Séance du 27 Mai 2015

L’an deux mil quinze, le 27 mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Paul PUCHAUD, Maire de LA PUYE

Date de convocation : 18 mai 2015 Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : Messieurs PUCHAUD, BENOIST, BOBIER, BRETON ,BROSSARD,DE BROISSIA, DUTHILLEUL, PICARD,PIRONNET et Mesdames DACCORD, GRAVELEAU, PINEAU.

Absents excusés : Mesdames COTILLON, GENTY et Monsieur RIBREAU.

Pouvoir : Madame COTILLON donne pouvoir à Madame DACCORD

Monsieur RIBREAU donne pouvoir à Madame GRAVELEAU

Monsieur Gérard BENOIST a été nommé Secrétaire de séance.

Lecture du compte rendu de la réunion du 28 février 2015 et adopté à l’unanimité.

Lecture du compte rendu de la réunion du 25 mars 2015 et adopté à l’unanimité.

Lecture du compte rendu de la réunion du 15 avril 2015 et adopté à l’unanimité.

Délibération : Subvention nominative – Collège de Chauvigny.

Le Maire informe le conseil municipal que le syndicat de collège de Chauvigny sollicite une subvention d’un montant de 105.35 Euros, concernant la participation financière pour les élèves de notre commune.

En effet les comptes de dépenses 6574 et 6573 doivent-être retracés nominativement au budget.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable au versement de la subvention pour un montant de 105.35 euros.

Délibération : Réalisation des dossiers CNRACL par le centre de gestion de la Vienne.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Centre de Gestion de la Vienne se charge de la réalisation des dossiers CNRACL des agents de la commune, conformément à la convention établie.

Par courrier du 29 avril 2015, le Centre de Gestion nous informe que le Conseil d’Administration, dans sa séance du 22 décembre 2014, a décidé la reconduction de la mission facultative d’intervention sur les dossiers CNRACL pour les collectivités qui le souhaitent.

Afin de ne pas interrompre ce service et faciliter la gestion des dossiers CNRACL pour la commune, le Maire propose au Conseil Municipal de signer une nouvelle convention avec le Centre de Gestion à compter du 1er janvier 2015 jusqu’au 31 décembre 2017 pour la réalisation des dossiers CNRACL.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la proposition du Maire et l’autorise à signer la nouvelle convention de réalisation des dossiers CNRACL.

Vie des commissions

Voirie :

Le broyage au bord des routes en cours et les nids de poules bouchés.

Vu avec le technicien de la voirie communautaire pour :

– la Rue St Michel et du Moulin,

– la Route de Piogeard,

– la Route de la Brachetterie.

Bâtiments:

  1. Réfection de l’électricité et du câblage dans la partie bâtiments anciens de l’École.

Deux devis (à vérifier) en fonction du nombre de postes informatiques, prévoir une centaine de prises électriques (2 X 50).

1er devis : 25.000 euros,

2eme devis : 8.000 euros,

Un autre devis est en cours d’étude.

  1. Accessibilité de l’ensemble immobilier : Mairie / Salle des Fêtes / Salles Pin et Gendreau. : Devis en cours.

  1. Course cycliste du dimanche 17 MAI 2015/ Madame Colette GRAVELEAU informe que les organisateurs de cette course étaient contents du bon déroulement de cette journée et de la contribution de la commune, notamment la mobilisation des associations et l’aménagement de la salle des fêtes.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un courrier de remerciements à été envoyé aux associations de la commune.

Madame Colette GRAVELEAU remercie Francis et Benjamin pour l’Exposition à la salle des fêtes.

  1. Monsieur Gérard BENOIST demande s’il est possible de poser des détecteurs de lumière aux sorties extérieures des salles Pin et Gendreau, en façade et à l’angle de la Mairie et de la Place pour permettre aux gens qui sortent après l’heure d’extinction des lampadaires de pouvoir se diriger jusqu’ à leurs véhicules.

Informations diverses

  1. Monsieur Philippe BRETON :

Monsieur Philippe BRETON, rappelle la rencontre du 12 Mai 2015 avec la représentante de l’A T D. (Agence Technique Départementale) et le représentant de la C.C.I. (Chambre de Commerce et de l’Industrie) au sujet de la réhabilitation de l’immeuble dit « Chez Guitou ».

Quelle peut-être le devenir de cet immeuble, notamment sa capacité commerciale ?

Une rencontre avec les commerçants locaux (Jean-Pierre CAILLAUD, Bar-Tabac-Presse, et Didier MERLE, Boulanger-Pâtissier), est prévue le 1er Juin 2015 à 14h00 à la Mairie pour faire le point.

La C.C.I. a prévu d’établir un devis pour une étude de Marché, par rapport aux pôles d’activités existantes.

Devis à venir de l’ordre de 1.320,00 T.T.C.

Présentation de l’exemple de la commune de CHENEVELLES : qui s’est dotée d’un multiservices/ Dépôt de pain/ et station service (avec bail commercial, la commune restant propriétaire des locaux aménagés par elle).

Décision de création d’un Comité de Pilotage pour l’aménagement du Centre-Bourg :

– Animateur : Philippe BRETON ;

– Membres : Olivier BROSSARD,

Colette GRAVELEAU,

Gérard BENOIST.

  1. Monsieur Olivier BROSSARD :

  1. Élargissement du Territoire de la Communauté de Communes  (Loi NOTRE) :

Passage obligatoire pour une Communauté de Communes à un bassin de vie de 20.000 habitants minimum.

MONTMORILLON et LUSSAC souhaiteraient se rapprocher de la Communauté de Communes du Pays Chauvinois, mais en se basant sur une vision purement fiscale, avant même une vision de Service.

Les besoins des uns et des autres étant différents, entre problèmes urbains pour les uns, et problème de ruralité pour les autres.

La discussion reste ouverte entre un Pays Chauvinois renforcé (en direction de Vienne et Moulière), ou un Territoire plus important en direction, de POITIERS, de CHATELLERAULT, voir de MONTMORILLON.

Pour l’instant, la période de réflexion continue, sachant qu’il est nécessaire de l’anticiper pour ne pas être pris de court. Un débat s’ouvrira en temps voulu sur le point de vue à adopter : une commission générale est prévue à la communauté de communes le 30 Juin 2015.

  1. Plan Éducatif Territorial  (P.E.D.T.) :

Concernant la réforme des écoles, un fond d’amorçage de 50 euros par enfant nous a été attribué pour l’année 2014.

Le fond d’amorçage passerait à 90 euros par enfant pour l’année 2015, si la Plan Educatif Territorial réalisé pour la commune de la Puye est accepté, et ce pour l’animation périscolaire.

Le dossier a été envoyé à la Préfecture, à Monsieur l’Inspecteur d’académie et à Monsieur le Directeur de l’académie de Poitiers.

  1. Application des Droits du Sol (A.D.S)

Pour l’instruction des demandes concernant l’urbanisme une convention a été signée entre les Mairies des communes de CHAUVIGNY, JARDRES, LA PUYE, et LA CHAPELLE VIVIERS.

En effet, les services de la D.D.T de Chauvigny, arrête l’instruction des dossiers le 30 juin 2015 au soir.

Le personnel sera basé dans les locaux de la C.C.P.C. À Chauvigny, et les dossiers seront montés en mutualisation entre ces quatre communes.

L’offre de l’A.T.D. est de 220 euros par dossier traité.

Pour un coût légèrement inférieur, cela permet en outre de donner des compétences supplémentaires à la secrétaire de mairie de LA PUYE.

Plus de question à l’ordre du jour.

La séance est levée à 22 h 40.