L’an deux mil dix-huit, le vingt-huit mai à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Paul PUCHAUD Maire de LA PUYE.
Date de convocation : 18 mai 2018 Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : Messieurs PUCHAUD, BROSSARD, BOBIER, BRETON, BENOIST, DUTHILLEUL, PICARD, PIRONNET, RIBREAU et Mesdames COTILLON, DACCORD, GRAVELEAU.
Absents excusés : Monsieur DE BROISSIA et Mesdames GENTY, PINEAU.
Pouvoirs : Madame PINEAU donne pouvoir à Monsieur RIBREAU ;
Madame GENTY donne pouvoir à Madame GRAVELEAU ;
Monsieur DE BROISSIA donne pouvoir à Monsieur PUCHAUD.
Monsieur Alain BOBIER a été nommé Secrétaire de séance.
Lecture du compte rendu de la réunion de conseil municipal du 09 avril 2018 par Monsieur Olivier BROSSARD.
Délibération : Désignation du Délégué à la protection des Données.
Monsieur le maire rappelle :
QUE le règlement (UE) 2106/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RPDG) du 27 avril 2016, s’applique au sein des Etats membres à partir du 25 mai 2018.
QUE ce règlement impose pour toute autorité publique effectuant des traitements de données, la désignation d’un délégué à la protection des données (art. 37 du règlement et art. 8 du projet de loi) et que le règlement prévoit la possibilité de désigner un seul délégué à la protection des données pour plusieurs organismes.
QUE la délibération de l’Agence des Territoires de la Vienne du 22 Mars 2018, prévoit la création de l’activité de mise à disposition d’un Délégué à la Protection des Données mutualisé.
EXPOSE QUE, le service mutualisé de délégué à la protection des données proposé par l’Agence des Territoires de la Vienne sera assuré par un agent dûment mandaté,
PROPOSE au Conseil municipal :
– de désigner l’Agence des Territoires de la Vienne en tant que personne morale, Délégué à la Protection des Données
– de charger l’Agence des Territoires de la Vienne de notifier la présente délibération à Madame la Présidente de la CNIL à travers la déclaration en ligne
– d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les opérations nécessaires à cette désignation.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Vu le règlement (UE) 2106/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RPDG) du 27 avril 2016, applicable au sein des Etats membres le 25 mai 2018,
Vu la délibération de l’Agence des Territoires de la Vienne du 22 mars 2018 relative au forfait annuel de mise à disposition du Délégué à la Protection des Données mutualisé,
Considérant que la Collectivité adhère à l’Agence des Territoires de la Vienne
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
ARTICLE 1 : DESIGNE l’Agence des Territoires de la Vienne, Délégué à la Protection des Données.
ARTICLE 2 : DONNE délégation à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les opérations nécessaires à cette désignation.
Délibération : Adhésion à la centrale d’achat Grand Poitiers centrale d’achat – Autorisation du Maire à signer la convention d’adhésion.
Par délibération en date du 9 février 2018, Grand Poitiers Communauté Urbaine s’est constituée en centrale d’achats sans but lucratif, conformément à l’article 26 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Les objectifs poursuivis sont :
– La simplification et la sécurisation des procédures de groupement d’achat et des procédures de marché,
– Une réduction des coûts pour l’ensemble des communes ou membres adhérents par la mutualisation et l’optimisation des achats,
– La mobilisation du tissu économique local, notamment en prenant en compte les préoccupations de développement durable.
La directive 2014/24/UE, et l’article 26-1 de l’ordonnance n°2015-899 la définissent comme un acheteur exerçant des activités d’achat centralisées portant sur la passation des marchés publics de travaux, de fournitures ou de services destinés à des acheteurs. Elle passe des marchés et des accords-cadres et en transfère l’exécution à ses adhérents qui en sont responsables.
La centrale permet de proposer un nouveau modèle de coopération à l’échelle du territoire et à l’ensemble des acteurs locaux partageant des objectifs communs.
La souplesse d’adhésion et de fonctionnement de la centrale d’achat permet à la commune de choisir les consultations auxquelles elle souhaite recourir. Ainsi, l’adhérent reste libre de recourir ou non à la centrale d’achat et peut continuer à passer ses propres consultations.
L’adhésion à la centrale d’achat, véritable outil d’ingénierie de commande publique, permet également à ses membres de bénéficier de la politique achat de Grand Poitiers Communauté urbaine.
En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- D’adhérer à la Centrale d’Achat de Grand Poitiers Communauté Urbaine,
- De donner son accord sur les termes de la convention d’adhésion à « Grand Poitiers Achats »,
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d’adhésion et tout acte s’y rapportant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D’adhérer à la Centrale d’Achat de Grand Poitiers Communauté Urbaine,
- De donner son accord sur les termes de la convention d’adhésion à « Grand Poitiers Achats »,
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d’adhésion et tout acte s’y rapportant.
Délibération : Multi-services – Demande de subvention – Délibération modifiant la précédente.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet d’aménagement d’un point Multi-services à LA PUYE.
Le Maire propose d’approuver le dossier d’Avant-Projet détaillé (A.P.D) établi par le Maître d’œuvre, de s’engager sur celui-ci et de déposer les dossiers de demandes de subventions correspondant auprès des partenaires financiers de la commune.
Le plan de financement serait le suivant :
| DEPENSES | RECETTES | ||
|
– Charge foncière
– Travaux
– Honoraires
|
65 000 euros
194 000 euros
28 000
|
– FISAC
– DETR (30 % de l’acquisition)
– Contrat de Ruralité G.P (30 % des travaux)
– Département
– Autofinancement (20 %) |
51 500 euros
19 500 euros
58 000 euros
100 600 euros
57 400 euros |
| Total HT | 287 000 euros | Total HT | 287 000 euros |
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
– Approuve le projet d’aménagement d’un point Multi-services à LA PUYE, cité ci-dessus,
– Donne un avis favorable à la demande de subvention,
– Autorise le Maire à constituer les dossiers en conséquence et à les signer.
Délibération : Décision Modificative n°1 – Budget commune
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que suite à une annulation de titre concernant l’exercice 2015 et la mise en sécurité d’une pierre tombale dans le cimetière, le chapitre 67 nécessite des crédits supplémentaires.
Monsieur le Maire propose la modification du budget commune comme ci-dessous :
Section de fonctionnement
Dépenses : Compte 673 titres annulés (chapitre 67) : + 44.00 euros
Compte 6475 Médecine du travail (chapitre 012) : – 44.00 euros
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la modification ci-dessus.
Délibération : Demande de subvention – ADMR année 2018.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un courrier de l’ADMR, a été reçu en mairie, afin de demander une subvention pour 2018 comme pour l’année 2016.
En effet, l’ADMR propose une participation des communes.
Par conséquent, Monsieur le Maire propose de payer la subvention 2018 pour un montant de 936.00 euros représentant 1.50 centimes x 624 habitants.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la proposition du Maire et décide de donner son accord pour verser la subvention.
Vie des Commissions
Madame GRAVELEAU Colette :
– Compte rendu de réunion :
- Le 3 mai 2018 Chauvigny LECRIT recherche des bénévoles ;
- Monthoiron – Eaux de Vienne – Courrier Europe, caméras sur station de pompage dans le cadre du plan Vigipirate. Il faut également enlever la signalétique.
– Colis de noël : Invitation à Loudun au Center Parcs.
Monsieur RIBREAU Philippe :
– Concernant les routes, broyage en cours sur les accotements par Grand Poitiers Communauté Urbaine.
– Projet voirie : Travaux D9 en agglomération de LA PUYE, rue des Echelles et Route de Lauthiers / La vielle Puye.
Monsieur BROSSARD Olivier :
– Projet de méthanisation par BIO GAZ (Monsieur DEMAT) : Projet routier en cours d’étude avec la problématique du pont à traverser par les camions.
– Compte rendu budget école pour pouvoir faire des efforts d’économie générale.
Informations diverses
– Retour temporaire de la Zone de revitalisation rurale du 1er juillet 2017à juin 2020 (ZRR) ;
– Dotation Globale de fonctionnement 2018 :
– Lecture de la lettre du Président de la CU aux préfet de Région et Départemental,
– Lecture des Vœux des 40 Maires de la CU : Interpellation des services de Bercy et de la Direction Générale des Collectivités Territoriales (DGCL),
– Grand Poitiers va mettre en place des mécanismes de Solidarité pour aider les communes en difficulté (situation temporaire).
– Invitation des délégués Energie-Vienne à la Commission Territoriale d’énergie (Madame GRAVELEAU et Monsieur PIRONNET).
– Présence sur la commune le mardi 5 juin de 14h à 17h, de la brigade mobile de gendarmerie départementale (BMGD), qui permettra d’accueillir les administrés au cœur des territoires dans le cadre de la police de sécurité du quotidien.
Plus de question à l’ordre du jour.
La séance est levée à 21h42.