Séance du 23 Septembre 2014

L’an deux mil quatorze, le vingt-trois septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Paul PUCHAUD, Maire de LA PUYE

Date de convocation : 15 septembre 2014 Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : Messieurs PUCHAUD, BENOIST, BRETON, PICARD, PIRONNET, RIBREAU et Mesdames, DACCORD, PINEAU, GRAVELEAU, COTILLON.

Absents excusés : Messieurs BOBIER, BROSSARD, DE BROISSIA, DUTHILLEUL et Madame GENTY

Pouvoirs : Monsieur BROSSARD Olivier donne pouvoir à Madame GRAVELEAU Colette ;

Monsieur BOBIER Alain donne pouvoir à Monsieur RIBREAU Philippe ;

Madame GENTY Marie-Esther donne pouvoir à Monsieur BRETON Philippe.

Monsieur DUTHILLEUL Benjamin donne pouvoir à Madame DACCORD Paulette

Monsieur DE BROISSIA Jean donne pouvoir à Monsieur PUCHAUD Paul

Secrétaire de séance : Monsieur BRETON Philippe

Lecture du Compte rendu de la réunion du 26 août 2014 et adopté à l’unanimité.

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Délibération : Demande de subvention – ADMR année 2013.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un courrier de l’ADMR, avait été reçu en mairie le 24 janvier 2013, afin de demander une subvention pour 2013 comme pour l’année 2012.

Après vérification, la subvention, pour l’année 2013 n’a pas été versée.

Par conséquent, Monsieur le Maire propose de payer en 2014 la subvention 2013 pour un montant de 88.20 euros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la proposition du Maire et décide de donner son accord pour verser la subvention d’un montant de 88.20 euros, soit 0.15 cts d’euros par habitants.

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Délibération : Demande de subvention – ADMR année 2014.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un courrier de l’ADMR, a été reçu en mairie, afin de demander une subvention pour 2014 comme pour l’année 2013.

En effet, l’ADMR propose une participation des communes.

Monsieur le Maire propose une subvention égale à celle attribuée pour l’année 2013.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la proposition du Maire et décide de donner son accord pour verser la subvention d’un montant de 88.20 euros, soit 0.15 cts d’euros par habitants.

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Délibération : Délibération nominative – Classe découverte « fête ton cirque »

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que l’école de La Puye a fait participer les enfants de l’école à la découverte du cirque les 10 et 11 avril 2014.

La facture d’un montant de 2 011.21 euros est à payer à l’ordre de :

AGITATO

Lieu dit les Berges

24800 EYZERAC

Identification du compte à créditer :

13335 00401 08943627948 82

En effet les comptes de dépenses 6574 et 6573 doivent-être retracés nominativement au budget

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable au paiement de cette facture.

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Délibération : Remplacement du photocopieur Mairie.

Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal, que suite à la visite de Monsieur CHASTANET (Vienne Documentique), une proposition de mise à disposition nous a été faite.

En effet, Vienne Documentique nous propose de remplacer gratuitement notre photocopieur mairie par :

  1. Le Workcentre 7232 plus performant et capable de faire de l’impression en couleur, pour un forfait mensuel d’entretien de 90.66 euros H.T, supérieur de 77.46 euros à celui du matériel actuel, mais les avantages de cette solution sont multiples :

– Nous ne paierons plus les cartouches d’encres couleurs et noir ;

– Impression recto verso automatique ;

– Impression en réseau du secrétariat ;

– Numérisation 200×200 possible – À la norme pour le passage au PESV2 au 1er janvier 2015 ;

– Possibilité d’imprimer le Bulletin Municipal, le papier à en-tête ainsi que les plaquettes de présentation de la commune. Donc suppression des coûts et des délais d’imprimerie.

  1. Le Workcentre Pro 123 également plus performant mais seulement du noir et blanc.

Le prix du forfait entretien est de 34.53 euros H.T qui est de 21.12 euros H.T plus élevé par mois.

Les avantages sont les suivants :

– Impression recto verso automatique ;

– Impression en réseau du secrétariat ;

– Numérisation 200×200 possible – À la norme pour le passage au PESV2 au 1er janvier 2015 ;

Pour conclure, si nous ne changeons rien au niveau du matériel d’impression de la Mairie, il faudra penser à changer l’imprimante couleur dans un avenir proche ; Mais il faut compter l’achat des cartouches couleurs.

Il faut aussi prendre en compte l’obligation d’avoir plusieurs matériels en maintenance (payant) alors qu’un seul suffirait.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable à ce remplacement par le Workcentre 7232 et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents nécessaires et demande de prévoir des codes d’accès aux associations ainsi qu’un accès uniquement au noir et banc.

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Délibération : Décision Modificative n°2 – Budget assainissement.

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que suite aux travaux d’assainissement réalisés en 2013 il est nécessaire de procéder au paiement des honoraires du SIVEER.

En effet, cela porte sur deux opérations d’investissement qui sont les suivantes :

  1. Opération n°110 : Création réseau Route de Paizay-le-sec qui est reportée au budget assainissement mais le montant prévu ne couvre pas le montant total des honoraires.

En effet, il reste 1 608.66 € pour une facture d’un montant de 14 640.00 €. Soit une différence de 13 031.34 €.

Section d’investissement / Opération 110 :

Dépense : c/203 (20) : + 13 031.34 €

Dépense : c/2315 – Op 109 : – 13 031.34 €

  1. Concernant la deuxième facture d’honoraire du SIVEER il s’agit d’une opération non reportée au budget. La facture est d’un montant de 4 308.00 €.

Il faut donc procéder comme suit :

Section d’investissement :

Dépense : c/203 (20) : + 4 308.00 €

Dépense : c/2315  – Op. 109 : – 4 308.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette décision modificative.

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Délibération : Désignation des délégués au comité du futur syndicat départemental sur les bases du SIVEER au 1er janvier 2015.

Monsieur le Maire, après avoir rappelé que la commune de la Puye est membre du SIVEER, informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la réforme territoriale, il y a lieu de désigner, à bulletin secret, deux délégués titulaires qui siégeront au comité du futur syndicat départemental sur les bases du SIVEER à partir du 1er janvier 2015.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu la loi n° 2010-1563 du 16 janvier 2010 modifiée relative à la réforme des Collectivités Territoriales, notamment son article 61-III,

Vu l’arrêté inter préfectoral n°2013-D2/B1-018 portant fusion des établissements publics de coopération intercommunale en vue de constituer un syndicat mixte à vocation départementale pour l’eau et l’assainissement sur la base du Syndicat Intercommunal mixte d’Equipement Rural pour l’Eau et l’Assainissement du département de la Vienne (SIVEER) du 5 février 2013,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, désigne Madame DACCORD Paulette et Monsieur BROSSARD Olivier pour siéger au Comité du futur syndicat départemental sur les bases du SIVEER à compter du 1er janvier 2015 :

Résultat du vote à bulletin secret : Madame DACCORD Paulette (14 voix)

Monsieur BROSSARD Olivier (15 voix)

Madame GRAVELEAU Colette (1 voix)

Titulaire : Madame DACCORD Paulette

Titulaire : Monsieur BROSSARD Olivier

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Délibération : Proposition de composition de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).

Vu l’article 1650 du code général des impôts,

Commission communale des Impôts directs

Commissaires titulaires (6) – nommés par le Directeur des Services Fiscaux, dont 1 hors commune

Commissaires suppléants (6) – nommés par le Directeur des Services Fiscaux : 1 personne Bois – 1 personne hors commune

Titulaires : Philippe RIBREAU – Marie-Esther GENTY – Francis PICARD – Jean-Marie DE BROISSIA

Bois : Claudette AUDIDIER

Hors commune : Claude FOUCHER (Ste Radegonde)

Suppléants : Jean-Paul LABLONDE – Pierre PAQUET – Gilbert BODINEAU – Etienne THIBAULT

Bois : Odile GUILLOT

Hors commune : MAROLLEAU Jean-Pierre

Sont nommés Commissaires de la CCID de LA PUYE, les contribuables désignés ci-après, pour la période comprise entre la date de la présente décision et la date d’expiration du mandat des membres du conseil municipal.

Cette décision devra être notifiée, à chacun des commissaires titulaires et suppléants, par Monsieur le Maire de la commune de LA PUYE, président de la commission communale des impôts directs.

Après délibération, le Conseil Municipal donne un avis favorable.

Vie des commissions

Monsieur Philippe RIBREAU :

– Travaux de l’église de La Puye : surcoût de 180.00 euros suite aux joints en silicone sur vitraux – infiltration ;

– Bouchage des nids de poules avec de l’enrobé à froid ;

– Entretien entrée de village ;

– Réparation des trottoirs à faire, Route de Châtellerault notamment ;

– Réflexion sur la pose d’un abri de bus pour les élèves qui vont aux collèges ;

– Repeindre la porte du presbytère et les fenêtres ;

– Carrelage d’une classe fait et facturé à la mairie à hauteur du devis.

Monsieur Paul PUCHAUD :

– Périscolaire du mercredi après-midi à l’ALSH – l’heure du déjeuner fixé à 13h00 est un peu tardive ;

– Mise aux normes de l’informatique à l’école de la commune par Vienne Services ;

– Deux fois par semaine / Activités périscolaires à l’école le mardi et le vendredi de 13h15 à 14h15 par l’animateur Valentin de l’ALSH.

Monsieur Philippe BRETON :

– Trois réunions de travail ont eu lieu pendant l’été avec les services de la Communauté de Communes et d’habitat 86 dans le cadre d’une réflexion engagée sur la revitalisation du Centre-Bourg par la réutilisation du Presbytère et de l’ancien Hôtel Restaurant des Etangs.

Madame Colette GRAVELEAU :

– Préparation du repas du CCAS (installation des tables et des couverts ainsi que les menus) ;

– Fixation des rideaux à l’école par un système de vis.

– Installation du lave vaisselle à la cantine.

Informations diverses

– Réception d’un e-mail en mairie concernant le transport à la demande sur la Communauté de Communes des Vals de Gartempe et Creuse ;

– Invitation du GAP pour la soirée Cabaret les 18, 24 et 25 octobre 2014 à 20h30 à la salle des fêtes de la Puye ;

Prévoir un changement de jour de réunion de Conseil Municipal puisque la réunion communautaire est le mardi. Il s’agit du mercredi à partir de l’année 2015 ;

– Présentation de la liste des enfants par section à l’école.

Questions diverses

– Relance concernant la réunion associative – Regarder pour une date au mois d’octobre 2014 ;

– Demande de matérialisation du virage devant chez Monsieur Nicolas MERLE.

Plus de question à l’ordre du jour.

La séance est levée à 22 h 45.