L’an deux mil dix-sept, le 23 août à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Paul PUCHAUD Maire de LA PUYE.
Date de convocation : 16 août 2017 Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : Messieurs PUCHAUD, BENOIST, BRETON, BOBIER, DUTHILLEUL, PIRONNET, RIBREAU et Mesdames DACCORD, GRAVELEAU, PINEAU, COTILLON.
Absents excusés : Messieurs BROSSARD, PICARD, DE BROISSIA et Madame GENTY.
Pouvoirs : Monsieur BROSSARD Olivier donne pouvoir à Monsieur PUCHAUD Paul ;
Monsieur PICARD Francis donne pouvoir à Monsieur DUTHILLEUL Benjamin ;
Madame GENTY Marie-Esther donne pouvoir à Madame DACCORD Paulette.
Monsieur Gérard BENOIST a été nommé Secrétaire de séance.
Lecture du compte rendu de la réunion du 21 juin 2017 par Monsieur Paul PUCHAUD et adopté à l’unanimité.
Délibération : Dissolution de Vienne Services
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5721-7, L.521 1-26 et L.521 1-25-1
VU l’arrêté préfectoral du 3 janvier 1980 portant création du syndicat mixte Vienne Services ;
VU les statuts du syndicat mixte Vienne Services ;
VU la délibération de la commune de LA PUYE en date du 28 octobre 2014 portant adhésion au syndicat mixte Vienne Services
VU la délibération du comité syndical de Vienne Services en date du 30juin 2017 demandant sa dissolution et le transfert intégral de ses missions, de son personnel et de ses actifs et passifs au profit de l’Agence Technique Départementale/Agence des Territoires de la Vienne au et janvier 2018 ;
Considérant la nécessité de prendre en considération les mouvements que connaissent les collectivités, parmi lesquels la réforme du paysage territorial ou encore les évolutions législatives qui redéfinissent le cadre de l’ingénierie territoriale ;
Considérant la proximité de l’Agence Technique Départementale de la Vienne et de Vienne
Services ainsi que les différentes formes de mutualisation déjà réalisées entre ces deux structures
Considérant les études réalisées par ces deux structures, le Conseil départemental et les services de l’Etat concernant le rapprochement de Vienne services et de l’Agence Technique Départementale ;
Considérant que Vienne Services peut être dissous à la demande motivée de la majorité des personnes morales qui le composent conformément à l’article L572 l-7 du code général des collectivités territoriales
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la délibération du comité syndical de Vienne
Services en date du 30juin 2017 demandant sa dissolution ainsi que le transfert intégral de ses missions, de son personnel et de ses actifs et passifs au profit de l’Agence Technique Départementale/Agence des Territoires de la Vienne au 1er janvier 2018.
Il est également précisé que les membres de Vienne Services doivent délibérer et transmettre leur délibération dans un délai de trois mois au syndicat.
Au terme de cette procédure d’approbation, la dissolution de Vienne Services sera prononcée par arrêté du Préfet.
Suite à cet exposé, le Conseil Municipal est invité à se prononcer par délibération sur la dissolution de Vienne Services ainsi que sur le transfert intégral de ses missions, de son personnel et de ses actifs et passifs au profit de l’Agence Technique Départementale/Agence des Territoires de la Vienne au 1’ janvier 2018.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
DECIDE :
– D’approuver la dissolution de Vienne Services ainsi que le transfert intégral de ses missions, de son personnel, de ses actifs et passifs au profit de l’Agence Technique Départementale/Agence des Territoires de la Vienne au 1janvier 2018.
Délibération : Adoption des nouveaux statuts de l’Agence technique Départementale de la Vienne
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L55 11-l ;
VU les statuts de l’Agence Technique Départementale de la Vienne ;
VU la délibération de la commune de LA PUYE en date du 25 juin 2013 portant adhésion à l’Agence Technique Départementale de la Vienne ;
VU la délibération du comité syndical de Vienne Services en date du 30 juin 2017 demandant sa dissolution et le transfert intégral de ses missions, de son personnel et de ses actifs et passifs au profit de l’Agence Technique Départementale/Agence des Territoires de la Vienne au 1 et janvier 2018 ;
VU la délibération de l’assemblée générale extraordinaire de l’Agence Technique Départementale de la Vienne du 30juin 2017 ;
Considérant la nécessité de prendre en considération les mouvements que connaissent les collectivités, parmi lesquels la réforme du paysage territorial ou encore les évolutions législatives qui redéfinissent le cadre de l’ingénierie territoriale
Considérant la proximité de l’Agence Technique Départementale de la Vienne et de Vienne Services ainsi que les différentes formes de mutualisation déjà réalisées entre ces deux Structures
Considérant, les études réalisées par ces deux structures, le Conseil départemental et les services de l’Etat concernant le rapprochement de Vienne services et de l’Agence Technique Départementale ;
Considérant la nécessité de modifier les statuts de l’Agence Technique Départementale en vue du transfert intégral des missions, du personnel et des actifs et passifs de Vienne Services à l’Agence Technique Départementale/Agence des Territoires de la Vienne ;
Considérant qu’il appartient aux membres de l’Agence Technique Départementale de la Vienne de se prononcer sur l’approbation de la modification statutaire proposée.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la délibération de l’assemblée générale extraordinaire de l’Agence Technique Départementale de la Vienne du 30 juin 2017 et la délibération du comité syndical de Vienne Services en date du 30juin 2017 demandant sa dissolution et le transfert intégral de ses missions, de son personnel et de ses actifs et passifs au profit de l’Agence Technique Départementale/Agence des Territoires de la Vienne au 1er janvier 2018 ainsi que le projet de nouveaux statuts de cette dernière;
Suite à cet exposé, le Conseil Municipal est invité à se prononcer par délibération sur la modification des statuts de l’Agence Technique Départementale de la Vienne.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et voté,
DECIDE
– D’approuver la modification des statuts de l’Agence Technique Départementale telle que proposée.
Délibération : Modification du jour de collecte des ordures ménagères.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que nous avons reçu un courrier du SIMER en date du 24 juin 2017 concernant le jour de ramassage des ordures ménagères sur la commune.
En effet, le SIMER explique qu’afin d’optimiser les circuits de collecte sur le territoire afin de réduire les distances parcourues de 20 000 KM et une économie annuelle de 30 000 euros il nous propose de procéder au ramassage des ordures ménagères sur la commune de LA PUYE le mardi matin et plus le jeudi après-midi.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
D’accepter cette proposition et note que le ramassage sera le mardi matin à compter du 1er janvier 2018.
Délibération : Distribution du bulletin municipal
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a demandé à la poste de nous fournir un devis pour la distribution du bulletin municipal dans les boites aux lettres des administrés et présente au Conseil Municipal un devis de 68.54 € TTC.
Il rappelle qu’habituellement la distribution s’effectue par les élus de la commune.
Monsieur le Maire propose également de distribuer un seul bulletin à l’année au environ du 15 novembre.
De plus, la poste devra disposer des bulletins municipaux au moins trois semaines avant la date de distribution.
Le Conseil Municipal accepte cette proposition et autorise le Maire à signer le contrat pour cette mission de distribution qui devra avoir lieu en dehors des jours de distribution des publicités.
Délibération : Admission en non-valeur
Le Maire expose au conseil municipal la liste de proposition n° 2099690515 des sommes non recouvrées et irrécouvrables émis par le comptable de la commune s’élevant à 575.36 € et concernant les années 2012 et 2013.
Il propose d’accepter ces sommes en non-valeur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la mise en non-valeur des sommes non recouvrées et irrécouvrables d’un montant de 575.36 €.
Délibération : Admission en non-valeur – Budget assainissement
Le Maire expose au conseil municipal la liste de proposition n° 2880090215 concernant le budget assainissement des sommes non recouvrées et irrécouvrables émis par le comptable de la commune s’élevant à 120.48 € et concernant les années 2010, 2011, 2012 et 2014.
Monsieur le Maire indique également au conseil Municipal que le comptable de la commune nous a indiqué que les termes du transfert du budget assainissement à Eaux de Vienne nous permet de demander le remboursement de cette somme.
Il propose d’accepter ces sommes en non-valeur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la mise en non-valeur des sommes non recouvrées et irrécouvrables d’un montant de 120.48 € et de demander le remboursement à Eaux de Vienne – SIVEER.
Délibération : Amortissement – Fonds de concours.
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que nous devons obligatoirement procéder à l’amortissement du fonds de concours versé en 2016 pour un montant de 8 227.93 euros à la Communauté de Communes du Pays Chauvinois.
Il faut également prévoir les crédits nécessaires au chapitre 040 et 042 (opération d’ordre) suivant la durée d’amortissement.
Monsieur le Maire propose un amortissement sur 8 ans.
Prévoir au budget la modification suivante :
Fonctionnement – Dépenses :
– Chapitre 042
Compte 6811 (amortissement) : 1 028.49 euros
Fonctionnement – Recettes :
Compte 6419 : 1 028.49 euros
Investissement recettes :
– Chapitre 040
Compte 28041512 : 1 028.49 euros.
Investissement Dépenses :
Compte 2183 : 1 028.49 euros.
Après en avoir délibéré :
Le Conseil Municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire et l’autorise à faire les démarches nécessaires.
Délibération : Demande de subvention – Association Solidarité Paysans Région Poitou-Charentes.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que nous avons reçu une demande de subvention de la part de l’Association Solidarité Paysans Région Poitou-Charentes pour un montant de notre choix.
Monsieur le Maire rappelle que nous n’attribuons pas de subvention pour les associations de la commune et propose d’émettre un avis défavorable à cette demande.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 1 abstention, décide de refuser cette demande.
Vie des commissions
Madame GRAVELEAU Colette :
– Repas des plus de 75 ans du CCAS : La date du repas sera le 8 novembre 2017.
Compte tenu de la prochaine reprise du restaurant par un nouveau gérant, l’équipe a décidé que si le restaurant peut nous fournir la prestation, le restaurateur sera engagé et dans le sens contraire l’équipe s’engage à préparer le repas par ses propres moyens afin de pouvoir continuer cette animation de fin d’année.
– Remplacement du store à l’école dans la classe maternelle, lundi matin à 10h00.
– Superbe feu d’artifice.
- Monsieur RIBREAU Philippe :
– Présentation des essais qui seront pratiqués concernant le nouvel aménagement de la Route de Châtellerault.
– Proposition d’un sens unique concernant la rue des Echelles et la rue du Moulin.
– Prévoir une réunion de la Commission Voirie avec le Technicien.
- Monsieur BRETON Philippe :
Projet Centre Bourg.
Rappel du 21 juin 2017.
Suite à l’acquisition par l’E.P. F (Etablissement Public Foncier de Poitou-Charentes) de l’hôtel restaurant des Etangs, des conventions ont été réalisées entre la commune de LA PUYE et :
– l’E.P. F pour la mise à disposition des locaux au profit de la commune ;
– EKIDOM (Société H.L.M du Grand Poitiers) pour la réalisation de la rénovation de l’immeuble. Elaboration du programme de Maîtrise d’œuvre et lancement des consultations des équipes (délibération EKIDOM du 19 juillet 2017.
APS et APD fin d’année 2017…
Le planning prévisionnel de l’opération serait le suivant :
- Relevé de géomètre et diagnostic « structure » fin juin ;
- Convention Ville-EKIDOM, élaboration du programme de maîtrise d’œuvre et lancement de la consultation des équipes en juillet 2017 ;
- Choix de l’équipe de maîtrise d’œuvre début septembre 2017 ;
- P.S / A.P.D fin d’année 2017 ;
- Dossier de consultation des entreprises en avril 2018 ;
- Appels d’offres et dépôt des dossiers de financement auprès des partenaires courant du 2éme trimestre 2018 ;
- Ordre de service travaux en septembre 2018 ;
- Réception des travaux courant du 3éme trimestre 2019.
L’objectif à atteindre est que le BAR/RESTAURANT/TABAC/PRESSE soit transféré au rez-de-chaussée de cet immeuble.
Le planning de livraison de cet immeuble est prévu en juillet/septembre 2019.
Concernant la grange :
Trois devis ont été fournis (par trois bureaux de contrôle) pour réaliser un diagnostic de la structure du bâtiment, en vue de la mise hors d’eau de la toiture.
Le devis retenu est celui de la SOCOTEC pour 1008 euros.
De son côté Monsieur Jean-Pierre CAILLAUD cherche un successeur concernant son fonds de commerce de BAR/TABAC/RESTAURANT/PRESSE, car il entend prendre sa retraite et ne souhaite pas s’engager avec les douanes pour une durée de trois ans.
L’idée est donc d’accompagner Monsieur Jean-Pierre CAILLAUD dans sa recherche d’un repreneur.
Nous nous rapprocherons de lui pour voir dans quelles conditions nous pourrons l’accompagner.
Informations diverses
– Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des nouveaux horaires de la mairie :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : De 9h00 à 12h35 et de 13h00 à 17h30
Le mercredi : De 09h00 à 11h40.
La Mairie sera donc fermée le mardi et le mercredi à partir de 11h00.
L’ouverture au public se fera donc de la manière suivante : Lundi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30 et le mercredi de 9h à 11h00.
– Ecole de la commune : Mise en place, pour la rentrée, de barrières devant l’école concernant le plan Vigipirate.
En effet, le plan Vigipirate interdit le stationnement devant les écoles. Un arrêté de la mairie sera pris pour la rentrée.
– Baignade : Les résultats d’analyses sont de nouveau mauvais et nous oblige à maintenir la baignade fermée.
Plus de question à l’ordre du jour.
La séance est levée à 22 H 30.