Séance du 25 Janvier 2017

Séance du 25 janvier 2017

 L’an deux mil seize, le 25 janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Paul PUCHAUD Maire de LA PUYE.

Date de convocation : 18 janvier 2017                                              Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : Messieurs PUCHAUD, BENOIST, BOBIER, BRETON, BROSSARD, PICARD, PIRONNET, RIBREAU et Mesdames COTILLON, DACCORD, GRAVELEAU, PINEAU.

Absents excusés : Messieurs DE BROISSIA, DUTHILLEUL et Madame GENTY,

Pouvoirs : Monsieur DUTHILLEUL Benjamin donne pouvoir à Monsieur FRANCIS Picard.

Madame Paulette DACCORD a été nommé Secrétaire de séance.

Lecture du compte rendu de la réunion du 14 décembre 2016 par Monsieur PUCHAUD Paul et adopté à l’unanimité.

 

Délibération : Proposition de cession du mobilier urbain du Grand Etang.

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Grand Etang a été vendu à la Fédération de pêche de la Vienne récemment.

En effet, suite à cette vente se pose la question du devenir du mobilier urbain appartenant à la commune de LA PUYE.

Il est proposé de vendre le mobilier en question, 2 tables et 5 bancs, à la Fédération de pêche de la Vienne.

Après recherche sur internet, il apparaît que le prix pour un banc neuf est en moyenne de 420 euros TTC et d’environ 950 euros TTC pour une table.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en tenant compte de l’état du mobilier, nous pourrions les proposer à moitié prix :

– 1 banc pour 200 euros TTC

– 1 table pour 450 euros TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

-De proposer à la Fédération de Pêche de la Vienne la vente des deux tables pour la somme de 900 euros TTC ;

– De proposer à la Fédération de Pêche de la Vienne la vente des cinq bancs pour la somme de 1 000 euros TTC ;

– D’autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires pour procéder à la vente du mobilier urbain du Grand Etang.

 

Délibération : Projet Eolien à LA BUSSIERE.

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet éolien prévu sur la commune de LA BUSSIERE.

La société VALECO a pour projet d’installation un parc de 6 à 9 éoliennes.

Vu la délibération en date du 23 avril 2015 de la commune de LA BUSSIERE émettant un avis favorable au projet ;

Considérant que le projet de LA BUSSIERE est un simple maillon d’une chaîne qui se dessine dans tout le Val Gartempe et le Sud Vienne et qui dénaturera violemment les paysages vantés pour leur valeur touristique ainsi que notre patrimoine bâti.

Après en avoir délibéré avec 12 voix contre et une abstention, le Conseil Municipal donne un avis défavorable à ce projet.

 

Délibération : Transfert de l’instruction des cartes nationales d’identité

 

Les élus de la commune de LA PUYE refusent le transfert de l’instruction des cartes nationales d’identité aux communes actuellement équipées d’un dispositif de recueil des passeports biométriques.

Dans le cadre de la réforme de l’organisation des préfectures appelée « Plan Préfectures Nouvelle Génération », il est prévu en mars 2017 que les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) soient gérées comme pour les passeports biométriques, à savoir une instruction complète confiée à certaines communes de la Vienne équipées d’ores et déjà de dispositifs de recueil.

A ce jour, 15 communes de la Vienne disposent de ces dispositifs de recueil, ce qui représente seulement 5% des communes de la Vienne.

Or si seulement 2,9% de la population du département de la Vienne a demandé un passeport en 2015, il en est tout autrement pour la CNI qui est régulièrement demandée dans des démarches administratives (élection, hospitalisation, démarches bancaires, examens scolaires…).

De plus, cette situation conduit à créer des « super mairies », sans moyens humains ni financiers suffisants pour pallier cette nouvelle mission. Pour les autres mairies, un tel projet accélérerait l’éloignement des services publics de première nécessité alors qu’au quotidien ces mairies redoublent d’efforts pour les maintenir et les développer au plus proche des administrés.

L’État, au travers de cette réforme, s’éloigne des collectivités et des citoyens et porte atteinte au symbole que représente la mairie.

De ce fait, les communes qui ne sont pas équipées de ces dispositifs de recueil se verront être totalement dessaisies de cette mission si importante en terme de contact avec la population. De plus, cette mesure éloignera encore le service public des habitants, en obligeant certaines à effectuer plus de 20 kms pour déposer leur demande, et autant pour retirer le titre. Comment les personnes peu mobiles pourront-elles accéder à un service aussi indispensable ?

Enfin, ce transfert d’une charge par l’État aux communes disposant d’un dispositif de recueil entraînera une augmentation substantielle de travail et d’accueil de populations pour ces communes, qui ne seront pas correctement compensés financièrement.

Les élus de la commune de LA PUYE sont donc fermement opposés à ce projet.

 

Délibération : Demande d’obtention d’un dispositif de recueil pour l’instruction des cartes nationales d’identité.

 

Les élus de la commune de LA PUYE souhaitent obtenir un dispositif de recueil pour l’instruction des cartes nationales d’identité et des passeports biométriques.

Dans le cadre de la réforme de l’organisation des préfectures appelée « Plan Préfectures Nouvelle Génération », il est prévu en mars 2017 que les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) soient gérées comme pour les passeports biométriques, à savoir une instruction complète confiée à certaines communes de la Vienne équipées d’ores et déjà de dispositifs de recueil.

A ce jour, 15 communes de la Vienne disposent de ces dispositifs de recueil, ce qui représente seulement 5% des communes de la Vienne.

Or si seulement 2,9% de la population du département de la Vienne a demandé un passeport en 2015, il en est tout autrement pour la CNI qui est régulièrement demandée dans des démarches administratives (élection, hospitalisation, démarches bancaires, examens scolaires…).

L’État, au travers de cette réforme, s’éloigne des collectivités et des citoyens et porte atteinte au symbole que représente la mairie.

La commune de LA PUYE souhaite donc obtenir un dispositif de recueil afin :

-de lutter contre cet éloignement d’un service public de première nécessité ;

-la commune de LA PUYE accueille un établissement pour personnes âgées (EHPAD), qui ne seront pas en mesure de se déplacer pour réaliser les démarches nécessaires à l’obtention d’une carte nationale d’identité ;

-la plus proche commune disposant d’un dispositif de recueil se trouvant à 12 km, cette situation n’est pas acceptable pour les administrés ;

Les élus de la commune de LA PUYE veulent donc obtenir un dispositif de recueil.

 

Délibération : Dégrèvement pour l’assainissement suite à une fuite privative.

 

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal, que Monsieur et Madame RIGUET demeurant 22 rue de la Chagnaie – 86260 LA PUYE, demande une réduction de la facture assainissement suite à une fuite d’eau privative.

En effet, après avoir reçu une facture d’un montant de 680.36 euros, un plombier a réparé une fuite sous plancher chauffant.

Le SIVEER propose de rééditer une facture avec une remise de 240.31 euros qui correspond au volume de la fuite.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la proposition du Maire et décide de donner son accord pour la réduction de la facture et autorise le SIVEER à reproposer la nouvelle facture de 440.05 euros.

 

Vie des commissions

  • Madame GRAVELEAU Colette :

 

– Mise en place de la numérotation des écarts de la commune ;

– Les colis de noël ont été très appréciés.

 

  • Monsieur RIBREAU Philippe :

 

– Projet d’aménagement de la D9 Route de Châtellerault pour la réduction de la vitesse et une mise en sécurité (aménagement proposé par la Direction des Routes dans un premier temps à l’Essai) ;

– Voir câble de contrôle pour une zone 30 ?

 

  • Monsieur BROSSARD Olivier :

 

– Milieu rural mal représenté à Grand Poitiers. Seulement 4 Vices Présidents représentants la ruralité.

– Lecture des Commissions avec détails des Compétences (10 Commissions).

 

  • Monsieur BRETON Philippe :

 

– Information concernant le dossier Centre Bourg. Prise en charge par Monsieur Edouard CHAMAILLARD, développeur économique à la Communauté d’Agglomération.

 

Informations diverses

 

– Proposition de partenariat avec CPA (Centre de Plein Air) de Lathus – Camps d’été 2017.

-Projet « jardinet » pour Monsieur Francis PICARD.

Monsieur CHAUVINEAU Bernard de Châtellerault a été saisit par les soins de Monsieur le Maire semaine 3 (Il avait déjà travaillé avec nous pour la vente des chemins ruraux et nous étions satisfait de sa prestation).

Voir si il n’y a pas d’autres évaluations à faire ailleurs.

– Proposition d’animation par l’office de tourisme de la Communauté d’Agglomération du Grand Poitiers.

1) 1er juillet – Fête de Cenan : Proposition de mise en lumière de l’église de Cenan et possibilité de mettre une musique de fond à la nuit tombée.

2) 23 juillet – Dimanche du patrimoine : proposition d’une matinée randonnée, producteurs locaux avec barbecue à midi au pré du Paradis.

Pourquoi pas des plateaux repas –voir avec le restaurant de la commune avec le feu d’artifice à la nuit tombée. Dans le cas d’une animation musicale le soir prévenir Corinne au plus tôt et produire un devis pour la prise en charge.

– Demande de vente sur la place par un horticulteur –  Monsieur MIZAEL Bertrand – Les Varennes – 86270 LA ROCHE POSAY. Voir courrier en mairie.

– Vœux EKIDOM office public de l’habitat de Grand Poitiers.

– Vienne Classic le 5 mars 2017 à 14h00.

 

 

Plus de question à l’ordre du jour.

La séance est levée à 22 H 35.

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