Alison

Séance du 24 août 2016

 L’an deux mil seize, le 24 août à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Paul PUCHAUD Maire de LA PUYE.

Date de convocation : 10 août 2016                                                 Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : Messieurs PUCHAUD, BOBIER, BRETON, DUTHILLEUL, PIRONNET, PICARD, RIBREAU et Mesdames GRAVELEAU, DACCORD.

Absents excusés : Messieurs BROSSARD, DE BROISSIA, BENOIST ET Mesdames PINEAU, COTILLON, GENTY.

Pouvoirs : Monsieur BROSSARD donne pouvoir à Monsieur PUCHAUD ;

Madame COTILLON donne pouvoir à Madame GRAVELEAU ;

Madame PINEAU donne pouvoir à Madame DACCORD ;

Monsieur DE BROISSIA donne pouvoir à Monsieur BOBIER.

 

Monsieur BOBIER Alain a été nommé Secrétaire de séance.

 

Lecture du compte rendu de la réunion du 29 juin 2016 par Monsieur Guy PIRONNET et adopté à l’unanimité.

 

Délibération : Acquisition de deux extincteurs.

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient d’acquérir, pour une mise aux normes, deux extincteurs pour :

– Le premier étage de la Mairie ;

– La chaufferie Fuel de l’école.

 

Il présente la proposition de la société VIAUD pour un montant de 223.92 € T.T.C.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 

– Accepte la proposition de la société VIAUD pour l’acquisition de deux extincteurs d’un          montant de 223.92 € T.T.C.

– Autorise Monsieur le Maire à signer le devis.

 

Délibération : Communauté de Communes : Modifications des statuts.

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil de Communauté, lors de sa séance du 7 juillet 2016, a décidé de modifier les statuts de la Communauté de Communes à savoir le retour de la compétence exercée par le CIAS aux communes.

 

Il indique que la Commission Local d’Elaboration des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 14 juin dernier, afin d’étudier les modalités de transfert de la compétence exercée par le CIAS.

La CLECT a rendu ses conclusions sur la nature et le montant des charges transférées.

 

Aussi il est proposé :

 

• De modifier les statuts « III – AUTRES COMPETENCES » de la Communauté de Communes ;
• De prendre acte du rapport CLECT.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 

• Décide d’approuver la modification statutaire conformément au projet présenté par Monsieur le Maire ;
• Décide de solliciter l’arrêté de Madame la Préfète entérinant la modification des statuts de la Communauté de Communes ;
• Prend acte et adopte le rapport ci-joint établi par la CLECT.

 

Délibération : Modification des statuts du syndicat mixte « Eaux de Vienne – SIVEER.

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 5211-5-1, L5711-1

L5211-17 et L5211-20 ;

 

Vu l’arrêté inter préfectoral n°2013-D2/B1-018 du 5 février 2013 portant fusion des établissements publics de coopération intercommunale en vue de constituer un syndicat mixte à vocation départementale pour l’eau et l’assainissement sur la base du Syndicat Intercommunal Mixte d’Equipement Rural pour l’Eau et l’Assainissement du Département de la Vienne (SIVEER) ;

 

Vu l’arrêté inter préfectoral n° 2013-D2/B1-072 du 15 novembre 2013 modifiant l’arrêté inter préfectoral n°2013-D2/B1-018 du 5 février 2013 ;

 

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite loi NOTRe ;

 

Monsieur le Maire, rappelle que la collectivité est membre du syndicat mixte « Eaux de Vienne – Siveer » et informe le Conseil Municipal que par délibération en date du 30 juin 2016, le Comité Syndical d’Eaux de Vienne – Siveer a approuvé ses statuts.

 

Monsieur le Maire indique que le projet visant à modifier les statuts intègre essentiellement les objectifs et dispositions de la loi NOTRe et notamment l’application du mécanisme de représentation substitution pour la représentation au sein d’Eaux de Vienne – Siveer des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale.

 

Outre ces dispositions, les actuels statuts visés par l’arrêté inter préfectoral n°2015-D2-B1-025 du 19 août 2015 sont très peu modifiés.

 

Aussi, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’approbation des statuts du syndicat mixte « Eaux de Vienne – Siveer ».

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

 

• D’approuver les statuts du syndicat mixte d’« Eaux de Vienne – Siveer » ;

 

• D’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre la procédure permettant à Madame la Préfète de prendre l’arrêté entérinant cette décision.

 

Délibération : Adhésion de la commune de BASSES au syndicat « Eaux de Vienne – SIVEER.

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L5211-18 ;

 

Monsieur le Maire, après avoir rappelé que la collectivité est membre d’« Eaux de Vienne – Siveer », informe le Conseil Municipal que par délibération en date du 30 juin 2016, le Comité Syndical d’« Eaux de Vienne – Siveer » a donné son accord pour l’adhésion de la commune de Basses au syndicat « Eaux de Vienne – Siveer ».

 

Aussi, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette adhésion.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 

• D’accepter la demande d’adhésion de la commune de Basses au syndicat « Eaux de Vienne – Siveer » ;

 

• D’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre la procédure permettant à Madame la Préfète de prendre l’arrêté entérinant cette décision.

 

Délibération : Projet d’Acquisition d’un bien immobilier – Aménagement Centre Bourg

 

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1311-10,

 

VU le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L. 1212-1, L. 1211-1,

 

VU le décret n° 86-455 du 14 mars 1986 relatif à la suppression des commissions des opérations immobilières et de l’architecture et modalités de consultation du service des domaines,

 

VU l’arrêté du 17 décembre 2001 modifiant l’arrêté du 5 septembre 1986 relatif aux opérations immobilières poursuivies par les collectivités et organismes publics,

 

VU l’avis de France Domaine en date du 22 mars 2016,

 

VU l’avis des commissions communales compétentes,

 

CONSIDERANT le souhait de la commune de procéder à l’acquisition d’un bien immobilier bâti, sis 2 Route de Saint Pierre de Maillé, cadastré section AB numéro 57, d’une superficie de 256 m2, propriété indivise BOUVIER/DHUMEAU,

 

CONSIDERANT le souhait de la commune de procéder à l’acquisition d’un bien immobilier bâti, sis 6 Route de Paizay le sec, cadastré section AB numéro 259, d’une superficie de 21 m2, propriété indivise BOUVIER/DHUMEAU,

 

CONSIDERANT le souhait de la commune de procéder à l’acquisition d’un bien immobilier bâti, sis 8 Route de Paizay le sec, cadastré section AB numéro 60, d’une superficie de 905 m2, propriété indivise BOUVIER/DHUMEAU,

 

CONSIDERANT le souhait de la commune de procéder à l’acquisition d’un bien immobilier bâti, sis Le Bourg, cadastré section AB numéro 69, d’une superficie de 269 m2, propriété indivise BOUVIER/DHUMEAU,

 

CONSIDERANT l’état de ruine de la grange, du marché et de notre territoire, proche de l’évaluation des domaines,

 

CONSIDERANT l’intérêt communal attaché à cette acquisition,

 

Aussi, il est proposé au conseil municipal :

 

– De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour faire toutes démarches et signer toutes pièces se rapportant à ce dossier.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité.

 

Vie des commissions

 

• Madame GRAVELEAU Colette :

 

– Préparation du repas des plus de 75 ans du CCAS le 23 septembre 2016. L’animateur de la journée sera Monsieur GUITTET Alain.

Rendez-vous Vendredi 9 septembre à 10h00 pour préparer le repas, la manifestation et préparer les invitations pour le repas.

 

• Monsieur RIBREAU Philippe :

 

– Concernant la voirie, les travaux sont terminés ;

– Presbytère, analyse des devis :

– Revoir SNBM pour la différence de matériaux concernant la porte de service.

– Attente de renseignement de faisabilité par l’équipe de la Communauté Locale.

 

• Monsieur BRETON Philippe :

 

– Point sur l’avancement de l’étude Centre Bourg ;

– Réunion Logisparc le 06 septembre 2016 à 8h30 avec Madame BONNET.

 

• Monsieur BROSSARD Olivier :

 

– Mardi 23 août 2016 à 18h30 rencontre avec le 1^er Vice-Président de la Région Monsieur WANDENBROUCQ :

° Débat sur le devenir du Pays,

° Compétences en évolution pour l’équité de l’ensemble du territoire (ex : suppression du financement des Nuits Romanes),

° La région respectera la loi Notre à la lettre, mais reste ouverte au dialogue et à l’écoute des élus pour étudier les divers dossiers structurants,

° Notre dossier Multi-service est pris en compte et à l’étude.

 

Informations diverses

– Proposition de convention avec soregies pour l’entretien et le dépannage des éclairages des stades. Le Conseil Municipal souhaite attendre le passage au Grand Poitiers qui aura la compétence ;

– Attribution de 29 565.22 euros pour la commune de LA PUYE concernant le Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle ;

– Réception en mairie d’un avis favorable concernant le renouvellement du PEDT ;

– Information du Département concernant un nouveau Plan Stratégique de l’activité touristique à l’horizon 2021.

 

Questions diverses

Travaux à l’école en cours toute la semaine.

Voir Jean-Noël concernant les poubelles avec du verre à l’intérieur.

 

 

Plus de question à l’ordre du jour.

La séance est levée à 21 H 45.

 

L’an deux mil seize, le 29 juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Paul PUCHAUD Maire de LA PUYE.

Date de convocation : 21 juin 2016 Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : Messieurs PUCHAUD, BENOIST, BOBIER, BROSSARD, BRETON, DUTHILLEUL, PIRONNET, PICARD, RIBREAU et Mesdames GRAVELEAU, DACCORD, PINEAU.

Absents excusés : Madame COTILLON, Madame GENTY et Monsieur DE BROISSIA.

Pouvoirs : Madame COTILLON Amandine donne pouvoir à Madame DACCORD Paulette ;

Monsieur DE BROISSIA Jean-Marie donne pouvoir à Monsieur PUCHAUD Paul.

Monsieur Guy PIRONNET a été nommé Secrétaire de séance.

Lecture du compte rendu de la réunion du 25 mai 2016 par Monsieur Philippe RIBREAU et adopté à l’unanimité.

Délibération : Avis sur le projet d’arrêté de périmètre de la Préfète de la Vienne dans le cadre du schéma de coopération intercommunale (SDCI).

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35 ;

Vu le schéma départemental de coopération intercommunale de la Vienne arrêté le 25 mars 2016 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2016-D2/B1-007 en date du 9 juin 2016 portant projet de périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale et notifié le 11 juin 2016.

Le schéma de coopération intercommunale a été définitivement adopté le 25 mars 2016 par la préfète de la Vienne.

Ce schéma prévoit la fusion de la communauté d’agglomération de Grand Poitiers avec la communauté de communes Val Vert du Clain, la communauté de communes Vienne et Moulière, la Communauté de communes du Pays Mélusin ainsi que les communes de Chauvigny, Saint-Radegonde, la Puye et Jardres appartenant à la Communauté de communes du Pays Chauvinois.

Conformément à la loi NOTRe, un projet d’arrêté préfectoral de périmètre reprenant ce nouveau périmètre doit intervenir avant le 15 juin. Un délai de 75 jours à compter de la notification de cet arrêté est prévu pour que les communes et les EPCI concernés donnent leur avis sur ce projet.

Ensuite, l’arrêté préfectoral, obligatoirement pris avant le 31 décembre 2016, portant création du nouvel EPCI fixera le nom, le siège et les compétences de la communauté issue de la fusion.

Considérant que l’arrêté préfectoral susvisé prévoit que le périmètre du nouvel EPCI est étendu aux communes suivantes :

Poitiers,

Buxerolles,

Saint-Benoît,

Chauvigny,

Migné-Auxances,

Jaunay-Clan,

Vouneuil-sous-Biard,

Chasseneuil du Poitou,

Mignaloux-Beauvoir,

Saint-Georges-les-Baillargeaux,

Fontaine-le-Comte,

Montamisé,

Dissay,

Ligugé,

Lusignan,

Rouillé,

Saint-Julien-l’Ars,

Sèvres-Anxaumont,

Beaumont,

Bonnes,

Biard,

Béruges,

Celle-Lévescault,

Saint-Sauvant,

Marigny-Brizay,

Jardres,

Lavoux,

Tercé,

Savigny-Lévescault,

Coulombiers,

Saint-Cyr,

Bignoux,

Jazeneuil,

Croutelle,

La Chapelle-Moulière,

Pouillé,

La Puye,

Liniers,

Sanxay,

Cloué,

Curzay-sur-vonne,

Sainte Radégonde.

Considérant que la commune de LA PUYE, conformément à l’article 35 de la loi NOTRe doit émettre un avis à ce projet de périmètre ;

Considérant que le projet de périmètre tel qu’il est prévu par la préfecture de la Vienne est conforme à celui arrêté par la Commission Départementale de Coopération Intercommunale de la Vienne le 8 février 2016 ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

Donne SON ACCORD concernant le projet de périmètre tel que défini dans l’arrêté préfectoral susvisé.

Délibération : Renouvellement du Contrat de Madame PASCAUD Emmanuelle.

Monsieur le Maire expose au conseil que le contrat à durée déterminée concernant Madame PASCAUD Emmanuelle, ATSEM de 1ère classe à l’école de la commune, a été conclu pour une durée de trois ans et doit être renouvelé.

Il fait part qu’il en a informé Madame PASCAUD Emmanuelle qui a accepté ce renouvellement.

Il propose au conseil municipal de renouveler ce contrat pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord sur ce renouvellement pour une période de 3 ans, et autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce contrat.

Délibération : Multi-services – Demande de subvention – Délibération modifiant la précédente.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet d’aménagement d’un point Multi-services à LA PUYE.

Le Maire propose de s’engager sur ce projet et de déposer un dossier de demande de subvention auprès de plusieurs services.

Le plan de financement serait le suivant :

Montant total des travaux : 470 000.00 € HT

Montant des subventions sollicitées :

D.E.T.R. (28%) : 131 600.00 € HT

FISAC (10%) : 47 000.00 € HT

FEADER (10%) : 47 000.00 € HT

PADC (10%) : 47 000.00 € HT

CRDD / Pays Chauvinois (22%) : 103 400.00 € HT

Part communale (20%) : 94 000.00 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Approuve le projet d’aménagement d’un point Multi-services à LA PUYE, cité ci-dessus,

• Donne un avis favorable à la demande de subvention,

• Autorise le Maire à constituer les dossiers en conséquence et à les signer.

Délibération : Demande de subvention auprès du Département pour la création d’un columbarium à Cenan et l’agrandissement de celui de LA PUYE.

Monsieur le Maire indique au conseil municipal, que la commune a demandé des devis concernant, la création d’un columbarium à Cenan et l’agrandissement de celui de LA PUYE.

A ce titre, il propose de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Département afin de participer au financement de cette acquisition à hauteur de 80% du coût total Hors Taxe.

Le plan de financement serait le suivant :

Coût prévisionnel HT total : 5 666.00 €

Subvention du Conseil Général : 4 532.80 €

Reste à la charge de la commune : 1 133.20 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable à la proposition du Maire concernant la demande de subvention auprès du Département pour la création d’un columbarium à Cenan et l’agrandissement de celui de LA PUYE et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents se référant à ce dossier.

Délibération : Demande de subvention auprès du Département pour la numérotation des rues en partenariat avec LA POSTE.

Monsieur le Maire indique au conseil municipal, que la commune a demandé des devis concernant, la numérotation des rues de la commune de LA PUYE.

A ce titre, il propose de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Département afin de participer au financement de cette acquisition à hauteur de 80% du coût total Hors Taxe.

Le plan de financement serait le suivant :

Coût prévisionnel HT total : 1995.00 €

Subvention du Conseil Général : 1596.00 €

Reste à la charge de la commune : 399.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable à la proposition du Maire concernant la demande de subvention auprès du Département pour la numérotation des rues en partenariat avec LA POSTE et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents se référant à ce dossier.

Délibération : Demande de subvention auprès du Département pour le remplacement des blocs sécurité de la salle des fêtes et de la salle Pin-Gendreau.

Monsieur le Maire indique au conseil municipal, que la commune a demandé des devis concernant, le remplacement des blocs sécurité de la salle des fêtes et de la salle Pin-Gendreau.

A ce titre, il propose de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Département afin de participer au financement de cette acquisition à hauteur de 80% du coût total Hors Taxe.

Le plan de financement serait le suivant :

Coût prévisionnel HT total : 1 904.40 €

Subvention du Conseil Général : 1 523.52 €

Reste à la charge de la commune : 380.88 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable à la proposition du Maire concernant la demande de subvention auprès du Département le remplacement des blocs sécurité de la salle des fêtes et de la salle Pin-Gendreau et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents se référant à ce dossier.

Délibération : Avenant à la convention – Exploitation et gestion de la Base de Loisirs de la Puye.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que suite à la prise en charge des dépenses concernant le surveillant de baignade et de la maintenance des équipements et aires de jeux, il est nécessaire de modifier la convention avec la Communauté de Communes comme suit :

Article III modifié – Missions confiées à la Commune de la Puye et à la Communauté de Communes du Pays Chauvinois

La Commune de la Puye est chargée :

• De l’entretien de la plage et des espaces verts,

• De l’activité pêche,

• En général, de toute mission relevant du fonctionnement.

La Communauté de Communes du Pays Chauvinois est chargée :

• Du recrutement et du coût du surveillant de baignade,

• De la maintenance des équipements et aires de jeux.

Article IV – Durée – Résiliation

Le présent avenant à la convention prend effet à compter du 8 Juillet 2016 et cessera à la demande de l’une des parties.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de donner son accord et autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à cette modification.

Délibération : Délibération nominative – « Chasse au trésor »

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que l’école de La Puye a fait participer les enfants de l’école à une chasse au trésor le vendredi 27 mai 2016.

La facture d’un montant de 168.80 euros est à payer à l’ordre de :

OT POIT-ACTIVITES COMMERCIALES

Hôtel de ville – BP 569

86021 POITIERS

Identification du compte à créditer :

30001 00639 C8600000000 49

En effet les comptes de dépenses 6574 et 6573 doivent-être retracés nominativement au budget

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable au paiement de cette facture.

Délibération : Subvention nominative – Collège de Chauvigny.

Le Maire informe le conseil municipal que le syndicat de collège de Chauvigny sollicite une subvention d’un montant de 73.55 Euros, concernant la participation financière pour les élèves de notre commune.

En effet les comptes de dépenses 6574 et 6573 doivent-être retracés nominativement au budget.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable au versement de la subvention pour un montant de 73.55 euros.

Délibération : Subvention nominative – Association Parents Elèves

Le Maire informe le conseil municipal que suite à la réception en mairie des prévisionnelles dépenses et recettes, concernant l’Association des Parents d’Elèves, il est nécessaire de prendre une délibération nominative pour pouvoir verser la subvention d’un montant de 3 000 Euros.

En effet les comptes de dépenses 6574 et 6573 doivent-être retracés nominativement au budget.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable au versement de la subvention à l’ordre de :

• COMITE DE GESTION AUTONOME DE LA PUYE

CRCA CHAUVIGNY

19406 00006 06059805111 63

Vie des commissions

• Madame GRAVELEAU Colette :

– Information concernant la place des signaleurs pour le tour de France ;

– Concernant le feu d’artifice, mise en place des tables et bancs à 10h00 le samedi 16 juillet 2016.

– Monter le podium pour le feu d’artifice.

• Monsieur RIBREAU Philippe :

– Point sur les travaux de la voirie concernant l’enveloppe communautaire.

– Boucher les trous par l’agent communal.

– Devis et financement des travaux au presbytère :

* Matériaux pour la rénovation : 2 173.96 euros ;

* Electricité : 2 670.12 euros ;

Pour faire des économies, ne pourrait-on pas réaliser nous-mêmes l’installation électrique et faire poser le tableau électrique par l’entreprise GAUGIN Denis ?

* Foyer des jeunes : temporisation, horloge, tableau et chauffage électrique : 665.48 euros.

• Monsieur BRETON Philippe :

– Monsieur Philippe BRETON fait un point sur l’avancement du projet de rénovation de l’ancien hôtel restaurant des Etang en vue de la création d’un pôle « multiservices » et de logements :

Rencontre le 27 mai avec la direction de LOGIPARC (Office public de l’habitat du Grand Poitiers) qui nous a fait part de son accord de principe pour accompagner la Commune sur ce projet, puisque La Puye intègrera la Communauté d’Agglomération en janvier prochain.

Etude opérationnelle à finaliser au second semestre.

Actualisation des dossiers de demande de subvention adressés à l’Etat (D.E.T.R) et à la Région (C.R.D.D). Restent à finaliser avec la Communauté de communes les dossiers à destination du Département (P.A.D.C) et, le cas échéant, de l’Europe (F.E.A.D.E.R).

Négociation à poursuivre avec les propriétaires de l’immeuble par l’intermédiaire du Notaire en charge du mandat de vente (Maître Hervé Plazanet – La Roche Posay).

• Monsieur BROSSARD Olivier :

– Compte rendu du Conseil d’école du 27 juin 2016 ;

– Liste des travaux d’été à l’école (Monsieur ENEAU fera le travail) ;

– Préparation de la rentrée scolaire (ménage, mono brosse, etc…) avec Madame Sylvie DARAS, Jean-Luc et les ATSEM une semaine avant ;

– Divers comptes rendus concernant la Communauté de Communes.

• Monsieur PIRONNET Guy :

– Compte rendu de visite de la SOREGIES sur les prochains travaux d’enfouissement et de renforcement des lignes basse tension :

* La vieille Puye ;

* La Gorderie ;

* Logerie ;

* Les Trois Fosses.

Informations diverses

– L’agence postale sera fermée le mardi 5 juillet pour le tour de France ;

– Mise en non-valeur des ordures ménagères concernant une famille partie de la commune il y a environ deux ans ;

– Information de Monsieur le Maire concernant le salon habitat, jardin et décoration du 28 au 30 octobre 2016 à Châtellerault.

Questions diverses

Monsieur Philippe BRETON demande s’il n’est pas possible d’avoir un sable plus fin sur la plage de la baignade ?

Monsieur le Maire explique, qu’il s’agit déjà d’un sable lavé et qu’en terme de coût, ce n’est pas possible.

Plus de question à l’ordre du jour.

La séance est levée à 22 h 40.

 

L’an deux mil seize, le 25 mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Paul PUCHAUD Maire de LA PUYE.

Date de convocation : 18 mai 2016 Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : Messieurs PUCHAUD, BENOIST, BOBIER, BROSSARD, DE BROISSIA, DUTHILLEUL, PIRONNET, PICARD, RIBREAU et Mesdames GENTY, GRAVELEAU, DACCORD, PINEAU.

Absents excusés : Madame COTILLON et Monsieur BRETON.

Pouvoirs : Madame COTILLON Amandine donne pouvoir à Madame GRAVELEAU Colette ;

Monsieur BRETON Philippe donne pouvoir à Monsieur PUCHAUD Paul.

Monsieur Philippe RIBREAU a été nommé Secrétaire de séance.

Lecture du compte rendu de la réunion du 27 avril 2016 par Madame GRAVELEAU Colette et adopté à l’unanimité.

Délibération : Avenant n°1 à la convention de services Communauté de Communes du Pays Chauvinois – compétence optionnelle « Voirie ».

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il convient de préciser par avenant l’article 6 « Modalités financières » de la Convention de Services comme suit :

Modalités financières des Communes vers la Communauté de Communes du Pays Chauvinois.

Quand les services de la commune interviennent pour le compte de la Communauté de Communes du Pays Chauvinois dans le cadre des compétences qui ont été transférées à cette dernière, les tarifs présentés à ce jour sont les suivants :

• 387 € du Km pour l’entretien global de la voirie ;

• 250 € du Km pour l’élagage (le prix s’entend au kilomètre de voirie comprenant les deux côtés, inclus 4 passes sur chacun des côtés) ;

• 36 € du Km pour le fauchage (le prix s’entend au kilomètre de voirie comprenant les deux côtés, inclus 1 passe sur chacun des côtés).

Les autres termes et articles de la convention restent inchangés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de modifier par avenant l’article 6 « modalités financières » de la convention de services voirie comme indiqué ci-dessus.

Délibération : Demande de subvention auprès du Conseil Général pour la restauration de l’église de Cenan

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les travaux de mise en sécurité du chœur de l’église Saint-Hilaire de Cenan a permis sa réouverture au public en juillet 2009.

Etant inscrite dans le circuit de visite du Musée acadien-Abbaye de l’étoile, sa valorisation apparait primordiale pour notre commune. C’est pourquoi, la poursuite de sa restauration permettant ainsi sa mise en sécurité sont prévues.

A ce titre, et pour permettre le financement de ce projet, le Maire propose au Conseil Municipal de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Général, dont le plan de financement serait le suivant :

Estimation des travaux et honoraires : 111 281.00 € HT

Subvention du Conseil Général (30%) : 33 384.30 € HT

Subvention de la DRAC (35%) : 38 948.35 € HT

Subvention de la Fondation du Patrimoine (10%) : 11 128.10 € HT

Reste à la charge de la commune : 27 820.25 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable à la proposition du Maire et décide de solliciter une subvention auprès du Conseil Général, de la DRAC et de la Fondation du Patrimoine pour la restauration de l’église de Cenan, comme décrit ci-dessus.

Délibération : Convention pour l’entretien et le contrôle des équipements incendie – Eaux de Vienne SIVEER.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une proposition de convention concernant l’entretien et le contrôle des équipements incendie par Eaux de Vienne – SIVEER a été reçu en mairie le 16 mai 2016.

En effet, l’article L2213-32 du CGCT, complété par le décret n° 2015-235 du 27 février 2015, indique que le Maire à la responsabilité de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) sur sa commune.

Conformément à l’article L5211-9-2 du CGCT, la compétence ci-dessus peut être reprise par la Communauté de Communes ou la Communauté d’Agglomération.

Monsieur le Maire indique que suite à notre rattachement avec le Grand Poitiers, la compétence sera déjà présente et que nous n’avons donc pas besoin de cette convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de ne pas donner suite à cette proposition.

Délibération : Adhésion au groupement de commandes proposé par le SIMER relatif à la fourniture et livraison de panneaux de signalisation de police.

Vu les articles L5721-1 à L5721-9 du Code Générales des Collectivités Territoriales ;

Vu les statuts du Syndicat Mixte pour l’Equipement Rural (SIMER) ;

Vu les articles 28 et 42-2° de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

Vu l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Considérant que par courrier en date du 27 novembre 2015, le SIMER a proposé la constitution d’un groupement de commandes pour l’achat de panneaux de signalisation de police.

Considérant que l’intérêt d’un tel achat groupé, prescrit par l’article 28 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, réside dans les économies d’échelle escomptées et dans le temps gagné en procédures marchés.

Considérant que le coordonnateur dudit groupement sera le SIMER. A ce titre, il sera notamment chargé de la rédaction du dossier de consultation des entreprises, en lien avec les membres, du lancement et du suivi de la procédure de mise en concurrence, du choix du titulaire, de la signature et de la notification de l’ensemble des candidats, de la centralisation des commandes, du règlement des demandes de paiement du titulaire (remboursement du coordonnateur par les membres), de la réception des livraisons, du suivi des éventuels avenants et de la reconduction du marché le cas échéant.

Considérant que la convention précise que la mission de coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération.

Considérant que le marché sera conclu pour une durée d’un an, reconductible une fois pour une période de douze (12) mois.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

• D’autoriser l’adhésion au groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de panneaux de signalisation de police dont le coordonnateur est le SIMER

• D’autoriser le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes et toutes autres pièces afférentes au dossier

Délibération : Adhésion à la Fondation du patrimoine

Le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer à la Fondation du Patrimoine pour l’année 2016.

Monsieur le Maire explique que le montant à verser pour 2016 s’élève à la somme de cinquante euros (pour les communes de moins de 1000 habitants).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable pour l’adhésion.

Délibération : Multi-services – Demande de subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement du Territoire Rural (D.E.T.R.)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet d’aménagement d’un point Multi-services à LA PUYE.

Le Maire propose de s’engager sur ce projet et de déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Sous-Préfecture dans le cadre de la D.E.T.R.

Le plan de financement serait le suivant :

Montant total des travaux : 320 000.00 € HT

Montant des subventions sollicitées :

D.E.T.R. (28%) : 89 600.00 € HT

FISAC (10%) : 32 000.00 € HT

FEADER (10%) : 32 000.00 € HT

PADC (10%) : 32 000.00 € HT

CRDO / Pays Chauvinois (10%) : 32 000.00 € HT

Part communale (32%) : 102 400.00 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Approuve le projet d’aménagement d’un point Multi-services à LA PUYE, cité ci-dessus,

• Donne un avis favorable à la demande de subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement du Territoire Rural pour ce projet,

• Autorise le Maire à constituer les dossiers en conséquence et à les signer.

Vie des commissions

• Madame GRAVELEAU Colette :

• Remerciements concernant les signaleurs de la course cycliste du Tour du Pays Chauvinois du 22 mai 2016 ;

• Rachat de deux guirlandes de noël pour 172.80 euros T.T.C ;

• Information sur le feu d’artifice ;

• Demande de signaleurs pour le Tour de France ;

• Jeux de la plage à remplacer – Devis à proposer à la Communauté de Communes.

• Monsieur RIBREAU Philippe :

• Réparation des trottoirs Route de Châtellerault en cours ;

• L’entretien des routes, accotements et passages dans les chemins pour les promeneurs et randonneurs ;

• Informations diverses concernant le SyRVA ;

• Réception d’un devis de l’entreprise LUTRON PASCAL pour l’agrandissement du columbarium de LA PUYE 4 cases pour un montant de 2 568.00 euros TTC et un devis de l’entreprise MARSAC ET FILS pour trois cases d’un montant de 2 561.76 euros TTC ;

Informations diverses

• Compte rendu de Monsieur BROSSARD Olivier concernant la réunion des finances au Grand Poitiers et sur l’avancement du transfert des compétences ;

• Invitation au concert annuel de l’EMIG le 28 mai à 20h30 à Angles sur l’Anglin ;

• Le PEDT concernant l’école est en cours de renouvellement ;

• Information Concernant l’annulation de la matinée « porte ouverte de l’école » le samedi 28 mai ;

• Réception d’un courrier de la société Orange concernant la dépose de la cabine téléphonique place de la mairie ;

• Information de Monsieur le Maire concernant la réception d’un devis de l’entreprise GAUGUIN Denis pour la mise aux normes du foyer des jeunes avec une horloge pour le système de chauffage pour un montant de 665.48 euros TTC ;

Ainsi qu’un devis pour la mise aux normes du presbytère concernant l’électricité et le chauffage pour un montant de 3 104.52 euros TTC ;

• E-mail de Monsieur Francis PICARD concernant le tour de France 2016 ;

• Changement des standards de la mairie.

Plus de question à l’ordre du jour.

La séance est levée à 22h35.

 

L’an deux mil seize, le 06 avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Paul PUCHAUD Maire de LA PUYE.

Date de convocation : 30 mars 2016 Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : Messieurs PUCHAUD, BENOIST, BRETON, BOBIER, BROSSARD, DUTHILLEUL, PICARD et Mesdames COTILLON, GRAVELEAU, DACCORD, PINEAU.

Absents excusés : Messieurs RIBREAU, PIRONNET, DE BROISSIA et Madame GENTY.

Pouvoirs : Monsieur RIBREAU Philippe donne pouvoir à Monsieur PICARD Francis ;

Monsieur PIRONNET Guy donne pouvoir à Monsieur BOBIER Alain ;

Monsieur DE BROISSIA Jean Marie donne pouvoir à Monsieur PUCHAUD Paul ;

Madame GENTY Marie-Esther donne pouvoir à Monsieur DUTHILLEUL Benjamin.

Monsieur Olivier BROSSARD a été nommé Secrétaire de séance.

Délibération : Affectation du résultat – Budget Commune.

AFFECTATION DES RESULTATS 2015

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2015

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

– un excédent de fonctionnement de : 9 151.35 €

– Un excédent reporté de : 3 306.30 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 12 457.65 €

– un excédent d’investissement de : 37 282.30 €

– un déficit des restes à réaliser de : 0.00 €

Soit un excédent de financement de : 37 282.30 €

DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2015 comme suit :

RÉSULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2015 : EXCÉDENT 12 457.65 €

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0.00 €

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 12 457.65 €

RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCEDENT 37 282.30 €

Délibération : Affectation du résultat – Budget Assainissement.

AFFECTATION DES RESULTATS 2015

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2015

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

– un déficit de fonctionnement de : 7 425.61 €

– un déficit reporté de : 13 815.80 €

Soit un déficit de fonctionnement cumulé de : 21 241.41 €

– un excédent d’investissement de : 65 458.64 €

– un déficit des restes à réaliser de : 0.00 €

Soit un excédent de financement de : 65 458.64 €

DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2015 comme suit :

RÉSULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2015 : DEFICIT 21 241.41 €

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0.00 €

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 21 241.41 €

RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCEDENT 65 458.64 €

Délibération : Vote du budget primitif 2016 – Commune

Le Conseil Municipal vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2016 :

Investissement :

Dépenses : 135 994.04 €

Recettes : 135 994.04 €

Fonctionnement :

Dépenses : 371 951.65 €

Recettes : 371 951.65 €

Délibération : Vote du budget primitif 2016 – Assainissement

Le Conseil Municipal vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2016 :

Investissement :

Dépenses : 142 107.34 €

Recettes : 142 107.34 €

Fonctionnement :

Dépenses : 96 442.63 €

Recettes : 96 442.63 €

Délibération : Taux des taxes directes locales – 2016

Monsieur le Maire propose au conseil municipal le maintien des taux des taxes locales, comme suit :

Taxe d’habitation : 15.84%

Taxe foncière bâti : 9.50%

Taxe foncière (non bâti) : 25.86%

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la proposition du Maire en approuvant le maintien du taux des 3 taxes directes locales mentionnées ci-dessus.

Délibération : Maintien de l’atelier Arts Plastiques au Collège de Saint-Savin.

Le Conseil Municipal de LA PUYE apporte son soutien à la demande de maintien de l’atelier Arts Plastiques au collège de Saint Savin.

Cette demande est faite par l’ensemble des acteurs, usagers et partenaires de ce collège comme le montre la motion adoptée à l’unanimité lors du Conseil d’Administration du collège Prosper Mérimée du 9 février 2016.

Cet atelier, unique sur le département, participe largement à l’attrait de ce collège indispensable à la vitalité de notre territoire rural. En dehors du bénéfice incontestable pour les élèves qui le fréquentent VOLONTAIREMENT (pour 50 % d’entre eux à raison de deux par semaine !) et qui devrait suffire à le maintenir, son arrêt serait interprété sans aucun doute comme un signe de désintérêt du Saint Savinois tout entier et plus largement des milieux ruraux.

Informations diverses

• Invitation du GAP pour le spectacle de danse du 23 avril 2016 ;

• Information de Monsieur Francis PICARD concernant la fréquentation du site internet de la commune.

Plus de question à l’ordre du jour.

La séance est levée à 22h05

 

L’an deux mil seize, le 23 mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Paul PUCHAUD Maire de LA PUYE.

Date de convocation : 15 mars 2016 Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : Messieurs PUCHAUD, BENOIST, BOBIER, BROSSARD, DE BROISSIA, DUTHILLEUL, PIRONNET, PICARD et Mesdames GRAVELEAU, DACCORD, PINEAU.

Absents excusés : Messieurs RIBREAU, BRETON et Mesdames COTILLON, GENTY.

Pouvoirs : Monsieur RIBREAU Philippe donne pouvoir à Madame GRAVELEAU Colette

Monsieur BRETON Philippe donne pouvoir à Monsieur BROSSARD Olivier

Madame COTILLON Amandine donne pouvoir à Monsieur BOBIER Alain

Madame GENTY Marie-Esther donne pouvoir à Monsieur PIRONNET Guy.

Monsieur Olivier BROSSARD a été nommé Secrétaire de séance.

Lecture du compte rendu de la réunion du 24 février 2016 par Monsieur Francis PICARD et adopté à l’unanimité.

Délibération : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre du Fond de Soutien et d’Investissement Départemental (FSID).

Monsieur le Maire indique au conseil municipal, que la commune a demandé des devis concernant, la réfection de la cour de l’école de la Puye ainsi que pour la remise aux normes électrique.

A ce titre, il propose de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental afin de participer au financement des travaux à hauteur de 80% du coût total Hors Taxe.

Le plan de financement serait le suivant pour la cour de l’école :

Coût prévisionnel HT total : 12 806.20 €

Subvention du Conseil Départemental : 10 244.96 €

Reste à la charge de la commune : 2 561.24 €

Le plan de financement serait le suivant pour la mise aux normes électrique :

Coût prévisionnel HT total : 20 275.58 €

Subvention du Conseil Départemental : 16 220.46 €

Reste à la charge de la commune : 4 055.12 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable à la proposition du Maire concernant la demande de subvention auprès du Conseil Départemental et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents se référant à ce dossier.

Délibération : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental.

Monsieur le Maire indique au conseil municipal, que la commune a demandé des devis concernant, la création d’un columbarium au cimetière de Cenan et l’agrandissement de celui de la Puye.

A ce titre, il propose de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental afin de participer au financement des travaux à hauteur de 80% du coût total Hors Taxe.

Le plan de financement serait le suivant :

Coût prévisionnel HT total : 6 872.00 €

Subvention du Conseil Départemental : 5 497.60 €

Reste à la charge de la commune : 1 374.40 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable à la proposition du Maire concernant la demande de subvention auprès du Conseil Départemental et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents se référant à ce dossier.

Délibération : Facturation tuyau d’assainissement – Famille BEAUVILAIN

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal, que suite à une demande de Monsieur et Madame BEAUVILAIN demeurant à la Carotterie, nous avons remplacé un tuyau d’assainissement, suite à une réfection complète de l’entrée de la propriété, qu’il est convenu de facturer suivant les factures de matériaux reçu en mairie le 11 mars 2016.

Monsieur le Maire présente les factures en question au Conseil Municipal. Cela concerne le tuyau d’assainissement et le 0/20 secondaire – Diorite nécessaire pour le remblai.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

• De faire facturer les matériaux nécessaires au remplacement du tuyau d’assainissement à Monsieur et Madame BEAUVILAIN.

Délibération : Modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays Chauvinois

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil de Communauté, lors de sa séance du 28 janvier 2016, a décidé de modifier les statuts de la Communauté de Communes concernant :

• Le 4éme groupe « EQUIPEMENTS CULTURELS, SPORTIFS ET SCOLAIRES » des compétences optionnelles :

« Il est proposé que le 4éme groupe « Equipement culturels, sportifs et scolaires » des compétences optionnelles des statuts de la Communauté de Communes soit modifié comme suit :

« Rénovation et gestion de la piscine communautaire sise à Chauvigny et de ses activités aquatiques ».

Les autres termes du 4éme groupe ne sont pas modifiés. 

• L’article 4 « SIEGE » :

« Les services de la communauté de Communes ayant déménagé en ce début d’année, il y a lieu de modifier l’article 4 « SIEGE » des statuts de la Communauté de Communes de la façon suivante :

« Le siège de la Communauté de Communes est fixé au 9 rue de l’Essart – ZI du Peuron Nord à Chauvigny ».

Les autres termes de l’article 4 ne sont pas modifié.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte les nouveaux statuts de la Communauté de Communes.

Délibération : Changement du standard de la mairie

Vu la délibération du 27 janvier 2016 du Conseil Municipal,

Après avoir pris contact avec la société Orange et Nextiraone pour le changement de matériel,

Monsieur le Maire indique la comparaison ci-dessous au Conseil Municipal :

• Société Orange :

• Location : 109.55 € T.T.C par mois

• Achat de matériel : 3 680.53 € T.T.C ainsi que 249.00 € T.T.C par an de maintenance.

• Société Nextiraone :

• Location : 112.24 € T.T.C par mois

• Achat de matériel : 3 448.34 € T.T.C ainsi que 520.80 € T.T.C par an de maintenance.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que tout le matériel Mairie appartient déjà à Orange donc par conséquent facilite le renouvellement des standards.

Vu la différence de prix entre les deux devis, Monsieur le Maire propose de signer le devis concernant Orange en location.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis de la société Orange pour une location de matériel.

Délibération : Approbation du Compte Administratif du budget principal « Commune » 2015.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31 et suivants,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15 avril 2015 approuvant le budget primitif de l’exercice 2015,

Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Madame Paulette DACCORD, Conseillère Municipale, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, ADOPTE le Compte Administratif – Budget Commune de l’exercice 2015, arrêté comme suit :

Investissement : Dépenses

Prévus : 197 067.50

Réalisé : 134 142.30

Reste à réaliser : 0.00

Recettes

Prévus : 197 067.50

Réalisé : 171 424.60

Reste à réaliser : 0.00

Fonctionnement : Dépenses

Prévus : 383 090.41

Réalisé : 379 227.86

Reste à réaliser : 0,00

Recettes

Prévus : 383 090.41

Réalisé : 391 685.51

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement : 37 282.30

Fonctionnement : 12 457.65

Résultat global : 49 739.95

Délibération : Approbation du Compte Administratif du budget « Assainissement » 2015.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31 et suivants,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15 avril 2015 approuvant le budget primitif de l’exercice 2015,

Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Madame Paulette DACCORD, Conseillère Municipale, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, ADOPTE le Compte Administratif – Budget Assainissement de l’exercice 2015, arrêté comme suit :

Investissement : Dépenses

Prévus : 220 871.04

Réalisé : 154 928.50

Reste à réaliser : 0.00

Recettes

Prévus : 220 871.04

Réalisé : 220 387.14

Reste à réaliser : 0.00

Fonctionnement : Dépenses

Prévus : 78 997.97

Réalisé : 77 961.57

Reste à réaliser : 0.00

Recettes

Prévus : 78 997.97

Réalisé : 56 720.16

Reste à réaliser : 0.00

Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement : 65 458.64

Fonctionnement : – 21 241.41

Résultat global : 44 217.23

Délibération : Examen et vote du Compte de Gestion 2015 – Budget Commune

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal le compte de gestion 2015 établi par la trésorerie de Chauvigny à la clôture de l’exercice.

Après l’avoir visé, il certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote le compte de gestion 2015 du budget Commune, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

Délibération : Examen et vote du Compte de Gestion 2015 – Budget Assainissement.

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal le compte de gestion 2015 établi par la trésorerie de Chauvigny à la clôture de l’exercice.

Après l’avoir visé, il certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote le compte de gestion 2015 du budget « Assainissement », après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

Délibération : Intercommunalité – Détermination des attributions de compensation définitives à la suite du transfert de la compétence voirie intégrale.

Vu, l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, et notamment son IV relatif à l’approbation de l’évaluation des transferts de charges « Cette évaluation est déterminée à la date de leur transfert par délibération concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l’article L. 5211-5 du Code Général des Collectivités territoriales, adoptées sur rapport de la commission locale d’évaluation des transfert ».

Le transfert de la compétence voirie intégrale a été réalisé au 28 juillet 2015. A la date du transfert, ces transferts doivent être valorisés de manière à ce que l’opération soit la plus neutre possible sur les finances des communes comme sur celles de l’EPCI. Le Code Général des Impôts (CGI) prévoit que cette neutralité est assurée par une diminution des Attributions de Compensation (AC) perçues ou versées par les communes, à due concurrence des dépenses nettes liés aux compétences transférées. La Commission Locale des Charges transférées (CLECT) est chargée d’évaluer les charges nettes transférées et ainsi assurer cette neutralité financière des transferts de compétences.

La CLECT s’est réunie à plusieurs reprises en 2015 et 2016 pour procéder à l’examen des charges transférées à la CCPC.

La CLECT ayant rendu ses conclusions le 4 février 2016 sur la nature et le montant des charges transférées, il est demandé à chaque Conseil Municipal des communes membres de se prononcer sur le rapport conclusif de la CLECT et les montants de révisions des AC qu’il propose.

Le montant de l’AC révisée ne deviendra définitif que lorsque le rapport aura été approuvé par la majorité qualifiée des Conseils Municipaux des communes membres.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• D’approuver le rapport de la CLECT,

• D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les décisions nécessaires à l’application de la présente délibération et, notamment à signer toute pièce en la matière.

Délibération : Attribution d’indemnités au comptable public

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux (inspecteur des finances publiques),

Monsieur le Maire, propose au Conseil Municipal :

– que suite au changement de comptable et de trésorerie le 1^er janvier 2016, de demander le concours de l’Inspecteur des Finances Publiques pour assurer des prestations de conseil,

– d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 %,

– que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Monsieur François DIEUMEGARD à compter du 1er janvier 2016,

– d’accorder également à Monsieur François DIEUMEGARD l’indemnité de budget.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, cette proposition et autorise le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Vie des commissions

Madame Colette GRAVELEAU :

• La peinture et les portes battantes à la salle des fêtes sont en cours de réalisations ;

• Les panneaux de signalisation handicap sont posés ;

• SyRVA : Après vote, maintien de notre commune dans le syndicat ;

• CCAS : Le Compte de gestion, le Compte Administratif, L’affectation des résultats et le vote du budget ont été votés.

De plus, Madame GRAVELEAU informe le Conseil Municipal que deux autres délibérations ont été prisent :

. Augmentation de 0.05 cts par habitant concernant la subvention ;

. Des colis seront distribués pour les personnes ne pouvant-être

présente au repas des aînés.

Monsieur Gérard BENOIST :

LA PUYE – Groupe de travail revitalisation du Centre bourg –.

Rénovation de l’ex « hôtel-restaurant des Etangs » et perspectives du commerce local

7 Mars 2016 – 10h.00 – Réunion en mairie

Participants : Commune : Mme Graveleau, MM Puchaud, Brossard, Benoist, Breton,

Comcom du Chauvinois : M.Chamaillard, animateur économique.

Chambre des Métiers de la Vienne : M.Chazaud, chargé de mission.

L’objet de la réunion est de faire le point sur l’avancement de la démarche engagée par la Commune et de réfléchir aux modalités d’intégration à court et moyen terme des commerçants actuels, (Bar-Tabac et Boulangerie-Pâtisserie) dans le projet d’aménagement du bâtiment.

1. Monsieur Philippe Breton fait le point sur l’avancement du projet : La convention avec l’EPF est signée, l’évaluation des Domaines est lancée (visite le 18 Mars) et devrait nous être communiquée mi-avril. La pré-étude de faisabilité financière de l’opération d’acquisition-réhabilitation, analysée le 25 Février par le groupe de travail, a été transmise pour information à la Chambre des Métiers, aujourd’hui sollicitée pour apporter son concours à la Commune et aux commerçants du centre-bourg.

2. Monsieur le Maire rappelle combien il souhaite que ce projet puisse prendre en compte l’intérêt des commerçants actuels et accompagner leurs réflexions : cession et reprise du fonds de commerce du Bar-Tabac, que J.P. Caillaud souhaiterait réaliser à court terme, et avenir de la boulangerie-pâtisserie dans la perspective du départ en retraite de D. et M.A. Merle, à échéance de 5/6 ans.

Il indique que ce dernier point est le plus sensible pour la Commune et qu’il espère beaucoup de l’aide que la Chambre des Métiers serait à même d’apporter à celle-ci et à Monsieur et Madame Merle dans leur intérêt commun : Problématique du four, situé à deux kms de bourg, réalisme de leur projet de cession du fonds de pâtisserie-viennoiserie (petit laboratoire existant adjacent au magasin de la route de Chauvigny), avec un fonds de dépôt de pain…

3. Monsieur Chazaud émet les plus vives réserves sur la validité de cette dernière hypothèse, d’autant plus que la rentabilité du fond de boulangerie actuel semble reposer surtout, de l’avis général, sur les clients collectifs (Cuisine centrale de l’EHPAD gérée par Sogeres, livraisons à Yzeure etc…), activité qui serait reprise sans difficulté par un professionnel extérieur dont on peut supposer qu’il ne s’investirait guère dans un simple dépôt de pain accompagné d’une mini-activité locale de pâtisserie…

Nota : Monsieur le Maire confirme le 8 mars que Sogeres travaille avec la boulangerie dans le cadre d’achats quotidiens, non assis sur un contrat de longue durée.

Monsieur Chazaud propose à la Commune de faire le point avec les commerçants sur leur activité actuelle, de les rencontrer, au besoin avec leur comptable, afin d’examiner concrètement les enjeux financiers et les meilleures hypothèses de travail à définir avec eux, y compris en termes de cession de leur fonds de commerce à moyen terme, dans l’intérêt de tous.

Il se propose également d’apprécier l’aptitude du bâtiment « GUITOU » à accueillir deux cellules commerciales, dont une boulangerie-pâtisserie avec four et locaux techniques et un multi-services/bar-tabac /restauration/ agence postale.

4. Suite :

• Evaluation des Domaines à recevoir en Avril (EPF/Commune)

• Contacts Chambre des Métiers-Commerçants, d’ici la mi-avril (Monsieur Chazaud)

• Faisabilité du Dossier FISAC (Monsieur Chazaud)

• Dossiers FEADER et CRDD (Monsieur Chamaillard avec Mme Wazack à la Région)

• Réflexions à approfondir par la Commune : doit-elle envisager de s’investir sur une période intermédiaire ? Quid du rachat éventuel de fonds de commerces, de la licence du bar-tabac, etc… ?

5. Prochaine réunion Commune/Comcom /Ch. Métiers :

Mercredi 27 Avril 2016 à 14h00 en Mairie

Informations diverses

Monsieur Francis PICARD :

• Compte rendu concernant la réunion à Chauvigny pour la petite enfance, le périscolaire et l’ALSH.

Plus de question à l’ordre du jour.

La séance est levée à 22 h 41.