Séance du 17 Mars 2014

L’an deux mil quatorze, le dix-sept mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Paul PUCHAUD, Maire de LA PUYE.

Date de convocation : Le 12 mars 2014 Nombre de conseillers en exercice : 14

Présents : Mrs PUCHAUD, AUDIDIER, BODINEAU, BROSSARD, PIRONNET, RIBREAU, THIBAULT, et Mmes DACCORD, FOURNIER-BROUARD, GENTY, GRAVELEAU, PINEAU.

Absents excusés : Messieurs BRAULT et LEROY

Monsieur Olivier BROSSARD a été nommé secrétaire de séance.

Lecture du compte rendu de la réunion du 28 janvier 2014 et adopté à l’unanimité

.

Délibération : Approbation du Compte Administratif : budget « Assainissement » 2013

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31 et suivants,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 avril 2013 approuvant le budget primitif de l’exercice 2013,

Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Gilbert BODINEAU, 1er adjoint, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, ADOPTE le Compte Administratif – Budget Assainissement de l’exercice 2013, arrêté comme suit :

Investissement :

Dépenses Recettes

Prévues : 398 309.90 Prévues : 398 309.90

Réalisées : 164 661.80 Réalisées : 296 266.04

Reste à réaliser : 196 000 Reste à réaliser : 143 500

Solde : 360 661. 81 Solde : 439 766.04

Fonctionnement :

Dépenses Recettes

Prévus : 71 717.99 Prévus : 71 717.99

Réalisé : 62 001.75 Réalisé : 60 444.29

Résultat de clôture de l’exercice 2013:

Investissement : 79 104.24 Fonctionnement : – 1 557.46

Résultat global : + 77 546.78

Délibération : Approbation du Compte Administratif : Budget principal

« Commune » 2013

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31 et suivants,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 avril 2013 approuvant le budget primitif de l’exercice 2013,

Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Gilbert BODINEAU, 1er adjoint, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, ADOPTE le Compte Administratif – Budget Commune de l’exercice 2013, arrêté comme suit :

Investissement :

Dépenses Recettes

Prévus : 261 040.01 Prévus : 261 040.01

Réalisé : 83 576.77 Réalisé : 45 951.19

Reste à réaliser : 90 000 Reste à réaliser : 112 218.98

Solde : 173 576.77 Solde : 158 170.17

Fonctionnement :

Dépenses Recettes

Prévus : 379 836 Prévus : 379 836

Réalisé : 355 196.63 Réalisé : 438 282.22

Résultat de clôture de l’exercice  2013 :

Investissement : – 15 406.60 Fonctionnement : + 83 085.59

Résultat global : + 67 678.99

Délibération : Vente de poissons à la Pisciculture Val de Gartempe

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que suite à la pêche du petit et du grand étang, la pisciculture Val de Gartempe souhaiterait nous acheter plusieurs kilos de poissons et que par conséquent, il faudrait fixer un prix au kilo en fonction des espèces.

Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal accepte la revente de poissons à la Pisciculture Val de Gartempe et fixe les prix au kilo comme indiqué ci-dessous :

Espèces

Gardons

Brochets

5.30

Sandres

8

Carpes

1.15

Tanches

2.20

Perches

2.40

2Prix en euros/kg

Délibération : Examen et vote du Compte de Gestion 2013 du budget « Assainissement »

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal le compte de gestion 2013 établi par la trésorerie de Pleumartin à la clôture de l’exercice.

Après l’avoir visé, il certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote le compte de gestion 2013 du budget « Assainissement », après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an sus-indiqués.

Délibération : Examen et vote du Compte de Gestion 2013 du budget principal « Commune »

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal le compte de gestion 2013 établi par la trésorerie de Pleumartin à la clôture de l’exercice.

Après l’avoir visé, il certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote le compte de gestion 2013 du budget Commune, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an sus-indiqués.

Délibération : Proposition d’avenant à la convention de réalisation des dossiers CNRACL par le centre de gestion de la Vienne

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Centre de Gestion de la Vienne se chargeait de la réalisation des dossiers CNRACL des agents de la commune, conformément à la convention établie applicable du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013.

Par courrier du 22 janvier 2014, le Centre de Gestion nous informe que le Conseil d’Administration, dans sa séance du 13 décembre 2013, a décidé la reconduction de la mission facultative d’intervention sur les dossiers CNRACL pour les collectivités qui le souhaitent.

Afin de ne pas interrompre ce service et faciliter la gestion des dossiers CNRACL pour la commune, le Maire propose au Conseil Municipal de signer une nouvelle convention avec le Centre de Gestion à compter du 1er janvier 2014 jusqu’au 31 décembre 2014 pour la réalisation des dossiers CNRACL.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la proposition du Maire et l’autorise à signer la nouvelle convention de réalisation des dossiers CNRACL.

Délibération  Subvention nominative – Ecoles rurales 2013

Le Maire informe le Conseil Municipal que par courrier en date du 10 février 2014 l’association du réseau d’écoles rurales Vienne Gartempe de MOUSSAC nous sollicite pour l’attribution d’une subvention de 500 euros pour l’année 2014.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le versement de cette subvention pour la somme de 500 euros et ainsi promouvoir l’action de nos écoles rurales.

Vie des commissions

Colette GRAVELEAU (Bâtiment) : Néant

Voirie (Philippe RIBREAU) : Néant

Gilbert BODINEAU (Assainissement) :

Nous avons reçu notre bilan d’activité 2013 de la Sorégies avec un planning prévisionnel des investissements afin de mieux planifier nos dépenses.

Il faudra prévoir pour le budget 2014 les travaux de mise en sécurité des réseaux d’éclairage public.

La réception des travaux d’assainissement n’a pu se faire suite aux fuites d’eau : l’entreprise Bonnefoy Palmier doit intervenir pour les réfections.

Organisation des permanences du bureau de vote du 23 et 30 mars 2014

Président : Paul PUCHAUD 8h/13h

Suppléant : Gilbert BODINEAU 13h/18h

Élus :

8h/12h 12h/15h 15h/18h

Étienne THIBAULT Marie-Esther GENTY Sabrina BROUARD

Paulette DACCORD Philippe RIBREAU Colette GRAVELEAU

Yannick PINEAU Olivier BROSSARD Joël AUDIDIER

Guy PIRONNET (polyvalent)

Monsieur le Maire remercie les collègues qui nos ont accompagné pendant ces six années.

Informations diverses

L’indemnité compensatrice forfaitaire mensuelle pour l’agence postale à augmenter de 6 euros pour l’année e 2014 et passe ainsi à 1 122 €.

Il fallait des rondins pour retenir le sable autour de la structure de l’école. Après comparaison auprès de deux établissements, la commande a été faite chez Gam Vert pour 3 rondins de 12 mètres diamètre 200 pour la somme de 256.76 TTC.

Le Syndicat des Énergies de la Vienne, nous informe par courrier en date du 10 février 2014 de la mise en place d’un Groupement d’achat Énergies Vienne à compter du 1er janvier 2016 (mise en concurrence des fournisseurs d’énergies).

L’association « Un hôpital pour les enfants » demande une subvention de la commune au titre de l’année 2014. Le Conseil Municipal émet un avis défavorable à cette demande ;

L’association Solidarité Paysans Région Poitou- Charentes demande une subvention par courrier en date du 31 janvier 2014. Le Conseil Municipal émet un avis défavorable à cette demande.

La cérémonie commémorative des Anciens Combattants d’Algérie se déroulera mercredi 19 mars 2014 à 11h30.

Le GAP organise son vide-grenier le 1er mai prochain et demande l’autorisation d’organiser cette manifestation dans le pré du paradis et pouvoir bénéficier de la fermeture de la pêche du petit étang. Le Conseil Municipal donne son accord.

Monsieur PETITPAS et Madame BERTHON demeurant 14 route de la Brachetterie nous avaient demandé une réduction sur leur facture d’assainissement suite à leur fuite d’eau en 2011. En janvier 2012, nous avons pris une délibération en leur accordant un dégrèvement de 233.85 euros. Une erreur administrative s’est produite et cette famille n’a toujours pas été régularisée à ce jour. La trésorerie nous informe qu’il n’y a pas besoin de reprendre une délibération : celle prise au Conseil Municipal du 31 janvier 2012 est toujours d’actualité.

Le Contrat à Durée Indéterminé de Madame MARCHAND est reporté au 1er mai 2014 au lieu du 1er mars 2014. Un délai deux mois est obligatoire après la publication de l’annonce sans appel à candidature sur le site Emploi Territorial du Centre de Gestion.

Questions diverses

NÉANT

Plus de question à l’ordre du jour.

La séance est levée à 21h45.