Séance du 22 Mars 2017
L’an deux mil dix-sept, le 22 mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Paul PUCHAUD Maire de LA PUYE.
Date de convocation : 15 mars 2017 Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : Messieurs PUCHAUD, BOBIER, BROSSARD, DUTHILLEUL, PICARD, PIRONNET, RIBREAU et Mesdames DACCORD, GRAVELEAU, PINEAU.
Absents excusés : Messieurs BENOIST, BRETON, DE BROISSIA, et Mesdames COTILLON, GENTY.
Pouvoirs : Monsieur DE BROISSIA donne pouvoir à Monsieur PUCHAUD.
Madame COTILLON donne pouvoir à Monsieur PIRONNET.
Monsieur BENOIST donne pouvoir à Monsieur BROSSARD.
Monsieur BRETON donne pouvoir à Madame DACCORD.
Monsieur Alain BOBIER a été nommé Secrétaire de séance.
Lecture du compte rendu de la réunion du 22 février 2017 par Madame Yannick PINEAU et adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire présente Madame Angélique JEROME en formation à la mairie actuellement.
La séance du Conseil Municipal débute par l’intervention de Monsieur Francis BAILLY et Monsieur Jean ANTIGNY de la Fédération de Pêche de la Vienne concernant les projets de travaux divers au Grand Etang.
A noter, la présence de Centre Presse.
Délibération : Approbation du contrat de fourniture d’électricité SOREGIES IDEA avec la SAEML SOREGIES.
Le Conseil Municipal,
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu le Code de l’Energie,
Vu la proposition de contrat de fourniture d’électricité à prix de marché « SOREGIES IDEA » de la SAEML SOREGIES,
Et l’opportunité financière qu’elle représente,
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire :
– APPROUVE le nouveau contrat de fourniture d’électricité SOREGIES IDEA applicable dès réception par SOREGIES de la notification du contrat signé,
– AUTORISE la signature par Monsieur le Maire du nouveau contrat de fourniture d’électricité SOREGIES IDEA pour les points de livraison communaux – que ces derniers concernent l’Eclairage Public, comme les bâtiments communaux.
Délibération : Caution des salles des fêtes de la commune
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dernièrement, il a été constaté à plusieurs reprises, lors de location aux particuliers ou aux associations, la dégradation régulière des locaux.
Pour remédier à cela, Monsieur le Maire propose de demander une caution à chaque fois que les salles sont en location à titre onéreux ou gracieux d’un montant de 100.00 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
– De fixer le montant de la caution à 200.00 euros pour toutes locations.
En cas de non-respect des règles d’utilisation des salles ou de détériorations, Monsieur le Maire se réserve le droit d’encaisser la caution versée par l’utilisateur.
Délibération : : Subvention nominative – Collège de Saint-Savin
Le Maire informe le conseil municipal que la trésorerie demande une délibération nominative pour pouvoir verser la subvention d’un montant de 850.00 Euros (25 euros par enfant), concernant la participation au collège de Saint-Savin pour 34 élèves de notre commune (16 enfants en 2016 et 18 enfants en 2017).
En effet les comptes de dépenses 6574 et 6573 doivent-être retracés nominativement au budget.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable au versement de la subvention sur le compte suivant :
BDF de Poitiers – FR 75 30001 00639 E8620000000 75
Délibération : Subvention nominative – Réseau des Ecoles rurales 2017
Le Maire informe le conseil municipal que la trésorerie demande une délibération nominative pour pouvoir verser la subvention d’un montant de 500.00 Euros, concernant le Réseau des écoles Rurales.
En effet les comptes de dépenses 6574 et 6573 doivent-être retracés nominativement au budget.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable au versement de la subvention d’un montant de 500.00 euros au Réseau des Ecoles Rurales sur le compte suivant :
CCP Limoges – FR47 20041 01006 0345974K027 55
Délibération : Délibération concordante des communes du Pays Chauvinois
Lissage sur 4 ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
A la suite de la fusion de la Communauté d’agglomération Grand Poitiers avec les communautés de communes du Pays Mélusin, de Val Vert du Clain, de Vienne et Moulière et de l’extension aux communes de Chauvigny, Jardres, La Puye et Sainte Radegonde ; Grand Poitiers Communauté d’agglomération délibère sur les taux de taxe d’habitation, de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe foncière sur les propriétés non bâties. Ces nouveaux taux ont été calculés afin d’obtenir un produit fiscal identique.
Le taux de la Taxe d’Habitation (TH) s’élève à 10,55 %, le taux de la Taxe Foncière sur les propriétés Bâties (TFB) s’élève à 1,29 % et celui de la Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties (TFNB) s’établit à 6,39 %.
Compte tenu des variations de cotisation entre les territoires sur les deux taxes foncières, Grand Poitiers Communauté d’agglomération délibère pour lisser sur 4 ans les évolutions de taux de la TFB et de la TFNB. Le lissage permettra à Grand Poitiers Communauté d’agglomération de disposer du même produit fiscal de 2017 à 2020 (année de la fin du lissage).
En application de l’article de 1638 quater IV bis du code général des impôts, il est proposé de délibérer de manière concordante à Grand Poitiers Communauté d’agglomération sur les harmonisations de TFB, TFNB et TH.
A l’issue du lissage en 2020, le taux intercommunal de TFB de 1,29 % s’appliquera uniformément sur le territoire de Grand Poitiers Communauté d’agglomération.
A l’issue du lissage en 2020, le taux intercommunal de 6,39 % pour la TFNB s’appliquera uniformément sur le territoire de Grand Poitiers Communauté d’agglomération.
Délibération : Désignation de nouveaux délégués communautaire
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de sa démission de son poste de délégué communautaire pour le Grand Poitiers.
En effet, comme prévu dans la loi NOTRe, en cas de démission, pour les communes de – de 1 000 habitants il convient de désigné de nouveaux délégués dans l’ordre du tableau des élus du Conseil Municipal :
– Titulaire : Monsieur Olivier BROSSARD, 1er Adjoint ;
– Suppléant : Monsieur Philippe RIBREAU, 2éme Adjoint.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette désignation.
Délibération : Illuminations de noël 2017
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de porter une réflexion sur la pose des guirlandes de noël.
En effet, Monsieur le Maire et Madame GRAVELEAU Colette, 3éme Adjointe, évoque l’idée d’acheter une ou deux guirlandes supplémentaires pour illuminé un peu plus notre commune en fin d’année.
Après réflexion, le Conseil Municipal décide d’acheter deux décors de noël « traversées de route » pour la somme de 778.56 euros TTC pour le village de Piogeard et le village de Cenan.
Délibération : Revalorisation de l’indice brut terminal des indemnités de fonction des élus.
Vu les articles L.2123-20 à l.2123-24 1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maxima des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice des leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixé par la loi,
Considérant que pour une commune entre 500 à 999 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 31 %,
Considérant que pour une commune entre 500 à 999 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 8.25 %,
Après en avoir délibéré le conseil municipal DECIDE :
Avec effet au 01/01/2017, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire et des adjoints comme suit :
- Maire : 31 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,
- 1er adjoint : 8.25 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,
- 2 e adjoint : 8.25 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,
- 3 e adjoint : 8.25 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,
Délibération : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE – GRAND POITIERS
L’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics autorise les collectivités territoriales et les établissements publics locaux à constituer des groupements de commande.
Afin de faciliter la gestion administrative et technique et de bénéficier d’économies d’échelle, des groupements de commande sont constitués entre la Ville de Poitiers, Grand Poitiers Communauté d’agglomération, le Centre Communal d’action sociale de Poitiers et certains Centres Communaux d’action sociale, syndicats et communes du territoire de Grand Poitiers par délibérations parallèles.
En vue de satisfaire les besoins des collectivités en matière de produits d’entretien, il y a lieu de passer un marché. Il s’agit d’un accord-cadre avec montant minimum, en application des articles 78 et 80 du Décret marchés publics.
Le marché sera lancé sous la forme de la procédure d’appel d’offres ouvert européen, en application des articles 25-I.1°, 67 et 68 du Décret marchés publics et passé pour une période d’un an à compter du 1er janvier 2018, reconductible trois fois un an, pour les 9 lots suivants :
- Lot n° 1 : produits d’entretien verts et microfibre
- Lot n° 2 : produits d’entretien conventionnels
- Lot n° 3 : droguerie – brosserie – sacs poubelles
- Lot n° 4 : produits d’hygiène et d’essuyage, et distributeurs associés
- Lot n° 5 : centrales de dilution universelles
- Lot n° 6 : tapis absorbant
- Lot n° 7 : produits de maintenance
- Lot n° 8 : sèche-mains électriques
- Lot n° 9 : couches jetables
Grand Poitiers Communauté d’agglomération est désigné coordonnateur du groupement de commande afin de procéder à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection des candidats, de signer et de notifier les marchés.
La Commission d’appel d’offres sera celle du Coordonnateur.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
- De donner son accord sur le principe de constitution et d’adhésion au groupement de commande ;
- d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement et tout avenant à la convention;
- d’autoriser Monsieur le Président de Grand Poitiers Communauté d’agglomération (coordonnateur du groupement de commandes), à lancer la procédure d’appel d’offres ;
- d’autoriser Monsieur le Président de Grand Poitiers Communauté d’agglomération (coordonnateur du groupement de commandes), à relancer, le cas échéant, la consultation par voie de marché négocié dans l’éventualité où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, en application des articles 25-I.2° et 71 à 73 du Décret Marchés Publics ;
- D’autoriser Monsieur le Président de Grand Poitiers Communauté d’agglomération (coordonnateur du groupement de commandes) ou son représentant à signer et notifier le marché découlant de la procédure d’appel d’offres.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la proposition ci-dessus.
Vie des commissions
Madame GRAVELEAU Colette :
– La commission de sécurité des salles de la commune et de la Mairie a eu lieu le lundi 20 mars 2017 et reçoit un avis favorable. Cependant il nous a été indiquer qu’il faut installer un signal lumineux clignotant rouge branché sur l’alarme pour les personnes sourdes au niveau des toilettes pour personnes à mobilité réduite, il convient également de mettre un groom à la porte du local des chaises et pour finir de laisser obligatoirement la porte de la salle des archives de la mairie fermée en cas de départ de feu ;
– Préparation de la Boucle Chauvinoise (ancien tour du pays Chauvinois). Demande des numéros de permis de conduire pour les personnes signaleurs.
– Illuminations de noël 2017.
– Explication concernant le feu d’artifice le 23 juillet 2017.
– Voir une date pour la pose de la nouvelle tringle à rideaux de la salle Pin-Gendreau.
- Monsieur RIBREAU Philippe :
– Concernant la tempête du 6 mars dernier, des désordres au cimetière de LA PUYE ont eu lieu. Les familles s’occupent de faire les travaux nécessaires.
– Compte rendu de la réunion Voirie du Grand Poitiers. Il nous est demandé de bien vouloir faire un projet de travaux sur 3 ans afin de programmer au mieux les travaux. En attente d’une réunion de la commission voirie de la commune peut-être en lien avec le technicien voirie de l’ancien Pays Chauvinois Monsieur David LOC’H.
Monsieur Olivier BROSSARD intervient pour expliquer l’intérêt d’une programmation sur trois ans.
– Concernant les portes du garage de l’école, il a été décidé, de refaire complétement les portes qui sont abîmés. Monsieur le Maire et les adjoints se chargerons du travail avec une couche d’après avant l’application de peinture par l’école pour réaliser la fresque.
- Monsieur BROSSARD Olivier :
– Commissions diverses de Grand Poitiers.
– Concernant la revitalisation du Centre Bourg, divers comptes rendus de diverses réunions en mairie.
Une rencontre en mairie a eu lieu concernant la ruralité avec Grand Poitiers et donc notre projet Centre Bourg. Divers détails concernant le plan de financement sont abordés. Le compromis de vente n’est toujours pas signé car des diagnostiques obligatoires ont été omis.
Organisation des permanences du bureau de vote du 23 Avril et du 7 mai 2017
Président : Paul PUCHAUD 8h/13h
Suppléant : Olivier BROSSARD 13h/18h
Élus pour le 23 avril 2017 :
8h/12h 12h/15h 15h/19h
Francis PICARD Alain BOBIER Philippe RIBREAU
Benjamin D. M-E GENTY Colette GRAVELEAU
Yannick PINEAU Olivier B / Paul P Philippe BRETON
Élus pour le 7 mai 2017 :
8h/12h 12h/15h 15h/19h
Francis PICARD Alain BOBIER Philippe RIBREAU
Paulette DACCORD M-E GENTY Colette GRAVELEAU
Benjamin D. Jean DE BROISSIA Philippe BRETON
Guy PIRONNET
Informations diverses
– Information concernant le nouveau mode de calcul par eaux de vienne SIVEER de la taxe de participation (raccordement) concernant le financement de l’assainissement collectif.
– Animation du GAP – samedi 1er avril 2017 à 20h30 à la salle des fêtes.
-Etude à la salle des fêtes concernant le bruit souvent trop fort le weekend en cas de location. Monsieur le Maire propose dans un premier temps de prendre un arrêté concernant la fin de sonorisation musicale à la salle à 3h00 du matin. Le Conseil Municipal accepte. Nous allons demander des devis pour l’installation d’un limiteur acoustique.
– La Zone de Revitalisation Rurale de la commune disparaît le 1er juillet 2017.
– Commission des finances le 4 avril 2017 à 20h00 à la mairie.
– Vote du budget, Compte Administratif et Compte de Gestion le 12 avril 2017 à 20h30.
Plus de question à l’ordre du jour.
La séance est levée à 22 H 30.