Séance du 16 Janvier 2015

L’an deux mil quinze, le 16 janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Paul PUCHAUD, Maire de LA PUYE

Date de convocation : 9 janvier 2015 Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : Messieurs PUCHAUD, BROSSARD, BENOIST, PIRONNET, BOBIER, DE BROISSIA, DUTHILLEUL et Mesdames DACCORD, GRAVELEAU,

Absents excusés : Mme Marie Esther GENTY ; M. Philippe RIBREAU ; M Philippe BRETON ; M. Francis PICARD ; Mlle Amandine COTILLON, Mme Yannick PINEAU

Pouvoir : M. PUCHAUD Paul ; M. BROSSARD Olivier ; M. Alain BOBIER ; M Benjamin DUTHILLEUL ; Mme Colette GRAVELEAU ; Mme Paulette DACCORD,

M Guy PIRONNET. a été nommé Secrétaire de séance 

Lecture du compte rendu de la réunion du 16 décembre 2014 par Benjamin DUTHILLEUL et adopté à l’unanimité

Délibération : Recomposition Conseil Communautaire

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’en 2013 un accord local entre les communes membres de la Communauté de Communes avait été adopté concernant la répartition des sièges au sein du Conseil de Communauté à savoir 34 sièges.

Par courrier, la Préfecture nous indique que le Conseil Constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, a déclaré le 20 Juin 2014 inconstitutionnelles les dispositions de la loi du 16 Décembre 2010 permettant l’adoption d’un accord local entre les communes membres d’une Communauté de Communes ou d’une Communauté d’Agglomération.

Par conséquent, dans l’attente du prochain renouvellement général des Conseils Municipaux en 2020, le Conseil Constitutionnel a indiqué que la remise en cause de cette répartition sera réalisée lorsque le Conseil Municipal d’au moins une commune membre d’un EPCI ayant composé son Conseil Communautaire par accord local est partiellement ou intégralement renouvelé.

Ainsi l’organisation d’élections complémentaires à Paizay le Sec les 25 Janvier et 1er Février 2015, entraîne une recomposition du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays Chauvinois.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la répartition de droit commun du Conseil Communautaire, fonction de la population municipale, prévoit 29 sièges répartis de la façon suivante :

Communes

Population Municipale 2015

Nombre de sièges de droit

Chapelle-Viviers

507

1

Chauvigny

6 962

14

Fleix

159

1

Jardres

1 204

2

Lauthiers

64

1

Leignes-sur-Fontaine

599

1

Paizay-le-Sec

468

1

La Puye

602

1

Sainte-Radégonde

155

1

Valdivienne

2 685

6

Aussi, en application des dispositions de l’article L5211-6-1-VII, la Préfecture invite le Conseil Municipal à délibérer avant le 21 Janvier 2015 sur les termes de l’article L5211-6-1 paragraphe VI du Code Général des Collectivités Locales, sur le principe de création d’un nombre inférieur ou égal à 10% du nombre total de sièges issus de l’application des III et IV de l’article L5211-6-1 du code précité, soit 2 sièges qui peuvent être répartis librement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de rajouter 2 sièges supplémentaires aux 29 sièges de droit, aux communes de Jardres et de La Puye soit au total 31 sièges.

Délibération : Remboursement des frais de déplacement pour formation de M. Joël BOIREAU

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Joël BOIREAU a effectué une formation phytosanitaire les 7 et 8 octobre 2014 au CNFPT de POITIERS.

Le trajet est de 76kms aller retour, par jour.

D’où un trajet de 152 kms et d’après le barème des indemnités kilométriques (152 kms x 0.540), les frais de déplacement s’élèvent à un montant de 82.08€

D’autre part, 2 repas sont remboursés : (13.95€ x 2) = 27.90€

Nous devons donc lui rembourser la somme de 109.98€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition.

Délibération : Mise en sécurité des installations d’éclairage public par SOREGIES 

Monsieur le Maire nous informe avoir reçu un devis d’un montant de 2 646.90€ HT, 3 165.69€ TTC concernant la mise en sécurité du transformateur situé Route de Piogeard La Maison Rouge.

Une subvention de 40% nous est attribuée d’un montant de 1 058.76€ HT, 1 266.28€ TTC ce qui fait un montant à notre charge de 1 899.41€.

Nous avons déjà délibéré au Conseil Municipal du 16 décembre 2014 pour des travaux sur le transformateur de Cenan qui auront lieu en janvier 2015 pour un montant à notre charge de 2 808.60€.

Il faut donc attendre le vote du budget 2015, pour savoir si nous pouvons faire effectuer ces travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable pour faire exécuter les travaux.

Délibération : Modification statutaire « AMENAGEMENT NUMERIQUE »

Monsieur le Maire nous informe avoir reçu un courrier du Pays Chauvinois concernant la modification des statuts de la Communauté de Communes concernant la compétence facultative « AMENAGEMENT NUMERIQUE ».

Suite à la mise en œuvre du Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique de la Vienne approuvé par le Conseil Général par délibération du 1er juin 2012, la Communauté de Communes est compétente pour l’établissement et l’exploitation des réseaux de communications électroniques.

Après la modification statutaire, une convention de financement sera établie entre le Conseil Général de la Vienne et la Communauté de Communes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable pour rajouter au bloc « AUTRES COMPETENCES », ce statut modificatif.

Délibération : Demande de suspension de la taxe d’ habitation Mme STREET

Monsieur le Maire nous informe que Mme STREET a fait une demande écrite concernant une demande de suspension de la taxe d’habitation pour le logement situé 13 route de Paizay le Sec.

La superficie totale des bâtiments est de 3 090m2, et la surface meublée est de 150m2.

Cette demande sera étudiée en Commission Communale des Impôts Directs, en présence d’agents du Service des Impôts.

Un courrier va être adressé au Service des Impôts de Châtellerault.

Un dossier sera constitué avec l’engagement de prévenir en cas de réhabilitation, et une déclaration sera faite annuellement en cas de changement.

Il faut souligner que c’est un manque à gagner budgétaire pour notre Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition.

Délibération : Subvention nominative –Comité Gestion Autonome de la Cantine de La Puye Annule et remplace Délibération 20141029_DE009 du 28 octobre 2014

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la réception en mairie des prévisionnelles dépenses et recettes, concernant l’Association des Parents d’Elèves, il est nécessaire de prendre une délibération nominative pour pouvoir verser la subvention d’un montant de

6 500 Euros.

Ce montant correspond à la part communale de la cantine (36 enfants et 2 adultes en moyenne pour une participation d’environ 1.60€).

Cette somme fait l’objet de 2 versements :

  • 3 500.00€ courant 4ème trimestre 2014 sur le compte :

OCCE Coop Scolaire

Crédit Mutuel

15749 36450 00010104301 13

– 3 000.00€ courant février 2015 sur le compte :

Comité Gestion Autonome de la Cantine de La Puye

Crédit Agricole

19406 00006 06059805111 63

En effet les comptes de dépenses 6574 et 6573 doivent-être retracés nominativement au budget.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable au versement de la subvention à l’ordre de 

Divers 

– Proposition (Francis PICARD) : Réunion des Présidents des Associations le 28 janvier 2015 à 20h30, pour l’organisation de la course cycliste du Pays Chauvinois du 24 mai 2015. (buvette – casse croûte etc..).

– Tournage d’un mini film à l’Eglise de CENAN par CAMERA CLUB CHATELLERAUDAIS. C’est un projet intéressant pour accompagner nos demandes de financement pour les travaux futurs, et qui fera connaitre notre commune.

– Baignade : Le taux de sianobactéries est trop élevé (Echelle à 100 000).

Une réunion aura lieu avec l’ARS à Paris fin février, début mars.

Si la baignade est interdite, il y aura un impact important sur l’activité du restaurant, aucun besoin de maître nageur

Vie des commissions

Monsieur Philippe RIBREAU :

VOIRIE :

– L’élagage des accotements et le broyage des détritus sont en cours, les chemins sont trop détrempés pour effectuer des passages de machines. Ce sera fait ultérieurement.

– Achat de matériel adapté au tracteur pour transporter les palettes. La commande est faite : 660.00€ TTC livraison comprise.

BATIMENTS :

– Installation de l’antenne parabolique pour l’informatique de l’Ecole faite.

– L’abri bus est monté comme prévu.

– Une partie du ravalement du mur de clôture de la Salle des Fêtes est faite.

– Des travaux sont en cours, avant la mise en location, dans le logement Rue du Moulin.

Monsieur Olivier BROSSARD :

– Préparation du budget.

– Rencontre avec Mme MARTINEAU ET Philippe BRETON pour diagnostic, tourisme, aménagement des bâtiments.

Une classe préparant une licence pro tourisme fera des études pour l’évolution de la Commune.

Madame Colette GRAVELEAU :

– SYRVA : Vote pour le nouveau président et 6 vices présidents.

– Syndicat Départemental de l’Eau : Réunion le mardi 20 janvier 2015.

Informations diverses

– Logement Rue du Moulin : Les travaux sont ils commencés.

– Article de presse concernant l’installation du haut débit à l’école.

– Arrêté portant réglementation de la circulation route départementale n° 2, concernant l’épreuve cycliste « Vienne Classic Espoirs 2014 » le dimanche 8 mars 2015.

– Commission Intercommunale des Impôts Directs : Une réunion par an.

Les élus de notre Commission Communale :

Titulaires : Philippe RIBREAU – Jean DE BROISSIA

Suppléants : Gilbert BODINEAU – Etienne THIBAULT

Questions diverses

– Branches sur les routes après passage du lamier.

– Vote du Conseiller du département.

– Réfection des trottoirs.

– Enfouissement lignes électriques.

– Système de ralentissement route de Châtellerault. Vitesse des véhicules excessive.

1) Possibilité de faire des places de stationnement, ce qui inciterait les conducteurs à ralentir.

2) Installation d’un panneau « Interdiction aux 19 tonnes dans un sens ». IMPOSSIBLE

– Demande de trottoir Rue des Echelles. Etudier pour mettre la rue en sens unique.

– Rue des Echelles : Aménagement du petit jardin : plantes.

Plus de question à l’ordre du jour.

La séance est levée à 21H50