Séance du 21 Octobre 2015

 

L’an deux mil quinze, le 21 octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Olivier BROSSARD, 1er Adjoint du Maire de LA PUYE

Date de convocation : 09 octobre 2015 Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : Messieurs DE BROISSIA, BENOIST, BRETON, BOBIER, PIRONNET, BROSSARD, DUTHILLEUL, PICARD, RIBREAU et Mesdames GRAVELEAU, DACCORD, COTILLON, PINEAU.

Absent excusé : Monsieur PUCHAUD et Madame GENTY.

Pouvoir : Monsieur PUCHAUD Paul donne pouvoir à Monsieur BROSSARD Olivier.

Monsieur Alain BOBIER a été nommé Secrétaire de séance.

Lecture du compte rendu de la réunion du 23 septembre 2015 par Madame Paulette DACCORD et adopté à l’unanimité.

Délibération : Adoption des nouveaux statuts de l’Agence Technique Départementale de la Vienne.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts actuels de l’agence technique départementale,

Vu la délibération de l’assemblée générale extraordinaire de l’agence technique départementale du 9 mars 2015,

Vu la délibération de la commission permanente du conseil départemental de la Vienne du 4 juin 2015,

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la délibération de l’assemblée générale extraordinaire de l’agence technique départementale du 9 mars 2015 et la délibération de la commission permanente du conseil départemental du 4 juin 2015 portant sur l’adoption des nouveaux statuts de l’ATD 86.

Conformément à l’article L5511-1 du code général des collectivités territoriales, il appartient aux conseils municipaux des communes membres de l’ATD 86 de se prononcer sur l’approbation de la modification statutaire proposée.

Au terme de cette procédure d’approbation, la modification des statuts sera prononcée par arrêté du préfet.

Suite à cet exposé, le conseil municipal est invité à se prononcer par délibération sur la modification des statuts de l’ATD 86.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’approuver la modification des statuts de l’agence technique départementale telle que proposée.

Délibération : Autorisation d’ouvrir une ligne de trésorerie et délégation de compétence à Monsieur le Maire pour réaliser les lignes de trésorerie (art L2122-22 CGCT).

Monsieur le Maire explique que les crédits procurés par une ligne de trésorerie n’ont pas pour vocation de financer l’investissement et ne procurent aucune ressource budgétaire.

Ils ne financent que le décalage temporaire dans le temps entre le paiement des dépenses et l’encaissement des recettes. La ligne de trésorerie est destinée à faire face à un besoin de fonds ponctuel. Il s’agit d’un droit de tirage permanent dont bénéficie la collectivité auprès de l’organisme préteur dans la limite d’un plafond et d’une durée négociable dans le contrat et avec une mise à disposition immédiate des fonds.

Monsieur le Maire expose la nécessité d’ouvrir une ligne de trésorerie auprès d’un Etablissement bancaire.

Il appartient à l’assemblée d’autoriser l’ouverture de la ligne de trésorerie et de déterminer son montant maximum par année civile.

Il est rappelé que le conseil municipal a déléguée à M. le Maire certaines de ses attributions dans le cadre de l’article L2122-22 du CGCT.

Parmi celles-ci, peut également être délégué depuis la loi du 13 août 2004 la réalisation des lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum, autorisé par le Conseil municipal, par année civile.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

– autorise l’ouverture d’une ligne de trésorerie pour un montant maximum de 50 000.00 € par année civile.

– Charge Monsieur Paul PUCHAUD, par délégation de l’assemblée, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22 du CGCT concernant la réalisation des lignes de trésorerie sur la base du montant maximum définie ci-dessus par année civile,

– Autorise Monsieur Paul PUCHAUD à signer les documents nécessaires,

– Donne pouvoir à Monsieur Olivier BROSSARD, 1er Adjoint du Maire, à réaliser les démarches nécessaires et signer tous les documents à la mise en œuvre de la ligne de trésorerie en cas d’absence du Maire.

Délibération : Communauté de Communes : Modification des statuts : 4éme groupe « équipements culturels, sportifs et scolaires » des compétences optionnelles.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil de Communauté, lors de sa séance du 30 septembre 2015, a décidé de modifier les statuts et notamment le 4éme groupe « équipements culturels, sportifs et scolaires » des compétences optionnelles.

Monsieur le Maire donne lecture du projet de modification des statuts du 4éme groupe « équipements culturels, sportifs et scolaires » des compétences optionnelles suivant :

Construction, extension, entretien et fonctionnement d’Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) dont le ressort est étendu à l’ensemble du territoire communautaire.

La Communauté de Communes assure l’accueil de loisirs pendant :

– Les vacances scolaires dans le cadre des activités extrascolaires ;

– Et les mercredis après-midis de l’année scolaire dans le cadre des activités périscolaires conformément au Décret du 03 novembre 2014 ; sachant que les Communes membres conservent la compétence « Périscolaire » pour les autres jours de la période suscitée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’approuver la modification des statuts de la Communauté de Communes telle que proposée.

Délibération : Achat de terrain appartenant à la famille TRANCHANT.

Monsieur Olivier BROSSARD explique au Conseil Municipal qu’une délibération de principe à déjà été prise à ce sujet.

En effet, il s’agit d’une vente concernant un terrain d’une superficie de 13 666 m2, par la famille TRANCHANT après succession, qui intéresserait la commune pour créer une réserve foncière.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à entamer les démarches d’acquisition.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 1 abstention et 1 vote contre, donne l’autorisation à Monsieur le Maire de faire le nécessaire concernant cette acquisition.

Vie des commissions

Monsieur Philippe RIBREAU :

– Réparation en cours à la station de Cenan ;

– Les devis reçus en mairie, sont moins onéreux concernant la mise en accessibilité de nos ERP ;

– Travaux à la Carthauderie terminés.

Madame Colette GRAVELEAU :

– La pêche du petit étang aura lieu le 10 novembre 2015.

Monsieur Philippe BRETON :

– Concernant l’étude en cours pour le Centre Bourg, un rendez-vous est pris avec Monsieur PROUST de l’EPF le 30 octobre 2015.

Monsieur Olivier BROSSARD :

– Les vœux du maire aurons lieu le 9 janvier 2016 à 17h00 ;

– Réunion d’information concernant le futur périmètre de la Communauté de Communes le 03 novembre 2015.

En effet, le rattachement futur de la CDCI sur le Grand Poitiers ne nous convient pas puisque nous ne sommes pas d’accord.

Informations diverses

Organisation des permanences du bureau de vote

Du 06 et 13 décembre 2015.

Président : Paul PUCHAUD 8h/13h

Suppléant : Olivier BROSSARD 13h/18h

Élus :

Le 06 décembre 2015

8h/12h 12h/15h 15h/18h

Monsieur PICARD Monsieur BENOIST Monsieur PIRONNET

Madame PINEAU Monsieur BOBIER Madame COTILLON

Madame DACCORD Monsieur BRETON Madame GENTY

Le 13 décembre 2015

8h/12h 12h/15h 15h/18h

Madame COTILLON Monsieur BENOIST Monsieur PIRONNET

Monsieur PICARD Monsieur BOBIER Madame DACCORD

Monsieur DE BROISSIA Monsieur BRETON Monsieur RIBREAU

– Notification du département de la vienne sur les chiffres 2015 :

  1. Fonds départemental de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement sur les mutations : 11 889.73 euros. (budget : 13 000.00 €).

  2. Fonds départemental de Péréquation de la taxe professionnelle : 29 473.86 euros (budget : 28 500.00 €).

– Monsieur olivier BROSSARD, informe le Conseil Municipal qu’un courrier est arrivé à la mairie concernant une demande de subvention.

Il s’agit de la Ligue Contre le Cancer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne une suite défavorable à cette demande.

Plus de question à l’ordre du jour.

La séance est levée à 21 h 45.