L’an deux mil seize, le 06 avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Paul PUCHAUD Maire de LA PUYE.
Date de convocation : 30 mars 2016 Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : Messieurs PUCHAUD, BENOIST, BRETON, BOBIER, BROSSARD, DUTHILLEUL, PICARD et Mesdames COTILLON, GRAVELEAU, DACCORD, PINEAU.
Absents excusés : Messieurs RIBREAU, PIRONNET, DE BROISSIA et Madame GENTY.
Pouvoirs : Monsieur RIBREAU Philippe donne pouvoir à Monsieur PICARD Francis ;
Monsieur PIRONNET Guy donne pouvoir à Monsieur BOBIER Alain ;
Monsieur DE BROISSIA Jean Marie donne pouvoir à Monsieur PUCHAUD Paul ;
Madame GENTY Marie-Esther donne pouvoir à Monsieur DUTHILLEUL Benjamin.
Monsieur Olivier BROSSARD a été nommé Secrétaire de séance.
Délibération : Affectation du résultat – Budget Commune.
AFFECTATION DES RESULTATS 2015
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2015
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
– un excédent de fonctionnement de : 9 151.35 €
– Un excédent reporté de : 3 306.30 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 12 457.65 €
– un excédent d’investissement de : 37 282.30 €
– un déficit des restes à réaliser de : 0.00 €
Soit un excédent de financement de : 37 282.30 €
DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2015 comme suit :
RÉSULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2015 : EXCÉDENT 12 457.65 €
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0.00 €
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 12 457.65 €
RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCEDENT 37 282.30 €
Délibération : Affectation du résultat – Budget Assainissement.
AFFECTATION DES RESULTATS 2015
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2015
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
– un déficit de fonctionnement de : 7 425.61 €
– un déficit reporté de : 13 815.80 €
Soit un déficit de fonctionnement cumulé de : 21 241.41 €
– un excédent d’investissement de : 65 458.64 €
– un déficit des restes à réaliser de : 0.00 €
Soit un excédent de financement de : 65 458.64 €
DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2015 comme suit :
RÉSULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2015 : DEFICIT 21 241.41 €
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0.00 €
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 21 241.41 €
RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCEDENT 65 458.64 €
Délibération : Vote du budget primitif 2016 – Commune
Le Conseil Municipal vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2016 :
Investissement :
Dépenses : 135 994.04 €
Recettes : 135 994.04 €
Fonctionnement :
Dépenses : 371 951.65 €
Recettes : 371 951.65 €
Délibération : Vote du budget primitif 2016 – Assainissement
Le Conseil Municipal vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2016 :
Investissement :
Dépenses : 142 107.34 €
Recettes : 142 107.34 €
Fonctionnement :
Dépenses : 96 442.63 €
Recettes : 96 442.63 €
Délibération : Taux des taxes directes locales – 2016
Monsieur le Maire propose au conseil municipal le maintien des taux des taxes locales, comme suit :
Taxe d’habitation : 15.84%
Taxe foncière bâti : 9.50%
Taxe foncière (non bâti) : 25.86%
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la proposition du Maire en approuvant le maintien du taux des 3 taxes directes locales mentionnées ci-dessus.
Délibération : Maintien de l’atelier Arts Plastiques au Collège de Saint-Savin.
Le Conseil Municipal de LA PUYE apporte son soutien à la demande de maintien de l’atelier Arts Plastiques au collège de Saint Savin.
Cette demande est faite par l’ensemble des acteurs, usagers et partenaires de ce collège comme le montre la motion adoptée à l’unanimité lors du Conseil d’Administration du collège Prosper Mérimée du 9 février 2016.
Cet atelier, unique sur le département, participe largement à l’attrait de ce collège indispensable à la vitalité de notre territoire rural. En dehors du bénéfice incontestable pour les élèves qui le fréquentent VOLONTAIREMENT (pour 50 % d’entre eux à raison de deux par semaine !) et qui devrait suffire à le maintenir, son arrêt serait interprété sans aucun doute comme un signe de désintérêt du Saint Savinois tout entier et plus largement des milieux ruraux.
Informations diverses
-
Invitation du GAP pour le spectacle de danse du 23 avril 2016 ;
-
Information de Monsieur Francis PICARD concernant la fréquentation du site internet de la commune.
Plus de question à l’ordre du jour.
La séance est levée à 22h05