fonds aux meilleures conditions pour chacune des parties à la présente Convention.

2)         La Commune prend en charge, à cette fin, l’ensemble des démarches et publications (presse, sites internet, plateforme de la C.C.I etc… ) nécessaires à l’appel à candidatures, de façon à ce que celles-ci soient centralisées au Secrétariat de Mairie.

3)         La Municipalité analysera ces candidatures sur la base d’une note d’orientation qui sera adressée à chaque candidat, de façon à permettre à ceux-ci d’expliciter leurs intentions et leur projet dans le respect des intérêts légitimes de MM. Jean-Pierre et Frédéric CAILLAUD, qui seront les bénéficiaires exclusifs du produit de la cession de leur fonds de commerce, ainsi que des objectifs stratégiques et économiques de la Commune, en intégrant les contraintes juridiques, administratives et économiques qui s’imposeront le moment venu, au repreneur retenu.

4)         MM. Jean-Pierre et Frédéric CAILLAUD délèguent à la Commune de La Puye la mission de recherche et de sélection des candidats.

5)         MM. Jean-Pierre et Frédéric CAILLAUD retiennent comme base financière de négociation la valeur de leur fonds de commerce, qu’ils estiment aujourd’hui à 30.000€, ainsi qu’un montant de loyer mensuel des murs de 500€, établi au titre d’un bail dérogatoire qui sera consenti au repreneur si celui-ci n’acquière pas les murs, dans l’attente du transfert de ce fonds au sein de l’immeuble objet du projet communal, 2 route de Saint Pierre de Maillé.

6)         MM. Jean-Pierre et Frédéric CAILLAUD s’engagent à communiquer sous quinzaine à la Municipalité le chiffre d’affaires annuel de leur activité (tous secteurs confondus), tel que déclaré aux services fiscaux pour chacun des exercices 2014, 2015 et 2016, de façon à permettre à la Commune d’apprécier de la façon la plus juste la validité économique de ce projet de cession.

7)         Ces informations resteront confidentielles entre la Municipalité et MM. CAILLAUD, à qui il reviendra de remettre personnellement aux candidats repreneurs tous les documents comptables des trois dernières années relatifs à leur exploitation.

8)         MM. Jean-Pierre et Frédéric CAILLAUD s’engagent à ne poursuivre aucune démarche de prospection en dehors du processus défini dans la présente Convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la convention et autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tous documents en rapport avec celle-ci.

 

Délibération : Remplacement chauffe-eau presbytère

 

Monsieur Olivier BROSSARD informe le Conseil Municipal que la mairie a demandé un devis concernant le remplacement du chauffe-eau du presbytère.

Le devis reçu de Monsieur Denis GAUGUIN est de 769.37 euros T.T.C.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de demander un second devis à Monsieur Jean-Louis MERIGAULT pour pouvoir comparer les tarifs.

Le Conseil Municipal reporte donc cette délibération.

 

Délibération : Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLECT) – Compétences Urbanisme et Promotion du Tourisme.

 

Vu l’article 1609 nonies C du CGI ;

Vu le rapport de la CLECT du 6 juillet 2017 ;

Vu l’arrêté préfectoral 2016-D2/B1-036 du 6 décembre 2016 portant création du nouvel établissement public à fiscalité propre issu de la fusion de la Communauté d’Agglomération Grand Poitiers avec les Communauté de Communes du Pays Mélusin, du Val vert du Clain, de Vienne et Moulière et de l’extension aux Communes de Chauvigny, Jardres, la Puye et Sainte-Radégonde à compter du 1^er janvier 2017 ;

Vu l’arrêté préfectoral 2017-D2/B1-010 du 30juin 2017portant transformation de Grand Poitiers Communauté d’agglomération en Communauté Urbaine.

Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C – IV du Code Général des impôts, la CLECT s’est réunie le 4avril 2017, le 8 juin 2017 et le 6 juillet 2017 pour évaluer le montant des charges et produits transférés à Grand Poitiers Communauté Urbaine.

Charges et produits correspondent au transfert des compétences urbanisme et promotion du tourisme à compter du 1^er janvier 2017.

Le solde de ces charges et produits modifie à due concurrence le montant de l’Attribution de Compensation (AC) des communes qui exerçaient encore des compétences en 2016.

Le tableau ci-dessous synthétise le résultat des travaux de la CLECT du 6 juillet 2017 :

Le calcul de ces transferts de charges modifie les attributions de compensation entre Grand Poitiers et ses communes membres conformément aux tableaux ci-dessous :

Pour les communes qui ne disposaient pas d’une attribution de compensation progressive :

Pour la commune de Celle L’Evescault qui disposait d’une attribution de compensation progressive :

Il est précisé qu’une attribution de compensation négative correspond à une dépense pour la commune (et une recette pour Grand Poitiers Communauté urbaine).

En l’absence de nouveaux transferts, les montants d’attribution de compensation n’évolueront plus à partir de 2020 (hormis Celle l’Evescault en 2031).

Sur la base du rapport établi par la CLETC, il vous est proposé d’approuver :

– le rapport de la CLETC ci-joint

– les modifications des attributions de compensation entre Grand Poitiers communauté urbaine et ses communes membres.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le rapport de la CLECT ainsi que la modification des attributions de compensations.

 

Délibération : Convention Intercommunale d’accueil et d’information des demandeurs de logement social.

 

Contexte légal

L’article 97 de la loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 (modifié par l’article 77 de la loi Egalité et citoyenneté du 27 janvier 2017) a initié une réforme de la gestion de la demande et des attributions de logements sociaux, dont les objectifs sont :

 

–           Une plus grande transparence vis-à-vis des demandeurs de logement social ;

–           Une meilleure lisibilité dans le parcours du demandeur, afin de le rendre plus actif dans le processus d’attribution ;

–           Une meilleure efficacité dans le traitement des demandes ;

–           Une plus grande équité dans le système d’attribution des logements ;

–           Un renforcement du caractère intercommunal et partenarial de la politique de gestion des demandes et attributions, en positionnant les Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) comme chef de file de la politique locale dans ce domaine.

 

En pratique, la loi a instauré un droit à l’information sur l’accès au logement social pour le grand public et les demandeurs de logements sociaux, codifié dans l’article L441-2-6 du Code de la construction et de l’habitation (CCH) :

 

–           Toute personne qui envisage de présenter une demande de logement social et tout demandeur a droit à une information sur les modalités de dépôt de la demande, sur les pièces justificatives qui peuvent être exigées, sur les caractéristiques du parc social et sur le niveau de satisfaction des demandes exprimées sur le territoire qui l’intéresse ;

–           Tout demandeur de logement social a droit en outre à une information sur les données le concernant qui figurent dans le système d’enregistrement des demandes et sur les principales étapes du traitement de sa demande, notamment les conditions dans lesquelles est effectuée la désignation de sa demande en vue de son passage devant la Commission d’attribution de logements (CAL).

 

Pour mettre en œuvre sa politique en la matière, la loi a prévu également (article L441-2-8 du CCH) que les EPCI compétents en matière d’habitat élaborent un « Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs » (PPGD). Ce plan doit prévoir entre autre les modalités d’organisation et de fonctionnement d’un service d’information et d’accueil des demandeurs de logement social. La mise en œuvre de certaines mesures du PPGD fait l’objet de conventions d’application, notamment le service d’information et d’accueil des demandeurs de logement (article R441-2-10 du CCH).

Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs de Grand Poitiers

Grand Poitiers, en collaboration avec ses partenaires (communes, bailleurs sociaux, Etat, Département, Action logement, associations), a élaboré son Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs au cours de l’année 2015. Celui-ci a recueilli un avis favorable de la Conférence intercommunale du logement (CIL) le 4 mars 2016, puis un avis favorable des communes de Grand Poitiers et de la Préfète de la Vienne. Le Conseil communautaire de Grand Poitiers a ainsi pu adopter son PPGD le 24 juin 2016.

 

Celui-ci traite des sujets suivants :

 

–           Définition des principes qui régisse le Service d’accueil et d’information des demandeurs (SAI) mis en place (service organisé en réseau de guichets avec Grand Poitiers assurant le rôle de tête de réseau) ;

–           Définition des principes de mise en œuvre du droit à l’information des demandeurs (information objective, non orientée, non tronquée, identique quel que soit le guichet qui la délivre), et choix d’éditer une plaquette d’information grand public ;

–           Réaffirmation de l’engagement de Grand Poitiers dans la gouvernance du fichier partagé de la demande de la Vienne, géré par l’association AFIPADE, afin qu’il réponde à tous les besoins en matière d’enregistrement et de gestion partagée des demandes de logement social ;

–           Attention particulière à porter aux situations des ménages en difficultés.

Service d’accueil et d’information des demandeurs de logement social de Grand Poitiers

Suite à la finalisation du PPGD, un groupe de travail a été mis en place en avril 2016 afin de finaliser l’organisation du Service d’accueil et d’information des demandeurs de logement social de Grand Poitiers et de traduire cette organisation dans une Convention d’accueil et d’information des demandeurs de logement social, à signer par toutes les structures participantes à ce service.

Le service est rendu par de nombreux guichets organisés en réseau.

Grand Poitiers a la mission d’animer, de coordonner et de piloter ce réseau de guichets (notamment formation des agents, mise à disposition d’information actualisée, organisation d’échanges entre guichets, vérification du respect de leurs engagements par chacune des structures, etc.).

 

Les structures qui assurent le service d’accueil et d’information sont :

 

–           Les communes de Grand Poitiers et/ou leurs Centres communaux d’action sociale (CCAS) ;

–           Les bailleurs sociaux présents sur le territoire de Grand Poitiers ;

–           La Direction départementale des territoires (DDT), service de l’Etat désigné par la Préfète pour enregistrer les demandes de logement social ;

–           Action logement ;

–           Certains services sociaux : Maisons départementales de la solidarité (MDS), service social du Centre hospitalier Henri Laborit ;

–           Plusieurs associations qui accueillent des ménages pour les accompagner en matière d’insertion, de logement, d’hébergement…

 

Trois niveaux de services rendus ont été définis, chaque structure participante s’engageant sur l’un de ces niveaux :

 

–           Guichet niveau 1 : Délivrance de l’information de base aux demandeurs (plaquette d’information), du formulaire de demande de logement social, et renvoi des ménages vers un guichet de niveau 2 ou 3 et/ou vers le site demandedelogement86.fr pour obtenir une information complémentaire ;

–           Guichet niveau 2 : Délivrance d’une information approfondie aux demandeurs sur les procédures de dépôt et de traitement de la demande, sur le parc de logement social et la satisfaction de la demande, et accompagnement des demandeurs dans le dépôt de leur demande (puis renvoi vers un guichet de niveau 3 et/ou vers le site demandedelogement86.fr pour l’enregistrement de la demande) ;

–           Guichet niveau 3 : Délivrance d’une information approfondie aux demandeurs sur les procédures de dépôt et de traitement de la demande, sur le parc de logement social et la satisfaction de la demande, et sur leur dossier de demande en cours, accompagnement des demandeurs dans le dépôt de leur demande, enregistrement et suivi des demandes.

 

Au regard de l’ensemble de ces éléments, il vous est proposé :

 

–           d’engager la commune de LA PUYE dans le service d’accueil et d’information des demandeurs de logement social de Grand Poitiers en tant que guichet de niveau [1 ou 2] ;

–           d’autoriser Monsieur le Maire de LA PUYE à signer la Convention Intercommunale d’accueil et d’information des demandeurs de logement social de Grand Poitiers, ainsi que tout document à intervenir.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte :

 

–           d’engager la commune de LA PUYE dans le service d’accueil et d’information des demandeurs de logement social de Grand Poitiers en tant que guichet de niveau 1 ;

–           d’autoriser Monsieur le Maire de LA PUYE à signer la Convention Intercommunale d’accueil et d’information des demandeurs de logement social de Grand Poitiers, ainsi que tout document à intervenir.

 

 

Délibération : Répartition Actif et Passif de la Communauté de Communes du Pays Chauvinois.

 

Vu la loi 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (loi NOTRe) et notamment son article 35 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2016-D2/B1-006 du 25 mars 2016 portant schéma Départemental de Coopération Intercommunales de la Vienne ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2016-D2/B1-036 en date du 6 décembre 2016 portant création du nouvel établissement public à fiscalité propre issu de la fusion de la Communauté d’Agglomération Grand Poitiers avec les Communautés de Communes du Pays Mélusin, du Val Vert du Clain, de Vienne et Moulière et de l’extension aux communes de Chauvigny, Jardres, La Puye et Sainte Radégonde à compter du 1^er janvier 2017 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2016-D2/B1-036 en date du 6 décembre 2016 portant création du nouvel établissement public à fiscalité propre issu de la fusion de la Communauté de Communes du Montmorillonnais, du Lussacois et de l’extension aux Communes de La Bussière, La Chapelle Viviers, Fleix, Lauthiers, Leignes-sur-Fontaine, Paizay-le-sec, Saint-Pierre-de-Maillé et Valdivienne à compter du 1^er janvier 2017 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-D2/B1-063 portant fin des compétences de la Communauté de Communes du Pays Chauvinois à compter du 1^er janvier 2017 ;

Vu la délibération 2017-11 du Conseil de Communauté du Pays Chauvinois adoptant à l’unanimité les règles de répartitions de l’actif et du passif de la Communauté de Communes du Pays Chauvinois ;

Il convient d’effectuer une répartition budgétaire et comptable après l’arrêt des comptes au 31/12/2016.

Vu la présentation de la répartition de l’actif et du passif de la Communauté de Communes du Pays Chauvinois, à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte cette répartition telle qu’elle a été présentée.

 

Délibération : Demande de subvention – Comité de Gestion Autonome.

 

Le Maire informe le conseil municipal que suite à la réception en mairie des prévisionnelles dépenses et recettes, concernant l’Association des Parents d’Elèves, il est nécessaire de prendre une délibération nominative pour pouvoir verser la subvention d’un montant de 3 000 Euros.

En effet les comptes de dépenses 6574 et 6573 doivent-être retracés nominativement au budget.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable au versement de la subvention.

 

Délibération : Multi-services – Demande de subvention – Délibération modifiant la précédente.

 

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet d’aménagement d’un point Multi-services à LA PUYE.

Le Maire propose de s’engager sur ce projet et de déposer un dossier de demande de subvention auprès de plusieurs services.

 

Le plan de financement serait le suivant :

 

Montant total de la dépense :                    257 050.00 € HT

Montant des subventions sollicitées :

FISAC (20%) :                                               59 692.00 € HT

Département (40%)  :                                   119 384.00 € HT

PRDD (20%) :                                               59 692.00 € HT

Part communale (20%) :                              59 692.00 € HT

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 

–           Approuve le projet d’aménagement d’un point Multi-services à LA PUYE, cité ci-dessus,

–           Donne un avis favorable à la demande de subvention,

–           Autorise le Maire à constituer les dossiers en conséquence et à les signer.

 

Vie des commissions

 

• Monsieur RIBREAU Philippe :
• Aménagement de la rue des échelles et de Châtellerault.

Une réunion a été faite avec le responsable technique pour l’aménagement de la voirie et le technicien pour l’accessibilité de Grand Poitiers.

Rue des Echelles (projet de mettre en sens unique) : Dès que l’on modifie un aménagement de rue il faut obligatoirement faire les travaux concernant l’accessibilité (trottoirs de minimum 1.40m sur au moins un côté, passage pour fauteuil roulant…). Cela semble compliqué dans la rue pour le stationnement et un coût élevé des travaux.

La solution possible est de mettre la rue en zone de priorité aux piétons avec une vitesse limitée à 20 km/h. Cette solution est la moins couteuse puisque nous n’avons pas à toucher à l’aménagement des trottoirs mais seulement ajouter des panneaux de signalisation.

Route de Châtellerault : dans un 1^er temps pour test, mise en place d’ilots en plastique.

• Cimetière : Demande de devis à une entreprise d’espace vert pour l’entretien des deux cimetières de la commune. Le coût pour 5 passage par cimetière sur une année est de 2 100 euros T.T.C.
• Presbytère : Coût pour le remplacement de la porte côté jardin et de la vitre ;

Coût intermédiaire pour le chauffe-eau et divers matériaux.

• Elagage des routes en octobre.

 

Informations diverses

 

• Monsieur Olivier BROSSARD informe le Conseil Municipal qu’un questionnaire a été reçu en mairie concernant une concertation locale en vue de la prochaine conférence nationale des territoires à retourner à la préfecture.

Après lecture du questionnaire et débats, le questionnaire et complété par l’ensemble du Conseil Municipal.

• Grand Poitiers a l’obligation de renouveler son Conseil de Développement et nous attribue un siège au sein de ce Conseil.

Il est demandé des volontaires pour participer au Conseil de Développement de Grand Poitiers. Après discussion, Monsieur Philippe BRETON se porte volontaire.

• Information concernant le SDIS. Il s’agit de la 5éme édition des rencontres de la sécurité et nous propose plusieurs dates avec présentations de matériels, véhicules de démonstrations …

 

Plus de question à l’ordre du jour.

La séance est levée à 23 H 10.

L’an deux mil dix-sept, le 23 août à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Paul PUCHAUD Maire de LA PUYE.

Date de convocation : 16 août 2017                                     Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : Messieurs PUCHAUD, BENOIST, BRETON, BOBIER, DUTHILLEUL, PIRONNET, RIBREAU et Mesdames DACCORD, GRAVELEAU, PINEAU, COTILLON.

Absents excusés : Messieurs BROSSARD, PICARD, DE BROISSIA et Madame GENTY.

Pouvoirs : Monsieur BROSSARD Olivier donne pouvoir à Monsieur PUCHAUD Paul ;

Monsieur PICARD Francis donne pouvoir à Monsieur DUTHILLEUL Benjamin ;

Madame GENTY Marie-Esther donne pouvoir à Madame DACCORD Paulette.

Monsieur Gérard BENOIST a été nommé Secrétaire de séance.

Lecture du compte rendu de la réunion du 21 juin 2017 par Monsieur Paul PUCHAUD et adopté à l’unanimité.

 

Délibération : Dissolution de Vienne Services

 

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5721-7, L.521 1-26 et L.521 1-25-1

VU l’arrêté préfectoral du 3 janvier 1980 portant création du syndicat mixte Vienne Services ;

VU les statuts du syndicat mixte Vienne Services ;

VU la délibération de la commune de LA PUYE en date du 28 octobre 2014 portant adhésion au syndicat mixte Vienne Services

VU la délibération du comité syndical de Vienne Services en date du 30juin 2017 demandant sa dissolution et le transfert intégral de ses missions, de son personnel et de ses actifs et passifs au profit de l’Agence Technique Départementale/Agence des Territoires de la Vienne au et janvier 2018 ;

Considérant la nécessité de prendre en considération les mouvements que connaissent les collectivités, parmi lesquels la réforme du paysage territorial ou encore les évolutions législatives qui redéfinissent le cadre de l’ingénierie territoriale ;

Considérant la proximité de l’Agence Technique Départementale de la Vienne et de Vienne

Services ainsi que les différentes formes de mutualisation déjà réalisées entre ces deux structures

Considérant les études réalisées par ces deux structures, le Conseil départemental et les services de l’Etat concernant le rapprochement de Vienne services et de l’Agence Technique Départementale ;

Considérant que Vienne Services peut être dissous à la demande motivée de la majorité des personnes morales qui le composent conformément à l’article L572 l-7 du code général des collectivités territoriales

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la délibération du comité syndical de Vienne

Services en date du 30juin 2017 demandant sa dissolution ainsi que le transfert intégral de ses missions, de son personnel et de ses actifs et passifs au profit de l’Agence Technique Départementale/Agence des Territoires de la Vienne au 1er janvier 2018.

Il est également précisé que les membres de Vienne Services doivent délibérer et transmettre leur délibération dans un délai de trois mois au syndicat.

Au terme de cette procédure d’approbation, la dissolution de Vienne Services sera prononcée par arrêté du Préfet.

Suite à cet exposé, le Conseil Municipal est invité à se prononcer par délibération sur la dissolution de Vienne Services ainsi que sur le transfert intégral de ses missions, de son personnel et de ses actifs et passifs au profit de l’Agence Technique Départementale/Agence des Territoires de la Vienne au 1’ janvier 2018.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

DECIDE :

– D’approuver la dissolution de Vienne Services ainsi que le transfert intégral de ses missions, de son personnel, de ses actifs et passifs au profit de l’Agence Technique Départementale/Agence des Territoires de la Vienne au 1janvier 2018.

 

Délibération : Adoption des nouveaux statuts de l’Agence technique Départementale de la Vienne

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L55 11-l ;

VU les statuts de l’Agence Technique Départementale de la Vienne ;

VU la délibération de la commune de LA PUYE en date du 25 juin 2013 portant adhésion à l’Agence Technique Départementale de la Vienne ;

VU la délibération du comité syndical de Vienne Services en date du 30 juin 2017 demandant sa dissolution et le transfert intégral de ses missions, de son personnel et de ses actifs et passifs au profit de l’Agence Technique Départementale/Agence des Territoires de la Vienne au 1 et janvier 2018 ;

VU la délibération de l’assemblée générale extraordinaire de l’Agence Technique Départementale de la Vienne du 30juin 2017 ;

Considérant la nécessité de prendre en considération les mouvements que connaissent les collectivités, parmi lesquels la réforme du paysage territorial ou encore les évolutions législatives qui redéfinissent le cadre de l’ingénierie territoriale

Considérant la proximité de l’Agence Technique Départementale de la Vienne et de Vienne Services ainsi que les différentes formes de mutualisation déjà réalisées entre ces deux Structures

Considérant, les études réalisées par ces deux structures, le Conseil départemental et les services de l’Etat concernant le rapprochement de Vienne services et de l’Agence Technique Départementale ;

Considérant la nécessité de modifier les statuts de l’Agence Technique Départementale en vue du transfert intégral des missions, du personnel et des actifs et passifs de Vienne Services à l’Agence Technique Départementale/Agence des Territoires de la Vienne ;

Considérant qu’il appartient aux membres de l’Agence Technique Départementale de la Vienne de se prononcer sur l’approbation de la modification statutaire proposée.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la délibération de l’assemblée générale extraordinaire de l’Agence Technique Départementale de la Vienne du 30 juin 2017 et la délibération du comité syndical de Vienne Services en date du 30juin 2017 demandant sa dissolution et le transfert intégral de ses missions, de son personnel et de ses actifs et passifs au profit de l’Agence Technique Départementale/Agence des Territoires de la Vienne au 1er janvier 2018 ainsi que le projet de nouveaux statuts de cette dernière;

Suite à cet exposé, le Conseil Municipal est invité à se prononcer par délibération sur la modification des statuts de l’Agence Technique Départementale de la Vienne.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et voté,

 

DECIDE

– D’approuver la modification des statuts de l’Agence Technique Départementale telle que proposée.

 

Délibération : Modification du jour de collecte des ordures ménagères.

 

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que nous avons reçu un courrier du SIMER en date du 24 juin 2017 concernant le jour de ramassage des ordures ménagères sur la commune.

En effet, le SIMER explique qu’afin d’optimiser les circuits de collecte sur le territoire afin de réduire les distances parcourues de 20 000 KM et une économie annuelle de 30 000 euros il nous propose de procéder au ramassage des ordures ménagères sur la commune de LA PUYE le mardi matin et plus le jeudi après-midi.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

D’accepter cette proposition et note que le ramassage sera le mardi matin à compter du 1^er janvier 2018.

 

Délibération : Distribution du bulletin municipal

 

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a demandé à la poste de nous fournir un devis pour la distribution du bulletin municipal dans les boites aux lettres des administrés et présente au Conseil Municipal un devis de 68.54 € TTC.

Il rappelle qu’habituellement la distribution s’effectue par les élus de la commune.

Monsieur le Maire propose également de distribuer un seul bulletin à l’année au environ du 15 novembre.

De plus, la poste devra disposer des bulletins municipaux au moins trois semaines avant la date de distribution.

Le Conseil Municipal accepte cette proposition et autorise le Maire à signer le contrat pour cette mission de distribution qui devra avoir lieu en dehors des jours de distribution des publicités.

 

Délibération : Admission en non-valeur

 

Le Maire expose au conseil municipal la liste de proposition n° 2099690515 des sommes non recouvrées et irrécouvrables émis par le comptable de la commune s’élevant à 575.36 € et concernant les années 2012 et 2013.

Il propose d’accepter ces sommes en non-valeur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la mise en non-valeur des sommes non recouvrées et irrécouvrables d’un montant de 575.36 €.

 

Délibération : Admission en non-valeur – Budget assainissement

 

Le Maire expose au conseil municipal la liste de proposition n° 2880090215 concernant le budget assainissement des sommes non recouvrées et irrécouvrables émis par le comptable de la commune s’élevant à 120.48 € et concernant les années 2010, 2011, 2012 et 2014.

Monsieur le Maire indique également au conseil Municipal que le comptable de la commune nous a indiqué que les termes du transfert du budget assainissement à Eaux de Vienne nous permet de demander le remboursement de cette somme.

Il propose d’accepter ces sommes en non-valeur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la mise en non-valeur des sommes non recouvrées et irrécouvrables d’un montant de 120.48 € et de demander le remboursement à Eaux de Vienne – SIVEER.

 

Délibération : Amortissement – Fonds de concours.

 

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que nous devons obligatoirement procéder à l’amortissement du fonds de concours versé en 2016 pour un montant de 8 227.93 euros à la Communauté de Communes du Pays Chauvinois.

Il faut également prévoir les crédits nécessaires au chapitre 040 et 042 (opération d’ordre) suivant la durée d’amortissement.

Monsieur le Maire propose un amortissement sur 8 ans.

Prévoir au budget la modification suivante :

 

Fonctionnement – Dépenses :

 

– Chapitre 042

Compte 6811 (amortissement) :  1 028.49 euros

 

Fonctionnement – Recettes :

 

Compte 6419 :                                 1 028.49 euros

 

Investissement recettes :

 

– Chapitre 040

Compte 28041512 :                         1 028.49 euros.

 

Investissement Dépenses :

 

Compte 2183 :                                  1 028.49 euros.

 

Après en avoir délibéré :

 

Le Conseil Municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire et l’autorise à faire les démarches nécessaires.

 

Délibération : Demande de subvention – Association Solidarité Paysans Région Poitou-Charentes.

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que nous avons reçu une demande de subvention de la part de l’Association Solidarité Paysans Région Poitou-Charentes pour un montant de notre choix.

Monsieur le Maire rappelle que nous n’attribuons pas de subvention pour les associations de la commune et propose d’émettre un avis défavorable à cette demande.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 1 abstention, décide de refuser cette demande.

 

Vie des commissions

Madame GRAVELEAU Colette :

– Repas des plus de 75 ans du CCAS : La date du repas sera le 8 novembre 2017.

Compte tenu de la prochaine reprise du restaurant par un nouveau gérant, l’équipe a décidé que si le restaurant peut nous fournir la prestation, le restaurateur sera engagé et dans le sens contraire l’équipe s’engage à préparer le repas par ses propres moyens afin de pouvoir continuer cette animation de fin d’année.

– Remplacement du store à l’école dans la classe maternelle, lundi matin à 10h00.

– Superbe feu d’artifice.

 

• Monsieur RIBREAU Philippe :

– Présentation des essais qui seront pratiqués concernant le nouvel aménagement de la Route de Châtellerault.

– Proposition d’un sens unique concernant la rue des Echelles et la rue du Moulin.

– Prévoir une réunion de la Commission Voirie avec le Technicien.

 

• Monsieur BRETON Philippe :

 

Projet Centre Bourg.

Rappel du 21 juin 2017.

Suite à l’acquisition par l’E.P. F (Etablissement Public Foncier de Poitou-Charentes) de l’hôtel restaurant des Etangs, des conventions ont été réalisées entre la commune de LA PUYE et :

– l’E.P. F pour la mise à disposition des locaux au profit de la commune ;

– EKIDOM (Société H.L.M du Grand Poitiers) pour la réalisation de la rénovation de l’immeuble. Elaboration du programme de Maîtrise d’œuvre et lancement des consultations des équipes (délibération EKIDOM du 19 juillet 2017.

APS et APD fin d’année 2017…

Le planning prévisionnel de l’opération serait le suivant :

• Relevé de géomètre et diagnostic « structure » fin juin ;
• Convention Ville-EKIDOM, élaboration du programme de maîtrise d’œuvre et lancement de la consultation des équipes en juillet 2017 ;
• Choix de l’équipe de maîtrise d’œuvre début septembre 2017 ;
• P.S / A.P.D fin d’année 2017 ;
• Dossier de consultation des entreprises en avril 2018 ;
• Appels d’offres et dépôt des dossiers de financement auprès des partenaires courant du 2éme trimestre 2018 ;
• Ordre de service travaux en septembre 2018 ;
• Réception des travaux courant du 3éme trimestre 2019.

L’objectif à atteindre est que le BAR/RESTAURANT/TABAC/PRESSE soit transféré au rez-de-chaussée de cet immeuble.

Le planning de livraison de cet immeuble est prévu en juillet/septembre 2019.

Concernant la grange :

Trois devis ont été fournis (par trois bureaux de contrôle) pour réaliser un diagnostic de la structure du bâtiment, en vue de la mise hors d’eau de la toiture.

Le devis retenu est celui de la SOCOTEC pour 1008 euros.

De son côté Monsieur Jean-Pierre CAILLAUD cherche un successeur concernant son fonds de commerce de BAR/TABAC/RESTAURANT/PRESSE, car il entend prendre sa retraite et ne souhaite pas s’engager avec les douanes pour une durée de trois ans.

L’idée est donc d’accompagner Monsieur Jean-Pierre CAILLAUD dans sa recherche d’un repreneur.

Nous nous rapprocherons de lui pour voir dans quelles conditions nous pourrons l’accompagner.

 

Informations diverses

– Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des nouveaux horaires de la mairie :

Lundi, mardi, jeudi et vendredi : De 9h00 à 12h35 et de 13h00 à 17h30

Le mercredi : De 09h00 à 11h40.

La Mairie sera donc fermée le mardi et le mercredi à partir de 11h00.

L’ouverture au public se fera donc de la manière suivante : Lundi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30 et le mercredi de 9h à 11h00.

– Ecole de la commune : Mise en place, pour la rentrée, de barrières devant l’école concernant le plan Vigipirate.

En effet, le plan Vigipirate interdit le stationnement devant les écoles. Un arrêté de la mairie sera pris pour la rentrée.

– Baignade : Les résultats d’analyses sont de nouveau mauvais et nous oblige à maintenir la baignade fermée.

 

Plus de question à l’ordre du jour.

La séance est levée à 22 H 30.