Séance du 27 mars 2012

Séance du 27 mars 2012

L’an deux mil douze, Le vingt sept mars   à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Paul PUCHAUD, Maire de LA PUYE

Date de convocation : 19 mars 2012                                      Nombre de conseillers en exercice : 14

Présents : Mrs PUCHAUD, AUDIDIER, BODINEAU, RIBREAU, BROSSARD, PIRONNET, THIBAULT et Mmes GRAVELEAU, FOURNIER, PINEAU, GENTY.

Absent excusé : Madame DACCORD et Messieurs BRAULT et LEROY Madame PINEAU Yannick a été nommé secrétaire de séance

Objet de la Délibération : Examen et vote du Compte de Gestion 2011 du budget « Assainissement »

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal le compte de gestion 2011 établi par la trésorerie de Pleumartin à la clôture de l’exercice.

Après l’avoir visé, il certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote le compte de gestion 2011 du budget « Assainissement », après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an sus-indiqués.

 

Objet de la Délibération : Examen et vote du Compte de Gestion 2011 du budget

« C.C.A.S. »

 

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal le compte de gestion 2011 établi par la trésorerie de Pleumartin à la clôture de l’exercice.
Après l’avoir visé, il certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote le compte de gestion 2011 du budget

« C.C.A.S. », après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an sus-indiqués.

 

Objet de la Délibération : Examen et vote du Compte de Gestion 2011 du budget Commune

 

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal le compte de gestion 2011 établi par la trésorerie de Pleumartin à la clôture de l’exercice.

Après l’avoir visé, il certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote le compte de gestion 2011 du budget Commune, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an sus-indiqués.

 

Objet de la Délibération : Demande de subvention auprès du Conseil Général pour la restauration de l’église de Cenan

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les travaux de mise en sécurité du chœur de l’église Saint-Hilaire de Cenan a permis sa réouverture au public en juillet 2009.

Etant inscrite dans le circuit de visite du Musée acadien-Abbaye de l’étoile, sa valorisation apparait primordiale pour notre commune. C’est pourquoi, sa restauration et sa mise en sécurité sont prévues afin d’assurer sa réouverture et reprendre les offices.

A ce titre, et pour permettre le financement de ce projet, le Maire propose au Conseil Municipal de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Général, dont le plan de financement serait le suivant :

Estimation des travaux et honoraires :                              119 807.60 € HT
Subvention du Conseil Général (30%) :                                          35 942.28 € HT
Subvention de la DRAC (35%) :                                                        41 935.66 € HT
Subvention de la Sauvegarde de l’Art Français :                           10 000 .00 € HT

Reste à la charge de la commune :                                                   31 929.66 € HT

Les Fondations du Patrimoine participeront peut-être à hauteur de 5%. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable à la proposition du Maire et décide de solliciter une subvention auprès du Conseil Général, de la DRAC et de la Sauvegarde de l’Art Français pour la restauration de l’église de Cenan, comme décrit ci-dessus.

 

Objet de la Délibération : Dématérialisation des actes « Commune »

Le décret 2005-324 du 7 avril 2005 pris en application de l’article 139 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales dispose que les Collectivités et Etablissements Publics Locaux peuvent choisir d’effectuer par voie électronique la transmission de tout ou partie des actes soumis au contrôle de légalité via un dispositif homologué. La télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité homologué par le Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités Territoriales, qui permettra d’assurer la télétransmission des actes à la Préfecture de Poitiers.
Il est proposé que ce type de dématérialisation soit progressivement mis en œuvre à partir du 28 mars 2012.

Les modalités de cette procédure doivent être formalisées par la signature d’une convention avec la Préfecture de Poitiers pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ainsi que la signature d’une convention d’adhésion au service « Dématérialisation » de Vienne Services.

Il est proposé au Conseil municipal:

– d’accepter le principe de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité,

– d’autoriser Monsieur le Maire à désigner la personne suivante responsable de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité :     Mademoiselle BARREAUD Alisson

– d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la Préfecture de Poitiers pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité

– d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au service « Dématérialisation » proposée par Vienne Services pour une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction

– d’autoriser le paiement à Vienne Services du montant de la cotisation annuelle s’élevant à 158.00 euros par an.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, donne un avis favorable aux conditions ci-dessus énoncées et autorise Monsieur le Maire à faire toutes les démarches à cet effet.

 

Objet de la Délibération : Dématérialisation des actes « C.C.A.S »

Le décret 2005-324 du 7 avril 2005 pris en application de l’article 139 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales dispose que les Collectivités et Etablissements Publics Locaux peuvent choisir d’effectuer par voie électronique la transmission de tout ou partie des actes soumis au contrôle de légalité via un dispositif homologué.

La télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité homologué par le Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités Territoriales, qui permettra d’assurer la télétransmission des actes à la Préfecture de Poitiers.

Il est proposé que ce type de dématérialisation soit progressivement mis en œuvre à partir du 28 mars 2012.

Les modalités de cette procédure doivent être formalisées par la signature d’une convention avec la Préfecture de Poitiers pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ainsi que la signature d’une convention d’adhésion au service « Dématérialisation » de Vienne Services.

Il est proposé au Conseil municipal:

– d’accepter le principe de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité,

– d’autoriser Monsieur le Maire à désigner la personne suivante responsable de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité : Mademoiselle BARREAUD Alisson

– d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la Préfecture de Poitiers pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité

– d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au service « Dématérialisation » proposée par Vienne Services pour une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction

– d’autoriser le paiement à Vienne Services du montant de la cotisation annuelle s’élevant à 158.00 euros par an.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, donne un avis favorable aux conditions ci-dessus énoncées et autorise Monsieur le Maire à faire toutes les démarches à cet effet.

 

Objet de la Délibération : Recrutement d’un maître nageur sauveteur – Saison 2012

 

Le Maire propose au conseil municipal de mettre en place un poste de maître nageur sauveteur, à temps complet, à compter du 01 juillet 2012 jusqu’au 31 août 2012 inclus pour assurer la surveillance du plan d’eau du petit étang situé au bourg de LA PUYE.

La personne recrutée à cet effet serait rémunérée selon les conditions statutaires en vigueur. Il lui serait versé les heures supplémentaires ainsi qu’une indemnité horaire pour le travail des dimanches et jours fériés.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, donne un avis favorable aux conditions ci-dessus énoncées et autorise Monsieur le Maire à faire toutes les démarches à cet effet.

 

Délibération : Convention pour la location de matériel de secours

 

Le Maire rappelle au conseil municipal que, cet été, la baignade du petit Étang sera ouverte du 01 juillet au 31 août 2012.

A ce titre, il est indispensable que le poste de secours soit équipé de matériel conforme afin d’assurer la sécurité des visiteurs durant la saison 2012.

L’achat d’un tel équipement étant onéreux, le Maire propose au conseil de le louer à l’Association Sportive Châtelleraudaise de Sauvetage et Sécurité, pour un montant de 750.00€ pour les 2 mois.

Une convention est également nécessaire entre les deux parties pour mettre en place cette location.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord pour la location du matériel de secours à l’Association Sportive Châtelleraudaise de Sauvetage et Sécurité, et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la dite convention et tous les documents se référant à ce dossier.

Vie des commissions

Voirie (Philippe RIBREAU) :

 

Nettoyage des ponts au Chillou et à la Carthauderie ;
Projet caniveaux rue des Echelles, un devis sera demandé à l’entreprise BREJARD ;
Divers travaux routiers sont en prévision ; Compte rendu de réunion du Syndicat d’Ozon ; La coupe des Cyprès au cimetière a été réalisé ;
Les bordures de trottoirs rue des Echelles coté gauche et route de Paizay le sec coté gauche également sont restaurées.
Campagne des ragondins : 13 spécimens capturés.

 

Pêche et Bâtiments (Colette GRAVELEAU) :

Ouverture du Grand Etang le 7 Avril 2012 à 7h00 avec lâcher de truites ; Fermeture du Petit Etang le 1er mai 2012 toute la journée ;
Un arrêter a été pris pour le rappel du règlement des horaires de pêche et du nombre de prises ;
Le devis demandé à l’entreprise BROUARD pour repeindre l’Agence Postale à été reçu en mairie ;
Toutes les fenêtres et les portes des bâtiments communaux ont été repeintes.

 

Gilbert BODINEAU (Assainissement) :

 

Réception de la station d’épuration (SADE et SIVEER) sans réserve. Reste quelques prestations prévues dans le marché ; Panier dégrilleur en place ;
Le dossier d’extension de réseau du stade passe en commission mercredi 28 à Archigny (Collette et Philippe) ;
La participation de la commune au SIMER pour la branche travaux est à prendre en compte au budget 2012 à hauteur de 118.44 Euros ;
Prévoir un programme sur le réseau unitaire route de Paizay le sec et rue du Moulin avec les excédents du budget assainissement.

 

Informations diverses :

Élections Présidentielles :

Mise en place du bureau de vote du 22 avril 2012: Président : Mr PUCHAUD Paul de 08h00 à 13h00

Mr BODINEAU Gilbert de 13h00 à 18h00

 

08h00-12h00 : Mme DACCORD, Mrs AUDIDIER et THIBAULT

12h00-15h00 : Mrs RIBREAU, BROSSARD et Mme PINEAU

15h00-18h00 : Mr LEROY et Mmes GRAVELEAU, GENTY, FOURNIER

 

Élections Présidentielles :

Mise en place du bureau de vote du 06 mai 2012: Président : Mr PUCHAUD Paul de 08h00 à 13h00

Mr BODINEAU Gilbert de 13h00 à 18h00

 

08h00-12h00 : Mrs AUDIDIER, LEROY et THIBAULT

12h00-15h00 : Mrs RIBREAU, BROSSARD et Mme PINEAU

15h00-18h00 : Mmes GRAVELEAU, GENTY, FOURNIER

 

Concernant le nettoyage des vitres de la commune, deux devis ont été reçus en mairie. Un premier devis de l’entreprise ASPI NET et un second de l’entreprise AZUR NET.

Le devis de l’entreprise AZUR NET est retenu.

Le budget sera voté semaine 15, le 12 avril 2012 à 20h00.

 

L’inauguration de l’école est prévu le samedi 23 juin 2012 à 11h00. Prévoir une information dans le bulletin municipal.

Le feu d’artifice est pris en charge par la Communauté de Communes.

 

Plus de question à l’ordre du jour.

La séance est levée à 21h30.

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