Séance du 25 mai 2016

 

L’an deux mil seize, le 25 mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Paul PUCHAUD Maire de LA PUYE.

Date de convocation : 18 mai 2016 Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : Messieurs PUCHAUD, BENOIST, BOBIER, BROSSARD, DE BROISSIA, DUTHILLEUL, PIRONNET, PICARD, RIBREAU et Mesdames GENTY, GRAVELEAU, DACCORD, PINEAU.

Absents excusés : Madame COTILLON et Monsieur BRETON.

Pouvoirs : Madame COTILLON Amandine donne pouvoir à Madame GRAVELEAU Colette ;

Monsieur BRETON Philippe donne pouvoir à Monsieur PUCHAUD Paul.

Monsieur Philippe RIBREAU a été nommé Secrétaire de séance.

Lecture du compte rendu de la réunion du 27 avril 2016 par Madame GRAVELEAU Colette et adopté à l’unanimité.

Délibération : Avenant n°1 à la convention de services Communauté de Communes du Pays Chauvinois – compétence optionnelle « Voirie ».

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il convient de préciser par avenant l’article 6 « Modalités financières » de la Convention de Services comme suit :

Modalités financières des Communes vers la Communauté de Communes du Pays Chauvinois.

Quand les services de la commune interviennent pour le compte de la Communauté de Communes du Pays Chauvinois dans le cadre des compétences qui ont été transférées à cette dernière, les tarifs présentés à ce jour sont les suivants :

  • 387 € du Km pour l’entretien global de la voirie ;

  • 250 € du Km pour l’élagage (le prix s’entend au kilomètre de voirie comprenant les deux côtés, inclus 4 passes sur chacun des côtés) ;

  • 36 € du Km pour le fauchage (le prix s’entend au kilomètre de voirie comprenant les deux côtés, inclus 1 passe sur chacun des côtés).

Les autres termes et articles de la convention restent inchangés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de modifier par avenant l’article 6 « modalités financières » de la convention de services voirie comme indiqué ci-dessus.

Délibération : Demande de subvention auprès du Conseil Général pour la restauration de l’église de Cenan

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les travaux de mise en sécurité du chœur de l’église Saint-Hilaire de Cenan a permis sa réouverture au public en juillet 2009.

Etant inscrite dans le circuit de visite du Musée acadien-Abbaye de l’étoile, sa valorisation apparait primordiale pour notre commune. C’est pourquoi, la poursuite de sa restauration permettant ainsi sa mise en sécurité sont prévues.

A ce titre, et pour permettre le financement de ce projet, le Maire propose au Conseil Municipal de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Général, dont le plan de financement serait le suivant :

Estimation des travaux et honoraires : 111 281.00 € HT

Subvention du Conseil Général (30%) : 33 384.30 € HT

Subvention de la DRAC (35%) : 38 948.35 € HT

Subvention de la Fondation du Patrimoine (10%) : 11 128.10 € HT

Reste à la charge de la commune : 27 820.25 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable à la proposition du Maire et décide de solliciter une subvention auprès du Conseil Général, de la DRAC et de la Fondation du Patrimoine pour la restauration de l’église de Cenan, comme décrit ci-dessus.

Délibération : Convention pour l’entretien et le contrôle des équipements incendie – Eaux de Vienne SIVEER.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une proposition de convention concernant l’entretien et le contrôle des équipements incendie par Eaux de Vienne – SIVEER a été reçu en mairie le 16 mai 2016.

En effet, l’article L2213-32 du CGCT, complété par le décret n° 2015-235 du 27 février 2015, indique que le Maire à la responsabilité de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) sur sa commune.

Conformément à l’article L5211-9-2 du CGCT, la compétence ci-dessus peut être reprise par la Communauté de Communes ou la Communauté d’Agglomération.

Monsieur le Maire indique que suite à notre rattachement avec le Grand Poitiers, la compétence sera déjà présente et que nous n’avons donc pas besoin de cette convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de ne pas donner suite à cette proposition.

Délibération : Adhésion au groupement de commandes proposé par le SIMER relatif à la fourniture et livraison de panneaux de signalisation de police.

Vu les articles L5721-1 à L5721-9 du Code Générales des Collectivités Territoriales ;

Vu les statuts du Syndicat Mixte pour l’Equipement Rural (SIMER) ;

Vu les articles 28 et 42-2° de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

Vu l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Considérant que par courrier en date du 27 novembre 2015, le SIMER a proposé la constitution d’un groupement de commandes pour l’achat de panneaux de signalisation de police.

Considérant que l’intérêt d’un tel achat groupé, prescrit par l’article 28 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, réside dans les économies d’échelle escomptées et dans le temps gagné en procédures marchés.

Considérant que le coordonnateur dudit groupement sera le SIMER. A ce titre, il sera notamment chargé de la rédaction du dossier de consultation des entreprises, en lien avec les membres, du lancement et du suivi de la procédure de mise en concurrence, du choix du titulaire, de la signature et de la notification de l’ensemble des candidats, de la centralisation des commandes, du règlement des demandes de paiement du titulaire (remboursement du coordonnateur par les membres), de la réception des livraisons, du suivi des éventuels avenants et de la reconduction du marché le cas échéant.

Considérant que la convention précise que la mission de coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération.

Considérant que le marché sera conclu pour une durée d’un an, reconductible une fois pour une période de douze (12) mois.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

  • D’autoriser l’adhésion au groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de panneaux de signalisation de police dont le coordonnateur est le SIMER

  • D’autoriser le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes et toutes autres pièces afférentes au dossier

Délibération : Adhésion à la Fondation du patrimoine

Le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer à la Fondation du Patrimoine pour l’année 2016.

Monsieur le Maire explique que le montant à verser pour 2016 s’élève à la somme de cinquante euros (pour les communes de moins de 1000 habitants).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable pour l’adhésion.

Délibération : Multi-services – Demande de subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement du Territoire Rural (D.E.T.R.)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet d’aménagement d’un point Multi-services à LA PUYE.

Le Maire propose de s’engager sur ce projet et de déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Sous-Préfecture dans le cadre de la D.E.T.R.

Le plan de financement serait le suivant :

Montant total des travaux : 320 000.00 € HT

Montant des subventions sollicitées :

D.E.T.R. (28%) : 89 600.00 € HT

FISAC (10%) : 32 000.00 € HT

FEADER (10%) : 32 000.00 € HT

PADC (10%) : 32 000.00 € HT

CRDO / Pays Chauvinois (10%) : 32 000.00 € HT

Part communale (32%) : 102 400.00 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

  • Approuve le projet d’aménagement d’un point Multi-services à LA PUYE, cité ci-dessus,

  • Donne un avis favorable à la demande de subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement du Territoire Rural pour ce projet,

  • Autorise le Maire à constituer les dossiers en conséquence et à les signer.

Vie des commissions

  • Madame GRAVELEAU Colette :

  • Remerciements concernant les signaleurs de la course cycliste du Tour du Pays Chauvinois du 22 mai 2016 ;

  • Rachat de deux guirlandes de noël pour 172.80 euros T.T.C ;

  • Information sur le feu d’artifice ;

  • Demande de signaleurs pour le Tour de France ;

  • Jeux de la plage à remplacer – Devis à proposer à la Communauté de Communes.

  • Monsieur RIBREAU Philippe :

  • Réparation des trottoirs Route de Châtellerault en cours ;

  • L’entretien des routes, accotements et passages dans les chemins pour les promeneurs et randonneurs ;

  • Informations diverses concernant le SyRVA ;

  • Réception d’un devis de l’entreprise LUTRON PASCAL pour l’agrandissement du columbarium de LA PUYE 4 cases pour un montant de 2 568.00 euros TTC et un devis de l’entreprise MARSAC ET FILS pour trois cases d’un montant de 2 561.76 euros TTC ;

Informations diverses

  • Compte rendu de Monsieur BROSSARD Olivier concernant la réunion des finances au Grand Poitiers et sur l’avancement du transfert des compétences ;

  • Invitation au concert annuel de l’EMIG le 28 mai à 20h30 à Angles sur l’Anglin ;

  • Le PEDT concernant l’école est en cours de renouvellement ;

  • Information Concernant l’annulation de la matinée « porte ouverte de l’école » le samedi 28 mai ;

  • Réception d’un courrier de la société Orange concernant la dépose de la cabine téléphonique place de la mairie ;

  • Information de Monsieur le Maire concernant la réception d’un devis de l’entreprise GAUGUIN Denis pour la mise aux normes du foyer des jeunes avec une horloge pour le système de chauffage pour un montant de 665.48 euros TTC ;

Ainsi qu’un devis pour la mise aux normes du presbytère concernant l’électricité et le chauffage pour un montant de 3 104.52 euros TTC ;

  • E-mail de Monsieur Francis PICARD concernant le tour de France 2016 ;

  • Changement des standards de la mairie.

Plus de question à l’ordre du jour.

La séance est levée à 22h35.

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