Séance du 28 Mars 2014

Le vingt-huit mars deux mille quatorze à vingt heure trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de la Puye se sont réunis à la Mairie en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L. 2121-10, L.2121-11 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.

Étaient présents : Mesdames COTILLON, DACCORD, GENTY, GRAVELEAU, PINEAU et Messieurs BENOIST, BOBIER, BRETON, BROSSARD, DE BROISSIA, DUTHILLEUL, PICARD, PIRONNET, PUCHAUD et RIBREAU formant la majorité des membres en exercice, le Conseil étant composé de 15 membres.

Monsieur Olivier BROSSARD a été élu secrétaire de séance.

La séance a été ouverte par le Maire sortant, Paul PUCHAUD qui a fait l’appel des 15 conseillers élus dans l’ordre du Tableaux.

Ensuite, la Présidence a été assurée par l’Élue Aînée, Madame Paulette DACCORD.

Délibération relative à l’élection du Maire

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

La Présidente, donne lecture des articles L.2122-1, L.2122-4 et L.2122-7 du code général des collectivités territoriales.

L’article L.2122-1 dispose qu’« il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ».

L’article L.2122-4 dispose que « le maire et les adjoints sont élus par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin secret … ».

L’article L.2122-7 dispose que « le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».

La Présidente demande alors s’il y a des candidat(e)s.

Il n’y a qu’un candidat qui se présente :

Monsieur Paul PUCHAUD

La Président invite le Conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité des suffrages, à l’élection du maire.

Scrutin

Chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15.

À déduire : bulletins blancs ou nuls : 1

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

Monsieur Paul PUCHAUD 14 voix.

Monsieur Paul PUCHAUD, ayant obtenu la majorité des voix, a été proclamé maire.

Délibération relative à la détermination du nombre d’adjoints

Le Maire rappelle que conformément à l’article L.2122-1 du code général des collectivités territoriales, il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints ;

Le Maire rappelle, par ailleurs, que conformément à l’article L.2122-2 du code général des collectivités territoriales, la détermination du nombre d’adjoints relève de la compétence du conseil municipal, sans que le nombre d’adjoints puisse excéder 30% de l’effectif légal dudit conseil.

Ce pourcentage donne pour la commune de la Puye un effectif maximum de 4 adjoints.

Il vous est proposé la création de 3 postes d’adjoints.

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide
, à l’unanimité des membres présents, la création de trois postes d’adjoints au Maire.

Délibération : Élections des Adjoints dans les communes de moins de 1000 habitants

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le Maire, après son élection et la détermination du nombre d’adjoints, donne lecture des articles L. 2122-1, L.2122-4 et L 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales.

L’article L.2122-1 dispose qu’« il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ».

L’article L.2122-4 dispose que « le maire et les adjoints sont élus par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin secret … ».

 Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.

En cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l’article L. 2122-7 ».

Le Maire invite les membres du Conseil Municipal à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des 3 adjoints.

Après un appel de candidature, les listes de candidats sont les suivantes :

* Olivier BROSSARD – 1er adjoint,

* Philippe RIBREAU – 2ème adjoint,

* Colette GRAVELEAU – 3ème adjointe

Il est alors procédé au déroulement des votes pour chaque adjoint

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à 3,


Chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Après dépouillement, voici les résultats ci-après :

* Olivier BROSSARD élu 1er adjoint avec 14 voix et 1 blanc,

* Philippe RIBREAU élu 2ème adjoint avec 14 voix et 1 blanc,

* Colette GRAVELEAU élue 3ème adjointe avec 14 voix et 1 blanc

> ont été proclamés adjoints:

* Olivier BROSSARD 1er adjoint au Maire,

* Philippe RIBREAU 2ème adjoint  au Maire,

* Colette GRAVELAU 3ème adjointe au Maire

Délibération : Élection des délégués aux divers syndicats et à la Communauté de Communes du pays Chauvinois

Le Conseil Municipal procède à l’élection des délégués de la commune aux syndicats et à la Communauté de communes du Pays Chauvinois suivants, auxquels elle adhère :

Sont ainsi désignés :

VIENNE SERVICES – Syndicat Mixte des Communes de la Vienne et de leurs groupements :

  • Monsieur Paul PUCHAUD (Titulaire)

  • Monsieur Olivier BROSSARD (Suppléant)

S.I.M.E.R. – Syndicat Interdépartemental Mixte d’Equipement Rural :

  • Madame Colette GRAVELEAU

  • Madame Paulette DACCORD

S.I.E.D.V. – Syndicat Intercommunal d’Électricité de la Vienne :

  • Madame Colette GRAVELEAU

  • Monsieur Guy PIRONNET

S.I.V.E.E.R. – Syndicat Intercommunal de la Vienne en Eau potable et Equipement Rural

Et Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de la Région d’ARCHIGNY :

  • Madame Colette GRAVELEAU (titulaire)

  • Monsieur Philippe RIBREAU (titulaire)

  • Monsieur Alain BOBIER (suppléant)

Syndicat pour la coopération en matière d’Enseignement du Collège de Chauvigny :

  • Monsieur Paul PUCHAUD

  • Monsieur Gérard BENOIST

Syndicat intercommunal Opérationnel d’Aménagement de la Vallée de l’OZON :

  • Monsieur Benjamin DUTHILLEUL (Titulaire)

  • Monsieur Philippe RIBREAU (Titulaire)

  • Madame Amandine COTILLON (Suppléante)

  • Madame Paulette DACCORD (Suppléante)

Communauté de Communes du Pays Chauvinois :

  • Monsieur Paul PUCHAUD – Maire

  • Monsieur Olivier BROSSARD – 1er Adjoint

Agence Technique Départementale :

  • Monsieur Paul PUCHAUD (titulaire)
  • Monsieur Olivier BROSSARD (titulaire)
  • Monsieur Philippe RIBREAU (suppléant)
  • Monsieur Philippe BRETON (suppléant)

Comité Intercommunal d’Action Social :

  • Monsieur Paul PUCHAUD (titulaire)
  • Monsieur Alain BOBIER (suppléant)

Centre National d’Action social des Employés de collectivités :

  • Monsieur Paul PUCHAUD
  • Madame Alisson BARREAUD

Délibération relative à la délégation du Conseil Municipal au Maire

Le Maire rappelle que l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il l’invite à examiner s’il convient de faire application de ce texte.

Le Conseil, après avoir entendu le maire,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,

Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à donner à Monsieur le Maire les délégations prévues par l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.

DÉCIDE

Article 1er –

Monsieur le Maire est chargé, par délégation du Conseil Municipal prise en application de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat :

D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

De fixer, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

14° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

15° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code ;

16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18° De donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie ;

21° D’exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du code de l’urbanisme

22° D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l’urbanisme ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

24° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Article 2 –

Les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales.

Article 3-

Autorise que la présente délégation soit exercée par le suppléant du Maire en cas d’empêchement de celui-ci.

Article 4-

Les décisions prises par le maire en vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de l’exercice de cette délégation.

Le Conseil Municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

Plus de question à l’ordre du jour.

La séance est levée à 21h30.