Séance du 09 décembre 2015

Séance du 9 décembre 2015

L’an deux mil quinze, le 9 décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Paul PUCHAUD, Maire de LA PUYE.

Date de convocation : 02 décembre 2015 Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : Messieurs PUCHAUD, BENOIST, BRETON, BOBIER, PIRONNET, BROSSARD, PICARD, et Mesdames COTILLON, GRAVELEAU, DACCORD, PINEAU.

Absents excusés : Madame GENTY et Messieurs DUTHILLEUL, RIBREAU, DE BROISSIA.

Pouvoirs : Monsieur DUTHILLEUL Benjamin donne pouvoir à Monsieur PICARD Francis ;

Monsieur RIBREAU Philippe donne pouvoir à Monsieur BOBIER Alain ;

Monsieur DE BROISSIA Jean-Marie donne pouvoir à Monsieur PUCHAUD Paul.

Monsieur Philippe BRETON a été nommé Secrétaire de séance.

Lecture du compte rendu de la réunion du 18 novembre 2015 par Madame GRAVELEAU Colette et adopté à l’unanimité.

Délibération : Vente d’une ancienne échelle en bois à un agent communal.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une ancienne échelle en bois est stockée dans l’atelier communal depuis longtemps et ne sert plus à rien.

Un agent communal, Monsieur ENEAU Jean-Luc, s’est proposé de l’acheter.

Le Maire demande au conseil de bien vouloir céder à Monsieur ENEAU Jean-Luc, l’ancienne échelle en bois de la commune, pour un montant de 10.00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable à la demande du Maire, à l’unanimité, et l’autorise à vendre la dite échelle à l’agent pour un montant de 10.00 € TTC.

Délibération : SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE – AVIS DE LA COMMUNE DE LA PUYE.

Pour faire suite au vote de la Réforme territoriale introduite par la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015 et à l’article L.5210-1-1 du C.G.C.T relatif au Schéma départemental de Coopération Intercommunale,(SDCI ) et notamment son alinéa IV, Mme la Préfète a présenté le 12 octobre dernier le projet du schéma départemental de coopération intercommunal de la Vienne à la C.D.C.I. Après en avoir reçu les éléments le 16 octobre, le conseil municipal avait deux mois pour délibérer et approuver ou rejeter ce projet pour la partie qui concerne la Communauté de communes du Chauvinois.

Monsieur Le Maire explique et présente les tenants et aboutissants de ce projet qui propose la fusion de la Communauté de Communes de Chauvigny avec l’agglomération du Grand Poitiers, qui intègrerait également les Communautés de Communes de Vienne et Moulière, du Val vert du Clain et du Pays Mélusin.

Cette nouvelle entité regrouperait 192 991 habitants et 48 communes dans l’objectif annoncé de renforcer la taille de la Communauté d’Agglomération du Grand Poitiers au sein de la future grande région.

Les communes rurales du Chauvinois ont conduit ensemble leur réflexion sur ce projet et partagent la décision qui suit :

Après en avoir débattu le conseil municipal,

Considérant que le schéma proposé fait apparaitre une incohérence géographique territoriale.

Considérant que les problématiques d’un territoire rural sont différentes de celles d’une communauté d’agglomération qui demain sera communauté urbaine.

Considérant que la Communauté de communes de Chauvigny constitue un bassin de vie dans lequel les habitants ont accès aux services et équipements nécessaires au bien vivre avec des équipements satisfaisants.

Considérant que certaines communes limitrophes de la Communauté de communes de Chauvigny envisagent d’adhérer à celle-ci.

Considérant que la fusion avec le grand Poitiers entrainera l’appauvrissement de la vie économique de notre territoire.

Considérant que les nouvelles taxes mise en place par le grand Poitiers créeront un déplacement automatique de notre activité économique sur l’axe Poitiers – Châtellerault

Considérant que la Communauté de communes de Chauvigny exerce en grande partie les compétences obligatoires et facultatives exprimées dans la loi NOTRe.

Considérant qu’une fois de plus on éloigne le pouvoir décisionnel des communes et par la même occasion du citoyen.

Considérant que la Communauté de communes de Chauvigny fait partie de l’arrondissement du Montmorillonnais.

Considérant que par leur situation géographique, la majorité des communes du Chauvinois sont à moins de 15 mn de Montmorillon.

Considérant qu’un rapprochement avec la Communauté de communes de Montmorillon et la Communauté de communes du lussacois est à l’étude.

Considérant que ce rapprochement peut éventuellement atténuer la répercussion négative du FPIC pour la Communauté de communes du Montmorillonnais suite à la fusion  « Montmorillon – Lussac les Châteaux ».

Considérant le délai de décision beaucoup trop court alors qu’il y va de l’avenir de nos communes.

Considérant que la Communauté de communes de Chauvigny peut faire valoir la dérogation qui s’applique aux EPCI à fiscalité propre dont la densité géographique est inférieure à 51,55 hab. /km² et dont la population municipale est supérieure à 8 948 habitants.

Le conseil municipal vote contre le projet proposé par Mme la Préfète (12 voix contre, 1 voix pour et 1 bulletin nul).

Compte tenu des éléments cités précédemment: proximité territoriale, similitude des bassins de vie, identité économique, la commune de LA PUYE demande la fusion de la Communauté de communes du Chauvinois avec celles de Lussac et Montmorillon et proposera les amendements nécessaires dans les semaines à venir.

Délibération : Attribution d’indemnités au comptable public

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82.879 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux (inspecteur des finances publiques),

Monsieur le Maire, propose au Conseil Municipal :

– suite au changement de comptable le 1er septembre 2015, de demander le concours de l’Inspecteur des Finances Publiques pour assurer des prestations de conseil,

– d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 %,

– que cette indemnité soit calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et soit attribuée à Monsieur Yannick BRETON à compter du 1er septembre 2015,

– d’accorder également à Monsieur Yannick BRETON l’indemnité de budget.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, cette proposition et autorise le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération : Indemnités de Conseil et de Budget pour l’exercice 2015.

Le Maire informe le Conseil Municipal que la trésorière de la commune de La Puye, Madame Christelle MERDJIMEKIAN, Trésor Public de PLEUMARTIN (86450), perçoit annuellement une indemnité de Conseil et de Budget pour l’exercice budgétaire en cours.

Nous avons reçu le décompte des indemnités de Madame Christelle MERDJIMEKIAN au titre de l’année 2015 (du 1er janvier au 31 août 2015), qui s’élève à la somme de 264.49 €.

Nous avons également reçu le décompte des indemnités concernant Monsieur Yannick BRETON pour la période de remplacement (du 1er septembre au 31 décembre 2015), qui s’élève à la somme de 132.25 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable à ces indemnités et autorise le Maire à verser le montant correspondant à Madame Christelle MERDJIMEKIAN et Monsieur Yanick BRETON.

Délibération : Décision Modificative n°2 – Budget Commune

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que suite à plusieurs remplacements du personnel, le chapitre 012, concernant la rémunération des agents, nécessite des crédits supplémentaires.

Le chapitre 011, lui non plus, n’a pas les crédits budgétaires suffisants pour permettre le paiement des dernières factures de l’année 2015.

Monsieur le Maire propose la modification du Budget Commune comme ci-dessous :

Section de fonctionnement

Dépenses : Compte 022 (chapitre 022) : – 9 923.72 euros

Compte 6411 (chapitre 012) : + 2 000.00 euros

Compte 6413 (chapitre 012) : + 2 000.00 euros

Compte 6218 (chapitre 012) : + 3 000.00 euros

Compte 6456 (chapitre 012) : + 923.72 euros

Compte 60631 (chapitre 011) : + 500.00 euros

Compte 6064 (chapitre 011) : + 700.00 euros

Compte 61523 (chapitre 011) : + 800.00 euros

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la modification ci-dessus.

Délibération : MISE EN ŒUVRE DE L’EVALUATION PROFESSIONNELLE

Le Maire rappelle au Conseil les éléments suivants :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 76,

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles,

Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux et notamment son article 9,

Le décret susvisé du 16 décembre 2014, pris en application d’une disposition de la loi susvisée du 27 janvier 2014, a substitué définitivement l’entretien professionnel à la notation pour l’ensemble des fonctionnaires territoriaux (dès lors qu’ils relèvent de cadres d’emplois de la fonction publique territoriale dotés d’un statut particulier), pour l’évaluation des périodes postérieures au 1er janvier 2015.

La collectivité a donc l’obligation de mettre en place l’évaluation des agents par l’entretien professionnel. Ses modalités d’organisation devront respecter les dispositions fixées par le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 (convocation du fonctionnaire, entretien conduit par le supérieur hiérarchique direct, établissement du compte-rendu, notification du compte-rendu au fonctionnaire, demande de révision de l’entretien professionnel, transmission du compte-rendu à la Commission Administrative Paritaire compétente et respect des délais fixés pour chacune de ces étapes).

Il appartient à chaque collectivité de déterminer les critères à partir desquels la valeur professionnelle du fonctionnaire est appréciée, en tenant compte de la nature des tâches et du niveau de responsabilité.

Ces critères, déterminés définitivement après avis du Comité Technique compétent, portent notamment sur :

  • les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs

  • les compétences professionnelles et techniques

  • les qualités relationnelles

  • la capacité d’encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré,

DECIDE :

1°) De proposer, dans le cadre de la mise en place, à titre pérenne, de l’entretien professionnel annuel d’évaluation, les critères d’appréciation de la valeur professionnelle suivants :

  • Résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs

  • Compétences professionnelles et techniques

  • Qualités relationnelles

  • Capacité d’encadrement ou d’expertise, ou le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur

2°) D’appliquer cette démarche aux agents non titulaires sur emploi permanent.

3°) De s’appuyer, pour la mise en œuvre de ce dispositif, sur le formulaire annexé à la présente délibération

4°) D’autoriser le Maire à saisir pour avis le Comité Technique compétent sur la base de cette proposition

5°) De préciser que le dispositif d’évaluation professionnelle définitivement adopté fera l’objet d’une communication auprès de l’ensemble des agents concernés, et d’un accompagnement pour sa mise en œuvre effective.

La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental concernant l’Ad’Ap.

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que la commune doit faire procéder à des travaux sur les Etablissements Recevant du Public (ERP).

En effet, nous devons mettre aux normes les bâtiments de la commune pour en permettre l’accès aux personnes à mobilité réduite.

A ce titre, il propose de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental afin de participer au financement de ces travaux à hauteur de 80% du coût total Hors Taxe.

Le plan de financement serait le suivant :

Coût prévisionnel HT total (3 ans) : 22 165.00 €

D.E.T.R (20%): 4 433.00 €

Subvention du Conseil Départemental (80% maximum) : 13 299.00 €

Reste à la charge de la commune : 4 443.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable à la proposition du Maire concernant la demande de subvention auprès du Conseil Départemental et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents se référant à ce dossier.

Délibération : Décision Modificative n°3 – Budget Commune

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que suite à la mise en conformité de l’éclairage public par Sorégies, le chapitre 21 (opération 0151), nécessite des crédits supplémentaires.

Monsieur le Maire propose la modification du budget Commune comme ci-dessous :

Section d’investissement

Dépenses : Compte 21534 – opération 0151(chapitre 21) : + 10.19 euros

Compte 2135 – opération 0155 (chapitre 21) : – 10.19 euros

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à procéder à la modification ci-dessus.

Délibération : Délibération de principe – Convention EPF

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal notre projet de revitalisation du Centre Bourg de la commune.

Pour nous aider dans notre projet, nous avons sollicité l’Etablissement Public Foncier de Poitou Charente (EPF).

L’EPF, pour pouvoir intervenir doit établir une convention entre les parties qui n’engage pas la commune dans une procédure de réalisation de projet.

Monsieur le Maire, demande donc au Conseil de bien vouloir l’autoriser à établir ladite convention et à signer les documents nécessaires à entamer les démarches pour la réalisation du projet ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter la proposition de Monsieur le Maire et de l’autoriser à signer et établir les documents nécessaires à l’établissement de la convention encore en projet.

Délibération : Décision Modificative n°4 – Budget commune

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que suite au remboursement de l’emprunt n° 10000057742, le chapitre 16, nécessite des crédits supplémentaires.

Monsieur le Maire propose la modification du budget commune comme ci-dessous :

Section d’investissement

Dépenses : Compte 1641 (chapitre 16) : + 1 208.15 euros

Compte 2313 – opération 0121 (chapitre 23) : – 1 208.15 euros

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la modification ci-dessus.

Délibération : Décision Modificative n°3 – Budget assainissement

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que suite au remboursement de l’emprunt n° 10000057748, le chapitre 16, nécessite des crédits supplémentaires.

Monsieur le Maire propose la modification du budget commune comme ci-dessous :

Section d’investissement

Dépenses : Compte 1641 (chapitre 16) : + 52 699.48 euros

Compte 2315 – opération 109 (chapitre 23) : – 52 699.48 euros

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la modification ci-dessus.

Délibération : Décision Modificative n°4 – Budget assainissement

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que suite au remboursement de l’emprunt n° 10000057748, le chapitre 66, nécessite des crédits supplémentaires.

Monsieur le Maire propose la modification du budget commune comme ci-dessous :

Section de fonctionnement

Dépenses : Compte 66111 (chapitre 66) : + 600.00 euros

Compte 6078 – (chapitre 011) : – 300.00 euros

Recettes : Compte 747 (chapitre 74) : +300.00 euros

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la modification ci-dessus.

Délibération : Décision Modificative n°5 – Budget commune

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que suite à plusieurs paiements de factures concernant 2014 sur le budget 2015, le chapitre 011, nécessite des crédits supplémentaires.

Monsieur le Maire propose la modification du budget commune comme ci-dessous :

Section de fonctionnement

Dépenses : Compte 60612 (chapitre 011) : + 6 129.11 euros

Recettes : Compte 7381 (chapitre 73) : + 6 129.11 euros

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la modification ci-dessus.

Vie des commissions

Monsieur Philippe RIBREAU :

SyRVA : Concernant la participation financière des communes, vote d’une baisse de 2% ;

Concernant le portage des actions agricoles : Le SyRVA, après vote à bulletin secret, décide que le SyRVA soit déchargé de cette mission ;

Concernant les indemnités des membres : Le Président décide de baisser de 10% son indemnité et les Vices Présidents voient leurs indemnités augmentée de 116.81 euros à 138.12 euros ;

Le bois coupé à l’initiative du SyRVA reste la propriété du propriétaire et c’est à celui-ci de l’évacuer, avec mise en demeure de procéder à l’enlèvement dans le délai fixé ;

Participation des propriétaires concernant les travaux d’aménagement ;

SIMER : La décision est prise de sortir du syndicat.

Madame Colette GRAVELEAU :

– Demande d’information concernant l’organisation des vœux du 9 janvier 2016.

Monsieur Philippe BRETON :

– Rappel du projet de Convention de partenariat avec l’Etablissement public Foncier

– Etude de réhabilitation de l’Immeuble « Guitou », en cours.

Monsieur Olivier BROSSARD :

– Etude en cours concernant un projet de méthanisation de diverses exploitations agricoles;

– Information concernant le déménagement des services de la Communauté de Communes du Pays Chauvinois.

Informations diverses

– Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la date du samedi 16 juillet 2016 concernant la fête de l’été et le traditionnel feu d’artifice.

Après discussion, le Conseil Municipal donne son accord pour cette date et propose que soit recherchée une animation musicale pour enrichir le contenu de la soirée.

– La réforme de la D.G.F est reportée d’un an (source : Association des Maires de France).

– Information de la Préfecture concernant le développement d’un projet éolien sur les communes de la Bussière et Saint-Pierre-de-Maillé..

– Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que pour réduire la vitesse des véhicules sur la commune (en particulier à Piogeard et Route de Châtellerault), l’installation de panneaux de limitation à 30 km/h, voire d’aménagements fonctionnels au sol, est nécessaire.

Le coût d’un panneau est d’environ 365 euros. Il est convenu d’étudier avec Monsieur CHASSIN, de la D.D.T, les dispositions à prendre pour une réalisation en début d’année 2016.

– Réception d’un e-mail concernant les attentats de Paris.

Plus de question à l’ordre du jour.

La séance est levée à 22 h 25.