L’an deux mil dix-huit, le neuf avril à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Paul PUCHAUD Maire de LA PUYE.
Date de convocation : 05 avril 2018 Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : Messieurs PUCHAUD, BROSSARD, BOBIER, DUTHILLEUL, PICARD, PIRONNET, RIBREAU et Mesdames DACCORD, GENTY, GRAVELEAU, PINEAU.
Absents excusés : Madame COTILLON et Messieurs BRETON, DE BROISSIA, BENOIST.
Pouvoirs : Madame COTILLON donne pouvoir à Madame DACCORD ;
Monsieur BENOIST donne pouvoir à Monsieur BROSSARD ;
Monsieur DE BROISSIA donne pouvoir à Monsieur PUCHAUD ;
Monsieur BRETON donne pouvoir à Monsieur RIBREAU.
Monsieur Olivier BROSSARD a été nommé Secrétaire de séance.
Lecture du compte rendu de la réunion de conseil municipal du 26 mars 2018 par Monsieur Olivier BROSSARD.
Délibération : Affectation du résultat – Budget Commune.
AFFECTATION DES RESULTATS 2017
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2017
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
– un excèdent de fonctionnement de : 49 455.43 €
– Un déficit reporté de : 32 879.45 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 16 575.98 €
– un déficit d’investissement de : 12 296.85 €
– un déficit des restes à réaliser de : 0.00 €
Soit un excédent de financement de : 12 296.85 €
DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2017 comme suit :
RÉSULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2017 : EXCÉDENT 16 575.98 €
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 12 296.85 €
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 4 279.13 €
RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DEFICIT 12 296.85 €
Délibération : Taux des taxes directes locales – 2018
Monsieur le Maire propose au conseil municipal les taux des taxes locales, comme suit :
Taxe d’habitation : 12.00%
Taxe foncière bâti : 11.50%
Taxe foncière (non bâti) : 28.86%
Monsieur Le Maire rappelle également le tableau des taux votés l’année dernière comme ci-dessous :
| 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | |
| Taxe d’Habitation | 15.84 % | 10.60 % | 12.00 % | 12.00 % | 12.00 % |
| Taxe foncière bâti | 9.50 % | 10.50 % | 11.50 % | 12.50 % | 13.50 % |
| Taxe foncière (non bâti) | 25.86 % | 27.36 % | 28.86 % | 30.36 % | 31.86 % |
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la proposition du Maire en approuvant les taux des 3 taxes directes locales mentionnées ci-dessus.
Délibération : Vote du budget primitif 2018 – Commune
Le Conseil Municipal vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2018 :
Investissement :
Dépenses : 770 211.19 €
Recettes : 770 211.19 €
Fonctionnement :
Dépenses : 417 119.35 €
Recettes : 417 119.35 €
Informations diverses
– Tous les élus du Conseil Municipal sont invités au pot de départ en retraite de Monsieur Jean-Pierre CAILLAUD le 29 avril 2018 à partir de 18h00.
– Pas de réunion de Conseil Municipal le 23 avril 2018 sauf si besoin extraordinaire.
Plus de question à l’ordre du jour.
La séance est levée à 21h20.