Séance du 20 Juin 2014

L’an deux mil quatorze, le vingt juin à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Paul PUCHAUD, Maire de LA PUYE

Date de convocation : 12 juin 2014 Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : Messieurs PUCHAUD, BENOIST, BOBIER, BRETON, BROSSARD, DE BROISSIA, DUTHILLEUL, PICARD, PIRONNET, RIBREAU et Mesdames, DACCORD, PINEAU , COTILLON.

Absentes excusées : Mmes GENTY et GRAVELEAU

Pouvoirs : Madame GRAVELEAU Colette donne pouvoir à Madame DACCORD Paulette.

Monsieur Alain BOBIER a été nommé secrétaire de séance.

Délibération : Adhésion à la Fondation du patrimoine

Le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer à la Fondation du Patrimoine pour l’année 2014.

Monsieur le Maire explique que le montant à verser pour 2014 s’élève à la somme de cinquante euros (pour les communes de moins de 1000 habitants).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable pour l’adhésion.

Délibération : Convention NCA pour la gestion technique du service public d’assainissement non collectif.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal le projet de convention avec NCA.

En effet, la présente convention a pour objet :

De gérer le contrôle des installations d’assainissement autonome existantes et nouvelles, dans le but de répondre aux obligations législatives et réglementaires, pour la commune de La Puye d’une part ;

Apporter un appui technique en accord avec la réglementation pour tous les contrôles des installations d’assainissement autonome, pour la mise en place de toutes nouvelles installations et de déterminer la conformité de celles-ci après leur mise en place pour le bureau d’études d’autre part.

Après réflexion, le conseil municipal donne son accord pour que Monsieur le Maire signe les documents nécessaires à la mise en place de cette convention.

Délibération : Décision Modificative n°1 – Budget Assainissement

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que suite aux travaux d’assainissement réalisé par l’entreprise Bonnefoy Palmier il est nécessaire de faire le remboursement de l’avance par une écriture d’ordre.

En effet, cette opération n’a pas été prévue au budget.

Section de fonctionnement :

Recette : c/238 (041) : + 12 957.89 €

Dépense : c/2315 (041) : + 12 957.89 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette décision modificative.

Délibération : Décision modificative n°1 – Budget Commune.

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que suite à l’établissement du budget, une erreur c’est produite.

En effet, les opérations d’ordre on bien été crée mais une erreur de chapitre a été faite concernant les réintégrations des frais d’étude.

Il faut donc procéder comme suit :

Section d’investissement :

Dépense : c/2313 (041) : + 6 903.98 €

Dépense : c/2313 (040) : – 6 903.98 €

Recette : c/2031 (041) : + 6 903.98 €

Recette : c/2031 (040) : – 6 903.98 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette décision modificative.

Délibération : Décision modificative n°2 – Budget Commune.

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que suite à l’établissement du budget, nous n’avons pas prévu de règlement d’honoraire concernant les travaux de l’église.

En effet, l’opération 0121, doit faire apparaître comme pour l’année 2013, des frais d’études concernant Monsieur QUINTRIE LAMOTHE et Monsieur POLO.

Il faut donc procéder comme suit :

Section d’investissement / opération 0121 (Eglise de Cenan) :

Dépense : c/2031 (20 / opération 0121) : + 15 000 €

Dépense : c/2313 (23 / opération 0121) : – 15 000 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette décision modificative.

Délibération : Election Sénatoriale – Elections des délégués et des suppléants.

Mise en place du bureau électoral

Monsieur Paul PUCHAUD, Maire a ouvert la séance.

Monsieur Alain BOBIER a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal.

Le Maire a ensuite procédé à l’appel nominal des membres du Conseil, a dénombré 13 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2127-17 du CGCT était remplie.

Monsieur le Maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par Monsieur le Maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir MM. DACCORD Paulette, RIBREAU Philippe, DUTHILLEUL Benjamin et COTILLON Amandine.

Mode du scrutin

Monsieur le Maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L.288 et R.133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Monsieur le Maire a indiqué que conformément à l’article L.284 du code électoral, le conseil municipal devait élire 3 délégués et 3 suppléants.

Election des trois délégués

Messieurs PUCHAUD Paul, RIBREAU Philippe et Madame GRAVELEAU Colette se sont présentés comme candidats pour être délégués.

Madame GRAVELEAU Colette absente excusée à donné pouvoir à Madame DACCORD Paulette et s’était déclarée candidate déléguée et s’engageait à accepter sa désignation.

1er tour de scrutin

Le Président a ensuite invité le conseil municipal à procéder, sans débats, au scrutin secret à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au Président, son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement de vote donne les résultats ci-après :

Nombre de bulletin trouvés dans l’urne  : 14

A déduire – Bulletins blancs et nuls : 0

Reste pour le nombre de suffrages exprimés  : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu : Mr PUCHAUD Paul : 14 voix

Mr RIBREAU Philippe : 13 voix

Mme GRAVELEAU Colette : 14 voix

Mr BROSSARD Olivier : 1 voix

Ont réuni la majorité absolue et ont été proclamé délégués :

– Monsieur PUCHAUD Paul né le 18 janvier 1947 à CHAUVIGNY (Vienne) et demeurant 10 Route de la Brachetterie CENAN – 86260 LA PUYE, qui a déclaré accepter le mandat ;

– Monsieur RIBREAU Philippe né le 07/05/1946 à POITIERS (Vienne) et demeurant 41 Route de Brachetterie CENAN – 86260 LA PUYE, qui a déclaré accepter le mandat ;

– Madame GRAVELEAU Colette née le 04 mars 1949 à AVALLON et demeurant à Fondouce – 86260 LA PUYE, qui a déclaré accepter le mandat.

Election des trois suppléants

Messieurs PICARD Francis, DE BROISSIA Jean et BRETON Philippe se sont présentés comme candidats pour être suppléants.

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection des trois suppléants.

1er tour de scrutin

Le dépouillement du scrutin qui a suivi immédiatement le dépôt des votes a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletin trouvés dans l’urne  : 14

A déduire – Bulletins blancs et nuls : 0

Reste pour le nombre de suffrages exprimés  : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu : Mr PICARD Francs : 14 voix

Mr DE BROISSIA Jean : 14 voix

Mr BRETON Philippe : 11 voix

Mr DUTHILLEUL Benjamin : 3 voix

Ont réuni la majorité absolue et ont été proclamé suppléants :

– Monsieur PICARD Francis né le 27 novembre 1966 à POITIERS (Vienne) et demeurant La Carthauderie – 86260 LA PUYE, qui a déclaré accepter le mandat ;

– Monsieur DE BROISSIA Jean né le 06 novembre 1973 à CHATELLERAULT (Vienne) et demeurant Le Chillou – 86260 LA PUYE, qui a déclaré accepter le mandat ;

– Monsieur BRETON Philippe né 15 juillet 1948 à MAGNY EN VEXIN (Val d’Oise) et demeurant 6 rue de la Chagnaie – 86260 LA PUYE, qui a déclaré accepter le mandat.

Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an ci-dessus.

Délibération : Subvention nominative – Participation 2014 au Syndicat de l’Ozon.

Le Maire informe le conseil municipal que la trésorerie demande une délibération nominative pour pouvoir verser la participation 2014 d’un montant de 4578.37 Euros, concernant le Syndicat de l’Ozon.

En effet les comptes de dépenses 6574 et 6573 doivent-être retracés nominativement au budget.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable au versement de la subvention.

Délibération : Demande de subvention auprès du Conseil Général pour la pose de carrelage à l’école de La Puye.

Monsieur le Maire indique au conseil municipal, que la commune a demandé des devis concernant, la pose de carrelage pour deux classes de l’école de la Puye.

A ce titre, il propose de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Général afin de participer au financement de cette acquisition à hauteur de 80% du coût total Hors Taxe.

Le plan de financement serait le suivant :

Coût prévisionnel HT total : 5 273.00 €

Subvention du Conseil Général : 4 218.40 €

Reste à la charge de la commune : 1 054.60 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable à la proposition du Maire concernant la demande de subvention auprès du Conseil Général concernant l’école de la commune et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents se référant à ce dossier.

Délibération : Demande de subvention auprès du Conseil Général.

Monsieur le Maire indique au conseil municipal, que la commune a demandé des devis concernant, le renouvellement du parc informatique de l’école.

A ce titre, il propose de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Général afin de participer au financement de cette acquisition à hauteur de 80% du coût total Hors Taxe.

Le plan de financement serait le suivant :

Coût prévisionnel HT total : 5 611.51 €

Subvention du Conseil Général : 4 489.21 €

Reste à la charge de la commune : 1 122.30 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable à la proposition du Maire concernant la demande de subvention auprès du Conseil Général et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents se référant à ce dossier.

Délibération : Demande de subvention auprès du Conseil Général pour la réfection de la toiture du garage de l’école.

Monsieur le Maire indique au conseil municipal, que la commune a demandé des devis concernant, la réfection de la toiture du garage de l’école de la Puye.

A ce titre, il propose de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Général afin de participer au financement de cette acquisition à hauteur de 80% du coût total Hors Taxe.

Le plan de financement serait le suivant :

Coût prévisionnel HT total : 4 089.64 €

Subvention du Conseil Général : 3 271.71 €

Reste à la charge de la commune : 817.93 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable à la proposition du Maire concernant la demande de subvention auprès du Conseil Général concernant le garage de l’école de la commune et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents se référant à ce dossier.

Délibération : Demande de subvention auprès du Conseil Général pour la réfection de la cour de l’école.

Monsieur le Maire indique au conseil municipal, que la commune a demandé des devis concernant, la réfection de la cour de l’école de la Puye.

A ce titre, il propose de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Général afin de participer au financement de cette acquisition à hauteur de 80% du coût total Hors Taxe.

Le plan de financement serait le suivant :

Coût prévisionnel HT total : 12 806.20 €

Subvention du Conseil Général : 10 244.96 €

Reste à la charge de la commune : 2 561.24 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable à la proposition du Maire concernant la demande de subvention auprès du Conseil Général pour la cour de l’école de la commune et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents se référant à ce dossier.

Vie des commissions

Monsieur Philippe RIBREAU :

– La fin des travaux de l’église de Cenan arrivent à leurs termes. Pour en connaître la date, il faut attendre la prochaine réunion de chantier ;

– Les travaux de voiries concernant la Route 83 à Cenan sont en cours ;

– Des travaux sont en prévision concernant la Carthauderie (Bordures et monocouche).

Monsieur Olivier BROSSARD :

– Projet de passage du fonctionnement voirie à la Communauté de Communes.

Monsieur Gérard BENOIST :

– Préparation de la soirée du 18 juillet 2014 (Mise en place des tables et chaises, branchement de l’électricité, dîner des artificiers et mise en place des barrières).

– Voir avec Monsieur Pascal CHASSIN de la DDT ainsi qu’avec Monsieur Gilles MANANT des services techniques de Chauvigny pour avoir des feux clignotants pour l’organisation et la mise en sécurité de la circulation automobile lors du feu d’artifice.

Commission bâtiment :

– Discussion autour d’une possible création de réserve foncière.

Plus de question à l’ordre du jour.

La séance est levée à 20h45.