Séance du 29 Juin 2016

 

L’an deux mil seize, le 29 juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Paul PUCHAUD Maire de LA PUYE.

Date de convocation : 21 juin 2016 Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : Messieurs PUCHAUD, BENOIST, BOBIER, BROSSARD, BRETON, DUTHILLEUL, PIRONNET, PICARD, RIBREAU et Mesdames GRAVELEAU, DACCORD, PINEAU.

Absents excusés : Madame COTILLON, Madame GENTY et Monsieur DE BROISSIA.

Pouvoirs : Madame COTILLON Amandine donne pouvoir à Madame DACCORD Paulette ;

Monsieur DE BROISSIA Jean-Marie donne pouvoir à Monsieur PUCHAUD Paul.

Monsieur Guy PIRONNET a été nommé Secrétaire de séance.

Lecture du compte rendu de la réunion du 25 mai 2016 par Monsieur Philippe RIBREAU et adopté à l’unanimité.

Délibération : Avis sur le projet d’arrêté de périmètre de la Préfète de la Vienne dans le cadre du schéma de coopération intercommunale (SDCI).

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35 ;

Vu le schéma départemental de coopération intercommunale de la Vienne arrêté le 25 mars 2016 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2016-D2/B1-007 en date du 9 juin 2016 portant projet de périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale et notifié le 11 juin 2016.

Le schéma de coopération intercommunale a été définitivement adopté le 25 mars 2016 par la préfète de la Vienne.

Ce schéma prévoit la fusion de la communauté d’agglomération de Grand Poitiers avec la communauté de communes Val Vert du Clain, la communauté de communes Vienne et Moulière, la Communauté de communes du Pays Mélusin ainsi que les communes de Chauvigny, Saint-Radegonde, la Puye et Jardres appartenant à la Communauté de communes du Pays Chauvinois.

Conformément à la loi NOTRe, un projet d’arrêté préfectoral de périmètre reprenant ce nouveau périmètre doit intervenir avant le 15 juin. Un délai de 75 jours à compter de la notification de cet arrêté est prévu pour que les communes et les EPCI concernés donnent leur avis sur ce projet.

Ensuite, l’arrêté préfectoral, obligatoirement pris avant le 31 décembre 2016, portant création du nouvel EPCI fixera le nom, le siège et les compétences de la communauté issue de la fusion.

Considérant que l’arrêté préfectoral susvisé prévoit que le périmètre du nouvel EPCI est étendu aux communes suivantes :

Poitiers,

Buxerolles,

Saint-Benoît,

Chauvigny,

Migné-Auxances,

Jaunay-Clan,

Vouneuil-sous-Biard,

Chasseneuil du Poitou,

Mignaloux-Beauvoir,

Saint-Georges-les-Baillargeaux,

Fontaine-le-Comte,

Montamisé,

Dissay,

Ligugé,

Lusignan,

Rouillé,

Saint-Julien-l’Ars,

Sèvres-Anxaumont,

Beaumont,

Bonnes,

Biard,

Béruges,

Celle-Lévescault,

Saint-Sauvant,

Marigny-Brizay,

Jardres,

Lavoux,

Tercé,

Savigny-Lévescault,

Coulombiers,

Saint-Cyr,

Bignoux,

Jazeneuil,

Croutelle,

La Chapelle-Moulière,

Pouillé,

La Puye,

Liniers,

Sanxay,

Cloué,

Curzay-sur-vonne,

Sainte Radégonde.

Considérant que la commune de LA PUYE, conformément à l’article 35 de la loi NOTRe doit émettre un avis à ce projet de périmètre ;

Considérant que le projet de périmètre tel qu’il est prévu par la préfecture de la Vienne est conforme à celui arrêté par la Commission Départementale de Coopération Intercommunale de la Vienne le 8 février 2016 ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

Donne SON ACCORD concernant le projet de périmètre tel que défini dans l’arrêté préfectoral susvisé.

Délibération : Renouvellement du Contrat de Madame PASCAUD Emmanuelle.

Monsieur le Maire expose au conseil que le contrat à durée déterminée concernant Madame PASCAUD Emmanuelle, ATSEM de 1ère classe à l’école de la commune, a été conclu pour une durée de trois ans et doit être renouvelé.

Il fait part qu’il en a informé Madame PASCAUD Emmanuelle qui a accepté ce renouvellement.

Il propose au conseil municipal de renouveler ce contrat pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord sur ce renouvellement pour une période de 3 ans, et autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce contrat.

Délibération : Multi-services – Demande de subvention – Délibération modifiant la précédente.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet d’aménagement d’un point Multi-services à LA PUYE.

Le Maire propose de s’engager sur ce projet et de déposer un dossier de demande de subvention auprès de plusieurs services.

Le plan de financement serait le suivant :

Montant total des travaux : 470 000.00 € HT

Montant des subventions sollicitées :

D.E.T.R. (28%) : 131 600.00 € HT

FISAC (10%) : 47 000.00 € HT

FEADER (10%) : 47 000.00 € HT

PADC (10%) : 47 000.00 € HT

CRDD / Pays Chauvinois (22%) : 103 400.00 € HT

Part communale (20%) : 94 000.00 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

  • Approuve le projet d’aménagement d’un point Multi-services à LA PUYE, cité ci-dessus,

  • Donne un avis favorable à la demande de subvention,

  • Autorise le Maire à constituer les dossiers en conséquence et à les signer.

Délibération : Demande de subvention auprès du Département pour la création d’un columbarium à Cenan et l’agrandissement de celui de LA PUYE.

Monsieur le Maire indique au conseil municipal, que la commune a demandé des devis concernant, la création d’un columbarium à Cenan et l’agrandissement de celui de LA PUYE.

A ce titre, il propose de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Département afin de participer au financement de cette acquisition à hauteur de 80% du coût total Hors Taxe.

Le plan de financement serait le suivant :

Coût prévisionnel HT total : 5 666.00 €

Subvention du Conseil Général : 4 532.80 €

Reste à la charge de la commune : 1 133.20 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable à la proposition du Maire concernant la demande de subvention auprès du Département pour la création d’un columbarium à Cenan et l’agrandissement de celui de LA PUYE et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents se référant à ce dossier.

Délibération : Demande de subvention auprès du Département pour la numérotation des rues en partenariat avec LA POSTE.

Monsieur le Maire indique au conseil municipal, que la commune a demandé des devis concernant, la numérotation des rues de la commune de LA PUYE.

A ce titre, il propose de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Département afin de participer au financement de cette acquisition à hauteur de 80% du coût total Hors Taxe.

Le plan de financement serait le suivant :

Coût prévisionnel HT total : 1995.00 €

Subvention du Conseil Général : 1596.00 €

Reste à la charge de la commune : 399.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable à la proposition du Maire concernant la demande de subvention auprès du Département pour la numérotation des rues en partenariat avec LA POSTE et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents se référant à ce dossier.

Délibération : Demande de subvention auprès du Département pour le remplacement des blocs sécurité de la salle des fêtes et de la salle Pin-Gendreau.

Monsieur le Maire indique au conseil municipal, que la commune a demandé des devis concernant, le remplacement des blocs sécurité de la salle des fêtes et de la salle Pin-Gendreau.

A ce titre, il propose de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Département afin de participer au financement de cette acquisition à hauteur de 80% du coût total Hors Taxe.

Le plan de financement serait le suivant :

Coût prévisionnel HT total : 1 904.40 €

Subvention du Conseil Général : 1 523.52 €

Reste à la charge de la commune : 380.88 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable à la proposition du Maire concernant la demande de subvention auprès du Département le remplacement des blocs sécurité de la salle des fêtes et de la salle Pin-Gendreau et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents se référant à ce dossier.

Délibération : Avenant à la convention – Exploitation et gestion de la Base de Loisirs de la Puye.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que suite à la prise en charge des dépenses concernant le surveillant de baignade et de la maintenance des équipements et aires de jeux, il est nécessaire de modifier la convention avec la Communauté de Communes comme suit :

Article III modifié – Missions confiées à la Commune de la Puye et à la Communauté de Communes du Pays Chauvinois

La Commune de la Puye est chargée :

  • De l’entretien de la plage et des espaces verts,

  • De l’activité pêche,

  • En général, de toute mission relevant du fonctionnement.

La Communauté de Communes du Pays Chauvinois est chargée :

  • Du recrutement et du coût du surveillant de baignade,

  • De la maintenance des équipements et aires de jeux.

Article IV – Durée – Résiliation

Le présent avenant à la convention prend effet à compter du 8 Juillet 2016 et cessera à la demande de l’une des parties.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de donner son accord et autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à cette modification.

Délibération : Délibération nominative – « Chasse au trésor »

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que l’école de La Puye a fait participer les enfants de l’école à une chasse au trésor le vendredi 27 mai 2016.

La facture d’un montant de 168.80 euros est à payer à l’ordre de :

OT POIT-ACTIVITES COMMERCIALES

Hôtel de ville – BP 569

86021 POITIERS

Identification du compte à créditer :

30001 00639 C8600000000 49

En effet les comptes de dépenses 6574 et 6573 doivent-être retracés nominativement au budget

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable au paiement de cette facture.

Délibération : Subvention nominative – Collège de Chauvigny.

Le Maire informe le conseil municipal que le syndicat de collège de Chauvigny sollicite une subvention d’un montant de 73.55 Euros, concernant la participation financière pour les élèves de notre commune.

En effet les comptes de dépenses 6574 et 6573 doivent-être retracés nominativement au budget.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable au versement de la subvention pour un montant de 73.55 euros.

Délibération : Subvention nominative – Association Parents Elèves

Le Maire informe le conseil municipal que suite à la réception en mairie des prévisionnelles dépenses et recettes, concernant l’Association des Parents d’Elèves, il est nécessaire de prendre une délibération nominative pour pouvoir verser la subvention d’un montant de 3 000 Euros.

En effet les comptes de dépenses 6574 et 6573 doivent-être retracés nominativement au budget.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable au versement de la subvention à l’ordre de :

  • COMITE DE GESTION AUTONOME DE LA PUYE

CRCA CHAUVIGNY

19406 00006 06059805111 63

Vie des commissions

  • Madame GRAVELEAU Colette :

– Information concernant la place des signaleurs pour le tour de France ;

– Concernant le feu d’artifice, mise en place des tables et bancs à 10h00 le samedi 16 juillet 2016.

– Monter le podium pour le feu d’artifice.

  • Monsieur RIBREAU Philippe :

– Point sur les travaux de la voirie concernant l’enveloppe communautaire.

– Boucher les trous par l’agent communal.

– Devis et financement des travaux au presbytère :

* Matériaux pour la rénovation : 2 173.96 euros ;

* Electricité : 2 670.12 euros ;

Pour faire des économies, ne pourrait-on pas réaliser nous-mêmes l’installation électrique et faire poser le tableau électrique par l’entreprise GAUGIN Denis ?

* Foyer des jeunes : temporisation, horloge, tableau et chauffage électrique : 665.48 euros.

  • Monsieur BRETON Philippe :

– Monsieur Philippe BRETON fait un point sur l’avancement du projet de rénovation de l’ancien hôtel restaurant des Etang en vue de la création d’un pôle « multiservices » et de logements :

Rencontre le 27 mai avec la direction de LOGIPARC (Office public de l’habitat du Grand Poitiers) qui nous a fait part de son accord de principe pour accompagner la Commune sur ce projet, puisque La Puye intègrera la Communauté d’Agglomération en janvier prochain.

Etude opérationnelle à finaliser au second semestre.

Actualisation des dossiers de demande de subvention adressés à l’Etat (D.E.T.R) et à la Région (C.R.D.D). Restent à finaliser avec la Communauté de communes les dossiers à destination du Département (P.A.D.C) et, le cas échéant, de l’Europe (F.E.A.D.E.R).

Négociation à poursuivre avec les propriétaires de l’immeuble par l’intermédiaire du Notaire en charge du mandat de vente (Maître Hervé Plazanet – La Roche Posay).

  • Monsieur BROSSARD Olivier :

– Compte rendu du Conseil d’école du 27 juin 2016 ;

– Liste des travaux d’été à l’école (Monsieur ENEAU fera le travail) ;

– Préparation de la rentrée scolaire (ménage, mono brosse, etc…) avec Madame Sylvie DARAS, Jean-Luc et les ATSEM une semaine avant ;

– Divers comptes rendus concernant la Communauté de Communes.

  • Monsieur PIRONNET Guy :

– Compte rendu de visite de la SOREGIES sur les prochains travaux d’enfouissement et de renforcement des lignes basse tension :

* La vieille Puye ;

* La Gorderie ;

* Logerie ;

* Les Trois Fosses.

Informations diverses

– L’agence postale sera fermée le mardi 5 juillet pour le tour de France ;

– Mise en non-valeur des ordures ménagères concernant une famille partie de la commune il y a environ deux ans ;

– Information de Monsieur le Maire concernant le salon habitat, jardin et décoration du 28 au 30 octobre 2016 à Châtellerault.

Questions diverses

Monsieur Philippe BRETON demande s’il n’est pas possible d’avoir un sable plus fin sur la plage de la baignade ?

Monsieur le Maire explique, qu’il s’agit déjà d’un sable lavé et qu’en terme de coût, ce n’est pas possible.

Plus de question à l’ordre du jour.

La séance est levée à 22 h 40.

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