Séance du 25 Mars 2015

L’an deux mil quinze, le 25 mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Paul PUCHAUD, Maire de LA PUYE

Date de convocation : 17 mars 2015 Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : Messieurs PUCHAUD, BENOIST, BOBIER, BRETON ,BROSSARD,DE BROISSIA, DUTHILLEUL, PICARD,PIRONNET, RIBREAU et Mesdames COTILLON, DACCORD, GRAVELEAU, GENTY,PINEAU.

Monsieur Olivier BROSSARD a été nommé Secrétaire de séance 

Lecture du compte rendu de la réunion du 25 février 2015 par Philippe RIBREAU et adopté à l’unanimité.

Délibération : Modification des statuts du syndicat mixte « Eaux de Vienne  – SIVEER ».

Dans le cadre de la fusion/dissolution des syndicats d’eau et d’assainissement de la Vienne au premier janvier 2015, une nouvelle entité a été créée et a été dénommée « Eaux de Vienne – Siveer «  lors de son Comité Syndical du 24 février 2015.

Monsieur le Maire, rappelle que la collectivité est membre du syndicat mixte « Eaux de Vienne – Siveer » et informe le Conseil Municipal que par délibération du 24 février 2015, le Comité Syndical d’ »Eaux de Vienne – Siveer » a approuvé ses statuts.

Aussi conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’approbation des statuts du Syndicat Mixte « Eaux de Vienne – Siveer ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

– décide d’approuver les statuts du Syndicat Mixte d’ »Eaux de Vienne – Siveer »,

– Autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre la procédure permettant à Madame la préfète de prendre l’arrêté entérinant cette décision.

Délibération : Remboursement des frais de lavage pour Madame KALARUS Urszula pour l’année 2014.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame KALARUS Urszula a lavé les torchons de la cantine à son domicile pendant l’année 2014 dans l’attente de l’achat d’une machine à laver, et propose aux membres du Conseil Municipal de lui rembourser les frais occasionnés, en fixant la somme de 150 euros.

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité le remboursement de 150 euros à Madame KALARUS Urszula pour les frais de lavage engagés en 2014.

Délibération : Demande au Centre de Gestion de Verser l’IAT à Madame Jacqueline LAROCHE.

Le Maire informe le Conseil Municipal que le mode de versement de l’IAT ne permet pas à Madame Jacqueline LAROCHE d’en bénéficier, vu qu’elle est mise à disposition, par le Centre de Gestion de la fonction Publique de la Vienne (CDG 86) pour notre commune.

Monsieur le Maire propose de demander au CDG 86 de payer à Madame Jacqueline LAROCHE l’IAT pour la période de son remplacement à la mairie de la PUYE du 14 octobre 2014 au 27 mars 2015 : de la façon suivante :

  • Indemnité d’Administration et de Technicité majorée du coefficient de 3,5

En application de l’article 105 de la loi du 26 janvier 1984, modifiée, cette indemnité sera versée au prorata de la durée hebdomadaire de l’intéressée et sera indexée sur la valeur du point de la fonction publique, soit :

464.29 € x 3.5 = (1625.01 € / 12 mois) x 6 mois = 812.51

Prorata pour la période du 14/10/2014 au 31/10/2014 et du 01/03/2015 au 27/03/2015 soit 45 jours

464.29 € x 3.5 = (1625.01 € / 12 mois) = 135.41 € par mois

135.41 € / 30 = 4.51 € par jour

4.51 € x 45 jours = 202.95

Donc (135.41 x 4) + 202.95 = 744.59 €

Le versement de l’IAT de 744.59 € s’effectuera sur le salaire du mois d’avril 2015 de l’agent.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de demander au Centre de Gestion de la Vienne de verser l’IAT à Madame Jacqueline LAROCHE.

Délibération : Examen et vote du Compte de Gestion 2014 – Budget Commune

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal le compte de gestion 2014 établi par la trésorerie de Pleumartin à la clôture de l’exercice.

Après l’avoir visé, il certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote le compte de gestion 2014 du budget Commune, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an sus-indiqués.

Délibération : Examen et vote du Compte de Gestion 2014 – Budget Assainissement.

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal le compte de gestion 2014 établi par la trésorerie de Pleumartin à la clôture de l’exercice.

Après l’avoir visé, il certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote le compte de gestion 2014 du budget « Assainissement », après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an sus-indiqués.

Délibération : Approbation du Compte Administratif du budget principal « Commune » 2014.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31 et suivants,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 avril 2014 approuvant le budget primitif de l’exercice 2014,

Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Madame Paulette DACCORD, Conseillère Municipale, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, ADOPTE le Compte Administratif – Budget Commune de l’exercice 2014, arrêté comme suit :

Investissement : Dépenses

Prévus : 234 094.31

Réalisé : 170 515.16

Reste à réaliser : 335.00

Recettes

Prévus : 234 094.31

Réalisé : 136 134.02

Reste à réaliser : 0.00

Fonctionnement : Dépenses

Prévus : 361 112.93

Réalisé : 353 630.18

Reste à réaliser : 0,00

Recettes

Prévus : 361 112.93

Réalisé : 391 652.62

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement : – 34 381.14

Fonctionnement : 38 022.44

Résultat global : 3 641.30

Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.

Délibération : Approbation du Compte Administratif du budget « Assainissement » 2014.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31 et suivants,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 avril 2014 approuvant le budget primitif de l’exercice 2014,

Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Madame Paulette DACCORD, Conseillère Municipale, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, ADOPTE le Compte Administratif – Budget Assainissement de l’exercice 2014, arrêté comme suit :

Investissement : Dépenses

Prévus : 345 899.83

Réalisé : 281 459.78

Reste à réaliser : 0.00

Recettes

Prévus : 345 899.83

Réalisé : 309.742.19

Reste à réaliser : 0.00

Fonctionnement : Dépenses

Prévus : 74 050.67

Réalisé : 65 163.94

Reste à réaliser : 0.00

Recettes

Prévus : 74 050.67

Réalisé : 52 905.60

Reste à réaliser : 0.00

Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement : 28 282.41

Fonctionnement : – 12 258.34

Résultat global : 16 024.07

Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.

Plus de question à l’ordre du jour.

La séance est levée à 22 h15.