Séance du 26 février 2018

L’an deux mil dix-huit, le vingt-six février à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Paul PUCHAUD Maire de LA PUYE.

Date de convocation : 20 février 2018                                            Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : Messieurs PUCHAUD, BENOIST, BRETON, BROSSARD, DUTHILLEUL, PICARD, PIRONNET, RIBREAU et Mesdames COTILLON, DACCORD, GENTY, GRAVELEAU, PINEAU.

Absents excusés : Messieurs DE BROISSIA, BOBIER et Madame GENTY.

Pouvoirs : Monsieur Jean DE BROISSIA donne pouvoir à Monsieur Paul PUCHAUD ;

Monsieur Alain BOBIER donne pouvoir à Monsieur Philippe RIBREAU.

Madame Yannick PINEAU a été nommé Secrétaire de séance.

Lecture du compte rendu de la réunion de conseil municipal du 29 janvier 2018 par Madame Paulette DACCORD, adopté à l’unanimité.

 

Délibération : Demande de subvention de la chambre des métiers et de l’artisanat.

 

Le Maire présente au Conseil Municipal une demande de subvention de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Vienne pour un jeune de la Commune en BAC PRO.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

– DONNE UN AVIS DEFAVORABLE à cette demande.

 

Délibération : Subvention nominative – Vienne et Moulière Solidarité

 

Le Maire informe le conseil municipal de la réception en mairie d’un courrier de Vienne et Moulière Solidarité dans lequel il nous demande une subvention d’un montant de 500.00 euros concernant la mise en place de deux actions : premièrement le jardin solidaire et deuxièmement le transport solidaire.

Cependant Monsieur le Maire indique qu’une délibération a déjà été prise au mois de décembre 2017 concernant le budget 2018 pour une subvention de 200.00 euros concernant l’action du transport solidaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis défavorable au versement de la subvention.

 

Délibération : Adhésion à la FDGDON

 

Monsieur le Maire présente le bulletin d’adhésion de la Fédération Départementale des Groupements contre les Organismes Nuisibles de la Vienne. Dans le département de la Vienne, leurs travaux se concentrent principalement sur le Frelon asiatique et les rongeurs aquatiques nuisibles.

Compte tenu de la forte présence du Frelon asiatique sur notre territoire, l’adhésion à cet organisme, permettrait de mener au mieux la surveillance et la lutte contre les espèces invasives et de pouvoir bénéficier également du prix forfaitaire ainsi qu’aux habitants de la commune pour la destruction des nids de frelons.

 

Après en avoir délibéré le Conseil :

– Emet un avis favorable à l’adhésion à la FDGDON pour un montant de cotisation annuel de 80 euros

– Charge Monsieur le Maire de signer l’adhésion, l’adhésion vaut pour une année civile et renouvelable par tacite reconduction.

 

Délibération : Approbation du rapport de CLECT du 16 novembre 2017.

 

VU l’article 1609 nonies C du CGI,

VU le rapport de la CLETC du 16 novembre 2017,

VU l’arrêté préfectoral 2016-D2/B1-036 du 6 décembre 2016 portant création du nouvel établissement public à fiscalité propre issu de la fusion de la communauté d’agglomération Grand Poitiers avec les communautés de communes du Pays Mélusin, du Val Vert du Clain, de Vienne et Moulière et de l’extension aux communes de Chauvigny, Jardres, La Puye et Sainte­ Radégonde à compter du 1er janvier 2017,

VU l’arrêté préfectoral 2017-D2/B1-010 du 30 juin 2017 portant transformation de Grand Poitiers communauté d’agglomération en communauté urbaine.

Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C – IV du Code Général des Impôts, la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) s’est réunie le 5 octobre 2017, le 2 novembre 2017 et le 16 novembre 2017 pour évaluer le montant des charges et produits transférés à Grand Poitiers communauté urbaine.

Ces charges et produits correspondent au transfert des compétences « Voirie

– Eclairage public » et une erreur matérielle pour la commune de Chasseneuil-du-Poitou pour la compétence « Promotion du tourisme » à compter du 1er janvier 2017. La CLETC a aussi évalué la partie fonctionnement de la régularisation du transfert de charges du stade de rugby de Saint-Georges-Lès-Baillargeaux.

Les tableaux ci-dessous synthétisent le résultat des travaux de la CLETC : Compétence « Voirie – Eclairage public »

 

COMMUNES Fonctionnement

net

Charges

indirectes

Investissement net Matériels et

véhicules

Frais financiers TOTAL
CELLE-LEVESCAULT 9 53 5 582 35620 145 6 057 51939
CLOUE 5 619 255 8 450 1366 15690
COULOMBIERS 21 593 1 080 37 757 60430
CURZAY-SUR-VONNE 8 369 335 7797 151 16652
JAZENEUIL 4639 236 35475 62 3226 43638
LUSIGNAN 81 772 5 05 1 100 277 1 99 5 18 265 207360
ROUILLE 58883 3 843 93 583 1526 10332 168167
SAINT-SAUVANT 25347 1454 30000 1 095 57896
SANXAY 14474 579 12 248 1 325 28626
CHAUVIGNY 274869 17180 153032 25487 14232 484800
JARDRES 32 035 1 627 25403 2 931 4 390 66386
PUYE 20 13 2 805 21 788 2254 1466 46445
SAINTE-RADEGONDE 2 874 115 7496 10485
BEAUMONT-SAINT-CYR 8 3 44 9 4183 139554 8 673 9827 245686
DISSAY 102 979 6435 110182 5611 10 984 236191
JAUNAY-MARIGNY 280 059 17 38 0 217 253 13 982 528674
SAINT-GEORGES -LES- BALLARGEAUX 170 290 10 592 118 520 7 739 5599 312740
BIGNOUX 18 206 1 114 10223 29543
BONNES 62635 3 214 17120 5 249 88218
CHAPELLE-MOULIERE 11 770 507 14 936 2 105 29318
LAVOUX 15 988 854 48 3′.l1 2140 5798 73081
LNIERS 8867 405 2 283 500 12055
POUILLE 8 958 361 17 340 26659
SAINT-JULIEN-L’ARS 99574 6603 77780 12 494 11 877 208328
SAVIGNY-LEVESCAULT 17 000 850 11 254 2 20 5 1 643 32952
SEVRES- ANXAUMONT 30294 1 887 57219 2 501 91901
TERCE 19 615 1 053 5 215 25883
TOTAL 1489825 88580 1 416106 98694 106 538 3199743

Erreur matérielle pour la commune de Chasseneuil-du-Poitou pour la compétence

« Promotion du tourisme » :

Chiffrage CLETC
Dépenses 93 099
Recettes 418111
Recettes nettes 325 012

Partie fonctionnement de la régularisation du transfert de charges du stade de rugby de Saint-Georges-Lès-Baillargeaux :

Fonctionnement Chiffrage CLETC
Dépenses 35 399
Recettes 0
Fonctionnement net 35 399

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, le rapport de la CLECT du 16 novembre 2017 présenté ci-dessus.

 

Délibération : Approbation du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) du 30 novembre 2017

 

Monsieur Francis Rogeon, Adjoint au Maire en charge de ce dossier expose ce qui suit

VU l’article 1609 nones C du CGI,

VU le rapport de la CLETC du 30 novembre 2017,

VU l’arrêté préfectoral 2016-D2/B1-036 du 6 décembre 2016 portant création du nouvel établissement public à fiscalité propre issu de la fusion de la communauté d’agglomération Grand Poitiers avec les communautés de communes du Pays Mélusin, du Val Vert du Clain, de Vienne et Moulière et de l’extension aux communes de Chauvigny, Jardres, La Puye et Sainte-Radégonde à compter du 1er janvier 2017,

VU l’arrêté préfectoral 2017-D2/B1-010 du 30 juin 2017 portant transformation de Grand Poitiers communauté d’agglomération en communauté urbaine,

Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C – IV du Code Général des Impôts, la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) s’est réunie le 30 novembre 2017 pour évaluer le montant des charges et produits transférés à Grand Poitiers communauté urbaine.

Ces charges et produits correspondent au transfert de la compétence « contribution au Service Départemental d’incendie et de Secours ». La CLETC a aussi évalué la régularisation du transfert de charges du stade de rugby de Saint-Georges-Lès-Baillargeaux.

Les tableaux ci-dessous synthétisent le résultat des travaux de la CLETC

Compétence « SDIS » :

 

Commune

 

Beaumont-Saint-Cyr

Contribution SDIS 2017

64 935€

Bignoux 27 258€
Bonnes 27 945€
Chauvigny 115 715€
Dissay 50 804€
Jardres 19 372€
Jaunay-l’v1arigny 120 450€
La Chapelle-l »v1oulière 11 243€
La Puye

Lavoux

Liniers

Pouillé

9 626€

18 109€

9 013€

10 346€

Sainte-Radégonde 2 420€
Saint-Georges-lès-Baillargeaux 65 725€
Saint-Julien-l’Ars 62 698€
Savigny-Lévescault 27 702€
Sèvres-Anxaumont 50 611€
Tercé 17 914€
TOTAL 711 886 €

Régularisation du transfert de charges du stade de rugby de Saint-Georges-Lès-Baillargeaux

Stade de Saint-Georges-Lès-Baillargeaux

Fonctionnement       35 399

Charges indirectes   1 062
lnvestissem ent        7 027
TOTAL                     43488

Il vous est proposé d’approuver le rapport de la CLETC ci-joint.

A l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal valide ce rapport de CLECT.

 

Vie des commissions

 

Madame GRAVELEAU Colette :

 

– Information concernant la course cycliste Vienne Classic du dimanche 4 mars 2018 ;

– Compte rendu du SIMER (conteneur supplémentaire au grand étang et benne à verre) ;

– Feu d’artifice du vendredi 20 juillet 2018 (voir le restaurant pour les plateaux repas et Elle et les Jean concernant l’animation).

 

Monsieur RIBREAU Philippe :

 

– Broyage des routes en cours par le SIMER (Grand Poitiers).

Prévoir une rencontre avec Monsieur Bruno DUPUIS sur site pour faire le point sur la nature du travail.

– Concernant le Presbytère, changement d’une vitre dur fenêtre pare-close.

 

Monsieur BROSSARD Olivier, BRETON Philippe et BENOIST Gérard :

 

– Projet Centre Bourg :

* Courrier officiel en soutien à Madame GIRAUD (fonds de commerce) ;

* Compromis signé .

* Visite avec l’entreprise DECRAT ;

* Le 27 février 2018 réunion avec les Architectes et Ekidom à Poitiers.

Ekidom est un bon coordinateur de dossier.

 

Informations diverses

 

– Le dossier concernant la vente du chemin à Monsieur Francis PICARD a été signé le 19 février 2018 à 14h30 et 18h30.

– Le restaurant du Petit Etang a ouvert le 20 février 2018.

– Afin de sécuriser le trottoir de l’école nous avons posé des poutres.

 

Questions diverses

 

Concernant la route de Piogeard faite il y a deux ans, le travail est à reprendre.

Voir le boîtier de téléphone Route de Piogeard – Allez voir sur site.

 

Plus de question à l’ordre du jour.

La séance est levée à 21h35