Séance du 18 Novembre 2015

 

L’an deux mil quinze, le 18 novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Paul PUCHAUD Maire de LA PUYE.

Date de convocation : 12 novembre 2015 Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : Messieurs PUCHAUD, BENOIST, BRETON, BOBIER, PIRONNET, BROSSARD, DUTHILLEUL, PICARD, RIBREAU et Mesdames GRAVELEAU, DACCORD, PINEAU.

Absents excusés : Mesdames GENTY, COTILLON et Monsieur DE BROISSIA.

Pouvoir : Madame COTILLON donne pouvoir à Monsieur PIRONNET Guy.

Madame GRAVELEAU Colette a été nommé Secrétaire de séance.

Lecture du compte rendu de la réunion du 21 octobre 2015 par Monsieur BOBIER Alain et adopté à l’unanimité.

Avant de débuter la réunion de Conseil Municipal, Monsieur le Maire propose de respecter une minute de silence concernant les attentats de Paris.

Délibération : Décision Modificative n°1 – Budget commune

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que suite à la réception d’une facture, il est nécessaire d’ajouter des crédits au compte 2031 – chapitre 20 (opération 164).

En effet, le montant est de 1320.00 euros.

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que le montant prévu au budget n’est pas suffisant. Le compte 2031 (opération 164), autorise une dépense de 1000.00 euros seulement.

Monsieur le Maire propose la modification du budget commune comme ci-dessous :

Section d’investissement

Dépenses : Compte 2031 (opération 164) : + 320.00 euros

Compte 2313 (opération 0121) : – 320.00 euros

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la modification ci-dessus.

Délibération : Décision Modificative n°2 – Budget assainissement

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que suite à la réception de plusieurs factures, il est nécessaire d’ajouter des crédits au chapitre 011 du budget assainissement.

Le crédit de ce chapitre étant insuffisant il convient de modifié le budget assainissement comme ci-dessous :

Section de fonctionnement

Dépenses : Chapitre 012 / compte 621 : – 3 400.00 euros

Chapitre 011 / compte 622 : + 1 800.00 euros

Compte 615 : + 1 500.00 euros

Compte 626 : + 100.00 euros

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la modification ci-dessus.

Délibération : Ouverture d’une ligne de trésorerie.

Monsieur le Maire rappel que lors de la dernière réunion, le Conseil Municipal à délibéré favorablement à l’ouverture d’une ligne de trésorerie pour la somme de 50 000.00 €.

Monsieur le Maire indique qu’après contact avec Monsieur LACROIX du Crédit Agricole de Chauvigny, nous devons préciser les points suivant :

– Le montant : 50 000.00 €

– La durée : 1 an

– Le taux : 1.08 %

– Les frais de dossier : 120 euros.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

– autorise l’ouverture d’une ligne de trésorerie pour un montant de 50 000.00 € pour une durée d’un an.

-Les frais de dossier pour la somme de 120.00 € et un taux de 1.08 %,

– Autorise Monsieur Paul PUCHAUD à signer les documents nécessaires,

– Donne pouvoir à Monsieur Olivier BROSSARD, 1er Adjoint du Maire, à réaliser les démarches nécessaires et signer tous les documents à la mise en œuvre de la ligne de trésorerie en cas d’absence du Maire.

Vie des commissions

Monsieur Philippe RIBREAU :

– Changement des portes de l’école le 11 et le 18 novembre 2015. Le devis est de 3 509 euros TTC avec un financement du FSID ;

– Concernant l’élagage, état des lieux avec le technicien voirie de la Communauté de Communes ;

– Un détecteur de présence installé au coin de la Mairie ;

– La commission de sécurité concernant l’Adap aura lieu le jeudi 19 novembre 2015 à 10h40.Travaux de la salle des fêtes à compter du 11 janvier 2016 ;

Numérotation de la poste : devis d’aide à l’information des habitants entre 1 000 et 1 500 euros.

Madame Colette GRAVELEAU :

– Remerciements aux volontaires concernant la pêche du petit étang ;

– Achat d’absorbeurs d’humidité pour la bibliothèque ;

– Mise en place des guirlandes de noël le 04 décembre 2015.

Monsieur Philippe BRETON :

Groupe de travail  « Centre bourg »

Suite à la réunion de travail tenue en mairie le 30 octobre, l’Etablissement Public Foncier Poitou-Charentes (E.P.F) a été officiellement saisi par la Municipalité afin que soit établie une Convention de partenariat avec la Commune touchant aux projets d’acquisition de l’immeuble « Guitou » et d’élaboration d’un périmètre de veille foncière sur le cœur du bourg.

Le Conseil d’Administration de l’E.P.F doit se saisir du sujet à la mi-décembre et nous adresser un projet de Convention de « portage foncier » au début janvier.

Suite également à l’étude prospective réalisée par la Chambre de Commerce de la Vienne en vue de l’élaboration d’un dossier F.I.S.A.C de réactivation du commerce local et au contact pris avec la Communauté de Communes, un métré de l’immeuble sera dressé et transmis à un Economiste du

Bâtiment afin qu’une estimation prévisionnelle des coûts de réhabilitation soit établie et intégrée au dossier de Financement que la Commune adressera à ses partenaires financiers ;

– Le bulletin municipal est à la relecture.

Monsieur Olivier BROSSARD :

– Compte rendu concernant la réforme territoriale.

Informations diverses

– Fonds de soutien au développement des activités périscolaires 2015-2016 de 90 euros par élève accordé à la commune de la Puye pour un montant de 4860 euros. Un acompte sera versé le 10 novembre 2015 pour un montant de 1 740.00 euros ;

– Proposition des dates de réunions du Conseil Municipal 2016 ;

– Rattachement au Trésor Public de Chauvigny à compter du 1er janvier 2016 ;

– Concernant la demande de subvention pour le téléthon, le Conseil Municipal donne un avis défavorable ;

– Jeudi 19 novembre 2015, travaux à la station d’épuration de la Puye. Récupération du drainage en bordure du bassin bas avec une tranchée de 42 mètres pour raccordement au canal Venturi.

Le devis de l’entreprise SADE estime un montant des travaux TTC de 2 376.00 euros.

Plus de question à l’ordre du jour.

La séance est levée à 22 h 40.