Démarches administratives

Etat Civil

Demander une copie d’acte

La mairie de La Puye délivre des copies d’actes uniquement pour les naissances, mariages ou décès dressés à La Puye.

Si la naissance, le mariage ou le décès a eu lieu à La Puye, vous pouvez:
– faire votre demande par courrier et joindre une enveloppe timbrée pour la réponse
– vous présenter à l’accueil de la mairie
Pour en savoir plus sur les informations à indiquer sur le courrier ou sur les pièces justificatives à présenter, consultez le site service-public.fr.

Si l’évènement a eu lieu dans une autre commune, il faut en faire la demande directement à cette commune.
Si l’événement s’est produit à l’étranger et qu’il concerne un Français, accédez au téléservice ou adressez-vous au Service central d’état civil à Nantes.

Attention ! Si vous n’êtes pas la personne concernée par l’acte (naissance ou mariage), assurez-vous que vous êtes autorisé à accomplir cette démarche. La copie d’acte de naissance, de mariage ou de décès peut être obtenue par toute personne majeure, pour elle-même ou ses ascendants, ses descendants, son conjoint ou son représentant légal sur demande écrite et présentation d’une pièce d’identité.

Se marier à La Puye

Pour vous marier à La Puye, il faut que l’un de vous deux ou l’un de vos parents habite La Puye ou qu’il y réside depuis au moins un mois à la date de la publication du mariage.
Pour constituer votre dossier de mariage, venez à l’accueil de la mairie afin de retirer un guide, contenant la liste des justificatifs à fournir ainsi que plusieurs fiches de renseignements à compléter.
Le dépôt du dossier s’effectue en mairie en présence des deux futurs époux. La date et l’heure de la cérémonie sont fixés conjointement par les futurs époux et le maire.

Se pacser

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est ouvert aux couples de même sexe ou de sexe différent. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Vous pouvez vous pacser à la mairie de votre lieu de résidence commune (actuelle ou future).

En savoir plus sur cette démarche.

Reconnaître d’un enfant

Si vous êtes mariés, vous n’avez pas de formalité à remplir, la filiation est automatiquement établie et vous avez l’exercice de l’autorité parentale de plein droit.

Vous n’êtes pas mariés et vous allez avoir (ou vous avez) un enfant que vous souhaitez reconnaître:

  • Vous êtes la mère : le lien de filiation est automatiquement établi au moment de la naissance, puisque vous êtes désignée dans l’acte de naissance. Mais vous pouvez aussi faire une démarche de reconnaissance avant la naissance.
  • Vous êtes le père : vous devez impérativement reconnaître votre enfant pour que la filiation soit établie. Vous pouvez effectuer cette démarche à la naissance, avant ou après. La reconnaissance avant la naissance ou, au plus tard, au moment de la déclaration de naissance permet de faciliter la procédure de transmission du nom de famille à votre enfant. Attention, pour pouvoir exercer votre autorité parentale, vous devez reconnaître votre enfant avant son premier anniversaire.
    Il est possible de faire une reconnaissance avant ou après la naissance dans n’importe quelle mairie. Munissez-vous de préférence d’une carte d’identité. S’il s’agit d’une reconnaissance avant la naissance, vous recevrez une copie de l’acte de reconnaissance que vous remettrez à l’officier d’état civil au moment de la déclaration de naissance. Pour une reconnaissance au moment de la déclaration de naissance, adressez-vous à la mairie du lieu de naissance.
    En savoir plus sur cette démarche.

Cartes d’identité et passeports

Les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) sont désormais traitées comme les demandes de passeports biométriques.

Chaque usager peut effectuer une demande de titre d’identité dans l’une des mairies du département équipée d’un dispositif de recueil et non plus, forcément, dans sa commune de résidence. La carte sera ensuite à retirer auprès de la mairie où l’usager aura déposé son dossier. A proximité de La Puye, vous pouvez vous adresser aux mairies de Chauvigny, Pleumartin et Le Blanc.

La liste des justificatifs à fournir dépend de votre situation :

► accéder à la liste des pièces à fournir pour une carte nationale d’identité

► accéder à la liste des pièces à fournir pour une demande de passeport

Notez que les cartes d’identités délivrées à une personne majeure entre le 02/01/2004 et le 31/12/2013, ont une validité de 15 ans (10+5 ans).
Ces cartes ne sont renouvelées que dans le cas suivant :
– carte périmée de 15 ans
– changement d’adresse ou d’état civil
– voyage prévu dans un pays européen refusant cette réforme seulement si vous ne possédez pas déjà un passeport valide.

Pour en savoir plus sur les démarches:


Listes Electorales

Les demandes d’inscription sur les listes électorales sont recevables toute l’année.

Peut être électeur toute personne de nationalité française ayant atteint 18 ans, et jouissant de ses droits civiques. Peuvent être également électeurs, les ressortissants de l’Union Européenne qui peuvent se faire inscrire sur la liste complémentaire pour les élections européennes et municipales (mêmes justificatifs demandés).

Pour vous inscrire ou mettre à jour votre inscription sur les listes électorales en cas de déménagement, venez à la Mairie ou inscrivez vous sur internet sur le site service public.fr.

Documents nécessaires pour l’inscription en Mairie
-Votre pièce d’identité en cours de validité : carte nationale d’identité ou de passeport ou titre de séjour
-Votre justificatif de domicile

Inscription en ligne
Service en ligne accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect, et à condition d’être âgé d’au moins 18 ans.

Pour vérifier votre inscription et votre bureau de vote, vous pouvez vous connecter sur le site de service public.


Recensement Citoyen (16 ans)

Il concerne garçons et filles de nationalité française dès l’âge de 16 ans. Vous devez vous présenter à la mairie du domicile avec une pièce d’identité nationale et le livret de famille. Cette démarche est obligatoire : Être recensé permet : d’être convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC) d’être inscrit d’office sur les listes électorales à ses 18 ans. de se présenter à des examens soumis au contrôle de l’autorité publique comme le permis de conduite, le BEP ou encore le Baccalauréat.

Les jeunes de 16 à 25 ans qui acquièrent la nationalité française doivent se faire recenser dans un délai d’un mois après l’acquisition.

Vous pouvez faire cette démarche directement à la mairie de votre domicile ou en ligne sur le site www.mon.service-public.fr

Pièces à fournir:

  • carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité
  • livret de famille ou acte de naissance avec filiation

 


Accueil des étrangers

Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce document appelé attestation d’accueil est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie.

L’attestation d’accueil concerne tout étranger (sauf ressortissant européen, andorran ou monégasque) souhaitant séjourner moins de 3 mois en France, dans le cadre d’une visite privée ou familiale.

Les informations sur les démarches à accomplir et la liste des documents à fournir peuvent être consultés ici.