Séance du 15 Avril 2015

L’an deux mil quinze, le 15 avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Paul PUCHAUD, Maire de LA PUYE

Date de convocation : 10 avril 2015 Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : Messieurs PUCHAUD, BENOIST, BOBIER, BRETON , BROSSARD, DUTHILLEUL, PICARD,PIRONNET, RIBREAU et Mesdames DACCORD, GRAVELEAU, GENTY,PINEAU.

Absents excusés : Madame Amandine COTILLON et Monsieur Jean Marie DE BROISSIA.

Pouvoir : Monsieur Jean-Marie DE BROISSIA donne pouvoir à Monsieur Paul PUCHAUD

Madame Amandine COTILLON donne pouvoir à Monsieur Philippe RIBREAU.

Monsieur Olivier BROSSARD a été nommé Secrétaire de séance 

Lecture du compte rendu de la réunion du 25 mars 2015 par Monsieur Olivier BROSSARD et adopté à l’unanimité.

Délibération : Statuts de la structure intercommunale SyRVA

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que, par délibération du syndicat SyRVA en date du 27 janvier 2015, le comité syndical a décidé de modifier ses statuts.

Conformément à l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur l’approbation des statuts du syndicat par les communes adhérentes à celui-ci, il appartient désormais aux conseils municipaux des communes adhérentes de se prononcer sur ces modifications statuaires dans un délai de trois mois à partir de la notification de la délibération du SyRVA.

Au terme de cette procédure d’approbation, la modification des statuts sera prononcée par arrêté du préfet.

Vu les nouvelles orientations proposées par le SyRVA, ne correspondant pas aux besoins de notre cours d’eau.

Vu les activités proposées par le SyRVA en redondances avec celui des services de l’Etat

Vu les bases de calculs proposées par le SyRVA entrainant une augmentation importante de la participation financière des communes ;

Considérant que les dotations financières à destination des Communes sont en diminution ;

Considérant qu’une partie des services proposés par le SyRVA ne correspondent pas aux besoins du cours d’eau OZON ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide :

– De ne pas approuver les statuts du SyRVA

– De ne pas adhérer au syndicat

Le conseil municipal charge Monsieur le Maire d’en informer la préfecture et le président du SyRVA.

Délibération : Assainissement : Tarifs 2015

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le SIVEER, à qui nous avons confié la facturation des redevances d’assainissement auprès des usagers concernés, attire notre attention sur la nécessité de prendre une délibération concernant les tarifs de l’année 2015.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de ne pas modifier les tarifs d’assainissement pour l’année 2015.

Délibération : Taux des taxes directes locales – 2015

Monsieur le Maire propose au conseil municipal le maintien des taux des taxes locales, comme suit :

Taxe d’habitation : 15.84%

Taxe foncière bâti : 9.50%

Taxe foncière (non bâti) : 25.86%

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la proposition du Maire en approuvant le maintien du taux des 3 taxes directes locales mentionnées ci-dessus.

Délibération : Affectation du résultat – Budget Commune.

AFFECTATION DES RESULTATS 2014

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2014

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

– un excédent de fonctionnement de : 38 022.44 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 38 022.44 €

– un déficit d’investissement de : 34 381.14 €

– un déficit des restes à réaliser de : 335.00 €

Soit un besoin de financement de : 34 716.14 €

DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2014 comme suit :

RÉSULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2014 : EXCÉDENT 38 022.44 €

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 34 716.14 €

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 3 306.30 €

RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 34 381.14 €

Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.

Délibération : Affectation du résultat – Budget Assainissement.

AFFECTATION DES RESULTATS 2014

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2014

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

– un déficit de fonctionnement de : 12 258.34 €

– un déficit reporté de : 1 557.46 €

Soit un déficit de fonctionnement cumulé de : 13 815.80 €

– un excédent d’investissement de : 159 886.65 €

– un déficit des restes à réaliser de : 0.00 €

Soit un excédent de financement de : 159 886.65 €

DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2014 comme suit :

RÉSULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2014 : DEFICIT 13 815.80 €

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0.00 €

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 13 815.80 €

RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCEDENT 159 886.65 €

Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.

Délibération : Vote du budget primitif 2015 – Commune

Le Conseil Municipal vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2015 :

Investissement :

Dépenses : 197 067.50 €

Recettes : 197 067.50€

Fonctionnement :

Dépenses : 376 961.30 €

Recettes : 376 961.30 €

Pour rappel, total budget :

Investissement :

Dépenses : 197 067.50 € (dont 335.00 € de RAR)

Recettes : 197 067.50 €

Fonctionnement :

Dépenses : 376 961.30 €

Recettes : 376 961.30 €

Délibération : Vote du budget primitif 2015 – Assainissement

Le Conseil Municipal vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2015 :

Investissement :

Dépenses : 220 871.04 €

Recettes : 220 871.04 €

Fonctionnement :

Dépenses : 78 697.97 €

Recettes : 78 697.97 €

Pour rappel, total budget :

Investissement :

Dépenses : 220 871.04 €

Recettes : 220 871.04 €

Fonctionnement :

Dépenses : 78 697.97 €

Recettes : 78 697.97 €

Plus de question à l’ordre du jour.

La séance est levée à 22h30.