Séance du 22 Février 2017

Séance du 22 Février 2017

 L’an deux mil dix-sept, le 22 février à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Paul PUCHAUD Maire de LA PUYE.

Date de convocation : 14 février 2017                                               Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : Messieurs PUCHAUD, BENOIST, BOBIER, BRETON, BROSSARD, DUTHILLEUL, PICARD, PIRONNET, RIBREAU et Mesdames COTILLON, DACCORD, GRAVELEAU, PINEAU.

Absents excusés : Monsieur DE BROISSIA, et Madame GENTY,

Pouvoirs : Monsieur DE BROISSIA donne pouvoir à Monsieur BROSSARD.

Madame GENTY donne pouvoir à Monsieur PUCHAUD.

Madame Yannick PINEAU a été nommé Secrétaire de séance.

Lecture du compte rendu de la réunion du 25 janvier 2017 par Madame DACCORD Paulette et adopté à l’unanimité.

 

Délibération : Convention voirie et éclairage public avec Grand Poitiers

 

La loi NOTRe du 7 août 2015 permet à Grand Poitiers, actuellement constitué en communauté d’agglomération, de devenir une communauté urbaine et renforcer ainsi sa place au sein de la région Nouvelle-Aquitaine.

Un préalable à cette démarche consiste à exercer sur le territoire toutes les compétences obligatoires d’une communauté urbaine.

En 2016, une délibération proposant la modification des statuts de l’ancien Grand Poitiers a été prise au conseil communautaire le 12 février 2016. Après avis des communes, un arrêté préfectoral n°2016 – D2/B1-015 du 9 juin 2016 a entériné cette modification statutaire, avec une prise d’effet au 1er juillet 2016. Les compétences voirie et éclairage public étaient concernées par ces modifications et ont été transférées à l’ancien Grand Poitiers.

Des conventions de prestation transitoire de services entre l’ancien Grand Poitiers et ses 13 communes membres ont été signées pour assurer la continuité du service public de la voirie et de l’éclairage public à compter du 1er juillet 2016 et jusqu’au 31 décembre 2017. Ces conventions ont été transférées de plein droit à Grand Poitiers Communauté d’agglomération, nouvel EPCI créé le 1er janvier 2017 et restent valables jusqu’au 31 décembre 2017.

Le 1er janvier 2017, un nouvel EPCI, Grand Poitiers Communauté d’agglomération a été créé par arrêté préfectoral n°2016 – D2/B1-036 du 6 décembre 2016. Il est composé de 40 communes et est issu de la fusion de l’ancienne communauté d’agglomération Grand Poitiers avec les communautés de communes du Pays Mélusin, de Val Vert du Clain, de Vienne et Moulière et de l’extension aux communes de Chauvigny, Jardres, La Puye et Sainte-Radegonde.

Les communautés de communes du Pays Mélusin, de Val Vert du Clain, de Vienne et Moulière et les communes de la communauté de communes du Pays Chauvinois exerçaient toutes, de manière différente selon la définition de l’intérêt communautaire proposée dans leurs statuts respectifs, des compétences en matière de voirie et/ou d’éclairage public, en régie directe, par voie de convention avec les communes ou par l’intermédiaire de syndicats mixtes.

Le 17 février 2017, pour permettre la transformation effective de Grand Poitiers Communauté d’agglomération en communauté urbaine au cours du 1er semestre 2017, Grand Poitiers Communauté d’agglomération étend, par voie de délibération, à l’ensemble de son nouveau territoire, les compétences obligatoires d’une communauté urbaine ainsi que certaines compétences facultatives.

Pour permettre la continuité du service public et pour se laisser le temps de réflexion nécessaire à la mise en place d’une organisation cohérente et efficiente sur le territoire, notamment par la création de centres de ressources, conformément aux articles L. 5216-7-1 et L. 5215-27 du Code Général des collectivités territoriales, il est proposé, pour l’exercice temporaire des compétences voirie et éclairage public, de recourir à un mécanisme de convention de prestations de services entre Grand Poitiers Communauté d’agglomération et les 27 communes membres ne bénéficiant pas encore de convention de prestation transitoire de services en matière de voirie et d’éclairage public.

Ces conventions permettent à Grand Poitiers de confier à chaque commune, sur son territoire communal, les missions liées aux compétences voirie et éclairage public.

Compte tenu de l’exercice différent des missions relatives à la voirie et à l’éclairage public au sein de chaque ancienne communauté de communes avec leurs communes respectives, 4 conventions de prestations transitoires sont proposées et traduisent les conditions de mise en œuvre opérationnelle et financière de ces prestations entre les communes et Grand Poitiers Communauté d’agglomération. Elles sont détaillées dans les projets de convention joints à la délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

  • D’accepter le recours à ces conventions de prestations de services transitoires entre Grand Poitiers Communauté d’agglomération et ses 27 communes membres jusqu’au 31 décembre 2017
  • D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions, ainsi que tout autre document utile à venir.

 

Délibération : Montant du loyer pour le logement au 8 rue du Moulin.

 

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le loyer du logement situé au 8 rue du Moulin à LA PUYE est à 500.00 €/mois.

Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal s’il ne serait pas nécessaire, vu la conjoncture actuelle, de baisser le prix du loyer.

Après en avoir délibéré le conseil municipal DECIDE :

  • DE FIXER le loyer de ce logement, à 450.00 €/mois. Ce loyer sera révisé chaque année et indexé sur la base de l’indice de référence des loyers.

 

Délibération : CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES AVEC LA SACPA (Société d’assistance pour le contrôle des populations animales).

 

Monsieur le Maire fait part au conseil du nombre croissant de chiens errants sur les voies publiques et des difficultés à les capturer (le personnel devant interrompre son travail), à les identifier, et à retrouver les propriétaires.

Aussi, le Maire propose au conseil de conventionner avec une société spécialisée –SACPA basée à Poitiers, (Société d’assistance pour le contrôle des populations animales).

Elle interviendra 24/24 et 7 jours sur 7 pour la capture, le ramassage, le transport des animaux errants et /ou dangereux sur la voie publique ; le ramassage des cadavres d’animaux sur la voie publique, et la conduite des animaux à la fourrière animale.

Le coût forfaitaire annuel de ces prestations s’élève à 760.21 € HT, soit 912.25 € TTC pour l’année 2017.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne son accord sur ces conditions et autorise le Maire à signer la convention pour l’année 2017.

 

Délibération : Cession d’une partie du Chemin Rural n°9.

 

Monsieur Francis PICARD ne participe pas au débat et ne participe pas à la décision.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Monsieur Francis PICARD souhaite acquérir une partie du chemin rural n°9.

Le maire expose qu’en vertu des articles R-141-4 à R-141-9 du Code de la Voirie Routière, il est indispensable de lancer une procédure d’enquête publique préalable en vue de la cession d’une partie du chemin rural n° 9 du cimetière de La Puye à la Grange Neuve au lieu-dit la Carthauderie.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 

  • Accepte l’ouverture de l’enquête publique en vue de la cession d’une partie du chemin rural n°9,
  • Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour constituer le dossier et le soumettre à l’enquête publique préalable de 15 jours,
  • Décide de se réunir à nouveau à l’issue de l’enquête pour délibérer sur les résultats de celle-ci et prononcer sa décision définitive, conformément aux dispositions des articles L 141-3 et L 141-64 du code sus-indiqué.

Vie des commissions

  • Madame GRAVELEAU Colette :

– Organisation de la journée du 23 juillet 2017 concernant le feu d’artifice. Le coût du feu d’artifice reste le même : 2 000 euros.

– Information concernant le 21 mai 2017 pour le Tour du Pays Chauvinois.

 

  • Monsieur RIBREAU Philippe :

– Prévision des travaux de voirie concernant Cenan et Piogeard,

Eglise de Cenan : Attente du devis de Monsieur QUINTRIE LAMOTHE – Architecte du Patrimoine, pour nous permettre le lancement de l’appel d’offre et réaliser les demandes de financements,

– La campagne d’élagage sur la voirie publique a débuté.

 

  • Monsieur BROSSARD Olivier :

– Concernant le Grand Poitiers, maintien des enveloppes budgétaires, Ajustement avec une moyenne pondérée à 0.04% concernant la taxe d’habitation et le foncier bâti, la taxe sur le foncier non bâti risque d’augmenter fortement – pondération sur 4 à 9 ans.

– Ecole : Exposition du 1er mai (pendant la brocante et vin d’honneur dans la salle des fêtes le 8 mai) au 10 mai 2017, portes ouvertes le 13 mai 2017, projet de fresques sur les portes des garages de l’école.

 

  • Centre Bourg :

– Rappel des échanges avec nos partenaires concernant l’avancement de notre projet.

 

  • Site internet de la commune :

 – La mise à jour sera prise en charge par la mairie.

– La construction des articles sera prise en charge par les membres de la Commission avec un envoi par e-mail pour avis de chacun avant la diffusion sur le site par la mairie.

Informations diverses

– Envoi des devis à la MDPH pour le projet de travaux chez Monsieur Laurent PUISAIS (concernant une porte motorisée). Nous sommes en attente d’un retour concernant la prise en charge.

– Pouvons-nous accepter la vente d’une concession neuve au cimetière de LA PUYE (4 places) pour Monsieur et Madame BAJOU Christian, né à LA PUYE ?

En effet, ayant été à l’école de LA PUYE, toute sa famille résidant sur la commune (BAJOU, GUILLOT, PIRONNET, MERLE …).

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal donne une suite favorable.

– Marche Podienne semi nocturne le samedi 20 mai 2017.

– Spectacle du GAP le vendredi 10 mai 2017 à 19h00 salle Pin-Gendreau.

– Diffusion d’un bulletin d’information concernant Eaux de Vienne – SIVEER.

– Présentation de la Fédération de pêche des projets sur le Grand Etang à la prochaine réunion de Conseil de 20h30 à 21h00 le mercredi 22 mars 2017.

– Discussion sur le projet éolien de la Bussière.

 

Plus de question à l’ordre du jour.

La séance est levée à 22 H 15.

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