Séance du 24 Juin 2015

L’an deux mil quinze, le 24 juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Paul PUCHAUD, Maire de LA PUYE

Date de convocation : 15 juin 2015 Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : Messieurs PUCHAUD, BENOIST, BRETON, BROSSARD, DUTHILLEUL, PICARD, RIBREAU et Mesdames COTILLON, PINEAU.

Absents excusés : Mesdames GRAVELEAU, DACCORD, GENTY et Messieurs BOBIER, PIRONNET, DE BROISSIA.

Pouvoir : Madame GRAVELEAU donne pouvoir à Monsieur BROSSARD ;

Madame DACCORD donne pouvoir à Madame COTILLON ;

Madame GENTY donne pouvoir à Monsieur PUCHAUD ;

Monsieur BOBIER donne pouvoir à Monsieur RIBREAU ;

Monsieur PIRONNET donne pouvoir à Monsieur DUTHILLEUL ;

Monsieur DE BROISSIA donne pouvoir à Monsieur BRETON

Monsieur Benjamin DUTHILLEUL a été nommé Secrétaire de séance.

Lecture du compte rendu de la réunion du 27 mai 2015 par Monsieur Gérard BENOIST et adopté à l’unanimité.

Délibération : Répartition du FPIC 2015

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Préfecture a transmis aux Communes la circulaire d’information concernant la répartition du FPIC 2015, ainsi que les fiches de notification.

Il indique que la Communauté de Communes et les Communes du Pays Chauvinois sont contributrices au FPIC pour un montant de 206 539 € au titre de l’année 2015.

Trois modes de répartition entre l’EPCI et ses communes membres au titre du FPIC sont possibles :

  • Conserver la répartition dite de « droit commun » : aucune délibération n’est nécessaire dans ce cas ;

  • Opter pour une répartition « dérogatoire en fonction du Coefficient d’Intégration Fiscale (CIF) » : cette répartition doit être adoptée à la majorité des 2/3 de l’organe délibérant de l’EPCI ;

  • Opter pour une répartition « dérogatoire libre » : dans ce cas, il appartient à l’EPCI de définir la nouvelle répartition du prélèvement, suivant ses propres critères ; aucune règle particulière n’est prescrite.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil de Communauté, lors de sa séance du 09 Juin 2015, a décidé, à l’unanimité, d’opter pour une répartition « dérogatoire libre » du FPIC 2015 à savoir que la contribution des Communes est prise en charge à hauteur de 50% par la Communauté de Communes du Pays Chauvinois, en plus de sa part contributive, selon le tableau ci-joint.

Dans ce cas, Monsieur le Maire expose que, depuis la modification apportée par la Loi de Finances 2015, cette répartition libre nécessite désormais des délibérations concordantes, prises avant le 30 Juin de l’année de répartition, de l’organe délibérant de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) statuant à la majorité des deux tiers et de l’ensemble des Conseils Municipaux des Communes membres à la majorité simple de leurs Conseillers.

Il rappelle que si une commune vote contre, s’abstient de délibérer ou bien délibère après le 30 Juin 2015, la répartition libre ne pourra pas s’appliquer ; ce sera la répartition de droit commun qui s’appliquera.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d’opter pour une répartition « dérogatoire libre » du FPIC 2015 conformément au tableau ci-joint.

Délibération : NOUVEAUX ACCORDS LOCAUX DE COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Préfecture a transmis aux Communes une note d’information relative à la mise en œuvre des nouveaux accords locaux de composition du Conseil Communautaire en application de la Loi du 9 Mars 2015.

Il rappelle que le Conseil Constitutionnel avait remis en cause, le 20 Juin 2014, les accords locaux passés entre les Communes membres d’une Communauté de Communes pour la composition du Conseil Communautaire en considérant qu’elles méconnaissaient le principe d’égalité devant le suffrage.

L’article 1er de la Loi n° 2015-264 du 9 Mars 2015 autorise l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire et introduit un nouveau dispositif ouvrant la faculté de composer l’organe délibérant des Communautés de Communes et des Communautés d’Agglomération dans le cadre d’un accord à la majorité qualifiée des Conseils Municipaux.

Monsieur le Maire indique que la Loi du 9 Mars 2015, ouvre la possibilité de conclure des accords locaux dans trois cas et notamment le 1er cas qui concerne la Communauté de Communes du Pays Chauvinois qui a dû recomposer son Conseil Communautaire depuis la décision du Conseil Constitutionnel (art.4 de la Loi n° 2015-264).

La Communauté de Communes du Pays Chauvinois et ses Communes membres peuvent initier la nouvelle procédure de l’accord local pendant une période de 6 mois à compter de la promulgation de la Loi, soit au plus tard le 10 Septembre 2015.

Monsieur le Maire rappelle que la répartition de droit commun (au titre des II à V du L. 5211-6-1), fonction de la population municipale, prévoit 29 sièges répartis de la façon suivante :

Communes

Population Municipale 2015

Nombre de sièges de droit

Chapelle-Viviers

507

1

Chauvigny

6 962

14

Fleix

159

1

Jardres

1 204

2

Lauthiers

64

1

Leignes-sur-Fontaine

599

1

Paizay-le-Sec

468

1

La Puye

602

1

Sainte-Radégonde

155

1

Valdivienne

2 685

6

Monsieur le Maire indique que des simulations d’accord local à 25% ont été faites par les services préfectoraux donnant un nombre total de sièges s’échelonnant entre 33 et 36.

Après concertation au sein de la Communauté de Communes du Pays Chauvinois, il a été décidé d’arrêter la nouvelle composition du Conseil Communautaire à 33 sièges répartis de la façon suivante entre les Communes :

La Chapelle Viviers : 2 sièges

Chauvigny : 14 sièges

Fleix : 1 siège

Jardres : 3 sièges

Lauthiers : 1 siège

Leignes sur Fontaine : 2 sièges

Paizay le Sec : 1 siège

La Puye : 2 sièges

Sainte Radegonde : 1 siège

Valdivienne : 6 sièges

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d’adopter la nouvelle composition du Conseil Communautaire à 33 sièges, telle que indiquée ci-dessus.

Délibération : Découpage des EPCI dans le cadre du projet de loi NOTRe.

Monsieur le Maire rappelle le projet de loi NOTRe qui a fixé un seuil de population. Il indique que probablement dans le département de la Vienne il n’y aura pas d’EPCI à moins de 20 000 habitants.

Monsieur le Maire propose de prendre une délibération en vue du nouveau découpage des EPCI dans le cadre du projet de loi NOTRe.

Il propose les solutions suivantes :

  1. Rester dans la Communauté de Communes du Pays Chauvinois, associée à celle de Vienne Moulière protégeant ainsi notre bassin de vie ;

  1. Si la Communauté de Communes du Chauvinois prend la décision de s’associer au Grand Poitiers, nous demanderons notre rattachement à Châtellerault, notre centre administratif, pôle de vie secondaire après le Pays Chauvinois.

  1. Malgré tout, nous restons ouverts à toutes propositions dans le cadre des communes nouvelles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les solutions ci-dessus.

Délibération : Modification des statuts : 3éme groupe « Voirie ».

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil de Communauté, lors de sa séance du 14 avril 2015, a décidé de modifier les statuts et notamment le 3éme groupe « Voirie » des compétences optionnelles.

Monsieur le Maire donne lecture du projet de modification des statuts du 3éme groupe « Voirie » des compétences optionnelles ci-joint, validé par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) et par la commission « Voirie » de la Communauté de Communes.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide d’approuver la modification statutaire conformément au projet proposé.

Délibération : Avis suite à enquête publique sur l’installation d’un parc éolien sur la commune de Saint Pierre de Maillé.

Vu l’arrêté Préfectoral n°2015-DRCLAJ/BUPPE-097 en date du 30 avril 2015 portant ouverture d’une enquête publique pendant 33 jours, du lundi 8 juin 2015 au vendredi 10 juillet 2015, sur la commune de Saint Pierre de Maillé concernant la demande d’autorisation présenté par l’entreprise SPDM 3 SAS pour l’exploitation d’une ferme éolienne.

Considérant que la commune de LA PUYE est située dans le rayon d’affichage fixé par la nomenclature des installations classées,

Considérant que le Conseil Municipal doit donner son avis sur le projet dès l’ouverture de l’enquête publique,

Vu l’avis de l’autorité environnementale en date du 27 février 2015,

Vu l’avis de l’Agence Régional de Santé en date du 3 avril 2015,

Vu l’avis du Préfet de département en date du 27 février 2015,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Emet un avis défavorable au projet éolien « Ferme éolienne de SPDM 3 SAS » située sur la commune de Saint Pierre de Maillé.

Délibération : Subvention nominative – Collège de Saint-Savin

Le Maire informe le conseil municipal que la trésorerie demande une délibération nominative pour pouvoir verser la subvention d’un montant de 351.00 Euros, concernant la participation au collège de Saint-Savin pour 13 élèves de notre commune.

En effet les comptes de dépenses 6574 et 6573 doivent-être retracés nominativement au budget.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable au versement de la subvention.

Délibération : Décision de retrait du SyRVA

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que par délibération du 15 avril 2015, le Conseil Municipal a décidé de ne pas approuver les statuts du SyRVA.

Vu les activités proposées par le SyRVA en redondance avec celles des services de l’Etat,

Vu les bases de calculs proposées par le SyRVA entrainant une augmentation importante de la participation financière des Communes adhérentes,

Considérant que les dotations financières à destination des Communes sont en diminution,

Considérant qu’une partie des services proposés par le SyRVA ne correspondent pas aux besoins du cours d’eau Ozon,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

– Le retrait de la Commune du SyRVA.

Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire d’informer le SyRVA de cette décision et de signer toutes les pièces nécessaires au dossier.

Délibération : Autorisation de signature de la convention A.D.S.

Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment l’article L 5211-4-2,

Vu les dispositions du Code de l’Urbanisme, notamment les articles L 422-1 à L 422-8, R 410-5 et R 423-15 à R 423-48,

Considérant qu’à compter du 1er juillet 2015, la Direction Départementale des Territoires n’assure plus l’instruction des actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation du sol,

Vu la délibération de la commune de CHAUVIGNY en date du 2 avril 2015 décidant de mettre en place, sur la base de son service urbanisme existant, un service municipal d’instruction des ADS pour les besoins des communes de CHAUVIGNY, JARDRES, LA CHAPELLE-VIVIERS et LA PUYE,

Il est proposé de confier cette mission à la Commune de CHAUVIGNY à compter du 1er juillet 2015 et jusqu’au 31 décembre 2016.

Les modalités de cette mise à disposition des services de la commune de CHAUVIGNY sont fixées par convention.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la commune de CHAUVIGNY pour l’instruction des dossiers de demande d’urbanisme.

Délibération : Approche de marché

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que nous avons reçu en mairie le mardi 2 juin 2015, de la Chambre de Commerce et de l’Industrie un devis d’un montant de 1 320.00 €, concernant l’étude sur le potentiel de développement de l’activité des commerces sur notre commune.

Après avoir pris connaissance du devis et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, donne son accord pour que Monsieur le Maire signe les documents nécessaires à cette étude.

Vie des commissions

Monsieur Philippe RIBREAU :

– Estimation demandé concernant la réflexion électrique et informatique dans les classes à l’entreprise AMAURY DELAGE de Sainte-Radégonde.

Le devis est de 13 152.00 euros TTC.

Il apparaît qu’il y a beaucoup de différence entre les devis reçu en mairie. Les travaux et les normes ne semblent pas être appréciés de la même façon d’une entreprise à l’autre.

– Concernant la mise aux normes « accessibilité » de la salle des fêtes, un devis a été demandé à la société MERIGEAULT pour la modification des sanitaires et les travaux d’électricité.

– Elargissement en cours sur l’entrée du chemin de Poitiers afin de sécuriser le passage des machines agricoles.

Monsieur Benjamin DUTHILLEUL :

– Le bulletin municipal est à l’imprimerie, il devrait-être distribué dans les boîtes aux lettres très prochainement.

Informations diverses

  1. Guirlandes de noël

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de porter une réflexion sur la pose des guirlandes de noël.

En effet, Monsieur le Maire évoque l’idée d’acheter une ou deux guirlandes supplémentaires pour illuminé un peut plus notre commune en fin d’année.

Monsieur BEZAGUET, de la Sorégies, nous a envoyé un plan avec les prises des guirlandes installées sur notre commune.

Après réflexion, le Conseil Municipal décide d’acheter deux décors de noël « traversées de route ».

  1. Monsieur Philippe BRETON

Monsieur Philippe Breton fait le point sur l’avancement de la réflexion engagée au sein du groupe de travail « centre-bourg » depuis l’automne.

  1. Après deux réunions et visites sur place en septembre, Habitat 86 a décliné tout projet d’intervention de sa part en milieu rural, ce dont nous n’avons pu que prendre acte.

  2. Suite à la visite des étudiants du CNAM en Licence « développement touristique » le 25 mars, ceux-ci nous ont adressé le 21 juin un premier rapport « diagnostic et préconisations », intéressant mais très général, et qui mériterait d’être développé et approfondi à la rentrée pour nous être véritablement utile. A suivre, donc.

  3. Concernant l’avenir de l’activité économique et commerciale du centre-bourg, (en vue d’une éventuelle rénovation-réactivation de l’ex-Immeuble Guitou), après que le Conseil municipal ait rencontré les commerçants (M.A et Didier Merle, J.P Caillaud) le 1er juin, la C.C.I de Poitiers nous a soumis le principe d’une étude de marché prospective sur les activités bar/restauration, alimentation générale et multiservices, tabac/presse etc.…

Ce travail, qui doit être concret et chiffré, sera indispensable à la municipalité pour poursuivre ce projet de première importance pour l’avenir du village et le soumettre aux partenaires économiques (Etablissement Public Foncier Poitou-Charentes, Communauté de communes et Pays Chauvinois), dans le cadre du FISAC (Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce.

Le champ d’action de ce Fonds est en effet, depuis le 15 mai dernier, exclusivement réservé aux communes rurales, avec des taux de subventions qui en font une occasion unique à saisir dans le contexte financier actuel.

L’étude devrait être prête et nous être présentée en septembre/octobre.

  1. Bureau de vote

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que suite à une demande de dérogation auprès de la préfecture en date du 20 avril 2015, le bureau de vote concernant les élections régionales sera situé 14 Route de Paizay-le-Sec (cantine).

En effet, les élections on lieu le 6 décembre et le 13 décembre 2015, au moment ou l’association des Copains de Soleil donne son spectacle annuel.

  1. Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’un arrêté a été pris le 12 juin 2015, concernant l’entretien des trottoirs et caniveaux.

Plus de question à l’ordre du jour.

La séance est levée à 22 h 40.