Séance du 16 Décembre 2014

L’an deux mil quatorze, le 16 décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Paul PUCHAUD, Maire de LA PUYE

Date de convocation : 9 décembre 2014 Nombre de conseillers en exercice : 13

Présents : Messieurs PUCHAUD, BENOIST, PICARD, PIRONNET, RIBREAU, BOBIER, DE BROISSIA, DUTHILLEUL et Mesdames, COTILLON, DACCORD, PINEAU, GRAVELEAU, GENTY.

Absents excusés : M. BRETON Philippe, M. BROSSARD Olivier

Pouvoir : M. PUCHAUD Paul

M. Benjamin DUTHILLEUL a été nommé Secrétaire de séance 

Lecture du compte rendu de la réunion du 25 novembre par Jean DE BROSSIA et adopté à l’unanimité

Délibération : Désignation des délégués au futur syndicat du bassin de la Vienne

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la création du futur syndicat du Bassin de la VIENNE, il y a lieu de désigner, deux délégués titulaires qui siégeront au comité du futur syndicat départemental.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, désigne Monsieur RIBREAU Philippe et Madame GRAVELEAU Colette pour siéger au Comité du futur syndicat départemental:

Titulaire : Monsieur RIBREAU Philippe

Titulaire : Madame GRAVELEAU Colette

Délibération : Décision Modificative n°3 – Budget Mairie

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le budget concernant les salaires a été dépassé : Ce qui s’explique par les remplacements effectués depuis le début de l’année.

DEPENSES FONCTIONNEMENT :

Chapitre 12 :

Nature 6336 + 105.00€

Nature 6413 + 10 215.00€

Nature 6451 + 1 411.00€

Nature 6453 + 1 263.00€

Nature 6455 + 3 469.00€

Nature 6454 + 414.00€

Nature 6456 + 230.00€

RECETTES FONCTIONNEMENT :

Chapitre 77 :

Nature 7788 + 7 107.00€

Chapitre 75 :

Nature 758 + 10 000.00€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette décision modificative.

Délibération : Décision Modificative n°4- FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources) et du Fonds de Péréquation.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Trésorière a reçu les montants exacts concernant ces 2 organismes.

– FNGIR : il était prévu au budget la somme de 20 752.64€, et la somme à verser est de 21 308.00€.

– Fonds de péréquation : il était prévu au budget la somme de 500.00€, et la somme à verser est de 1 870.00€.

DEPENSES FONCTIONNEMENT :

Chapitre 014/Nature 73923 + 558.00€

Chapitre 014/Nature 73925 + 1370.00€

Chapitre 014/Nature 7319118 + 272.00€

RECETTES FONCTIONNEMENT :

Chapitre 73/Nature 73111 + 2 200.00€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette décision modificative.

Délibération : Groupement achats d’électricité avec SOREGIES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que SOREGIES nous propose un groupement d’achats concernant le dépassement de 36 kVA (puissance souscrite) pour l’année 2015.

Si nous n’adhérons pas à ce groupement, nous devrons faire un appel d’offres sur une durée de 3 ans.

Actuellement La Mairie de la Puye n’est concernée que par des tarifs bleus. Il nous est proposé des tarifs verts et jaunes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition.

Délibération : Mise en sécurité des installations d’éclairage public par SOREGIES

Monsieur le Maire nous informe avoir reçu un devis d’un montant de 3 510.75€ HT, 4 212.90€ TTC concernant la mise en sécurité du transformateur situé à Cenan.

Une subvention de 40% nous est attribuée d’un montant de 1 404.30€, ce qui fait un montant à notre charge de 2 808.60€.

Les travaux auront lieu en janvier 2015, et le règlement s’effectuera dans une période de 120 jours.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable pour faire exécuter les travaux.

Divers 

Vie des commissions

Monsieur Philippe RIBREAU :

Commission bâtiments :

Le logement Rue du Moulin est vacant. Il y a des travaux de peinture à effectuer.

Monsieur Olivier BROSSARD :

Madame Colette GRAVELEAU :

Réunion SIVEER : Le tarif de l’eau va augmenter de 3%.

Des terrains ont été achetés à Loudun, mais un autre va être acquis pour la construction d’un laboratoire d’analyse des eaux.

Informations diverses

Lecture du courrier de motion de soutien à l’AMF :

Suite à circulaire de l’Association des Maires de France concernant la baisse massive des dotations de l’Etat, une délibération a été prise et un courrier de soutien (dont lecture faite ce jour) a été adressé le 3 décembre 2014 à l’AMF.

Elections départementales :

Le 22 mars, lors du 1er tour des élections des Conseillers Départementaux, et le 29 mars, si 2ème tour, les collèges électoraux seront ouverts de 8 heures à 18 heures.

Mise en œuvre de la réforme des rythmes éducatifs :

Circulaire du Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports

Maintien en 2015 de l’aide à son niveau actuel en lien avec la conclusion d’un projet éducatif territorial (PEDT).

Engagement de l’Etat dans la mobilisation des ressources éducatives, et réponse aux difficultés des petites communes et communes rurales.

Logement Rue du Moulin : Après travaux, le logement sera remis en location.

Internet haut débit Ecole : La parabole sera installée le 22 décembre 2014

Questions diverses

Plus de question à l’ordre du jour.

La séance est levée à 22 h 00…